Interventions sur "audiovisuel"

Cette année s'annonce décisive pour le service public audiovisuel, car elle marque l'entrée en vigueur de la prochaine génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM), qui pourra se déployer grâce à une trajectoire budgétaire inédite, en hausse constante jusqu'en 2028. Pour 2024, les six entités qui composent l'audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) – bénéf...

...stoire du débat public et de la satire, des opinions comme des croyances, c'est protéger l'esprit même de la démocratie et de la République. En ce qui concerne les industries culturelles, je me réjouis que les crédits d'impôt aient été prolongés : jusqu'en 2026, pour le crédit d'impôt international (C2I) et le crédit d'impôt Sofica (société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle), et jusqu'en 2027 pour le crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (CIPP), le crédit d'impôt spectacle vivant (CISV) et le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique (Ciem). Cela procure la visibilité nécessaire aux filières pour engager les investissements dans la création et pour soutenir les artistes émergents. Des améliorations à la marge peuvent encore, me semb...

...ion du capital, les ingérences étrangères et l'hégémonie des plateformes et des réseaux sociaux. Il est important que, dans notre débat budgétaire, nous puissions traiter des aides à la presse, afin de garantir le pluralisme, de préserver l'indépendance des journalistes et de contribuer à la modernisation et à la transformation écologique de leurs outils de production. Concernant les avances à l'audiovisuel public, je salue, moi aussi, le travail de nos collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier ; j'espère vraiment que, dans les prochains mois, nous pourrons examiner la proposition de loi organique relative à la réforme du financement de l'audiovisuel public, afin de sécuriser l'ensemble de ses acteurs. Nous devrons également débattre du renouvellement des contrats d'objectifs et de moyen...

Avons-nous réellement besoin d'un audiovisuel public aussi partial et politisé ? Il suffit d'écouter France Inter, radio financée avec l'argent des contribuables, sur laquelle la pluralité des opinions politiques des Français n'est absolument pas représentée, pour le constater. Alors que les ménages et les entreprises croulent sous les impôts et les taxes, devons-nous continuer de financer les médias de l'audiovisuel public, France Télévisi...

...ement. Merci pour cette décision, qui menace à la fois l'équilibre économique et l'avenir du secteur. Dans ce PLF, l'absence de conditionnalité des aides publiques est toujours la règle. Pas d'inquiétude, le Gouvernement n'exige toujours aucune garantie de lutte contre le changement climatique, contre la concentration des médias ou pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Pour l'audiovisuel public, la politique de la synergie et de la mutualisation va se poursuivre, à marche forcée, vers une fusion des rédactions, au mépris de leur indépendance et en faveur de l'uniformisation des lignes éditoriales, tellement rassurante en ces temps troublés. Or, derrière cette orientation, il y a des professionnels, qui sont soumis à des réductions d'effectifs et à la précarisation du secteur depu...

... les aides à la presse. S'agissant du programme 334, je suis favorable aux crédits destinés à la poursuite de projets déjà entamés – le nouveau pôle de conservation de la BNF à Amiens, la Maison du dessin de presse, le Portail national de l'édition accessible –, auxquels s'ajoutent les 15 millions d'euros pour la BNF, en fonctionnement et en investissement. Dans le compte spécial Avances à l'audiovisuel public, je note l'augmentation des crédits de 228 millions d'euros, soit 6 %, et le principe d'une nouvelle enveloppe complémentaire, conditionnelle, pour des projets prioritaires de transformation. Pour l'instant, le bilan des coopérations est mitigé et nous disposons d'une bonne marge de progression. Je regrette cependant le retard de présentation des COM et le manque de transparence. Il n...

...acteurs du numérique. Or les négociations des droits voisins sont au point mort avec la plupart de ces acteurs. Comment les relancer ? Sur les secteurs interdits à la publicité, quelles solutions apporter pour nous assurer que le marché ne sera pas transféré sur internet, échappant ainsi à la presse, aux radios et aux chaînes françaises de télévision ? Votre budget est des plus ambitieux pour l'audiovisuel public. Les acteurs vont pouvoir bénéficier de moyens en forte hausse, avec 12 % d'augmentation d'ici à 2028. La méthode des projets de transformation et de modernisation est à saluer, comme l'est l'attribution d'objectifs en amont. Comment vérifier que ces objectifs ont bien été atteints et comment récupérer les sommes allouées s'ils ne l'ont pas été ? Avez-vous des pistes à nous proposer en la ...

...e streaming se sont alliées pour refuser tout outil de mutualisation de la filière au profit de tous. Madame la ministre, si vous ne pouvez nous assurer qu'une taxe sur le streaming pourra être instaurée dans ce projet de loi de finances, l'État devra financer le CNM. Nous demandons donc au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Enfin, pour ce qui est du volet Avances à l'audiovisuel public, quelles suites seront données à nos travaux sur le financement de l'audiovisuel public ? Pouvez-vous nous garantir que celui-ci sera pérenne et indépendant au-delà de 2024 ?

Je salue ce projet de budget ambitieux, en particulier concernant le soutien à la presse et à l'audiovisuel public, alors que la question de l'indépendance des médias et de la fiabilité de l'information se pose avec une acuité nouvelle et que nos médias font face à d'importants défis. Même si les moyens financiers ne font pas tout et qu'il faudra prendre des mesures de régulation, nous pouvons nous réjouir du montant des avances à l'audiovisuel public ainsi que de la trajectoire pluriannuelle de moyen...

Nous ne nous contentons pas de la hausse prévue du montant du budget du service public de l'audiovisuel. Ce rattrapage est insuffisant, après l'absence de prise en compte de l'inflation l'an dernier et la baisse du budget les années précédentes, qui ont notamment affecté les agents et détérioré leurs conditions de travail. En outre, vous entretenez un grand flou sur la pérennisation du financement du service public de l'audiovisuel – c'était notamment le cas hier, en réponse à la question au Gouver...

...raux de l'information débutent, le Parlement doit pleinement jouer son rôle dans l'élaboration d'un nouveau cadre juridique qui devra également mieux protéger les journalistes des procédures-bâillons, en coordination avec le travail entrepris au niveau européen. La récente garde à vue de la journaliste de Disclose, Ariane Lavrilleux, constitue une alerte sérieuse à cet égard. Le rôle de l'audiovisuel est tout aussi crucial. Nous sommes soulagés que le Gouvernement renonce enfin à procéder à des coupes claires dans ce projet de budget. Cependant, cela ne compense pas les années de contraintes budgétaires injustifiées et le choix d'un mode de financement que nous continuons à contester.

...ous nous inquiétons du manque de financement du Centre national de la musique. Nous ne comprenons pas que le Gouvernement refuse d'instaurer une taxe sur le streaming musical alors qu'il manque 30 à 40 millions d'euros pour boucler le budget de cette structure. Nous proposerons du moins d'augmenter la subvention qui lui est allouée. Enfin, un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, nous nous regrettons le statu quo concernant le financement de ce service public. Nous attendons une réforme ambitieuse de sa gouvernance et de sa stratégie. Il n'est pas satisfaisant qu'il soit financé par l'affectation d'une part de la TVA. Nous devons réfléchir à de nouvelles formes de financement, pour assurer son indépendance, la stabilité, la transparence et la pérennité de s...

Acteur majeur de l'information et de la culture en France, l'audiovisuel public reste financé quasi exclusivement par le budget que vous nous présentez aujourd'hui. Un peu plus de 4 milliards d'euros seront consacrés au financement des entreprises de l'audiovisuel public en 2024, soit une hausse de 228 millions d'euros par rapport à l'année précédente. L'année 2024 devrait être couverte par le contrat d'objectif et de moyens pour 2024-2028, encore en négociation – dis...

Un budget n'a de sens qu'au regard d'un projet, or vous ne souhaitez manifestement pas moderniser les programmes et la structure de l'audiovisuel public. C'est essentiellement un projet de budget de réaction, face aux surcoûts liés à l'inflation et aux effets fiscaux de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Nous ne pouvons que déplorer l'absence de vision stratégique et prospective pour le secteur. C'est une faute politique, car aucune grande puissance ne peut peser dans le monde sans se donner les moyens de faire porte...

Alors que le fiasco de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public oblige aux acrobaties que nous évoquons depuis tout à l'heure, serait-il envisageable de revenir sur cette aberration et de considérer enfin notre proposition d'une redevance progressive et dynamique, qui réglerait différents problèmes ? J'aurais souhaité qu'un rapport soit produit concernant l'impact de l'intelligence artificielle sur l'industrie culturelle, mais l'amendement que j'ai dé...

...0 % de son chiffre d'affaires aux ayants droit. Je crains qu'en instaurant une telle taxe, on fasse le jeu des plateformes étrangères, comme YouTube et TikTok, qui rémunèrent très peu la création. Pour ma part, j'étais donc plutôt favorable à une taxe sur les services de streaming gratuit. Cette taxe aurait pu s'intégrer à la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV). Dans un second temps, une fois le modèle économique des services payants stabilisé, nous aurions pu envisager une taxe pesant sur le streaming gratuit et sur le streaming payant. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements.

...se à créer une aide directe et pérenne en direction des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit de préserver le modèle de ces éditeurs et de garantir leur pérennité, afin que les populations des outre-mer continuent de bénéficier de manière effective de la gratuité d'accès à de nombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, du pluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur des identités et cultures locales. C'est un sujet très sensible outre-mer, notamment à La Réunion, et un marqueur pour notre groupe.

...chage, la communication, le soutien du film dans le cadre des festivals, etc. Tout coûte plus cher. Il existe déjà plusieurs aides sélectives et automatiques à la distribution et je pense que la solution consisterait plutôt en un renforcement du soutien apporté par le CNC à ce secteur. D'une manière plus générale, le dispositif des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sera reconduit en 2024, ainsi que le crédit d'impôt international, ce qui est une bonne nouvelle pour le cinéma. Le CNC devra s'engager dans une refonte globale de son système d'attribution des aides, et je souhaite que la distribution soit mieux prise en compte. Avis défavorable.

Outre qu'elles sont inégalement réparties sur le territoire, les salles de cinéma sont souvent concentrées dans des zones industrielles commerciales, mal desservies par les transports en commun : 28 % de l'empreinte carbone de l'audiovisuel provient ainsi des déplacements des spectateurs en voiture individuelle. Par cet amendement d'appel, nous proposons de créer un fonds de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville.

Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, et de défense de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et l'audiovisuel public. L'affaire de harcèlement de la Ligue du LOL, en 2019 ou, à partir de février 2021, la plainte pour viol déposée par Florence Porcel contre Patrick Poivre d'Arvor, suivie des témoignages et plaintes de vingt-deux femmes pour harcèlement sexuel, agression sexuelle ou viol, ont provoqué une libération de la parole et la formation du mouvement #MeTooMedia. Le 4 octobre, il organisait avec Fra...