Interventions sur "établissement"

Par cet amendement de repli, nous proposons de jumeler tous les établissements scolaires situés en zone d'éducation prioritaire avec des établissements culturels. Il s'agit pour nous d'une mesure de justice et d'égalité nécessaire pour favoriser l'accès à la culture de tous les élèves, en particulier ceux des familles les moins aisées. L'enjeu est la démocratisation du savoir, de la création et l'épanouissement des élèves : œuvrer pour un vrai service public de la culture,...

...isons qu'il s'agit d'un amendement de repli. Vous nous opposez toujours des arguments budgétaires pour nous signifier qu'il est impossible d'accepter les mesures que nous proposons, ce qui se comprend puisque vous videz les caisses de l'État en faisant des cadeaux aux grosses entreprises et aux plus riches. Cet amendement n'a pas la même ampleur que le précédent : il porte sur les jumelages entre établissements culturels et établissements scolaires classés comme prioritaires. Ne serait-ce pas un bon moyen d'encourager la démocratisation de l'accès à la culture au sein de l'éducation nationale ? Nous savons combien sont criantes les inégalités dans la fréquentation des lieux culturels. Tous les chiffres le montrent, les foyers les plus modestes sont ceux qui ont le moins accès à la culture. Nous considé...

Je me réjouis de cet amendement qui reprend une action mise en avant par le ministère de la culture depuis quelques années. Les jumelages figurent en effet sur la feuille de route dédiée à l'éducation artistique et culturelle. Toutes les Drac de notre pays sont en train de lancer des appels d'offres pour inviter des artistes, mais aussi des journalistes, à venir en résidence dans les établissements scolaires. Un chiffre : en 2020, trois écoles sur quatre et neuf collèges sur dix avaient noué un partenariat avec une structure culturelle. Votre amendement ne fait que reconnaître des initiatives déjà prises par le ministère.

…plus exactement placés – vous avez raison –, dans les centres éducatifs fermés (CEF) instaurés par la loi dite Perben 1 du 9 septembre 2002, laquelle est également à l'origine des établissements pénitentiaires pour mineurs. Elle a montré ses limites : professionnels et intervenants considèrent de façon assez unanime que les CEF ne remplissent pas leur fonction, c'est-à-dire qu'ils ne permettent pas à ces jeunes, coupables de délits, de s'amender et de réintégrer la société. La surenchère pénale de cette loi était déjà démagogique en 2002 et cela n'a pas changé. Nous proposons donc le tr...

Nous souhaitions en effet, par ce biais, favoriser un processus de réhabilitation et d'intégration. Je ne comprends donc pas, chers collègues, que vous parliez de concentration des jeunes dans ces établissements. À Bléré, ils seront douze et seront encadrés par une trentaine de formateurs et d'éducateurs. C'est une grande fierté, pour la commune dont j'ai été maire, de pouvoir accueillir ce centre éducatif fermé.

...e ceux d'entre vous qui ne connaissent pas Mayotte à venir le constater par eux-mêmes. Lorsque des gamins caillassent la police, les juges ou les bus de transport scolaire, il faut pouvoir les extraire du milieu dans lequel ils vivent pour leur apprendre à vivre en société. Le but de mon amendement est justement de renforcer les moyens du garde des sceaux et de l'État, au-delà de la création d'un établissement spécifique, afin de venir en aide à ces enfants qui sont abandonnés. Je vous invite tous à le voter, chers collègues, sur l'ensemble des bancs.

...ent la réinsertion. Les chiffres le montrent : 50 % des mineurs qui passent par les CEF ne récidivent pas, grâce au travail éducatif considérable qui y est mené. Des moyens importants sont déployés, avec parfois deux éducateurs pour un seul mineur. J'ajoute que nous avons besoin de disposer de ces offres de placement différentes pour les mineurs. Vous souhaitez, madame Oziol, ne conserver que des établissements ouverts. Mais les CEF sont aussi une alternative à la prison !

Dans le même esprit que celui de mon collègue Julien Rancoule, cet amendement vise à transférer 5 millions d'euros vers l'administration pénitentiaire. La volonté n'est pas de restreindre les moyens alloués à l'évaluation des politiques judiciaires et à la recherche en matière de droit, mais bien de renforcer à court terme les financements des personnels de surveillance des établissements pénitentiaires, faute de pouvoir, dans les mêmes délais, élargir les capacités d'accueil de ces établissements. Ainsi, à l'issue de l'année 2021, pour assurer la prise en charge de plus de 235 000 personnes placées sous main de justice, l'administration pénitentiaire comptait plus de 41 000 agents, dont 30 000 surveillants pénitentiaires, c'est-à-dire un surveillant pour huit détenus, ce qui es...

M. le garde des sceaux vient de le rappeler : 15 000 places de prison supplémentaires seront créées d'ici à 2027 et, dès 2023, dix nouveaux établissements seront livrés. Ces mesures s'accompagnent de la création de près de 809 emplois et, toujours en 2023, près de 2 000 places seront créées afin de désengorger les établissements existants. De même, un programme de rénovation et de modernisation sera engagé, avec une dotation de 130 millions d'euros pour le parc pénitentiaire existant. Cet investissement est essentiel. Je voudrais également vous a...

...ens. Il manque toutefois également de personnels. Si ce n'est qu'une question de moyens, je souligne qu'il y a en métropole plus d'un millier de jeunes Mahorais exerçant au sein de l'administration pénitentiaire, qui seraient prêts à revenir à Mayotte si vous leur en donniez la possibilité. Cela permettrait de fluidifier le fonctionnement du centre existant, en attendant la construction du nouvel établissement qui pourrait n'intervenir que d'ici plusieurs années, sauf si vous êtes en mesure de nous communiquer un calendrier précis sur ce chantier, sachant qu'il n'y a pas, à Mayotte, de problème foncier puisque le conseil départemental a décidé d'être aux côtés de l'État pour favoriser l'implantation de ce second établissement.

...llions d'euros y sont ainsi consacrés en 2022. Le garde des sceaux y a effectué une visite en mars dernier et a annoncé la création d'un second centre pénitentiaire, compte tenu du fait que la maison d'arrêt de Majicavo est surchargée : selon les données disponibles, le taux d'occupation y était de 158 % pour 428 détenus. Cependant, il semblerait que le terrain assigné à la construction du nouvel établissement ne soit pas encore identifié. Au-delà d'une question de moyens, c'est un sujet qui relève de la rapidité d'exécution de l'administration pénitentiaire. Depuis votre visite à Mayotte, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le garde des sceaux, où en sont vos services quant à l'exécution annoncée ? En ce qui concerne le présent amendement, il n'a pas été débattu en commission : je ne peux donc émettr...

Nous atteindrions alors un meilleur taux d'encadrement dans les établissements pénitentiaires. Pour cela, il faut amorcer une déflation carcérale par une déflation pénale. Encore faut-il assumer de le dire.

J'espère que j'aurai plus de chance avec celui-ci, qui a trait aux détenus radicalisés, même s'il s'agit, là encore, d'un amendement d'appel. Dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4 octobre 2019, une directrice de prison témoignait en ces termes de sa grande difficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements pénitentiaires, notamment avec les détenus radicalisés : « C'est un public très difficile, très éprouvant pour le personnel. Un public auquel nous n'étions pas préparés. Une réflexion globale a été engagée au niveau de l'administration. Mais comment former plus de 30 000 personnes à l'accueil d'une population comme celle-là ? C'est énorme. » Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité qu...

Depuis 2019, la situation a évolué, et c'est tant mieux. Ainsi, le 25 février 2022, Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a présenté un vaste plan de sécurisation des établissements pénitentiaires qui a été déployé dans une quarantaine d'entre eux. En 2022, le budget du ministère de la justice consacrera 135,6 millions d'euros à la protection des domaines pénitentiaires et des personnels contre les intrusions et les dégradations. Tant mieux : à Béziers, le centre pénitentiaire a cruellement besoin d'un filet antiprojections, que les personnels réclament en vain depuis des a...

Cependant, cette pratique a surtout pour conséquence le développement des trafics de stupéfiants au sein des établissements. Il est donc très important de mettre un frein à ce phénomène en allouant davantage de moyens à l'administration pénitentiaire : les détenus sont censés être en prison pour payer leur dette à la société et pour se sevrer, non pour s'enfoncer eux-mêmes et enfoncer la France.

Faute de pouvoir étendre rapidement les capacités d'accueil des établissements pénitentiaires, nous vous proposons de renforcer à court terme les moyens financiers alloués à leur entretien et à leur modernisation, puisque 109 de nos 187 établissements ont été construits avant 1920. Contrairement à ce que dit la NUPES, qui caricature nos propos, nous ne considérons pas que ce sont des hôtels 4 étoiles.

...es prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention et montrent avec certitude que la politique de réinsertion est un échec. Il est donc urgent de lutter contre les intrusions d'objets prohibés à l'aide de drones ou de tout autre dispositif permettant de projeter des colis vers l'intérieur des établissements, les pratiques de yo-yo et autres moyens d'échange qui permettent de faire circuler les marchandises prohibées à l'intérieur des centres de détention, les communications avec l'extérieur avec des téléphones mobiles entrés illégalement dans les établissements. En conséquence, il y a lieu d'augmenter le budget de brouillage des communications téléphoniques. Le présent amendement prévoit d'abonde...

...u plus de 2 000 places avaient été construites sous le quinquennat précédent, au lieu des 15 000 qui avaient été promises par le chef de l'État. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez donné des raisons qui expliquent au moins partiellement ce retard, comme la crise du covid et les difficultés à trouver les terrains adaptés. D'après les dernières statistiques du ministère de la justice, les établissements pénitentiaires sont occupés à 118 %, soit 5 % de plus en un an. La densité grimpe même à plus de 150 % dans 48 des 188 prisons françaises. Face à cette surpopulation carcérale et à la montée de la violence dans notre société, je voudrais savoir si vous estimez que les 15 000 places promises seront suffisantes pour permettre à la justice de voir exécutées les peines qu'elle prononce.

Il vise à remplacer l'indicateur « Taux d'occupation des établissements pénitentiaires » par un indicateur « Taux de surpopulation carcérale », car c'est bien cette donnée qu'il faut suivre si l'on veut éliminer la surpopulation carcérale. Elle empêche de mener un travail correct et sérieux en détention qui permettrait la réinsertion, mission pourtant confiée à la prison et à l'administration pénitentiaire. Nous proposons également d'introduire un nouvel indicateur...

... cette ambition. Sur le fond, vous le savez, nous sommes en désaccord. Je pense que la prison est un instrument nécessaire, à côté des peines alternatives à l'incarcération. J'estime surtout indispensable de construire de nouvelles places. Cela pose un problème de ne pas réussir à le faire dans les délais fixés. Le retard du plan « prison » a des conséquences directes sur le taux d'occupation des établissements pénitentiaires. Le taux de 138 % pour les maisons d'arrêt est vertigineux. Heureusement qu'il nous est communiqué : cela nous permet de prendre conscience du problème. À mon sens, il s'agit donc d'un indicateur essentiel que nous devons conserver. À titre personnel, je suis en conséquence défavorable à l'amendement.