Interventions sur "candidat"

Le permis de conduire est le premier examen de France puisqu'il concerne un million et demi de candidats chaque année. C'est un rite de passage obligatoire avant l'entrée dans la vie active. En conséquence, sa bonne organisation et la maîtrise de son coût sont un impératif d'intérêt général, et c'est à lumière de ces considérations qu'il convient d'apprécier la proposition de loi de notre collègue Sacha Houlié. Le permis de conduire est, dans les faits, un véritable diplôme, plus difficile à obten...

La proposition de loi en discussion vise à diminuer les délais d'attente pour passer le permis de conduire, examen qui sanctionne un niveau de connaissances et une aptitude à circuler. Le délai de passage du permis de conduire est un problème récurrent pour de nombreux candidats, qui persiste depuis de longues années. Le présent texte comporte trois dispositions essentielles. La première concerne la création d'une plateforme numérique nationale d'information et d'orientation, gérée par l'État, qui doit faciliter l'accès des candidats aux informations et aux aides financières disponibles – cette plus grande accessibilité est par nature positive. La deuxième dispositio...

...r l'accès au permis de conduire. L'examen est désormais finançable par le compte personnel de formation. Le ministère de l'intérieur a récemment annoncé le recrutement de cent inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires entre 2023 et 2025 – nous l'applaudissons des deux mains. Le passage du permis B demeure le premier examen de France, avec plus de 1,5 million de candidats. Si de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la mobilité de nos concitoyens, grâce à des investissements massifs dans les transports en commun ou au soutien à l'achat de nouveaux véhicules moins polluants, certains freins demeurent. Je pense au financement du permis de conduire, à l'accès à l'information et à l'indisponibilité systémique des IPCSR. Cette proposition de loi trè...

...initive, la mesure manque sa cible : elle ne concerne pas les plus jeunes, ceux qui souhaitent accéder à leur premier emploi, puisqu'ils n'ont pas encore de CPF. Si nous, écologistes, vous suivons sans difficulté pour ce qui est des deux premiers articles, nous sommes en désaccord sur l'article 3. Naturellement, nous partageons l'objectif de réduction des délais : il est fondamental que tous les candidats, à n'importe quel endroit du territoire, puissent accéder, dans des délais raisonnables, à l'examen du permis. Toutefois, cet objectif ne doit pas servir de prétexte à la disparition du corps des inspecteurs. Votre solution consiste non pas à en recruter davantage, mais à les remplacer par d'autres agents publics, dont ce n'est pas le métier, ou par des agents contractuels. En réalité, vous cher...

...ulions initialement la traiter dans cette proposition de loi, mais nous n'avons pas pu le faire, car elle ne relève pas du domaine de la loi. Le recours à ce dispositif est rendu compliqué par les procédures bancaires. Il est d'un intérêt relatif, car le plafond applicable est de 1 200 euros, alors que le prix moyen d'un permis est de 1 804 euros en cas de primo-obtention, sachant que de nombreux candidats ne l'obtiennent pas du premier coup – tel a été mon cas.

Nous connaissons, depuis le covid-19, un goulot d'étranglement, avec une augmentation des demandes de présentation à l'examen du permis de conduire, qui allonge les délais d'attente. Celle-ci est expliquée par le manque d'inspecteurs, particulièrement important dans certaines régions. Nous devons la clarté aux candidats sur la question des délais. À cette fin, nous demandons que la plateforme numérique nationale indique les délais médians pour obtenir une date de présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire dans chaque département.

Pardonnez-moi d'avoir été imprécis. Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'information sur le délai d'obtention d'une date pour une première présentation à l'examen du permis de conduire n'est pas disponible : son calcul est parasité par le nombre de candidats qui commencent une formation dans une auto-école et qui ne passent jamais l'examen ; il aboutirait donc à un délai extrêmement long, qui ne refléterait pas la réalité. Le délai dont nous disposons pour les départements, défini par rapport au délai médian de quarante-cinq jours, est celui entre le premier échec à l'examen et le second passage. C'est ce délai qui figure sur le site permisdecondui...

Il vise à accorder les aides financières présentées sur la plateforme numérique nationale créée pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire prioritairement aux candidats dont les demandes sont justifiées par un emploi ou un handicap.

...ositifs de financement de la formation à la conduite. Outre ce dispositif, je propose que chaque structure publie à la fin de l'année le montant des aides qu'elle aura accordées. Sur la plateforme, tel conseil départemental pourra ainsi rendre publique l'aide qu'il propose et publier, au début de l'année suivante, le nombre précis de demandes qui auront été satisfaites. Pour le législateur et les candidats, cette information constituerait une aide précieuse en matière de décision et de compréhension, et ne pourrait que renforcer la portée de la proposition de loi.

...r visait à introduire l'objectif de lutte contre la fraude parmi les prérogatives du contrôle de l'administration, en réponse à l'augmentation des cas de fraude à l'examen théorique du permis de conduire au sein des organismes agréés. Le deuxième proposait aux examinateurs des centres organisant l'épreuve théorique du permis de conduire, régulièrement agressés physiquement ou verbalement par des candidats, de bénéficier d'une protection identique à celle applicable aux IPCSR, afin de prévenir ces agressions. Ces deux amendements ont été considérés comme n'ayant pas de rapport avec le texte, alors qu'ils concernaient pourtant les opérations de fraude et le passage de l'examen théorique.

...sser cet examen. Ces difficultés s'expliquent par les grèves récurrentes des IPCSR, mais aussi par la faiblesse des effectifs de ces inspecteurs, dont le nombre ne va pas augmenter suffisamment : l'arrêté du 27 septembre 2022 prévoit 67 postes à pourvoir, par concours ou en postes réservés, étant précisé qu'il y a actuellement un peu plus de 1 300 inspecteurs en activité. En 2021, 1,4 million de candidats se sont présentés à l'examen du permis B, soit 15 % de plus que l'année précédente, et leur taux de réussite a été de 58,4 %. Face à cette augmentation de 15 % des demandes pour le seul permis B, l'État propose d'ouvrir seulement 4 % de postes supplémentaires. Selon les données du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la sécurité routière, la charge moyenne annuelle d'un examinateur et...

C'est un avis défavorable. Les candidats – agents publics ou contractuels – qui veulent devenir inspecteurs ou examinateurs – d'ailleurs principalement examinateurs – doivent répondre à des conditions classiques déjà établies par le décret du 29 octobre 2015 sur la formation dans un organisme agréé pour les enseignements relatifs au permis B. C'est déjà le cas pour toute une partie des IPCSR que nous allons recruter au titre de la Lopm...

...'accord, une attention particulière doit être portée à la compétence de ces agents : il est fondamental de maintenir un certain niveau d'exigence, de compétences et de rigueur pour l'obtention du permis de conduire. C'est pourquoi cet amendement vise à introduire la mention d'une formation spéciale de ces agents, afin qu'ils soient en mesure d'apprécier de façon adaptée le niveau de conduite des candidats.

...ployant des contractuels afin de réduire le délai à quinze jours, et ensuite de s'y tenir. Il serait heureux que le législateur inscrive cet objectif dans la loi. En effet, chacun a bien conscience du coût du nombre d'heures de conduite que les personnes qui attendent trois, quatre ou cinq semaines, doivent payer pour rester à niveau. D'autre part, cet amendement vise à donner la possibilité aux candidats, lorsque ce délai est dépassé, de passer l'examen pratique du permis de conduire dans un territoire voisin dans lequel le délai est inférieur. Il s'agit de mutualiser l'effort et de réduire les inégalités entre les territoires où les candidats sont inscrits à l'épreuve.

... financiers : plus longtemps on se forme, plus on prend d'heures de cours, plus le coût de la formation augmente. Il y a huit ans, nous avions autorisé le recours, dans les départements où le délai d'attente entre deux présentations à l'examen est supérieur à quarante-cinq jours, à des examinateurs du permis de conduire, en plus des inspecteurs. Je pense que cette mesure, qui permet d'offrir aux candidats un plus grand nombre de créneaux d'examen, peut être généralisée et qu'il n'est plus pertinent de limiter le recours au dispositif. L'objectif n'est pas pour autant d'externaliser l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger. D'abord, cela conduirait à une désorganisation des services. Ensuite, le contrôle des compétences dans une optique de sécurité routière relève d'...

...t beaucoup. Si le permis reste pour les jeunes un rite de passage, une première étape vers davantage d'autonomie et d'indépendance, il est aussi un sésame pour accéder à un emploi, pour s'insérer professionnellement et pour se construire. De nombreuses réformes ont été menées pour tenter de simplifier, de moderniser le passage du permis et d'instaurer davantage d'équité, voire d'égalité entre les candidats. Je pense non seulement à la loi Macron du 6 août 2015, mais aussi au plan Le Permis pour tous, présenté en mai 2019. Avec cette proposition de loi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de ces initiatives. Le texte comporte trois grandes dispositions, pour un permis plus simple, moins cher et plus rapide. La première est la création d'une plateforme numérique unique, qui recensera l'ensemb...

...traits de points à partir du début 2023… Pour ce qui concerne le passage du permis de conduire, les délais ne cessent de s'allonger – cela fait trente ans que les auto-écoles tirent la sonnette d'alarme. Or, plus on attend, plus le permis coûte cher, car il faut ajouter des heures de conduite, parfois facturées 50 euros chacune, pour ne pas perdre ses acquis : c'est un gouffre financier pour les candidats. Ayant enfin pris conscience du problème, vous proposez un texte visant à la fois à rendre le permis plus accessible financièrement et à réduire les délais de passage de l'examen. Nous sommes évidemment favorables à l'utilisation du CPF pour le financement du permis de conduire pour tous les véhicules terrestres. Le groupe RN aurait toutefois voulu aller plus loin en rendant cessibles jusqu'à l...

Premier examen de France avec 1,5 million de candidats chaque année, le permis de conduire représente pour nos concitoyens, en particulier les jeunes, une sorte de rite de passage, une condition à remplir avant d'entrer dans la vie active. En conséquence, la bonne organisation des épreuves du permis de conduire et son coût sont des questions d'intérêt général. C'est à la lumière de ces considérations qu'il convient d'apprécier la proposition de loi ...

...Gouvernement est engagé dans une dynamique visant à faciliter l'accès au permis de conduire. Celui-ci est d'ores et déjà finançable par le CPF. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a récemment annoncé, ce qui était plutôt une bonne nouvelle, le recrutement de 100 IPCSR supplémentaires, entre 2023 et 2025. Le passage du permis B demeure le premier examen en France, avec plus de 1,5 million de candidatures chaque année. Si de nombreuses solutions sont mises en place pour faciliter la mobilité des citoyens, grâce à des investissements massifs dans les transports en commun ou dans le soutien à l'achat de nouveaux véhicules propres, moins polluants, certains freins demeurent, notamment ceux du financement du permis de conduire, de l'accès à l'information et de l'indisponibilité, trop fréquente, d...

...ctuels comme examinateurs représente une bouffée d'oxygène pour les auto-écoles, ce n'est qu'une solution de court terme visant à apporter un soulagement momentané. Une vision de plus long terme serait bienvenue. En outre, plusieurs écueils nous ont été signalés sur le terrain. Vous avez tendance à inverser la logique. La seule solution pérenne est d'embaucher, et de communiquer pour inciter des candidats à s'orienter vers ce métier. Les 50 inspecteurs supplémentaires qui sont prévus dans le schéma d'emplois pour 2023 seront largement insuffisants compte tenu des tensions existantes. En Guyane, un problème d'attractivité a été identifié. Une auto-école nous a indiqué que les inspecteurs s'en allaient sans être remplacés : il n'y en aura bientôt plus qu'un seul alors qu'ils étaient six auparavant....