Interventions sur "audience"

Cette mesure de simplification va dans le bon sens. Il était incongru d'avoir des délais de comparution et de jugement différents pour des prévenus relevant d'une même affaire. Nous parvenons donc à une seconde audition qui se tient dans les mêmes délais que la première, ce qui est important car l'audience doit être renvoyée dans un délai raisonnable. Le Gouvernement ayant en outre tenu compte des observations du Conseil d'État afin que les droits de la défense soient assurés, le dispositif est équilibré.

Il a pour objet de limiter l'allongement des délais de placement en détention provisoire, en proposant de réduire à huit semaines au lieu de dix le délai de renvoi avant audience. Il propose aussi de conserver le délai de deux mois, au terme duquel le jugement doit être rendu lorsque le prévenu est en détention provisoire. L'allongement des durées de détention a des conséquences délétères sur la surpopulation carcérale, contre laquelle nous devons impérativement lutter.

...'ouverture d'une information judiciaire lorsque le dossier est si complexe qu'il nécessite des investigations complémentaires. Si cette précision ne figure pas dans la loi, on risque de laisser la porte ouverte à l'enquête préliminaire, au détriment de la garantie des droits du prévenu. Je rappelle tout de même qu'en comparution immédiate, une affaire est jugée en moyenne en vingt-neuf minutes d'audience, et qu'une peine de prison ferme est prononcée dans 70 % des cas. Huit fois plus de peines de prison sont prononcées dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate que dans celui d'une audience classique. Ce n'est pas une procédure anodine. Vous voulez toujours plus de rapidité et d'efficacité au détriment des droits de la défense. Nous ne pouvons pas l'accepter.

Cet amendement du groupe démocrate dispose : « À peine de nullité d'ordre public, les audiences ne peuvent se poursuivre au-delà de 23 heures ». Il arrive souvent, dans certaines juridictions, que des tribunaux judiciaires achèvent des audiences correctionnelles ayant débuté à 13 h 30 assez tard, après 21 heures, après 23 heures, voire après minuit. D'aucuns se satisfont peut-être de ce fonctionnement. Nous considérons quant à nous qu'il n'est acceptable ni pour les magistrats, épuisés pa...

...j'ai évoqué avec Laurence Vichnievsky : l'application d'une peine de nullité en cas de dépassement de l'horaire. Or, un dépassement de quelques minutes ne saurait entraîner la nullité d'une procédure. Les juridictions sont parfois plus pointilleuses que l'Assemblée nationale sur ce point. Elles considèrent qu'une minute, c'est une minute, et font écrire au greffier « vingt-trois heures une » si l'audience s'achève à 23 h 01. Des procédures longues et complexes, des affaires entières pourraient ainsi être jetées à terre pour un dépassement d'horaires, ce qui serait dommage. Par ailleurs, s'il s'avère à 22 h 50 que l'audience peut être achevée en une demi-heure, que dira-t-on au prévenu ? « Revenez la prochaine fois » ? S'agissant d'un individu placé en détention provisoire, cela signifiera y rester...

Je soutiens cet amendement de bon sens. Pour la qualité du rendu de la justice, plaider et se défendre au milieu de la nuit n'est acceptable pour personne. Je constate au passage que l'argument du rapporteur sur le maintien en détention provisoire est à géométrie variable. Dans le cadre d'un amendement précédent, le délai était censé être utile au prévenu pour préparer sa défense… L'audience proprement dite, qui fait intervenir la défense et les témoins dans le cadre de débats contradictoires, est distincte du temps du délibéré, même si celle-ci fait certes partie du temps de travail des magistrats. M. le garde des sceaux a raison de dire qu'il serait dommage que des procédures entières, où tout le monde a mis du sien, soient annulées. Plus généralement, délibérer sous la pression du...

...obilisez beaucoup de mauvaise foi pour me faire passer pour quelqu'un qui n'a pas compris le sujet. S'agissant de la détention provisoire, ma position n'est pas à géométrie variable. Je le prouve continuellement en étant favorable à toute disposition qui tend à en réduire la durée. Quant à la justice sous le chronomètre, c'est précisément celle à laquelle conduit l'amendement : s'il faut lever l'audience à 23 heures, on dira aux uns et aux autres qu'il faut faire court et le débat risque d'être bâclé. L'idée qui sous-tend l'amendement est bonne, mais sa rédaction pose problème.

Personne ne peut se satisfaire d'une situation dans laquelle certaines audiences s'achèvent très tard. Notre collègue Laurence Vichnievsky a raison de s'emparer du sujet et de le mettre sur la table. Il reste que la justice n'est pas une science exacte et qu'on ne peut pas interrompre une audience au milieu des débats. Par ailleurs, la sanction proposée va très loin et n'est pas sans conséquences. Si nous en sommes là, c'est parce que, pendant très longtemps, nous avons sou...