Interventions sur "PTZ"

Il vise à porter de 37 000 à 50 000 euros le plafond de ressources déterminant l'éligibilité au PTZ.

J'étais favorable à ce que l'on réalloue les sommes économisées par le recentrage du PTZ au rehaussement des plafonds de ressources : votre amendement aurait ainsi été satisfait. Désormais, il importe de revoir l'économie globale du dispositif. Je ne peux donc que donner un avis défavorable.

Il s'agit de subordonner l'octroi de l'éco-PTZ au fait de coupler l'installation d'un système de chauffage – y compris une pompe à chaleur – avec la réalisation d'une rénovation performante dans les logements énergivores. Nous sommes en retard par rapport à nos objectifs en matière de rénovation énergétique, et cela s'explique en grande partie par le fait que les dispositifs d'aide n'ont favorisé que les monogestes, en particulier le changem...

Il vise à prolonger l'éco-PTZ d'un an et, surtout, à faciliter la rénovation énergétique dans les copropriétés, en leur permettant la souscription d'un éco-PTZ collectif. Actuellement, une copropriété peut décider d'engager des travaux de rénovation sans proposer une solution de financement à chaque copropriétaire. C'est injuste, et la recherche de financements ralentit considérablement le processus alors qu'il s'agit d'un e...

Avec François Jolivet, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires, notre groupe proposait de reporter à juillet 2025 le recentrage du PTZ et, en attendant, d'ouvrir le dispositif aux logements anciens en zone tendue. Mais l'adoption de notre précédent amendement à ce sujet rend celui-ci inopérant : je le retire.

Il vise à supprimer le délai d'achèvement des travaux, fixé à trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt, pour les bénéficiaires du PTZ. Depuis la crise sanitaire, les délais de réalisation des projets se sont considérablement allongés, sous l'effet combiné des réticences à l'acte de construire, qui allongent les délais d'obtention des autorisations requises, souvent contestées, ainsi que de l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations requérant des études plus détaillées des projets. En déposant cet amendement, je souhaite ...

Il s'agit de porter la quotité du PTZ en zone tendue de 40 % à 60 %.

L'amendement I-CF1466 vise à porter la quotité du PTZ de 40 % à 50 % pour faciliter l'accès des ménages à la propriété, notamment dans les zones A et A bis, qui sont celles où les prix de l'immobilier sont les plus élevés. Il s'agit d'un geste important pour nos compatriotes.

Il s'agit de porter la quotité du PTZ en zone tendue de 40 % à 50 % pour solvabiliser une partie des ménages accédants éligibles.

J'avais moi aussi prévu de rehausser la quotité du PTZ, au moins jusqu'à 50 %. L'économie globale du dispositif ayant été profondément modifiée par les amendements qui ont supprimé son recentrage sur les zones tendues s'agissant du neuf, je dois déterminer si nous pouvons nous permettre cette souplesse, que j'appelle de mes vœux. Je déposerai un amendement en vue de l'examen du texte en séance publique. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je remercie les membres de la commission qui ont voté le rehaussement de la quotité du PTZ. L'amendement I-CF58 vise à actualiser le montant des plafonds d'opération du PTZ, qui est inchangé depuis 2014. Il s'agit de faire passer celui de 156 000 euros à 195 000 euros, et celui de 79 000 euros à 99 000 euros.

La hausse des taux intérêt fait chuter la production de crédits à l'habitat. Cette actualisation du montant des plafonds d'opération du PTZ, qui est inchangé depuis 2014, permettrait de tenir compte de la hausse du prix des logements.

Ces amendements m'offrent l'occasion de préciser ma position et de dire pourquoi j'émettrai un avis défavorable. Je suis soucieux de l'équilibre global des dispositions relatives au PTZ. En modifier le barème permet à un nombre accru de Français les plus modestes d'y accéder. Tel est mon objectif. En revanche, supprimer toute restriction ne s'inscrit pas dans une logique de rationalisation budgétaire. Certes, plus on élargit les critères, mieux c'est pour nos concitoyens, mais je dois me préoccuper de l'équilibre global du dispositif dans le cadre de l'équilibre global du budge...

Notre politique publique du logement devrait avoir pour priorité la défense du logement intermédiaire. Le PTZ a pour effet de le confier entièrement au secteur privé. Le secteur public doit donc se réapproprier la question du logement intermédiaire. La réduction de voilure du PTZ participe d'une bonne gestion des finances publiques. Face à la fermeté du Gouvernement à ce sujet, les opérateurs, depuis deux ans, ont anticipé la fin du PTZ au 1er janvier 2025. Les amendements remettent en cause l'équilibre...

Il porte sur le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), qui a fait l'objet, dans le cadre du programme d'évaluation de la dépense fiscale, d'une analyse confiée en 2019 à l'Inspection générale des finances (IGF) par les ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement. À l'issue de ce travail, l'IGF a conclu que le PTZ n'était pas d'une efficacité évidente, alors même qu'il coûte de l'argent à la pu...

Le PTZ est un outil d'aménagement du territoire. L'appliquer de manière indiscriminée à toutes les zones ne me semble donc pas adapté. La construction de logements neufs dans les zones tendues se heurte en outre à des problèmes qui me paraissent plus importants que le financement, à savoir le manque de foncier disponible et la hausse des prix des matières premières dont souffre l'ensemble du secteur du ...

Permettez-moi, d'abord, de réagir à l'amendement qui vient d'être retiré par Daniel Labaronne, dont je rappelle qu'il a rédigé le rapport de la mission Agenda rural. J'ai bien lu votre proposition, cher collègue : vous suggériez de maintenir le PTZ pour l'achat d'un logement neuf en zone urbaine et de l'étendre à l'acquisition d'un logement ancien suivie de travaux d'amélioration dans ces mêmes zones, mais de le supprimer pour les zones rurales. Vous comprendrez que les bras m'en soient tombés : pendant un instant, j'ai cru que vous, le rapporteur de l'Agenda rural, vous aviez coiffé la casquette du fossoyeur du monde rural !

Je parle uniquement du texte de l'amendement, pas des niches fiscales en général. À l'inverse de cette logique, l'amendement n° 3339 présenté par le groupe Horizons et apparentés vise à ouvrir le bénéfice du PTZ à l'achat d'un logement ancien dans les zones A bis , A et B1, à condition que sa performance énergétique soit suffisamment bonne, avant ou après travaux. L'objectif est de doper les opérations de réhabilitation énergétique, car chacun sait que, dans le domaine du logement, l'enjeu, c'est le stock. Le PTZ serait maintenu en l'état dans les zones rurales, pour prendre en compte le fait que les opé...

...er une partie des investissements des territoires dits non tendus vers les territoires tendus, où, actuellement, le principal problème n'est pas tant le financement de l'achat que la disponibilité du foncier et le coût de la construction. Comme l'a proposé le député Labaronne, nous devons travailler ensemble pour trouver des dispositifs globaux à même de soutenir le BTP, qui puissent succéder au PTZ, lequel prend fin l'année prochaine, et à la loi Pinel, également en cours d'extinction. Je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.

Cependant, en matière de logement, on peut aussi être pragmatique et considérer que l'efficacité du PTZ peut être questionnée dans les zones non tendues, c'est-à-dire plutôt dans les territoires ruraux. Il n'est pas interdit, tout en défendant ces derniers, d'avoir une vision plus réaliste de la dépense publique, notamment en matière de logement. Nous dépensons beaucoup mais l'efficacité ne me semble pas au rendez-vous, en particulier dans les territoires ruraux. Mettons-nous donc autour de la tab...