Interventions sur "audiovisuel"

L'audiovisuel public et l'accès à la culture en ruralité, les deux priorités que vous avez fixées depuis votre prise de fonction, sont au cœur de mon engagement, tant au sein de mon groupe à l'Assemblée nationale que dans ma circonscription du Lauragais. Ces deux sujets sont plus connectés qu'on le croit : en ruralité, la télévision représente souvent le premier moyen d'accès à la culture. La question des méd...

Le 12 mars dernier, vous déclariez au Sénat vouloir une réforme de l'audiovisuel public avant l'été. Sur le sujet de la gouvernance unique et de la fusion potentielle de Radio France et de France Télévisions, je souhaite vous sensibiliser au fait que les services fonctionnent bien et qu'une refonte massive dépourvue de réelle plus-value risque d'affaiblir nos médias et d'ajouter de la complexité bureaucratique ou des rivalités entre rédactions, dans le cadre d'une direction ...

...lak, qui a porté avec force la politique culturelle de notre pays pendant près de deux ans. À l'heure où les menaces pesant sur notre modèle culturel sont nombreuses et les mutations vertigineuses, notre pays doit avoir un ministère de la culture de combat. Pour ma part, je me réjouis des priorités que vous avez rappelées. En tant qu'administrateur de Radio France, je partage votre ambition d'un audiovisuel public fort et puissant, capable de faire face à la guerre de l'information et à la concurrence des plateformes étrangères. Plusieurs options sont sur la table en matière de gouvernance – holding ou présidence commune – et de financement. Laquelle a votre préférence ? Les sénateurs n'ont pas obtenu de scoop de votre part, mais je ne doute pas que vous réservez votre réponse aux députés ! Élu d'u...

Vous dites de l'audiovisuel public qu'il est votre premier chantier. Vous tenez une forme de discours alarmiste appelant au sursaut pour éviter le déclin, voire le risque de disparition. Le risque que nous sommes nombreux à identifier pour le service public, c'est la disparition de la redevance audiovisuelle. Ce mode de financement en garantissait l'indépendance. Nous entendons beaucoup parler d'une modification de la Lolf,...

Alors que 10 milliards d'euros d'économies ont été annoncés, la culture perd 200 millions, dont 100 millions pour la création – fait sans précédent depuis 1959 – et 20 millions pour l'audiovisuel public. Or, ces cinq dernières années, ce dernier a déjà subi des économies conséquentes : baisse de 200 millions d'euros et de 10 % de ses effectifs pour France Télévisions ; 60 millions d'euros de coupe budgétaire pour Radio France, avec le départ « volontaire » de 340 salariés ; fermeture de la chaîne France Ô. Vous avez indiqué tout à l'heure que vous souhaitiez sanctuariser le budget de l'a...

...grâce à la perception de quatre taxes : celle sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (TSA), la taxe sur les services de télévision versée par les éditeurs (TST-E), la taxe progressive sur les services de télévision applicable aux distributeurs (TST-D) et la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV). Historiquement, ces taxes ont suivi l'évolution des usages télévisuels et cinématographiques, puisque leur assiette porte sur une partie des revenus publicitaires des chaînes de télévision françaises, du chiffre d'affaires des distributeurs audiovisuels français et de celui des plateformes étrangères. Or, depuis quelques années, le paysage de la distribution télévisuelle a beaucoup évolu...

Fin janvier, vous avez relancé le projet de « BBC à la française » visant à réunir France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) afin de préserver l'audiovisuel public. Lors de votre audition au Sénat, vous avez souligné la nécessité « d'un audiovisuel public puissant qui rassemble ses forces », à la différence de Mme Rima Abdul-Malak qui refusait l'idée d'une gouvernance commune. Vous souhaitez que la réforme intervienne avant l'été. Or Sibyle Veil, PDG de Radio France, s'est opposée publiquement à ce projet, craig...

S'agissant des avances à l'audiovisuel public, nous avons appris l'annulation de 20 millions d'euros de crédits du nouveau Programme de transformation, dont les entreprises de l'audiovisuel public ont pourtant grand besoin. Quatre entreprises – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA – devront donc se partager 49 millions d'euros mais selon quelle répartition, quelles modalités et quels indicateurs ? Je ...

...r la télévision numérique terrestre (TNT). Nous procèderons aujourd'hui à trois auditions. Dans un premier temps, nous allons entendre les représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Dans ce cadre, je souhaite la bienvenue à Mme Florence Philbert, conseillère maître à la Cour des comptes et directrice générale, à Mme Laure Leclerc, sous-directrice de l'audiovisuel, à M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et à M. Arnaud Skzryerbak, chef de service adjoint. La DGMIC définit, met en œuvre et évalue la politique de l'État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l'industrie phonographique du livre et de la lecture et de l'éco...

Est-ce que cela ne pose tout de même pas un problème de liberté d'expression, tout simplement ? Est-ce que cela ne ferme pas la porte à des acteurs légitimes, notamment associatifs, qui pourraient avoir la volonté d'investir ce domaine de la communication audiovisuelle, sans avoir « les reins solides », comme vous l'indiquez, mais dans une démarche qui n'est pas lucrative, tout simplement de production ?

L'Arcom a récemment publié son projet de délibération relative aux services d'intérêt général, en application de la directive SMA et de la loi évidemment. Ce projet prévoit de qualifier de service d'intérêt général non seulement les chaînes de l'audiovisuel public, mais également les chaînes privées et gratuites de la TNT. Ce choix vous paraît-il cohérent et vous satisfait-il ?

La question du financement de l'audiovisuel public est très prégnante. La DGMIC défend-elle un modèle en particulier ?

Pourriez-vous dresser un premier bilan de la transformation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en Arcom ? Considérez-vous que les pouvoirs du régulateur qu'est l'Arcom sont suffisants et qu'elle a les moyens de remplir sa mission ?

Vous avez évoqué la pertinence de la notion de média global de sorte non seulement, évidemment, à faire des économies d'échelle, mais également à être plus efficace. Partout en Europe, les modèles sont plus convergents entre télé, radio et numérique, y compris chez les acteurs privés. Quand l'audiovisuel public s'orientera-t-il vers cette globalité ?

J'ai abordé la question de la gouvernance parce que je fais le lien avec la question du financement, notamment du financement affecté à l'audiovisuel public. Vous avez rappelé que cela passait par une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Je souhaiterais que vous nous indiquiez si vous êtes favorable à cette modification de la LOLF. Dans l'affirmative, quel serait le délai ? Il y a urgence. L'échéance du 31 décembre 2024 est très proche. À défaut, nous nous orienterions vers une budgétisation à laquelle sont d...

Je vous remercie, Madame la directrice générale, ainsi que vos collègues, pour les éclairages extrêmement précieux que vous nous apportez. J'espère que nous aurons rapidement l'occasion d'évoquer à nouveau le financement de l'audiovisuel public. En effet, nous mentionnons souvent la notion d'indépendance, notamment l'indépendance des médias privés vis-à-vis de leurs actionnaires, mais à défaut d'annonces et d'actes législatifs prochains, cette budgétisation que nous voyons arriver à grands pas nous inquiète quant à l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, quel est votre sentiment par rapport à la pr...

...puisse donner envie de lire au plus grand public. Il y aurait matière à un débat et je ne veux pas vous contraindre à sortir du périmètre de vos prérogatives. Je souhaiterais que nous évoquions le financement de la création, notamment cinématographique. Quel bilan dressez-vous de l'intégration des plateformes de vidéo à la demande (VOD) au dispositif de contribution au financement de la création audiovisuelle et cinématographique par le décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, dit « décret SMAD » ?

...pté à l'unanimité, le 29 mars 2022. Je souhaite la bienvenue à M. Laurent Lafon et à M. David Assouline, respectivement ancien président et ancien rapporteur de cette commission d'enquête. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Dans un souci de transparence, j'invite aussi les députés à rappeler le passé qu'ils ont pu avoir dans l'audiovisuel public ou privé lors de leur intervention. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, messieurs les sénateurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure »....

Face aux perspectives limitées de rentabilité du secteur de l'audiovisuel, confronté à l'attrition des audiences et des recettes publicitaires, n'est-ce pas avant tout la capacité d'influence offerte qui explique l'intérêt des capitaines d'industrie pour les médias ?

... l'internet ne sont pas sur la TNT. Pour ma part, je persiste à dire qu'il existe une vraie concurrence déloyale. Ils assèchent les revenus publicitaires et captent les audiences, notamment des plus jeunes. Sur cette question de lutter contre les asymétries avec les plateformes, je soutiens particulièrement le travail du sénateur Lafon inscrit dans sa proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Dans le cadre de cette commission d'enquête, nous avons auditionné beaucoup de producteurs indépendants. La proposition de loi, dans son article 13 me semble-t-il, évoquait cette question de la définition de la production indépendante, avec une volonté d'exclure les mandats d'exploitation, de commercialisation, pour inciter les chaînes à investir davant...