Interventions sur "climat"

...été pris par le Gouvernement. Cela témoigne du « deux poids, deux mesures » en matière d'énergies. Les énergies renouvelables dans notre pays sont non seulement en retard, mais en ralentissement : en 2023, 4,5 GW supplémentaires seulement ont été connectés contre 5,3 GW en 2022. L'instruction des dossiers et les contrôles, en particulier, posent problème. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) manquent de moyens. Ceux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sont mobilisés mais ne sont sans doute pas suffisants. En France, dix personnes gèrent huit pro...

... très largement décarbonée, avec une faible emprise foncière, ce qui est un atout essentiel à l'heure de la loi ZAN. Un tiers de l'Hexagone présente un fort potentiel en la matière, tout comme les territoires ultramarins. Nos collègues ont fait plusieurs recommandations : augmenter nos connaissances sur le sujet ; inscrire les objectifs en matière de développement de la géothermie dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ; étendre le fonds de garantie ; revoir la gouvernance à l'échelle régionale, etc. Un plan d'action du Gouvernement en faveur de la géothermie a été rendu public en février 2023, mais on peut aller plus loin. La géothermie nécessite d'importants investissements financiers au départ, au moment où l'on creuse, mais est assez peu coûteuse ensuite. Bien qu'il y ait là...

...ut autant pour le dispositif qu'il veut supprimer que pour son exposé des motifs, dont je me permets de vous lire une phrase : « Le charbon présente deux désavantages majeurs : il n'est pas disponible en grande quantité sur le sol français et, surtout, son exploitation dans des centrales thermiques rejette énormément de carbone, ce qui présente un risque sanitaire tout en aggravant le dérèglement climatique. » Le charbon est l'un des principaux responsables du dérèglement climatique : c'est un fait avéré par le Giec et par tous les scientifiques sérieux de cette planète. Ce type de raisonnement, cher collègue du Rassemblement national, risque de vous disqualifier définitivement dans la lutte contre le changement climatique et de laisser penser que vous êtes climatosceptique.

...et aussi de contrôler l'impact environnemental de l'exploitation et d'éviter les émissions liées au transport international. Vous allez sans doute me répondre, madame la rapporteure, que la production française d'hydrocarbures n'est pas plus vertueuse que celle des autres et qu'il n'y a pas plus d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport. C'est à se demander si vous n'êtes pas un peu climatosceptique… Sans que cela ait un impact important sur le secteur énergétique français, l'arrêt de la production de pétrole en France serait une erreur à la fois économique et environnementale.

Je suis très défavorable à ces amendements. Nous avons le devoir de lutter contre le réchauffement climatique et nous avons aussi un devoir d'exemplarité. Autoriser ou prolonger des forages pétroliers sur notre sol me paraît inepte. Ma collègue Sabrina Sebaihi a évoqué La Teste-de-Buch : on voudrait y chercher du pétrole, alors que la forêt de cette commune a brûlé du fait du réchauffement climatique. Quelle ironie du sort ! La production pétrolière de la France représente 1 % de sa consommation. Il...

Les demandes de rapport déposées par le Rassemblement national illustrent son incapacité à se positionner sur la question écologique. Il faut dire que lorsqu'on fait des écologistes un bouc émissaire, il est difficile de faire des propositions cohérentes en matière d'écologie… Quand on dépose des amendements aussi hallucinants que les vôtres, il faut oser traiter de climatosceptique une écologiste qui dépose une proposition de loi pour répondre à l'urgence climatique ! Ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas lu les rapports du Giec et que vous ne croyez pas au réchauffement climatique. Il semble que le climatoscepticisme ne soit pas mort dans notre assemblée, ce qui est un sérieux problème, et vous l'incarnez à merveille.

C'est la mort dans l'âme, mes chers collègues, que je dois vous demander de votre contre ce texte. J'ai fait un travail de compromis, en reprenant les objectifs proposés par le Gouvernement, parce que je pense sincèrement qu'il est impératif d'agir. J'ai promis à mes enfants qu'ils auraient un avenir sur cette planète. Or le réchauffement climatique rend cet avenir incertain. J'ai déposé cette proposition de loi parce que je ne voyais arriver aucun texte de programmation. J'ai déposé un texte sérieux, sur lequel il était possible de débattre et à partir duquel nous pouvions tracer une voie commune pour avancer. Il me semble qu'il y a des points fondamentaux sur lesquels nous aurions pu nous mettre d'accord, comme la baisse de la consomm...

...mais encore faut-il se donner les moyens de les atteindre. Pour cela, il faut contrôler que les collectivités et l'État respectent les objectifs de verdissement des flottes. Je retire l'amendement n° 908. Il serait néanmoins utile de disposer d'une évaluation de l'atteinte des objectifs fixés par la loi LOM, qui ont été renforcés grâce à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ».

…vise à corriger un effet pervers du bonus climatique créé en 2021, dont l'objectif est de verdir les financements français à l'export dans les secteurs où il n'existe pas d'offre française significative. Le dispositif du bonus climatique proposait de réduire la part minimale d'origine française dans les prêts du Trésor. Or, dans certains secteurs comme l'eau et l'hydroélectricité, cette logique a abouti à financer les projets de fournisseurs ét...

Le bonus climatique est justement un outil de protection : il a été instauré pour favoriser l'exportation de projets français durables. En effet, il permet la réalisation de projets qui, sans abaissement du niveau de la part française, auraient été écartés. Comme vous l'avez dit, le soutien français à l'export est conditionné à l'atteinte d'un niveau minimal de part française qui varie selon le type de financeme...

Plus vous m'interromprez, plus ça prendra de temps ! Nous tenons à appeler votre attention sur une difficulté : si le bonus climatique a été – et est encore – efficace dans les secteurs du solaire et de l'éolien, il a été source d'importants effets pervers dans les secteurs de l'eau et de l'hydroélectricité. Vous me répondez que l'État veille. Pourquoi, alors, prend-il des décisions qui ont des effets négatifs pour nos entreprises de l'eau et de l'hydroélectricité ? À nos yeux, il ne veille pas si bien que vous le dites ; c'...

…le plan d'épargne avenir climat (PEAC), ce petit joujou de M. Bruno Le Maire pour enfants de riches – je sais que l'expression vous plaît beaucoup. Dans son rapport, M. Jean Pisani-Ferry…

Ce n'est pourtant pas un repaire de gauchistes : pour ceux qui ne le connaîtraient pas, c'est le lobby de la place financière de Paris. Et vous, vous nous proposez de financer la grande transition écologique avec un plan d'épargne avenir climat, dont vous promettez qu'il produira 1 milliard d'euros par an ! C'est une triple arnaque.

J'aurai deux minutes de plus tout à l'heure ! Si vous imaginez pouvoir lever 1 milliard par ce biais, c'est que vous supposez qu'un compte d'épargne avenir climat sera ouvert à chaque naissance : première arnaque.

Je vais pouvoir poursuivre ma démonstration sur les trois arnaques du plan d'épargne avenir climat de Bruno Le Maire ; je savais qu'il me faudrait plus de deux minutes pour le faire ! D'abord, vous partez de l'hypothèse qu'un PEAC sera ouvert à chaque naissance, ce qui permettrait d'atteindre un flux brut de 1 milliard d'euros par an. Deuxième arnaque, vous supposez un abondement de l'État qui ne serait pas négligeable, puisqu'il atteindrait 694 millions d'euros et augmenterait en fonction de...

...ais. Au lieu de créer, comme nous vous l'avons proposé, une enveloppe complémentaire dans le livret de développement durable et solidaire (LDDS) – un produit connu de tout le monde, successeur du Codevi, le compte pour le développement industriel, qui avait été conçu pour financer l'industrie – vous réservez à peu de personnes le bénéfice, ou l'inconvénient, d'un plan d'épargne en actions pour le climat, le PEAC, où le C de climat est tout petit par rapport aux autres lettres. M. Dominique Potier applaudit.) Qui pourra, demain, souscrire un tel plan d'épargne en actions (PEA), réservé par ailleurs aux jeunes jusqu'à 16 ans ? J'ai compris, à ce sujet, que les jeunes de 16 à 18 ans pourraient réaliser eux-mêmes des arbitrages, ce qui ne me semble évidemment pas souhaitable. Quoi qu'il en s...

Une ambition politique trouve sa traduction dans les moyens qui lui sont affectés. Avant l'affectation des moyens, il n'y a que des slogans, des phrases et de la communication politique. À ce stade, et avant l'examen de quelques mesures de financement, nous nous trouvons dans l'expectative. Il y aura le crédit d'impôt, renvoyé au projet loi de finances. Il y a le plan d'épargne avenir climat qui, de notre point de vue, ne répond en rien aux besoins. Il y a enfin l'épargne retraite et les assurances vie qui, pour nous, ont davantage de sens. Il faut dire les choses avec clarté : à ce stade, nous sommes dans le flou absolu. Vous avez fait le choix tactique de saucissonner le texte en trois volets. En décidant de renvoyer une partie des discussions au PLF, vous dites une chose simple : ...

...là la réalité de notre pays ! On dirait que vous vivez hors sol, dans un monde où tout le monde a les moyens de faire des économies. Vous réservez le PEAC aux enfants de riches, ce n'est pas juste ! Vous allez créer une inégalité violente, dès la naissance, sur un sujet qui concerne l'humanité tout entière ! Cela signifie qu'à 13 ans, le petit Léo pourra se vanter d'avoir un plan d'épargne avenir climat avec 150 000 euros, par exemple, mis de côté par son père et son grand-père ,

Il me semble important d'avoir à l'esprit que le financement de l'industrie verte ne se résume pas au plan d'épargne avenir climat, prévu à l'article 16.

...mentaire, dédié à une épargne de long terme. Grâce aux quelques dizaines ou à la centaine d'euros que leurs parents ou grands-parents y verseront pour leurs anniversaires ou à Noël, il offrira aux jeunes atteignant 18 ans un petit capital leur permettant de financer leur permis de conduire ou tout autre besoin. Madame Chikirou, le Sénat a supprimé l'abondement par l'État du plan d'épargne avenir climat. Même s'il figure encore dans l'exposé des motifs et l'étude d'impact, nous n'avons pas l'intention de le rétablir. Il n'y aura donc pas d'abondement, à moins que vous ne souhaitiez le rétablir… L'article 16, issu des travaux du Sénat, prévoyait que les versements du plan d'épargne avenir climat seraient affectés en partie au financement de l'industrie productive, et en partie à la transition éc...