Interventions sur "ailleurs"

...emporaires pour gérer les demandes de pièces d'identité, dans le cadre du plan d'urgence lancé par le Gouvernement. J'évoquais les communes vertueuses parce que celles qui ont répondu présent ne se voient pas compenser à l'euro près les frais engagés pour l'ouverture de ces centres – celles qui avaient accepté de mettre en place des centres de vaccination durant la crise de la covid-19 avaient d'ailleurs connu le même sort. Pourtant, ces structures s'adressent et rendent service à tout le monde, et pas seulement aux habitants de ces villes, puisqu'elles sont ouvertes à tous. Or les charges relatives à la création de ces centres, elles, ne sont compensées par l'État que partiellement, le reste incombant aux communes. C'est encore une fois mal récompenser les communes vertueuses, qui essaient de re...

...NQ) de la CVAE. Le dispositif a donc été suspendu en 2021 et une situation similaire se présente pour 2022. L'ADF propose donc d'ajouter un critère en plus de la baisse de 5 % des recettes de CVAE pour pouvoir bénéficier de la garantie : il faudrait en outre que le montant de CVAE par habitant perçu par le département soit inférieur d'au moins 20 % à la moyenne. Cela permettrait de pratiquer par ailleurs une véritable péréquation, en évitant que la totalité du fonds ne soit consacrée à la compensation.

...021 mais s'est reportée sur 2022 ; on craint donc que le même problème ne se présente cette année. Pour ma part, je suis bien disposé à l'égard de cette demande qui émane de l'Assemblée des départements de France et qui a le mérite d'être neutre pour le budget de l'État : partant du principe que l'ensemble des départements l'ont étudié de manière souveraine, j'y suis favorable, et nous pourrons d'ailleurs – éventuellement – l'améliorer dans le cadre de la navette.

...oi de finances : il vise à revenir quelque peu sur l'exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – que vous avez initiée lors de la crise liée au covid. Si je parle d'amuse-bouche, c'est que dans le projet de loi de finances initiale pour 2023, vous envisagez – nous le savons – la suppression totale de la CVAE, qui serait remplacée par une fraction de TVA. Cela risque d'ailleurs de poser problème : à force de mettre la TVA à toutes les sauces, il arrivera un moment où ce ne sera plus possible ! En l'espèce, ce ne seront pas 3,7 milliards d'euros, comme dans le cas de la contribution à l'audiovisuel public – CAP –, mais bien 7,5 milliards qu'il faudra trouver pour les rendre aux collectivités territoriales. Heureusement qu'il y a de l'inflation ! Grâce à elle, la TVA suff...

...ucative, ou également les salariés du secteur non lucratif ? Les associations qui agissent pour le compte de l'État et des départements sont-elles bien prises en compte ? Ma deuxième interrogation a trait à l'accord du 2 mai 2022, agréé par le ministère des solidarités et de la santé, qui dresse une liste limitative des établissements et des métiers pouvant prétendre à la revalorisation. Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance figurent bien sur cette liste, tandis que ceux qui œuvrent dans la lutte contre les expulsions locatives, par exemple, n'y figurent pas, alors qu'ils effectuent les mêmes missions. Les seconds ont beau exercer le même métier, relever de la même convention collective et avoir le même employeur que les premiers, ils perçoivent des salaires différents. De plus, ...

... d'automatiser les entrées et les sorties des locataires avec une serrure connectée. » Le profit – le surprofit ! – immobilier est donc encouragé sur les littoraux ; dans un tel contexte, on peut se demander comment les jeunes Bretons, les jeunes Corses ou les jeunes Basques peuvent encore se loger là où ils vivent. Je pense par conséquent que l'amendement de M. Molac va dans le bon sens. J'ai d'ailleurs une question pour M. Le Maire : le 12 juillet dernier – ce n'était pas pour fêter la date anniversaire de la victoire de l'équipe de France à la Coupe du monde de 1998 –, des militants basques ont envahi sa résidence secondaire pour protester contre la flambée des prix immobiliers.

Scandaleux ! Ont-ils été condamnés, d'ailleurs ?

En effet, cela vient d'être dit : il y a des territoires ou des portions de territoire, pas seulement littoraux d'ailleurs, où la pression sur le foncier et sur les propriétés bâties est tellement forte qu'elle aboutit in fine à un changement de société, c'est-à-dire au remplacement physique d'une population locale par d'autres populations qui sont, elles, saisonnières. Cela pose de réels problèmes pour lesquels il n'existe pas de solution facile. Quand nous proposons, en Corse, de donner – par exemple – la pr...

Nous avons eu cette discussion à de nombreuses reprises, notamment lors de l'examen de la première partie du PLFR : ces amendements ne relèvent pas du projet de loi de finances, mais du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je crois par ailleurs que vous vous trompez, madame Ménard : nous ne parlons pas ici des retraités les plus fragiles, mais des plus aisés, c'est-à-dire de ceux dont les pensions sont supérieures à 2 000 euros. Les pensions inférieures ou avoisinant 2 000 euros se voient appliquer un taux de CSG réduit, tandis que le taux est plus important au-delà de ce seuil. Nous avons pris cette décision pour soutenir l'activité et...

...esure n'est pas pleinement satisfaisante, car nous préférerions rendre la CSG progressive et augmenter le nombre des tranches de l'impôt afin qu'il soit, lui aussi, plus progressif. Ainsi, les gens qui gagnent moins de 4 000 euros par mois seraient gagnants tandis que ceux qui gagnent plus participeraient davantage à l'impôt, conformément à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Par ailleurs, ces amendements suscitent une petite inquiétude concernant le financement de la sécurité sociale. Il y a quelques jours, je vous ai accusés, mesdames, messieurs de la majorité, de vouloir commettre un « sécucide » dans la mesure où le recours au système de primes que vous avez créé contribue à diminuer sans cesse les ressources de la sécurité sociale – M. le président de la commission des financ...

À la gauche, je dis que je m'étonne qu'après avoir déposé de nombreux amendements visant à augmenter les taxes et les impôts, elle s'apprête à voter pour un amendement qui tend à les baisser. Ce double discours est insupportable et n'est pas opérant. Par ailleurs, monsieur le président Coquerel, je suis surpris que vous souhaitiez l'adoption de ces amendements alors que c'est précisément la gauche, en l'espèce Michel Rocard, qui a créé la CSG.

Le parti communiste est contre le pouvoir d'achat des travailleurs…

Je n'ai moi-même pas pu voter, d'ailleurs. Mais nous devons avancer et sortir de l'impasse. Puisque la seconde délibération a été votée dans les conditions que l'on sait, je propose, sur le fondement de l'article 101, que les textes qui font l'objet de cette seconde délibération soient renvoyés à la commission. C'est pourquoi je demande le renvoi immédiat en commission de ces amendements, afin que nous puissions ensuite poursuivre nos d...

…coproduction encore avec l'abondement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ; rappelons d'ailleurs que M. le ministre a levé le gage avant même l'examen du texte au Sénat et que, pour ma part, je ne vous ai pas renvoyé à la figure que cet argent était pris au budget de la politique de la ville, car vous avez fait comme vous avez pu. Coproduction législative toujours avec le vote de l'amendement de M. Nury sur le fioul, qui permettra d'apporter une réponse aux plus modestes ! Ensemble, nous avo...

...ût exorbitant, non rentable, et qui se développera au détriment de l'investissement dans les énergies renouvelables. Mais surtout parce que ce PLFR, qui prétend protéger les Français contre la flambée des prix de l'énergie, ne le fait pas réellement. C'est vrai, il faut des mesures d'urgence pour aider les ménages, comme la prolongation du gel des tarifs réglementés du gaz ; notre groupe les a d'ailleurs votées. Mais il faut aussi et surtout des mesures structurelles, et ce texte ne comporte aucune disposition relative aux économies d'énergie, alors que c'est le moment d'aider les ménages à engager des rénovations globales ou à tout le moins à remplacer leur chaudière au fioul. Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées. C'était pourtant le moment d'engager un pl...

les employeurs à leurs salariés, les prétendus assistés aux travailleurs.

...le cadre de la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à l'utilisation des technologies du numérique pour l'accompagnement de nouvelles stratégies. Les 600 millions d'euros pour prévenir l'« ouragan de famines » que craint l'ONU s'ajoutent au budget humanitaire européen initialement prévu pour 2022, qui comportait 554 millions pour l'Afrique subsaharienne. Par ailleurs, 225 millions sont fléchés vers le soutien à la résilience du voisinage Sud, dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Au vu des agissements de la Russie ce week-end, ces différentes mesures permettront-elles d'assurer une réponse efficace et solidaire aux conséquences de la guerre en Ukraine pour l'Afrique ?

La Commission européenne a publié le 15 février un paquet « défense » visant à mettre en place des mécanismes incitatifs en matière d'acquisition conjointe de capacités de défense et à réduire des dépendances technologiques stratégiques. Par ailleurs, le Président de la République a fait part de sa volonté de renforcer et d'institutionnaliser la défense européenne. La France serait ainsi attachée à ce que l'investissement européen dans la défense se fasse au profit d'industries européennes. Une défense européenne commune reposerait sur trois piliers : une stratégie, des troupes et des moyens communs. Or nos intérêts diplomatiques et stratégi...

...ie. Je me réjouis aussi qu'il soit même allé plus loin, en autorisant la prorogation, sous conditions et jusqu'au 30 juin 2023, du système d'information national de dépistage (SI-DEP), conformément au règlement européen, dans le seul but de faciliter les déplacements des Français en dehors de nos frontières. La CMP (commission mixte paritaire) a pleinement souscrit à cette mesure. Le Sénat a par ailleurs réintroduit un dispositif équilibré et pertinent à l'article 2. Il vise à contrôler nos grands déplacements. La CMP l'a également avalisé. Nous avons partagé la même volonté de renforcer les garanties qui encadreront les prérogatives que nous nous apprêtons à accorder au Gouvernement. L'Assemblée nationale avait déjà commencé à travailler en ce sens. Je pense notamment aux amendements, élaborés ...

...ts de la politique agricole commune. La stratégie Farm to Fork a été très critiquée mais rien n'a été fait pour l'améliorer. Cela conduira à une baisse des rendements et des surfaces cultivées, ce qui remet en question la souveraineté alimentaire au moment où on en a le plus besoin, puisque les exportations de l'Ukraine, un pays fortement exportateur, diminuent en raison de la guerre. Par ailleurs, la PFUE s'est terminée par la signature d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande qui suscite de fortes craintes dans le secteur agricole. En effet, 80 % des exportations de ce pays concernent des matières agricoles, dont certaines productions ne respectant pas nos normes. En Nouvelle-Zélande, on utilise ainsi des herbicides interdits en Europe et on encourage la déforestation ...