Interventions sur "ISF"

L'ISF a été transformé en IFI et nous sommes alors tombés dans l'absurde : j'en ai souvent parlé avec mon vieil ami Jean-Paul Mattei. On a expliqué qu'il fallait taxer la rente et non le patrimoine qui prend des risques : or les obligations, qui sont la définition même de la rente, ne figurent pas dans l'IFI !

Mais bien sûr que si ! Puisque nous adorons débattre de l'ISF, permettez-moi de vous livrer une piste de réflexion : plutôt qu'un impôt sur les flux – l'impôt sur les revenus – et un impôt sur les stocks – l'ISF ou l'IFI –, il serait préférable d'instaurer un ISF fonctionnant comme un à valoir sur les droits de succession. Le problème serait ainsi réglé. Additionner ces deux types d'impôts n'est pas sérieux.

Oui, mais je veux que nous mesurions l'impact systémique qu'aurait cette disposition sur la succession des entreprises. Des entrepreneurs seraient obligés de vendre leur entreprise pour payer l'ISF !

D'un point de vue économique, ce serait une monstruosité, qui aurait en outre un impact colossal sur le chômage. Dernier point : verdir l'ISF reviendrait à augmenter le patrimoine immobilier.

…pour justifier cette suppression. Charles de Courson a également évoqué plusieurs points en ce sens. Si la suppression de l'ISF a effectivement constitué un marqueur fort pour améliorer l'image et l'attractivité de la France, il en serait de même, selon nous, de la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière. Ce serait une mesure de cohérence, car l'IFI exerce une pression fiscale élevée sur les détenteurs du patrimoine. Rappelons quelques éléments : les revenus sont taxés de manière importante, avec un taux margin...

...eur le ministre délégué. Je comprends très bien que vous rejetiez les amendements de la NUPES : vous avez expliqué qu'il faut protéger les pavillons des Français, qui sont le fruit de leur travail, préserver l'outil professionnel ou encore favoriser les investissements dans les TPE et les PME. Or il se trouve que la réforme que nous proposions correspondait exactement à ces objectifs : rétablir l'ISF, mais en soustrayant la résidence principale, ou résidence unique, de l'imposition, tout comme les investissements dans les TPE et les PME !

Les amendements que nous avons déposés permettaient donc, en réalité, de préserver ce que vous défendez. Je ne comprends donc pas votre position, sauf si celle-ci consiste à s'opposer au Rassemblement national pour s'y opposer. Pourquoi avoir rejeté nos amendements, compte tenu des déclarations du Président Macron, qui déclarait qu'il faudrait évaluer l'efficacité de la suppression de l'ISF ? La vérité, en dépit de ce qu'a dit M. le rapporteur général, c'est que celle-ci n'a eu aucune influence sur l'emploi, comme le démontrent toutes les études réalisées à ce sujet : c'est un fait établi. En revanche, nous sommes en désaccord avec l'amendement du groupe Les Républicains : en effet, autant nous souhaitons préserver la résidence principale ou la résidence unique parce qu'il s'agit d...

Je vous suggère de prendre exemple sur nos amis suisses – une fois n'est pas coutume. Vous avez refusé de rétablir l'ISF quand nous le demandions. Nous restons donc dans un cadre juridique constant, celui de l'IFI, que votre majorité a souhaité créer. Nous vous demandons toutefois de tendre vers un peu plus d'égalité – même si, comme chacun sait, la politique que vous menez joue majoritairement en faveur des plus riches : il suffit de lire le rapport de France Stratégie relatif à l'IFI pour s'en convaincre. Les œu...

Vous semblez vous en étonner, mais c'est la vérité, telle que la relatent les études historiques qui portent sur cette période. M. Fabius a néanmoins dû céder. Dans le même esprit, je renvoie nos collègues de droite aux efforts menés par Marc Le Fur pour intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF ou de l'IFI, tout comme je renvoie nos collègues de gauche aux travaux de Christian Eckert – ce sont des spécialistes des questions budgétaires dont personne ne niera la compétence. Aidez-nous à faire en sorte que la société soit un peu plus juste, votez cet amendement !

Puisque le rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été cité plusieurs fois, je vous propose de revenir au texte ; cela lèvera les interprétations imprécises, et nous pourrons au moins nous mettre d'accord sur son contenu. On y lit en page 10 : « Avec la mise en place du PFU et la suppression de l'ISF, la France rejoint de fait la situation majoritaire des pays s'agissant des capitaux mobiliers […]. » En d'autres termes, nous nous sommes alignés sur la fiscalité européenne. On apprend ensuite, page 13 : « […] un des objectifs de transformation de l'ISF en IFI est d'aboutir à une réorientation des investissements en faveur des actifs mobiliers », et « on observe une augmentation notable du nomb...

Plus loin, il est expliqué : « Le remplacement de l'ISF par l'IFI devait donc libérer […] des capacités de financement nouvelles en fonds propres qui ont vocation à être investies dans l'économie » sous forme de « titres et [d']actions ». C'est d'autant plus opportun que, selon une récente étude statistique de la Banque de France, la part des actions cotées dans les sociétés non financières est passée de 5,5 % à 10,3 %. Une telle tendance est favorabl...

Même s'il est choquant de laisser les œuvres d'art en dehors du spectre de l'ISF – je peux parfaitement l'entendre –, nous devrions plutôt nous intéresser aux flux. La taxation des plus-values réalisées sur les œuvres peut suivre deux régimes : soit une taxe forfaitaire de 6 % de la valeur globale, soit un régime comparable à celui des plus-values immobilières, quoique plus intéressant, puisqu'il prend fin au terme de vingt-deux ans de détention. Ces flux peuvent facilement ê...

...aveur de l'investissement locatif ne fonctionnent pas. C'est sur elles que s'appuie notre système depuis des années, et cela n'a pas empêché la crise du logement que nous vivons actuellement. Prenons l'exemple du dispositif Pinel, qui représente la plus importante de ces réductions d'impôts. Les députés de la majorité eux-mêmes, pourtant prêts à toutes les exonérations fiscales – suppression de l'ISF, instauration de la flat tax, et j'en passe – reconnaissent que le dispositif Pinel ne fonctionne pas, qu'il s'agit d'une niche fiscale appelée à disparaître. Par conséquent, une mesure qui exempterait de l'IFI tel ou tel investissement locatif n'aurait d'autre effet que de favoriser les patrimoines les plus importants et d'encourager la concentration du patrimoine immobilier, qui a pour ...

…avait promis en 2017 qu'il n'y aurait plus une personne dans la rue avant la fin de l'année. Avec cette réforme de l'ISF, vous avez attaqué l'impôt, supprimé la solidarité et doublé la fortune des 500 plus riches familles du pays. Il est temps, désormais, de faire exactement l'inverse.

Enfin, vous pensez représenter Marc, Sasha, Fatim et bien d'autres. Vous parlez de l'ISF, de l'APL : nous savons ce qui s'est passé sur ce dossier. Mais l'histoire retiendra que nous avons voté le fameux « quoiqu'il en coûte » pour protéger les Français.

Ce mépris pour les réseaux sociaux n'est pas compatible avec la nécessité d'assurer la transparence et d'élargir le cadre démocratique au-delà de cet hémicycle. Alors que nous venons de passer une heure à discuter de l'ISF, vous préférez user d'un prétexte pour détourner le sens de nos débats, qui sont des débats de fond, apaisés, et pour vous livrer à des attaques personnelles

à l'encontre de membres de notre opposition. Parlons plutôt de votre volonté de maintenir l'impôt sur la fortune immobilière et de votre refus de rétablir l'ISF ! Arrêtez, s'il vous plaît, de nous attaquer et de vous radicaliser dans vos propos : ce n'est pas ce qu'on attend du débat public.

...ts n'étant pas de biens immobiliers, ils ne peuvent être soumis à un impôt sur la fortune immobilière. Accepter les tentatives des uns et des autres pour inclure différents biens dans cette assiette aboutirait à un impôt incompréhensible, tandis que la définition actuelle a le mérite d'être assez claire pour tout le monde. Du reste, en 2017-2018, nous avons tenté de compenser la suppression de l'ISF par une surtaxe sur les yachts – Joël Giraud, qui était alors rapporteur général, s'en souvient certainement, car il avait défendu cette mesure. Toutefois, cette taxation spécifique n'a jamais fonctionné : elle n'a touché que très peu de yachts, parce que les propriétaires de ces navires ont alors choisi des ports d'attache hors de France. En outre, le dispositif de prélèvement était assez comple...