Interventions sur "ISF"

Pour faire passer l'ISF, on l'appelle l'ISF écologique, avec des bonus et des malus. À mon avis, cela ne fonctionne pas.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, vous avez pris beaucoup de temps pour gagner du temps, en nous expliquant pourquoi l'ISF, ce n'est pas bien. Mais c'est de l'ancienne ISF que vous parliez ! Vous vous êtes contentés de balayer d'un geste de la main notre proposition de prendre en compte la question climatique. Et pourquoi ? Parce que vous n'avez aucune réponse à celle-ci. Elle saute pourtant aux yeux. Monsieur le ministre délégué, vous avez proféré des contre-vérités sur nos amendements. Ils sont tout à fait opérati...

Vous qui n'avez que le mot de majorité à la bouche, entendez-le : deux tiers des Françaises et des Français, c'est-à-dire la majorité d'entre eux, sont favorables au rétablissement de l'ISF. Voilà la volonté du peuple !

À l'inverse, il a promis – ce que vous avez manifestement oublié – de dresser le bilan de la suppression de l'ISF en 2020 et de « corriger » cette mesure, si elle ne se révélait « pas efficace ».

Monsieur le rapporteur général, je suis obligée de vous rappeler que nous ne nous appuyons pas sur des études quelconques, mais sur celles du Conseil d'analyse économique, dont vous reconnaissez en général le sérieux. Celui-ci indique que la réforme de l'ISF est un échec total en matière de création d'emploi. Zéro emploi créé !

Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de préciser notre proposition – il est normal que je connaisse mieux que vous mon projet présidentiel. Notre amendement tend à rétablir l'ISF, tout en excluant du calcul de l'assiette la résidence principale ou la résidence unique – nous avons créé ce concept pour les Français qui possèdent une résidence de famille dans laquelle ils n'habitent pas, parce qu'ils sont obligés de travailler ailleurs. Leur bien subit déjà une fiscalité qui ne s'applique pas aux résidences principales. Les actifs professionnels seront également exclus :

Le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie a évalué la suppression de l'ISF. Nous pouvons tous convenir que le bilan est accablant : il atteste l'échec patent de la politique qui consistait à orienter l'épargne pour mieux financer l'économie.

Comme cela vient d'être dit, Emmanuel Macron avait promis de revoir cette réforme. C'est un peu ce que nous proposons de faire, notamment en défendant le rétablissement de l'ISF à l'identique, d'autant que nous vivons une crise sociale considérable et que les finances de l'État sont « à l'euro près », selon les termes de M. Bruno Le Maire. Dans ces conditions, la question est de savoir qui remboursera le « quoi qu'il en coûte », et si l'effort sera équitablement réparti. Notre Parlement a été constitué il y a très longtemps pour consentir à l'impôt. Depuis six ans, vous...

Mes chers collègues socialistes, vous avez la passion de l'égalité, mais c'est une égalité à géométrie variable. Quand M. Fabius proposait d'exclure les œuvres d'art du calcul de l'ISF, vous ne criiez pas, vous applaudissiez, et vous applaudissiez des deux mains.

Le débat est ancien. En 1981, il concernait l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) de François Mitterrand ; plus récemment, l'ISF. Le problème est qu'on ne peut prétendre engager une réforme sérieuse de ce domaine fiscal par le moyen de ces amendements. Comme pour les droits de succession, il faut réfléchir et débattre posément. Les amendements soumis à notre discussion sont contradictoires. Ils mettent en cause la distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel. Or la confusion était le problème majeur de l...

Je soutiens tous les amendements qui tendent à rétablir l'ISF, pour respecter le principe de justice. Monsieur le rapporteur général, il n'est pas pertinent d'opposer efficacité et justice sociale : il n'y a pas d'efficacité économique sans justice sociale.

Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront évidemment contre ces amendements. La transformation de l'ISF en IFI était une bonne réforme, une réforme juste. Votre proposition constitue une injustice. En effet, l'ISF taxait le patrimoine, plus les valeurs mobilières. De qui parlons-nous ? Vous nous parlez des grandes fortunes. Mais l'important pour la France est de soutenir le développement des PME et des TPE, afin de disposer d'une structure industrielle essentiellement familiale – c'est ce qui nous ...

...ur les entreprises ; des impôts sur les transmissions – nous avons longuement parlé la semaine dernière des droits de donation et de succession ; des impôts sur les revenus du capital. Là, nous débattons d'impôts sur un stock, le patrimoine. Or nous, députés du groupe Les Républicains, sommes très défavorables à l'imposition du patrimoine. Nous sommes donc très défavorables au rétablissement de l'ISF, quelque forme qu'il puisse prendre. Nous défendrons d'ailleurs dans un instant l'amendement n° 141, qui tend à supprimer l'IFI.

Rétablir l'ISF, c'est tuer la progression des PME et des TPE. Je le dis clairement : les gens du CAC40 ne sont pas les plus concernés. Le rétablissement de l'ISF affecterait également les personnes qui ont vu les valeurs immobilières progresser fortement dans leur quartier. Aussi y sommes-nous opposés. Autre argument, sur lequel nos groupes sont fondamentalement en désaccord : nous sommes convaincus que notre ...

Troisièmement, vous vantez la baisse du nombre de départs. Mais vous avez créé l'IFI, dont les contribuables sont trois fois moins nombreux que ne l'étaient les personnes assujetties à l'ISF. Évidemment, le nombre de départs a diminué – il ne manquerait plus qu'il augmente ! Ce serait tout à fait aberrant ! Bref, le débat n'est sans doute pas technique. Le rétablissement de l'ISF ne pose pas de problème économique, mais soulève un enjeu moral : on n'est jamais superriche ou à la tête d'une grande fortune de manière tout à fait innocente.

Il faut le dire : la classe des superriches est un problème politique et social. Quelles que soient sa moralité et la manière de mener sa vie, être à la tête d'une fortune impose des comportements nuisibles et brutaux, socialement et écologiquement insoutenables. Nous sommes donc favorables à tout ce qui réduit les grandes fortunes et les dynasties de l'argent : l'ISF en fait partie.

Enfin, l'ISF est l'un des outils fiscaux ayant eu le plus fort rendement au cours des dix dernières années. Il s'agit donc de stabiliser les comptes de l'État en retirant leur droit à la paresse aux seules personnes auxquelles vous le reconnaissez : les super-riches !

J'adore participer aux débats sur l'ISF, devenu IFI. Ils ont commencé en 1993 – j'étais là !

Contrairement à ce que croient beaucoup d'entre vous, l'ISF– lorsqu'il existait – pesait non pas sur les très riches,…

…mais sur les petits riches : sur les cent premières fortunes françaises, dix ne payaient rien et quatre-vingt-dix ne payaient que 10 % du barème ! Par quel miracle ? Parce que le Conseil constitutionnel avait imposé que la somme de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la taxe foncière ne devait pas excéder 70 % à 72 % du revenu. Il suffisait donc aux très riches de distribuer à une holding familiale les dividendes de leur portefeuille d'actions pour ne plus avoir de revenus ! Le plafonnement aboutissait à une imposition nulle.