Interventions sur "audiovisuel"

L'importance de la prévisibilité de ces ressources plaide pour la proposition de loi organique que M. Jean-Jacques Gaultier et moi-même avons déposée afin de sécuriser la fraction de TVA destinée à l'audiovisuel public, qui est aujourd'hui l'option qui rassemble le plus largement, afin de lui assurer des ressources claires et sécurisées qui seront un gage d'indépendance pour l'avenir. Monsieur Boyon, vous pouvez nous envoyer tout document complémentaire qui pourrait éclairer encore les travaux de notre commission d'enquête. Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré et je salue votre engagem...

Nous auditionnons plusieurs représentants de la production audiovisuelle française : M. Thomas Anargyros, président de Mediawan Studio France et membre du comité exécutif du Groupe Mediawan ; M. Fabrice Bailly, président de TF1 Production, accompagné de M. Jules Plat, responsable des affaires publiques du groupe TF1 ; Mme Élodie Bernard, cogérante de Bangumi ; M. Guillaume Charles, président de Studio 89 productions et C Productions (groupe M6) ; Mme Alexia Laroche-...

Ce n'est pas le rapporteur de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public que je fus, ni son président Jean-Jacques Gaultier, qui vous contrediront. Il faut sécuriser le budget de l'audiovisuel public pour donner à celui-ci de la visibilité. À défaut, les programmes en pâtiront. Pour que l'audiovisuel public investisse et innove, pour qu'il soit compétitif, il lui faut de la visibilité. Jean-Jacques Gaultier et moi-même, avec de nombreux collègues, y travaillons...

Nous auditionnons ce matin M. Marcel Rogemont, qui a été député de l'Ille-et-Vilaine de 1997 à 2002 puis de 2007 à 2017. Monsieur le député, vous êtes un grand expert du sujet qui occupe notre commission : vous avez en effet été rapporteur de nombreux textes relatifs à l'audiovisuel et, en 2016, de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. Votre témoignage et votre analyse des lacunes que vous avez pu constater dans ce dossier nous seront donc très utiles. Depuis 2018, vous êtes président de la Fédération des offices publics de l'habitat. Je vous saurais gré de nous déclarer tout autre intérêt publ...

Par rapport à l'époque de la commission d'enquête sur la chaîne Numéro 23, la TNT est aujourd'hui bien moins au centre de l'environnement audiovisuel. La configuration est différente : certaines chaînes vont quitter la TNT. Ainsi, le groupe Canal+ a une stratégie de télévision à la demande en streaming : ce groupe n'a plus besoin de la TNT pour être visible, et s'oriente à mon sens vers un rôle de distributeur plutôt que d'éditeur. Or il sera toujours plus facile de réguler les chaînes de la TNT que celles qui la quittent. Nous devons d...

Nous concluons nos auditions en tenant une table ronde réunissant des universitaires non parisiens. Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé, notamment au sein des groupes audiovisuels, de nature à influencer vos déclarations. Avant de vos donner la parole, dans l'ordre alphabétique, pour vos propos liminaires, je vous rappelle qu'en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d'enquête doivent prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien qu...

Monsieur Hubé, quel est le modèle de régulation et de contrôle en Allemagne ? Y a-t-il une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) allemande ?

Les moyens de notre audiovisuel public se situent dans la moyenne européenne et ont encore été augmentés cette année.

L'exemple allemand, avec le rôle central des Länder dans l'audiovisuel public, est également très intéressant. La mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, dont j'étais le corapporteur avec Jean-Jacques Gaultier, a étudié ce modèle, qui est à suivre de près.

Nous poursuivons nos auditions en tenant une table ronde consacrée aux aspects juridiques de la régulation audiovisuelle, réunissant Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas, M. Antoine Louvaris, professeur de droit public à l'université Paris Dauphine-PSL et Mme Agnès Granchet, maître de conférences à l'Institut français de presse de l'université Paris-Panthéon-Assas. Mesdames, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondr...

Mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT). Nous allons entendre ce matin M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet. Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la directrice, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Il m'a semblé particulièrement important de vous entendre en ouverture de nos auditions, ...

Il serait bien que le principe de subsidiarité s'applique à l'audiovisuel public, dont le professeur Louvaris a rappelé l'importance en termes de libertés, notamment pour son financement. Comment voyez-vous l'articulation entre le niveau européen et le niveau national ? La situation n'est pas la même dans tous les pays de l'Union européenne, mais il existe déjà avec l'Arcom un niveau de régulation indépendant et important dans notre pays.

Ma question s'inscrit dans le prolongement de votre dernière réponse puisqu'elle porte spécifiquement sur CNews et sur la convention qui lie cette chaîne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), donc aujourd'hui à l'Arcom. Cette convention comporte des tas d'éléments intéressants : on y lit en particulier les obligations de la chaîne, s'agissant notamment des contenus qu'elle doit diffuser et de la manière dont elle doit maîtriser son antenne. L'article 2-3-1 prévoit que « L'éditeur assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion […]. » De fait, le...

J'aimerais revenir sur les difficultés rencontrées pour modifier des conventions avant le renouvellement de l'attribution des fréquences. Vous avez évoqué le cadre des procédures d'appel d'offres, qui ne nous permet de modifier qu'à la marge ces conventions, dont la durée maximale est de dix ans. Or, en dix ans, le paysage audiovisuel peut changer considérablement, qu'il s'agisse des usages ou des technologies. Il y a dix ans, on n'écoutait pas de la musique de la même façon qu'aujourd'hui, certains acteurs n'existaient pas et le marché publicitaire était différent. Cette rigidité ne constitue-t-elle pas un frein pour certains opérateurs, notamment pour les chaînes privées, lesquelles doivent s'adapter et faire preuve de réact...

... ces règles ont un effet dissuasif, alors que certaines chaînes sanctionnées ont réitéré leurs manquements ? Invitez-vous le législateur à réfléchir à un éventuel durcissement des sanctions ? Parmi les critères que vous prenez en compte, vous avez cité la notion de diversité. On a évoqué le pluralisme politique, mais l'Arcom est aussi chargée de veiller à la bonne représentation, dans les médias audiovisuels, de la diversité des origines et des cultures. Elle publie et transmet chaque année au Parlement un baromètre sur cette question. En dépit de progrès timorés, certaines difficultés semblent récurrentes. Je pense notamment à la faible représentation, dans les programmes et notamment sur les chaînes d'information continue, des « personnes perçues comme non blanches », pour reprendre l'expression q...

Hier, devant la commission des affaires culturelles du Sénat, vous avez indiqué que l'un des défis du secteur audiovisuel au cours des prochaines années serait la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères. Quels moyens d'action envisagez-vous pour lutter contre ces deux phénomènes ? Comment comptez-vous, par ailleurs, assurer la protection de la liberté d'expression et le pluralisme des médias ? Je ne savais pas que nous ferions aujourd'hui le procès de CNews. La ministre de la Culture, Mme Rima A...

... depuis des années. Patrimonialiser et valoriser l'histoire du débat public et de la satire des opinions et des croyances revient à protéger l'esprit même de la démocratie et de la République. S'agissant des industries culturelles, je me félicite de la prolongation jusqu'en 2026 du crédit d'impôt international (C2I) et de celui des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica), et jusqu'en 2027 du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) et du crédit d'impôt en faveur de l'édition d'œuvres musicales (CIEM). Cette politique donne la visibilité nécessaire aux filières pour engager les investissements dans la création et soutenir les artistes émergents. Des améliorations marginales...

...ontologie journalistique : c'est grave pour notre démocratie. La seconde est l'absence de solution au financement du CNM. Nous restons dans l'attente de la traduction de l'engagement du Président de la République d'instaurer une taxe sur les plateformes de streaming pour financer la filière musicale française dans toute sa diversité et sa richesse. Enfin, troisième raison, vous avez fragilisé l'audiovisuel public en supprimant la redevance sur un coup de tête à l'été 2022 ; son financement n'est toujours pas pérennisé, et les modalités trouvées en catastrophe dans la loi de finances rectificative pour 2022 ne peuvent être que transitoires. Au-delà de ce PLF, les personnels et les citoyens peuvent être inquiets d'une budgétisation pure et simple de l'audiovisuel public, laquelle mettrait gravement e...

Confiance, ambition et responsabilité, tels sont les maîtres-mots de ce budget pour l'audiovisuel public. Le projet de loi de finances pour 2024 est en effet inédit : la dotation brute aux organismes de l'audiovisuel public dépasse 4 milliards d'euros. Les crédits affectés à l'audiovisuel public progressent de 4,5 %, après neutralisation des effets fiscaux – au premier rang desquels figure le paiement de la taxe sur les salaires en année pleine. Ce budget crée un nouveau programme transversa...

Nous défendons la privatisation de l'essentiel du service public de l'audiovisuel, en particulier de France 2, dont la propriété publique ne nous semble plus correspondre à une démocratie moderne. Il faut entamer cette privatisation. Nous pouvons débattre d'un périmètre de missions culturelles et d'information, par essence non rentables, qui pourrait rester dans la sphère publique : je pense à France Culture, à certains services régionaux autour de France 3 ou à France Bleu. ...