Interventions sur "EPCI"

L'augmentation de 25 % des dépenses des EPCI en raison des transferts de compétences s'est également doublée d'une augmentation des charges salariales. Le niveau de personnel s'est en effet maintenu au même niveau dans les communes. Le pourcentage de masse salariale devient très important, en particulier dans les communes rurales. En résulte une baisse de l'excédent de fonctionnement et, par conséquent, de la capacité d'autofinancement. Si ...

...in des gros conseils communautaires. Comment concevoir un approfondissement du lien démocratique sans revenir sur la forme actuelle de l'intercommunalité ? Le malaise démocratique n'est-il pas au contraire nourri par l'éloignement du centre exécutif du citoyen ? Le retour en force des communes et des départements est une réaction logique de protection face à la menace que peuvent représenter les EPCI pour ces collectivités. Face au conflit qui s'est installé sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement, comment justifiez-vous votre recommandation d'approfondir l'intégration communale ? De la même manière, vous encouragez l'imposition de dispositifs dont les élus n'ont pas voulu se saisir, comme la DGF au niveau de l'intercommunalité, les communes nouvelles ou les commu...

J'attire votre attention sur l'augmentation des charges de personnel et la multiplication des vice-présidents dans les EPCI, qui sont liés aux transferts de compétences dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Ces transferts ont révélé une certaine rigidité de la politique salariale des collectivités territoriales. Comment envisagez-vous la simplification et la flexibilité de la gestion des ressources humaines dans les collectivités ter...