Interventions sur "audiovisuel"

Ma question concerne notre souveraineté audiovisuelle à laquelle j'ai consacré un rapport dans le cadre du dernier projet de loi de finances. Vous avez face à vous des mastodontes tels que Netflix, Amazon et autres, qui captent une part croissante du marché de la publicité et qui disposent d'une force de frappe extraordinaire en matière de création de programmes – Netflix y consacre, je crois, 20 milliards de dollars par an. En additionnant tous ...

Dans son bilan de l'exercice 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a relevé une sous-représentation de certains partis politiques – je ne vais pas les énumérer, mais cela pourrait être intéressant –, en violation des dispositions applicables à la répartition du temps de parole, au cours du deuxième et du troisième trimestre ainsi qu'au cours de la période électorale. Qui est en charge de la gestion du temps de parole ? L'organisation du te...

En 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a accepté une baisse de l'investissement financier de la chaîne M6 dans les émissions musicales et dans les divertissements à composante musicale. Cet investissement est désormais mutualisable – j'imagine qu'il est mutualisé – avec W9, 6ter, Paris Première et Téva. En contrepartie, le groupe s'est engagé à une meilleure exposition de la musique en proposant sur M6 et W9 au moins douze premi...

Je m'interroge sur cette notion de « petit marché des journalistes de l'audiovisuel » : comment sont réellement recrutés ces professionnels, dont la compétence n'est pas en cause ici ? Nous parlons de personnalités dont les choix sont très importants et pèsent dans une rédaction. Vous parlez d'un petit marché dans lequel vous pouvez piocher, mais le vivier des journalistes, des pigistes, des professionnels de l'information n'est-il pas au contraire extrêmement vaste ? Nombre d'e...

Le fait est que vous représentez à vous seuls 48 % du marché publicitaire de l'audiovisuel, pour 1,4 milliard d'euros en 2022. Dès lors, cette phrase peut-être provocante traduisait forcément quelque chose. Qu'est-ce qui, objectivement, vous permet de dire que le groupe TF1 n'a plus le même genre de préoccupations que celui de Patrick Le Lay ?

...la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT et, en 2016, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire. Je vous serai reconnaissant de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé – notamment au sein des groupes audiovisuels – de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur le président, à lever la main droite et à dire : ...

...vembre 2016 accorde à tout journaliste « le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ». Aux termes de la loi, la convention conclue entre le CSA, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et les éditeurs de services de télévision et de radio doit préciser les mesures à mettre en œuvre pour garantir le respect de ce droit. Quel bilan faites-vous de l'application de ces dispositions ?

Compte tenu du fort soutien public à la distribution de la presse écrite et du caractère parfois indistinct de la frontière entre presse écrite et audiovisuel, ne faudrait-il pas revoir la distinction opérée dans l'encadrement juridique de ces deux secteurs ?

Lorsqu'on attribue un canal de la TNT, qui représente une part du domaine public, à une entreprise de l'audiovisuel public, ne faudrait-il pas retenir des critères spécifiques, tenant notamment à l'indépendance ou au pluralisme de l'information ?

Nous avons bien entendu votre message s'agissant de l'avenir de l'audiovisuel public, un sujet qui a fait l'objet d'une mission d'information présidée par Jean-Jacques Gaultier. Il est en effet urgent de sécuriser son mode de financement. Les chartes de déontologie sont très différentes selon les groupes et les chaînes. Trouveriez-vous utile et sain que, dans le cadre du renouvellement des autorisations d'émettre, l'Arcom propose ou impose une sorte de socle commun pour c...

...à la protection du jeune public – enfants et adolescents – sur la télévision numérique terrestre. Je souhaite la bienvenue à M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits, chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant ; Mme Alexandra Mielle, cheffe du département « protection et prévention des publics » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; M. Serge Tisseron, psychiatre, président de l'association « 3-6-9-12 - Apprivoiser les écrans et grandir » ; Mme Anne Lefebvre, psychologue clinicienne, présidente de l'Association pour l'éducation à la réduction du temps écran (Alerte) ; M. Philippe Bony, président de Gulli, directeur général des chaînes thématiques du groupe M6 et Mme Armelle Donné, directrice de la con...

Nous concluons cette journée par l'audition des dirigeants du groupe Altice Media, MM. Arthur Dreyfuss, Marc-Olivier Fogiel, Stéphane Sallé de Chou et Philippe Corbé. Altice Media, autrefois NextRadioTV, a été créé en 2000 par Alain Weill et racheté en 2018 par le groupe SFR après que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a agréé cette opération. Le groupe est présent sur le marché de la radio – RMC et BFM Business – et détient trois autorisations d'émettre sur la TNT nationale : - BFM TV, retenue par le CSA le 14 décembre 2004 – son autorisation est reconduite hors appel à candidatures le 11 décembre 2019 pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31 août 2025 ; - RMC Découverte, retenue par le CSA lors de l'a...

...ts à une autorisation – et je suppose que vous demanderez le renouvellement de votre fréquence. D'abord, dans la période récente, combien d'observations et de sanctions éventuelles avez-vous reçues de l'Arcom au titre de l'exécution de la convention ? Le bilan du groupe établi par l'Arcom relève que certaines obligations n'ont pas été respectées. Par exemple, RMC Story n'a programmé des fictions audiovisuelles que sur 16,6 % de son temps de diffusion, au lieu des 25 % requis. Surtout, de quels effets sont suivies les observations régulières que vous fait l'Arcom, et ses sanctions ? Ma deuxième question fait suite aux échanges que nous avons eus avec les comités d'éthique chargés de veiller à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information, qui expriment unanimement un sentiment de r...

...porte sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision. On peut se demander si une telle commission aura un objet dans quelques années. M. Dreyfuss a évoqué les règles auxquelles les chaînes sont soumises, qui méritent incontestablement un sévère dépoussiérage puisqu'elles datent du siècle dernier. J'en viens à un point plus préoccupant pour l'avenir de l'audiovisuel et de notre souveraineté audiovisuelle. Dans le cadre de mon avis sur les crédits Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances, j'ai auditionné des professionnels du secteur, dont notamment Roch-Olivier Maistre, le président de l'Arcom. La conclusion qu'on peut en tirer est qu'à l'heure actuelle l'Arcom peut encore réguler, notamment à travers les services d'intérê...

... des ponts et chaussées, ancien président de Fréquence protestante. Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vais vous passer la parole pour une intervention de dix minutes maximum, avant notre échange. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé – notamment au sein des groupes audiovisuels – de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, mesdames, messieurs, à lever la main droite et à dire : «...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en recevant M. Michel Boyon, conseiller d'État honoraire et avocat. Au cours de votre carrière, vous avez présidé plusieurs organismes publics, dont Radio France, vous avez été directeur du cabinet du ministre de la culture François Léotard – un moment important pour l'audiovisuel puisque c'est en 1986 qu'a été adoptée la loi relative à la liberté de communication – puis directeur du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Nous vous recevons aujourd'hui en tant qu'ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de janvier 2007 à janvier 2013. Monsieur le président, je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minut...

...de vérifier que les chaînes respectent leurs obligations à l'égard du public et de l'Arcom et dans la procédure d'attribution de l'autorisation d'émettre. Vous avez été un acteur central du processus, peut-être le plus central ; aussi allons-nous revenir avec vous sur les raisons qui ont fait que les chaînes ont obtenu le droit de diffuser. Tout d'abord, quel était votre diagnostic sur le paysage audiovisuel français quand vous avez pris vos fonctions à la tête du CSA ?

En 2011, la Commission européenne a jugé que les « chaînes bonus » promises aux groupes TF1, M6 et Canal+ par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, en compensation des efforts financiers consentis pour leur passage au tout numérique, étaient illégales au regard du droit européen de la concurrence. En réaction, le CSA lance, le 18 octobre 2011, un appel à candidatures pour six chaînes gratuites en haute définition. Il reçoit trente-quatre candidatures. Les groupes TF1et M6 obtiennent satisfaction puisqu'ils se v...

J'aimerais demander au serviteur de l'État et à l'acteur essentiel de l'audiovisuel que vous êtes son appréciation du paysage audiovisuel français. Trouvez-vous qu'il parvient à faire vivre le pluralisme politique et la liberté d'expression ? Vous semble-t-il à même de faire face aux nouveaux défis que les chaînes de télévision ont à relever ?

Quel regard portez-vous aujourd'hui sur notre audiovisuel public, tant intérieur qu'extérieur, sur son évolution, ses attentes et ses missions ? Nous avons beaucoup travaillé sur ces questions au sein de la commission des affaires culturelles, et je tiens à saluer M. Jean-Jacques Gaultier, qui était président de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, et Mme Constance Le Grip, notre rapporteure spéciale pour les crédits liés à l'a...