Interventions sur "ISF"

Nous proposons de rétablir l'ISF en y ajoutant une composante écologique, ce qui rapporterait 10 milliards d'euros par an. Vous vouliez des recettes ? Voici ce que nous pourrions financer avec une telle enveloppe : la hausse du Smic à 1 600 euros l'année prochaine, ou la garantie d'autonomie pour les jeunes, ou un plan de reconstruction de l'hôpital public, notamment en supprimant la tarification à l'acte, en rouvrant des servic...

Comme vous le disaient les gilets jaunes sur les ronds-points, « rendez l'ISF d'abord ! »

Revenons-en à l'ISF : la politique fiscale menée depuis cinq ans a renforcé le sentiment d'injustice ; d'ailleurs, vous refusez toujours de voir dans ce sentiment l'un des principaux détonateurs du mouvement des gilets jaunes. Alors que 2023 approche à grands pas, nous observons les mêmes crispations et les mêmes inquiétudes dans la société, et décuplées par l'inflation en général et les prix de l'énergie en particu...

Cet amendement vise à redonner confiance à nos concitoyens par le biais du rétablissement de l'ISF. Lorsque, en 1988, Michel Rocard l'avait une première fois rétabli après que la droite l'eut une première fois supprimé, il avait affirmé que « le principal problème posé […] concern[ait] la définition du meilleur équilibre entre la solidarité nécessaire et la pertinence économique. » Pardon, mais votre politique a largement ignoré et l'une et l'autre.

Où est la justice fiscale quand la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient à diviser l'assiette de l'imposition par cinq, faisant échapper à tout impôt le patrimoine mobilier, pourtant largement composé de titres financiers ? Cette mesure n'est favorable qu'aux plus aisés – et vous le savez ! – car la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Elle a enrichi les 0,1 % de foyers les plus riches de 86 290...

L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir l'ISF. En effet, la juste contribution des citoyens les plus fortunés a été largement amputée par la suppression de cet impôt, sans qu'aucun bénéfice économique collectif ait pu être démontré. À l'heure où l'on sent que le pays demande plus de justice sociale, rétablir l'ISF serait à la fois un symbole et un outil efficace. On entend souvent le rapporteur et les ministres dire que nous ne votons que d...

Il vise à rétablir l'ISF, qui a été malencontreusement supprimé par l'ancienne majorité. Quelles sont les conséquences de cette suppression ? Depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grosses fortunes a doublé pour dépasser les 1 000 milliards, et la part du patrimoine détenue par les 1 % des plus riches est passée de 25,6 % à 26,8 % alors que celle des 50 % des plus pauvres a stagné. Le rapport de France Stratégie sur l...

On nous rebat les oreilles avec le risque que courraient nos finances publiques si les personnes pouvant être imposées par l'ISF quittaient la France, mais ce n'est pas vrai ! Et il y a 10 millions de pauvres dans notre pays ! La suppression de l'ISF a enfin profondément détérioré la progressivité des prélèvements obligatoires. Il y a une nécessité et une exigence, c'est la justice fiscale, par le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la juste contribution de chacun selon ses capacités contri...

...ses fortunes du pays. De la même façon, cet été, l'Afep a passé quelques coups de fil à M. Bruno Le Maire et compagnie pour empêcher que la volonté de taxer les jets privés, qui venait pourtant de votre propre majorité, aboutisse à quoi que ce soit. La suppression de l'impôt sur la fortune reste une marque du premier quinquennat, la marque de l'injustice. En effet, au moment où vous supprimiez l'ISF à l'automne 2017, vous supprimiez également les contrats aidés, vous grattiez 5 euros sur les APL des locataires et vous releviez la CSG payée par les personnes âgées. Vous faisiez tout ça dans le « en même temps ».

Cette suppression est restée dans l'esprit de beaucoup de gilets jaunes comme un marqueur de l'injustice. Ils utilisaient d'ailleurs des autocollants « Rends l'ISF d'abord ». Depuis le premier mandat d'Emmanuel Macron, les cinq premières fortunes françaises ont vu leur patrimoine tripler et les 500 premières fortunes ont vu leur part dans le PIB doubler, passant de 20 % à 40 %. Dans la succession de crises que nous traversons – crise du covid, guerre en Ukraine et crise de l'énergie – nous avons besoin de l'unité de la nation. L'injustice criante que vous...

Il vise à créer une nouvelle forme d'ISF assise sur la fortune spéculative ; sa fonction serait d'orienter les investissements. Votre réforme fondée sur le modèle du ruissellement n'a pas marché : elle a provoqué une évaporation des richesses. Marine Le Pen l'a très bien démontré à de nombreuses reprises, comme toutes les analyses qui en ont été faites. L'État, en tant qu'arbitre et garant de la justice fiscale, doit faire en sorte que ...

... des plus privilégiés, qui spéculent, vers les classes moyennes et populaires, qui travaillent ou qui vivent de leur retraite. En effet, la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe carbone, qui a affecté directement les automobilistes et les ruraux, a été décidée pour financer la baisse de recettes fiscales provoquée par le remplacement de l'ISF par la flat tax.

Madame la présidente, je vais prendre un peu de temps, car beaucoup d'amendements ont été défendus et il y a beaucoup de choses à dire. Premier point : l'ISF ne marche pas ! .

Si l'ISF avait fait reculer le chômage, cela se saurait ! Le résultat, c'est au contraire que les capitaux ont fui la France. En 1981, l'union de la gauche a été obligée de faire machine arrière sur une série de mesures avant que l'impôt sur les grandes fortunes ne soit supprimé par la droite.

Chers collègues, vous aurez la parole quand vous la demanderez. Et l'ISF était une exception française. Un certain nombre de pays ont essayé l'impôt sur la fortune, mais le Danemark est revenu dessus ; l'Allemagne est revenue dessus ; la Finlande est revenue dessus ; l'Autriche est revenue dessus. Pourquoi les Français auraient-ils raison seuls contre tout le monde ?

En outre, l'ISF, quand il était en vigueur, ratait sa cible. Je vous renvoie aux discussions qui se sont tenues à l'époque dans ce noble hémicycle.

Vous avez eu la parole, mon cher collègue, et vous pourrez la reprendre, je vous l'assure ! Les patrimoines dont vous parlez, mes chers collègues, sont avant tout des patrimoines d'entreprise, qui n'étaient pas, pour des raisons très importantes dont on pourrait discuter, imposés par l'ISF.

Si ces patrimoines ont explosé, c'est parce que la valeur de certaines entreprises a explosé. Imposer les propriétaires de ces patrimoines par l'ISF ne change donc rien à la dynamique de la fortune de ces gens-là. Les auteurs des amendements qui proposent d'intégrer le patrimoine économique commettent une erreur majuscule, car cela obligerait des entreprises à se vendre dans de très mauvaises conditions.

Il faut absolument maintenir les entreprises hors de ce type de taxation. Ce n'est pourtant pas ce que vous faites ! Nous souhaitons, nous, faciliter l'investissement et c'est la raison pour laquelle nous avons remplacé l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière, qui rapporte 2,2 milliards. Nous cherchons à apporter de la fluidité afin que ceux qui détiennent du capital disponible, Français ou étrangers, puissent l'investir en France. C'est essentiel. J'entends les uns et les autres citer telle ou telle étude pour dire que certaines mesures marchent et que d'autres ne marchent pas. La réalité est que…

Nous avons massivement baissé les impôts, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, de la suppression de l'ISF ou de l'instauration de la flat tax. Cet ensemble de mesures nous a permis d'obtenir des résultats…