Interventions sur "agression"

La présente proposition de loi vise à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile lorsqu'une personne investie d'un mandat électif est victime d'une agression. Il s'agit un petit dispositif juridique, mais d'un grand sujet. Nous sommes trop nombreux dans cette salle à avoir été témoins ou victimes de ce type d'agression, verbale ou physique. Et pourtant, les députés ne sont pas les plus touchés : ce sont le plus souvent les maires et leurs adjoints qui font les frais de cette violence. Ils sont les plus proches de nos concitoyens, doivent gérer les pro...

Notre commission a le privilège d'examiner une proposition de loi qui, je l'espère, fera consensus entre nos rangs comme elle l'a fait au Sénat. Je salue la mémoire de M. Michel, maire de Signes, dont la mort tragique a amorcé la prise de conscience du phénomène des agressions d'élus. Malheureusement, celui-ci se poursuit et s'amplifie. Récemment, l'agression du maire de Bazincourt-sur-Epte, volontairement renversé par un véhicule alors qu'il tentait d'empêcher la fuite d'un homme venant de commettre une agression violente, aurait pu se conclure de manière plus dramatique. Son agresseur a déclaré savoir qu'il était le maire. Le même élu avait déjà été agressé en 2021,...

...llement à nos concitoyens et de rempart de la République. Or les conseillers municipaux, les maires et tous les élus de proximité – parmi lesquels les sénateurs et les députés de terrain – voient les actes de violence augmenter, signe d'une société et d'une démocratie qui vont mal : 92 % des élus municipaux ayant répondu à la consultation du Sénat se déclarent victimes d'injures, de menaces ou d'agression physique. Lors la dernière enquête de l'AMF, 63 % des maires ont indiqué avoir été victimes d'incivilités, contre 53 % en 2020. En ayant une pensée pour le maire de Signes, nous connaissons tous des élus qui ont été victimes d'agressions inacceptables. Pour ma part, ce sont les élus héraultais de Montbazin, de Ganges, de Saussines, de Pérols ou de Tourbes – la liste est malheureusement longue. Je...

Depuis 2018 environ, les agressions contre les élus et les dépositaires de l'autorité publique augmentent de façon très inquiétante. C'est une bonne chose que la proximité, qui permet d'avoir des élus locaux « à portée d'engueulade ». C'est vrai au sens figuré, mais ça l'est aussi au sens littéral et, de plus en plus, les élus sont à portée de coups. Certes, les associations d'élus réagissent. L'AMF s'est saisie du sujet. Le Séna...

...n simple problème de nuisances sonores dans lequel son intervention était légitime. Or, sa plainte a été classée sans suite, comme d'ailleurs bien d'autres portées dans des circonstances similaires. Donner plus de poids à la procédure judiciaire pour une réponse pénale rapide et plus systématique, c'est, à mes yeux, la solution la plus concrète que nous pouvons apporter aux élus locaux victimes d'agressions, qui, souvent, renoncent à porter plainte faute de soutien juridique et moral solide. Elle vient en complément des circulaires du garde des sceaux rappelant aux procureurs la nécessité d'une réponse plus systématique. Je note avec satisfaction que les chiffres semblent s'améliorer. Les maires sont en droit d'attendre du législateur plus de fermeté et les moyens de leur défense. Si l'action est ...

Je salue avec gravité la mémoire de notre collègue Michel, maire de Signes. Ce texte, important, vise à répondre à une double question de cohérence et d'urgence. Il s'agit de permettre aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus et les membres de leur famille lorsqu'ils ont été victimes d'agression, de harcèlement ou d'autre atteinte aux personnes ou aux biens en raison de leur mandat. Le groupe Horizons et apparentés souhaite, à son tour, affirmer une position claire : il est intolérable que les élus, de tout bord, qui consacrent souvent l'essentiel de leur temps à leurs concitoyens, et cela bénévolement, fassent l'objet d'agressions. La réponse judiciaire doit être ferme – elle l'est. Se...

... fait valoir que l'AMF a vraiment soutenu cette proposition de loi. Pour citer d'autres raisons objectives, ces associations sont emblématiques et je ne vois pas de difficulté particulière à reconnaître leur rôle historique. L'AMF, qui représente 34 000 maires, a un poids particulier. Elle dispose de la capacité juridique et financière d'assurer le soutien et l'accompagnement des élus victimes d'agressions. Pour ce qui est de la vocation universelle de la loi, votre souhait d'ouvrir la défense des élus à des associations minoritaires est totalement satisfait puisque, avec ce texte de compromis, toutes les associations sont concernées, et sont également prises en considération leur antériorité, ainsi que certaines associations qui ont sollicité l'auteure de la proposition de loi – il s'agit d'un p...

...ue, politique et social conforme à nos valeurs, mais l'opération n'a pas été menée contre la Russie, qui a même participé discrètement à l'effort. Deuxièmement, le périmètre : l'OTAN devait-elle s'élargir ? Les pays anciennement sous le joug soviétique devaient-ils être indépendants et créer une sorte d'espace commun d'intérêt entre l'Est et l'Ouest, ou rejoindre l'OTAN pour prévenir le risque d'agression de la part d'une Russie dont on ne savait pas si elle avait accepté la perte de son empire ? Fallait-il créer une ligne claire ou maintenir une zone grise entre l'Europe occidentale – essentiellement l'Union européenne – et la Russie ? On a progressivement choisi d'élargir, mais de façon incomplète, laissant notamment l'Ukraine dans cette zone grise : de plus en plus proche de l'Europe occidental...

...car, sans être des puissances de premier ordre, ces pays ont des capacités militaires non négligeables. L'armée suédoise compte 14 000 membres, le pays a rétabli le service militaire obligatoire. L'armée finlandaise compte 12 000 membres et de très nombreux réservistes. Ce pays de 5,5 millions d'habitants a conservé le service militaire obligatoire, si bien qu'il est en mesure d'opposer, en cas d'agression, 900 000 hommes ayant reçu une formation miliaire. Les armées finlandaises et suédoises disposent en outre d'armements modernes. La Suède peut s'appuyer sur une base industrielle, technologique et de défense (BITD) compétitive et innovante, dont le chef de file est le groupe Saab. Le gouvernement suédois a décidé en 2020 d'une hausse de 40 % du budget de défense – soit 8,8 milliards d'euros par...

Une obligation de défense mutuelle lie déjà les pays de l'Union européenne puisqu'il est prévu que dans le cas où l'un de ces pays serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres lui devraient aide et assistance. La Suède et la Finlande sont, en outre, de solides partenaires de l'OTAN. Je ne vois donc pas ce qu'apporterait l'adhésion de ces deux pays à l'OTAN, d'autant que nous devons nous poser la question de l'efficacité de l'action de cette organisation contre la Russie pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Les dépenses militaires...

...tiendra ce projet de loi. Face à la menace russe, la Suède et la Finlande ont choisi de renoncer à leur longue tradition de neutralité ou de non-alignement, ce qui témoigne de la gravité des risques qui pèsent sur notre continent. Malgré les attaques dont elle fut la cible, l'Alliance atlantique garantit notre sécurité. Je remercie M. Bourlanges pour la qualité de son rapport. Il a rappelé que l'agression de l'Ukraine par la Russie n'était pas liée à l'élargissement de l'OTAN, qui n'est qu'un prétexte, que les présidents américains ont toujours soutenu le droit des pays à décider souverainement d'adhérer ou non au traité et que l'OTAN était une alliance défensive, qui ne menace aucun pays. Les demandes d'adhésion de la Finlande et de la Suède sont d'autant plus légitimes que les collaborations en...

C'est sans doute l'une des conséquences, si ce n'est positive, du moins inattendue, de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Poutine : il a réussi à ce que deux États, jusqu'alors réservés à l'égard de l'OTAN, décident d'eux-mêmes de la rejoindre. Cette décision renforce l'Alliance atlantique et consolide la place des Européens en son sein. Parce que ce sujet pose la question de la défense collective de l'Europe, nous saluons la décision de ces deux partenaires européens qui partagent et ...

...intention de soutenir le projet de loi – ce dont je me réjouis – et tous ayant exprimé des préoccupations convergentes. Je m'en tiendrai à trois points. Certains, comme M. Le Gall, estiment que la sécurité de l'Europe est assurée indépendamment de l'activation de l'article 5 de l'OTAN par l'article 42.7 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit une solidarité entre les États membres en cas d'agression. Ils ne voient donc pas ce qu'apporterait, pour la Finlande et la Suède, l'adhésion à l'Alliance atlantique. Je ferai à cet égard deux observations. En premier lieu, la zone grise ne porte pas chance : ainsi, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, trois pays qui ont toujours manifesté leur désir de se rapprocher de l'Europe occidentale et de nos démocraties, ont été victimes d'une agression russe...

...de dispose d'une armée professionnelle d'environ 14 000 membres, et la Finlande d'une armée de 12 000 membres. Cet effectif est en outre grandement renforcé par les réservistes, d'autant que ces deux pays ont conservé – pour la Finlande – ou rétabli – pour la Suède – le service militaire obligatoire. Ainsi, la Finlande, qui ne compte que 5,5 millions d'habitants, est en mesure d'opposer, en cas d'agression armée, 900 000 hommes ayant reçu une formation militaire. Les armées finlandaise et suédoise disposent en outre d'armements modernes, tels que les avions de combat JAS 39 Gripen et les chars lourds Leopard 2. En outre, l'armée suédoise dispose d'une base industrielle et technologique de défense (BITD) compétitive et innovante, dont le chef de file est l'entreprise de défense Saab. Pour faire fa...

... des conflits ainsi que la consolidation d'un ordre international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l'histoire les ont conduits à choisir la neutralité au cours de la guerre froide. Depuis la fin du bloc soviétique, ces États ont opté pour une approche moins stricte, qu'on peut qualifier de non-alignée. Ces choix leur ont garanti la paix et la sécurité. En raison de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine et de la dégradation globale de l'architecture de sécurité, la Finlande et la Suède ont choisi de solliciter leur adhésion à l'OTAN. La demande est certes compréhensible compte tenu du contexte. Mais l'on peut toutefois s'interroger sur les conséquences d'une telle adhésion. La procédure a été engagée hâtivement et alimente un mécanisme de polarisat...

...usse et qui ont fait le choix de la liberté. On doit le respecter. Les extensions précédentes de l'Alliance ont résulté de ce choix ; c'est désormais celui de la Finlande et de la Suède qui, après l'expérience de la neutralité, souhaitent nous rejoindre. Nous l'acceptons d'autant plus volontiers que nous avons soutenu la Finlande du maréchal Mannerheim en 1939-1940, lorsqu'elle était victime de l'agression soviétique. Deuxième point : il faut aller sur place en Europe de l'Est, par exemple dans les Pays baltes et en Pologne – comme je l'ai fait lors de la précédente législature – et en Roumanie – d'où revient une délégation de notre commission – pour comprendre que ces peuples attendent la sécurité. La réalité politique fait qu'ils ne croient pas à la sécurité en dehors de l'OTAN et du parapluie a...

...lles une forte coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense. Leur adhésion à l'OTAN renforcera non seulement leur propre sécurité, mais elle représentera aussi un gain immédiat pour la sécurité de l'Europe et de la zone euro-atlantique. La Finlande et la Suède disposent en effet de capacités de défense robustes, qu'elles se sont engagées à renforcer dans les prochaines années. Les agressions répétées de la Russie font craindre le retour à une période que nous pensions révolue. Aussi est-ce avec beaucoup de responsabilité et de gravité que nous soutenons ces processus d'adhésion à l'OTAN. De la sorte, vingt-trois États membres de l'UE en feront partie. C'est une satisfaction car la défense européenne ne peut se concevoir sans l'OTAN. On peut noter que les étapes de ces adhésions son...

L'agression de l'Ukraine par la Russie précipite l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN, ce processus étant fortement soutenu par leur population. Ces deux États souhaitent ainsi préserver leur souveraineté nationale et défendre leurs valeurs démocratiques. Leur outil de défense est très structuré et des coopérations sont déjà nouées avec des États européens – dont en particulier la France–, dans...

...re les menaces hybrides. Cela confirme la congruence entre la défense européenne et la défense collective de l'Europe via l'OTAN. J'ajoute, enfin, que ces deux pays ont participé à des opérations au Sahel pour le compte de l'Europe. Monsieur Jacobelli, pour nous, il ne fait pas de doute que l'agresseur est bien la Russie. Lorsqu'on est mis devant le fait accompli, lorsqu'on est face à une agression, la prudence n'est plus de mise. La réponse des pays européens a été unanime. On a utilisé la diplomatie tant qu'on l'a pu ; jusqu'au bout, le président Macron a tenté de maintenir le dialogue avec le président Poutine ; ensuite, nous avons pris des sanctions ; et il s'agit maintenant de protéger nos frontières. C'est ce à quoi s'emploient les pays alliés de l'OTAN, à la frontière orientale de l'...

...nt à la base industrielle et technologique de défense –, il faut se garder des raisonnements simplistes. L'OTAN – ce n'est un secret pour personne, tout le monde le dit à Washington et elle a été conçue pour cela –, est le VRP de l'industrie d'armement américaine. Or, qui dit industrie d'armement dit aussi choix stratégique, dès lors qu'on épouse les armements et l'interopérabilité américains. L'agression russe, les exactions commises et l'émotion qu'elles ont pu susciter ne justifient aucunement que nous remettions les clés de notre défense à la Maison-Blanche. L'OTAN ne fonctionne pas mieux depuis que Trump a quitté la Maison-Blanche ou que Poutine a agressé la Russie. En tant que représentation nationale, nous devons faire preuve de mesure face à la complexité de la situation.