Interventions sur "PTZ"

L'amendement adopté par la commission du développement durable vise à étendre le dispositif de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) aux travaux d'installation d'équipements produisant de l'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatt-crête. Il apporte une solution financière appropriée aux ménages les plus modestes, afin qu'ils puissent recourir à un système d'autoconsommation à partir de l'énergie solaire. La mesure est donc sociale et environnemental...

De nombreux dispositifs existent déjà : l'éco-PTZ couplé à MaPrimeRénov' permet de financer des équipements de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire ou des équipements de fourniture d'eau chaude permettant l'autoconsommation. L'article 6 du PLF rehausse les plafonds de l'éco-PTZ couplé avec les aides versées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) à 50 000 euros et permet de coupler l'éco-PTZ Copropriété avec MaPrimeRénov Copropriété. C...

Il vise à renforcer l'éco-PTZ en relevant le montant du crédit d'impôt par l'augmentation du plafond de l'avance remboursable, pour les travaux finançant les rénovations performantes. Nous proposons aussi d'augmenter la durée maximale de remboursement de l'avance à vingt-cinq ans.

Dans ce projet de loi de finances, nous rehaussons le plafond de l'éco-PTZ, couplé avec MaPrimeRénov', à 50 000 euros. Nous permettons de coupler l'éco-PTZ Copropriété avec MaPrimeRénov' Copropriété, tout en rehaussant également le plafond à 50 000 euros ; nous supprimons la condition d'ancienneté des logements pour les copropriétés en cas de couplage et nous étendons la durée de remboursement à vingt ans pour les copropriétaires couplés ou conduisant des travaux de per...

Si les pompes à chaleur ont un rôle à jouer dans la défossilisation des bâtiments, elles ne sont utiles que si elles sont installées dans un logement correctement rénové. Le présent amendement a pour objet de conditionner l'éco-PTZ versé pour l'acquisition et l'installation de systèmes de chauffage, dont les pompes à chaleur, à une rénovation énergétique performante pour les logements énergivores, de classes E, F et G. La mesure est en cohérence avec la réforme du dispositif MaPrimeRénov', que le Gouvernement a présentée hier.

Dans le contexte de crise du logement, le prêt à taux zéro (PTZ) permet l'accession à la propriété. L'Association française des banques nous l'a confirmé. L'amendement I-CF332 vise donc à revenir sur la suppression envisagée.

La restriction du PTZ en ferait perdre le bénéfice aux habitants de milliers de communes alors que la France traverse l'une des plus graves crises du logement de son histoire, que l'accession à la propriété est paralysée par l'inflation et le niveau des taux d'intérêt, qu'on ne construit pas assez pour satisfaire la demande et que les ventes de logements neufs ont baissé de 38 % en un an. Nous souhaitons que soit mai...

Le recentrage du PTZ autour des logements d'habitat collectif neufs en zone tendue peut avoir des conséquences préjudiciables. Les difficultés à devenir propriétaire concernent aussi certaines zones rurales, lorsque les revenus du foyer ne sont pas suffisants ; la suppression du PTZ dans ces zones les aggravera pour les ménages les plus pauvres, voire évincera purement et simplement ces derniers. Nous proposons donc ...

Nous souhaitons proroger le PTZ sous sa forme actuelle jusqu'en 2027, en acceptant toutefois la nouvelle condition d'une rénovation permettant d'atteindre un niveau de performance énergétique défini par arrêté.

...re 2023. La modification prévue dans cet article représente un gros risque pour le bâtiment en général et pour les ventes en particulier. Hors zone tendue, le projet condamne le parcours résidentiel des plus jeunes et des foyers les plus modestes en leur rendant impossible l'accession à la propriété. Notre amendement I-CF698, travaillé avec la Fédération française du bâtiment, vise à rétablir le PTZ sur l'ensemble du territoire.

L'amendement I-CF876 vise à proroger le dispositif du PTZ dans sa forme actuelle jusqu'en 2027. Le recentrage prévu serait catastrophique : il aggraverait la crise du bâtiment, déjà très violente, et empêcherait les ménages modestes d'accéder à la propriété – près de 60 % des ménages dans 93 % du territoire ne pourraient plus le faire !

La restriction envisagée par le Gouvernement revient à supprimer la possibilité de recourir au PTZ pour l'achat dans le neuf en zone détendue et dans l'individuel en zone tendue. Le moment est mal choisi alors que les taux d'intérêt remontent et que l'inflation réduit le pouvoir d'achat des ménages.

L'amendement de notre collègue Youssouffa vise à tenir compte des spécificités de Mayotte en matière d'habitat et à faciliter l'accès de tous les Mahorais à la propriété en adaptant les conditions d'octroi du PTZ.

Les dispositions de l'article 6 doivent être bien comprises. En réalité, nous prorogeons le PTZ, qui a coûté 1,2 milliard l'année dernière. C'est une excellente nouvelle : ses atouts, dont vous faites l'éloge, sont reconnus. Ensuite, nous ne touchons pas au PTZ concernant le logement social, ni concernant l'ancien. En revanche, forts de l'expérience des premières années, nous en modifions certains aspects en ce qui concerne le neuf. Ainsi, nous allons relever les plafonds de ressources pou...

Je le répète, le PTZ révisé ne servira à rien dans mon territoire : les prix y sont tels, à cause de la spéculation, du recours aux meublés de tourisme et de l'intervention d'investisseurs extérieurs, que les personnes ayant droit au PTZ ne pourront pas acheter de bien. Le recentrage fera perdre toute utilité au dispositif : c'est le supprimer sans le dire. Il faut au moins en rester au statu quo, pour ne pas ...

Il y a une crise des logements neufs. Pour répondre aux besoins, il faut 350 000 logements, nous dit le haut-commissariat au plan. Mais cela ne représente que 1 % du parc existant, qui se compose de 37 millions de logements ! Ce sont ces derniers qui sont concernés par le PTZ dans l'ancien et dans le logement social, en zone tendue comme détendue. On se concentre sur 1 % des logements au détriment des 99 % qui existent et auxquels le PTZ s'applique.

La question est presque symbolique. C'est humiliant pour ceux qui veulent construire du neuf en milieu rural. Certes, comme l'a dit M. Labaronne, ces cas représentent un pourcentage très faible. Il n'empêche que le jeune couple qui veut faire construire un logement dans la commune rurale dont il est originaire, et où son permis de construire aurait été le seul dans l'année, n'aura pas droit au PTZ : c'est très injuste et c'est ainsi que l'on fabrique un sentiment d'abandon.

Vous apportez de l'eau à notre moulin, monsieur le rapporteur général : si le neuf n'est guère concerné, maintenons le PTZ pour tous les logements neufs !

L'objectif est aussi écologique : il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols. On ne peut pas faire valoir la littérature économique pour proposer de réviser le CIR et demander le maintien du PTZ en l'état alors que toute la littérature montre la nécessité de le recentrer. Le Gouvernement s'est montré ouvert à une révision à la fois du barème et du zonage pour faire entrer quelque 150 communes de plus en zone tendue. Il s'est également dit disposé à ce que l'on travaille sur un PTZ à taux bonifié. Enfin, les dispositions dont nous parlons représentent une économie substantielle du PLF p...

Il s'agit d'augmenter le plafond du PTZ pour que celui-ci puisse bénéficier aux classes moyennes.