Interventions sur "climat"

Visiblement, l'extrême droite méconnaît la question du réchauffement climatique, le système énergétique, mais aussi le fonctionnement de l'UE. Les interconnexions européennes n'ont pas été créées pour faire disparaître la souveraineté des États membres. L'État français a activement contribué à la création de ce système pour écouler ses surplus, mais il en a aussi été largement bénéficiaire. Les centrales nucléaires ne peuvent augmenter leur puissance pour répondre aux pi...

L'amendement CE21 vise à inscrire la notion d'urgence écologique et de crise climatique dans la loi, et d'en faire le déterminant de la politique énergétique nationale, comme l'a fait le Parlement britannique.

Je ne suis pas opposée à cette inscription mais elle est mal positionnée. En outre, l'urgence climatique apparaît déjà deux fois, dans les articles L. 100-1 A et L. 100-4 du code de l'énergie. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Lors de nos auditions, il est apparu que la rédaction de l'alinéa 3 était ambiguë et l'amendement CE99 vise à la préciser pour que l'État français ne soit pas tenu pour responsable de l'ensemble du dérèglement climatique.

...res. C'est une très bonne chose d'inscrire dans la loi que la France s'engage à respecter l'accord de Paris, mais on ne peut pas se contenter de fixer dans ce texte des objectifs à l'horizon 2030 ou 2035 ; il faut absolument que nous ayons des objectifs à l'horizon 2050. Fixer des objectifs à nos industriels pour dans cinq ou six ans ne suffit pas ; ce qu'il faut, ce sont des objectifs proprement climatiques, de nature à embarquer tout le pays pour 2050 : c'est le seul moyen de respecter l'accord de Paris.

Il s'agit de faire de la préservation du modèle français l'un des objectifs de notre politique énergétique. Depuis une cinquantaine d'années, c'est la complémentarité entre le nucléaire et l'hydroélectricité qui a permis de produire en France une électricité peu chère, décarbonée et abondante. La reconnaissance des problématiques climatiques et l'émergence de nouvelles crises géopolitiques ont mis en exergue la force du système français. Le modèle français, c'est 48 grammes de CO2 émis par kilowatt, contre 366 grammes pour le modèle allemand, que vous défendez. Le modèle français, c'est 80 % de nucléaire et 10 % d'hydroélectricité, alors que le modèle allemand, c'est 65 % d'énergies renouvelables. CQFD.

...nergétique « préserve la disponibilité de la ressource en eau pour la consommation et l'alimentation humaine ». Qu'il s'agisse de la production hydroélectrique, du refroidissement des centrales nucléaires, de la production sylvicole ou agricole pour la biomasse ou d'autres ressources mobilisant d'importantes quantités d'eau pour la production d'énergie ou de chaleur, l'accélération du changement climatique est un défi majeur pour notre gestion de la ressource en eau. Cet enjeu a été mis en lumière sous la précédente législature par la mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau. Dès lors, il apparaît essentiel que, de manière constante et transversale, cette préoccupation soit au centre de la politique énergétique, comme elle devrait d'ailleurs l'êtr...

Je vous remercie pour ce sous-amendement : il me semble effectivement que l'expression « tendre vers » est trop imprécise sur le plan juridique. J'entends qu'elle est préférable pour l'État, qui espère ainsi ne plus être condamné pour inaction climatique, mais la loi est faite pour fixer des objectifs et leur donner une portée normative, non pour prémunir l'État contre d'éventuelles condamnations. On peut aussi faire le pari qu'il sera capable d'atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés. Dans la proposition de loi initiale, je n'avais pas fait de distinction entre les émissions brutes et les émissions nettes, parce que les différent...

J'imagine, madame la rapporteure, que si ces amendements sont adoptés, le vôtre tombera, comme ceux avec lesquels il est en discussion commune. Je suis absolument d'accord avec vous : ne plus faire mention des émissions nettes constitue effectivement un recul et votre formulation est bien meilleure. Pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré Celsius, il faut des objectifs ambitieux de réduction de nos émissions : ceux que propose ce texte, et qui sont tout à fait raisonnables, ne nous permettront sans doute pas de rattraper notre retard. C'est pourquoi nous avions déposé des amendements portant l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 65 % en 2030 et visant la neutralité carbone dès ...

...renouvelables. Il est donc absolument nécessaire que la planification énergétique se fasse aussi de manière plus fine et territorialisée, même si des objectifs sont fixés au niveau national. C'est la logique que nous avons déjà défendue lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, à propos de la définition des zones d'accélération, mais aussi de la loi « Climat et résilience », lorsque nous avons plaidé pour la territorialisation des enveloppes d'artificialisation des sols au titre de l'objectif national zéro artificialisation nette (ZAN). Toutes les politiques de transition écologique doivent être territorialisées, en lien avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), si nous voulons garanti...

En tant qu'ancienne vice-présidente de métropole, chargée de l'énergie et du climat, je suis très attachée à la décentralisation et à la territorialisation. Cela étant, je ne suis pas favorable à votre amendement, d'abord parce que l'échelon territorial que vous visez n'est pas précisé, ce qui crée une imprécision juridique, ensuite parce que cela induirait des obligations différentes selon les territoires. Je prendrai un seul exemple, celui de la rénovation énergétique et ther...

... prises en compte dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Or cela n'a aucun sens de faire des efforts pour limiter les émissions sur notre territoire national s'ils sont annulés par nos émissions importées. Par ailleurs, adopter ce point de vue nous permettrait de relativiser les progrès accomplis et de mieux mesurer le chemin qu'il nous reste à parcourir. Le Haut Conseil pour le climat évalue l'empreinte carbone à 1,5 fois le montant total des émissions nationales, ce qui est considérable. Or il est possible d'agir sur les émissions importées, puisque 85 % d'entre elles sont contrôlées par des acteurs économiques français.

Je vous remercie de poser cette question essentielle. À l'heure actuelle, les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées de manière territoriale : c'est ce que prévoient les accords climatiques de l'ONU, c'est ce qui se fait à l'échelle européenne et, logiquement, à l'échelle de l'État français. Réfléchir en termes d'empreinte carbone revient à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre que nous importons lorsque nous importons des biens – vêtements, téléviseurs et autres. La désindustrialisation de nos pays a eu pour conséquence de repousser des industries polluantes en ...

Cet amendement reprend une partie des travaux du groupe de travail sur la sobriété énergétique – l'un des sept groupes constitués pour préparer la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) – que copilotait Olga Givernet. Nous proposons d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 en ajoutant un jalon supplémentaire, à savoir une réduction globale de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2040.

Je suis défavorable à vos deux amendements, parce qu'ils proposent d'abaisser la cible de réduction des consommations d'énergies fossiles en 2030 de 50 à 45 %, alors que ces consommations sont les premières responsables du réchauffement climatique, et que je suis convaincue, pour avoir moi aussi participé aux groupes de travail préparatoires de la SFEC, qu'il existe des marges de progrès, notamment dans le domaine des transports. La question ne se résume pas au transport aérien. S'agissant des transports terrestres, la seule proposition de la SFEC concerne l'électrification de la voiture individuelle : c'est une mesure importante, mais...

Je voterai cet amendement. Cette source d'énergie renouvelable prédictible présente un intérêt énergétique réel pour notre pays, permettant notamment de réguler le réseau. Les annonces que le Gouvernement avait faites avant l'été en faveur du développement de la filière semblent s'être perdues avec l'enterrement du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il est indispensable que nous réaffirmions tous notre soutien au développement de cette énergie.

L'amendement de M. Saint-Huile ne vise pas seulement à maintenir le parc actuel en fonctionnement mais prévoit également une augmentation du rendement des centrales nucléaires, en fixant un plancher très ambitieux. Vous ne serez pas étonnés que je n'y sois pas favorable. Considérant que le climat ne peut être pris en otage par le débat sur le nucléaire, j'ai néanmoins fait le choix de faire un pas important dans votre direction. Tout en restant fidèle à mes convictions antinucléaires, je suis consciente du fait que la France dispose d'un parc nucléaire installé important, qui produit actuellement l'essentiel de son électricité. Je donnerai donc un avis favorable à l'amendement de Mme Bre...

D'abord, le nombre de passoires énergétiques rénovées est un indicateur facile à suivre. Vous semblez ensuite oublier une réalité sociale très concrète, monsieur Armand. Sur l'ensemble des passoires thermiques, 4,8 millions sont des résidences principales dont les habitants subissent les aléas climatiques été comme hiver. Le nombre de logements rénovés est donc un indicateur pertinent sur le plan social. De nombreux ménages ne parviennent plus à payer leurs factures d'énergie et un sur cinq souffre du froid dans son logement. Vous devriez, comme nous, vous en inquiéter.

... sociaux ayant réalisé l'inventaire de leur parc, ils disposent d'une bonne visibilité sur les rénovations à mener. Chaque denier public consacré à la rénovation du parc social se traduit ainsi directement en économies d'énergie, concourant à trois objectifs de notre politique publique : lutter contre la précarité énergétique, réduire notre consommation d'énergie et lutter contre le réchauffement climatique. Outre qu'elles permettent un gain immédiat, les rénovations réalisées dans le parc social peuvent également amorcer une dynamique dans la filière du bâtiment, prélude à une massification des travaux de rénovation. J'émets un avis favorable à l'amendement, à condition toutefois que soit adopté mon sous-amendement CE111 visant à fixer l'échéance à 2040 au lieu de 2035, pour prévoir un délai ...

Cet amendement vise à introduire dans le code de l'énergie la stratégie hydrogène comme moyen d'atteindre les objectifs climatiques.