Interventions sur "APL"

Lors de l'audition de la direction de la CAF par la commission des affaires économiques, on nous a expliqué qu'en même temps que la CAF devait gérer la réforme très compliquée du mode de calcul des APL, elle avait dû aussi mettre en œuvre un plan de suppression de 1 600 postes d'agents administratifs. Cela pourrait expliquer les dysfonctionnements qui ont pu se produire dans le versement des APL. C'est aussi ce qui explique que le ministère du logement a dépêché le cabinet McKinsey pour accompagner la CAF. De toute évidence, ces 1 600 postes étaient indispensables au bon fonctionnement de l'in...

Cette mission illustre l'austérité qu'impose un projet de loi de finances qui ne répond pas aux besoins sociaux. Il aurait déjà fallu corriger les erreurs commises durant le précédent quinquennat avec la réduction des APL et les coupes budgétaires affectant les bailleurs sociaux, mais le rejet des amendements déposés en ce sens ne l'a pas permis. Il aurait également fallu répondre à l'urgence, notamment face au sans-abrisme, et particulièrement celui qui touche les enfants. Je suis très déçu qu'une grande partie de la discussion ait été consacrée à la réalité du sans-abrisme plutôt qu'aux moyens à déployer pour l...

Ayant été durant cinq ans rapporteur de cette mission aux côtés de M. François Jolivet, je vois dans ces crédits des points positifs et des points négatifs. Il convient tout d'abord de souligner les effets très positifs de l'instauration du versement des APL en temps réel, qui permet de mieux prendre en compte la situation des bénéficiaires. Il faut également saluer le fait que l'enveloppe du NPNRU, le nouveau programme national de renouvellement urbain, ait été portée à 12 milliards d'euros à la fin du quinquennat précédent. Pour ce qui est des points négatifs, nous n'avons toujours pas pris le temps de réfléchir en profondeur à la politique de la ...

... 3,5 %, ce qui est très inférieur à l'inflation, et les augmentations projetées pour 2024 et 2025 sont encore moindres. Ensuite, une partie de cette augmentation n'est qu'apparente, puisqu'elle correspond à des financements du plan de relance, par exemple pour MaPrimeRénov' Copropriétés, transférée dans cette mission pour un montant de 200 millions d'euros. Troisièmement, les crédits affectés aux APL progressent certes pour tenir compte des revalorisations adoptées en juillet 2022, mais je regrette que la revalorisation du forfait de charges dans ce cadre reste très insuffisante et laisse les ménages bénéficiaires en grande difficulté face à la hausse des prix de l'énergie. Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas conservé l'amendement en ce sens que nous avions fait adopter lors de l...

Le groupe LIOT votera contre les crédits de cette mission. Tout d'abord, nous comprenons mal le maintien d'une ponction de 300 millions d'euros sur Action logement. L'État n'a jamais tenu ses engagements envers cette structure, qui a pourtant tenu les siens. Ce n'est pas acceptable. Ensuite, les crédits consacrés à l'APL sont insuffisants. Comme l'a en effet indiqué le rapporteur spécial, alors que nous avons consommé 2,9 milliards d'euros à ce titre en 2021, les crédits prévus pour 2023 sont un peu inférieurs à ce chiffre : comment pourra-t-on tenir ? Le rapporteur relève d'ailleurs que « le stock de dossiers en souffrance a atteint un plateau très élevé en raison de la réforme de la contemporanéisation des aide...

Il s'agit de simplifier le dispositif RLS, ou réduction de loyer de solidarité, peu lisible, complexe et induisant un coût supplémentaire à la charge des organismes de logements sociaux. Le décalage entre le montant de la réduction d'APL et les réductions de loyer qui interviennent concomitamment représente des sommes très faibles, de l'ordre d'un euro par mois, et rend illisible la quittance du locataire, notamment en cas de régularisation au titre de plusieurs mois passés. La réforme de la contemporanéisation multiplie la fréquence de ces régularisations et rend le dispositif de la RLS très coûteux en gestion, pour les caisses ...

L'amendement IICF33, déposé à l'initiative de M. Stéphane Peu et adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, vise à mettre fin à la différence entre les modalités de calcul des APL qui s'appliquent respectivement à l'outre-mer et à la métropole. En effet, en outre-mer, le nombre d'enfants pris en charge est aujourd'hui limité à six, ce qui n'est pas le cas en métropole. L'amendement tend par ailleurs à revoir le zonage de ces territoires afin de les actualiser selon le niveau de prix constaté. Le barème applicable en outre-mer pour l'APL présente de nombreuses spécificités...

Il est important d'adopter ces amendements qui insèrent dans le code de la construction et de l'habitat la non-discrimination dans le calcul des APL, car le rejet des crédits de la mission a fait disparaître l'amendement que nous avions préalablement adopté.