Interventions sur "PTZ"

Monsieur le ministre, je ne partage pas du tout votre vision de l'aménagement du territoire. Dans certains territoires ruraux, notamment de montagne, qui ne sont pourtant pas des zones tendues, le foncier est très cher. L'accès au foncier et à la propriété est donc très difficile pour nos jeunes. Vous faites un raccourci, monsieur Labaronne, en indiquant que le PTZ doit être ciblé sur les zones tendues, tout comme vous, monsieur le ministre, en considérant que l'objectif du PTZ doit être de densifier les zones tendues. Car alors, cela signifierait que nous n'avons plus de politique d'aménagement du territoire par le logement. Je regrette que, dans les zones de montagne, où le foncier disponible est rare et cher, nous n'ayons plus accès au PTZ. Nos jeunes n...

Il porte également sur le prêt à taux zéro. Nous proposons par cet amendement de simplifier le dispositif. En effet, le bénéfice du PTZ est conditionné au respect d'un délai d'achèvement des travaux fixé à trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt. Nous souhaitons supprimer ce délai pour sécuriser le financement des ménages accédants en tenant compte notamment des difficultés d'approvisionnement de matériaux résultant de la crise énergétique.

Pour obtenir un PTZ, il faut que deux conditions soient remplies. L'une d'elles est la réalisation de travaux, dont le coût représente au moins 25 % de l'achat, dans un délai de trois ans. En supprimant ce délai, vous supprimez aussi la condition, ce qui crée une contradiction. Certes, les délais ont aujourd'hui tendance à s'allonger, la hausse des coûts pose des difficultés à ceux qui réalisent les travaux. Toutef...

Avec cet amendement, je reviens sur le sujet que j'ai évoqué lors de ma précédente intervention. Il vise en effet à maintenir le PTZ dans les zones touristiques, alors que le Gouvernement envisage d'exclure du dispositif les communes rurales situées en zones B et C. Le coût du foncier dans des communes touristiques pourtant situées en zone C, particulièrement dans les stations de sports d'hiver ou les stations balnéaires – je pourrais aussi citer la Corse –, est souvent bien supérieur à celui que l'on observe dans des commune...

Je tiens tout d'abord à saluer votre persévérance et votre expertise sur les questions liées aux communes touristiques. Je n'ai rien contre le PTZ et ne suis pas opposé à l'idée d'en changer le périmètre et la dynamique. Mais ce dispositif prend fin l'année prochaine. Or on connaît les délais nécessaires pour le lancement d'un projet immobilier, pour la construction – surtout par les temps qui courent – et pour la mise sur le marché. Il faut compter deux ans, voire deux ans et demi. Par conséquent, tout ce qu'on voterait aujourd'hui à ce su...

Il est vrai que le PTZ, avant d'être un outil qui favorise objectivement l'activité du BTP, est avant tout un dispositif destiné à aider les ménages à devenir propriétaires. Cela étant, on ne peut qu'être d'accord avec votre constat, monsieur Labaronne, et j'ajoute que la multitude des niches fiscales dans le secteur du logement est un aveu d'échec : chaque fois, on en invente une nouvelle parce que les précédentes n'o...

...if. Premier inconvénient : une fois que le ménage a pu contracter un prêt à taux zéro, il en bénéficie pendant toute sa durée, soit de cinq à quinze ans, et ce quelle que soit l'évolution de ses revenus. L'APL (aide personnalisée au logement) accession, supprimée par la majorité sous la précédente législature, était pourtant une meilleure solution, puisqu'elle remplissait le même objectif que le PTZ tout en étant calculée en temps réel, selon le revenu du ménage contractant : si, par bonheur, ce revenu augmentait significativement et qu'une aide publique n'était plus nécessaire pour rembourser l'emprunt, alors l'APL accession était supprimée. Voilà pourquoi nous privilégions ce dernier dispositif et que nous défendrons des amendements en ce sens dans la seconde partie du PLF. Quant au secon...

Je partage votre objectif d'aider les jeunes à se loger, mais ce n'est pas tout à fait ce que propose votre amendement. Le PTZ sert aujourd'hui à l'acquisition en pleine propriété ou en nue-propriété, mais vous demandez qu'il serve aussi à l'acquisition de l'usufruit, sans que le bénéfice du dispositif soit nécessairement lié à l'achat ultérieur de la nue-propriété. Le PTZ n'étant pas le bon outil pour une acquisition éventuellement temporaire, demande de retrait ou avis défavorable.

... relativement cher. Pour autant, vous dites qu'il ne faut rien changer puisqu'on arrive à la fin du dispositif – vous avez même dit, monsieur le rapporteur général, qu'il ne fallait pas « s'acharner ». Dès lors, permettez-moi, monsieur Labaronne, d'être assez surprise de l'amendement n° 2885 que vous avez déposé, car il est tout de même assez fallacieux de proposer implicitement la suppression du PTZ dans les territoires ruraux pour 2023 ; c'est en tout cas maladroit puisque vous augmenteriez ainsi les disparités entre territoires ruraux et urbains.

Il est bien dommage de parler du PTZ au passé car cet outil, voué à disparaître, dites-vous, permettait à la jeunesse d'accéder à la propriété. À La Réunion, d'où je viens, le prix du foncier est devenu tel qu'il est aujourd'hui quasiment impossible pour un jeune d'acheter de la terre et de construire sans l'aide efficace du PTZ. Je devais moi-même en profiter, même si le projet n'a pas abouti. Si le PTZ n'est pas remplacé, les jeu...

Je vais d'autant plus évidemment retirer l'amendement qu'il est indiqué dans son exposé sommaire qu'il vise à « attirer l'attention du Gouvernement sur l'accès difficile à la propriété des jeunes » au moment où le dispositif PTZ s'éteint. Ses cosignataires affirment seulement qu'il est urgent de construire dès maintenant un dispositif permettant aux jeunes d'investir pour acquérir, construire ou rénover leur premier logement.

Je me suis peut-être mal exprimé s'agissant du PTZ. Dès lors que le dispositif actuel prend fin d'ici à quinze mois, je voulais seulement dire qu'il n'y aurait plus le temps – entre les délais nécessaires à l'achat du foncier, à la construction du programme et à sa mise en vente – de mettre sur pied un programme immobilier. Une décision prise aujourd'hui pour favoriser grâce au PTZ l'accès des jeunes à des logements neufs n'aurait tout simplement...

…au PTZ – je partage l'avis de notre collègue, Frédéric Maillot –, et définir les contours de ce dispositif. Ça urge !

...connaissance, il existe déjà une prime au rétrofit électrique, qui a été étendue en avril 2022 aux véhicules lourds ; de mon point de vue, sauf si je me trompe ou si quelque chose m'a échappé, vos amendements sont satisfaits par le dispositif existant. Je vous demanderai donc de les retirer ou bien de fournir une explication complémentaire, sachant que, comme vous le savez, nous allons étendre le PTZ mobilité un peu plus tard, pour y intégrer les véhicules rétrofités. Je suis d'accord avec vous : de tels véhicules constituent une solution qu'il faut absolument encourager. Demande de retrait, donc, parce qu'ils sont satisfaits, au moins partiellement.

...s entreprises. Le suramortissement permet en effet à une entreprise qui réalise des bénéfices de les réinvestir afin de baisser son impôt. Les entreprises qui ont des problèmes de trésorerie, comme vous l'indiquez, et qui demandent à repousser le remboursement du PGE ne sont typiquement pas celles qui utiliseront le mécanisme de suramortissement. Par ailleurs, des aides existent, notamment l'éco-PTZ, afin de soutenir les entreprises sur ce type d'investissements. Je ne pense donc pas que le suramortissement soit le bon outil fiscal : il a un coût et il n'est pas adapté. Avis défavorable.