Interventions sur "climat"

Il vise à substituer au plan d'épargne avenir climat un plan d'épargne pour l'industrie. Il s'agirait ainsi d'associer les jeunes à la réindustrialisation, qui est notre objectif commun, au-delà du verdissement de l'industrie.

M. le ministre délégué vient d'affirmer que le plan d'épargne avenir climat est un bon plan. Ce produit, dont les fonds devraient être fléchés vers la décarbonation et la transition écologique, participera aussi à l'amélioration de la culture financière et économique des jeunes. Pour en faire la promotion auprès de ces derniers, il faut inciter leurs parents à investir dans de tels plans : c'est par ce biais que vous pourrez atteindre les mineurs. L'amendement vise donc ...

Sur un enjeu aussi essentiel que le financement de la transition, il est dommage de bâcler l'examen de cette partie du projet de loi, au dernier moment, dans un climat d'exaspération.

Selon les mots du ministre de l'économie, l'objectif du plan d'épargne avenir climat est de « permettre aux parents de préparer l'insertion de leurs enfants et de préparer le monde de demain ». Par cet amendement de repli, nous proposons de l'ouvrir aux personnes de moins de 25 ans, conformément à sa vocation de constituer une épargne bénéfique pour tous les jeunes. Il serait néfaste de ne pas ouvrir ce plan, fondé sur le même principe que le livret A mais avec des taux d'intérêt...

...tre supérieur à 30 000 euros hors intérêts ». La question qu'il pose est celle, fondamentale, du plafond : celui-ci n'est pas fixé dans le texte et, à ma connaissance, vous ne l'avez pas clairement défini. Nous voudrions savoir jusqu'à quel montant vous autorisez les jeunes – mineurs ou pas, puisqu'il est question d'étendre le dispositif jusqu'à 25 ou 30 ans – à alimenter le plan d'épargne avenir climat ?

Il vise à introduire, s'agissant du plan d'épargne avenir climat, des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. En effet, les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité française et sont les territoires les plus menacés par le changement climatique du fait notamment de leur insularité – sauf la Guyane, toutefois couverte p...

Comme c'est un sujet qui touche les outre-mer, prenons quelques minutes pour en parler. Quand vous investissez, que ce soit par le biais du plan d'épargne avenir climat, du livret A ou du livret de développement durable et solidaire, il n'y a pas de frontières entre les territoires français : d'où que l'argent provienne, les outre-mer peuvent bien sûr bénéficier de ces financements. Il n'est donc pas nécessaire de voter votre amendement visant à doubler le plafond dans certains territoires : que vous soyez à Marseille ou en outre-mer, l'argent déposé sur le comp...

Cet amendement d'appel cherche à rétablir le versement, par l'État, d'un abondement pour toute ouverture d'un plan d'épargne avenir climat au cours de l'année de naissance du titulaire. Le dispositif que vous proposez, réservé aux jeunes, n'a de sens politique et symbolique que si l'État récompense les épargnants de toutes classes sociales qui font l'effort d'ouvrir un compte épargne pour leurs enfants et de faire un geste d'engagement citoyen aussi bien que financier, en participant à la lutte pour le climat. Cet abondement – je r...

Le plan d'épargne avenir climat, créé à destination des jeunes, a pour but de financer la transition écologique. Le présent amendement vise à exclure les éoliennes des investissements possibles.

Je défendrai également l'amendement suivant, n° 1386. Ces deux amendements, proposés notamment par France Active, un acteur important de financement de l'économie sociale, visent à réserver une partie des encours du futur plan d'épargne avenir climat aux structures de l'économie sociale et solidaire, qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement et de la transition énergétique. Il me semble indispensable d'aider ces mouvements et entreprises à se développer, pour contribuer au verdissement de l'économie.

Le Gouvernement ne compte-t-il pas permettre aux parents riches de mettre de l'argent pour leurs enfants sur ces plans pour en faire des placements à risque défiscalisés tout en prétendant lutter contre la précarité et pour le climat ? Ce serait terriblement cynique ! Vous avez déjà fait beaucoup de mal à la jeunesse ;…

Il s'agit de préciser la rédaction de l'article 16, qui nous semble un peu trop large. Nous parlons d'un plan d'épargne d'action pour le climat : il faudrait donc au moins que nous puissions définir le plus précisément possible le type d'investissements qui pourront être réalisés – nous pouvons d'ailleurs renvoyer cette précision à un décret. Nous devrions non seulement déterminer vers quels types d'action les fonds seront investis, mais aussi exclure de l'univers du PEAC toutes les entreprises dont les activités pourraient causer un pré...

D'abord, monsieur Leseul, il s'agit d'un plan d'épargne avenir climat, et non pas d'un plan d'action – il est mieux de se référer au nom exact du produit.

…le tout enrobé de pseudo-accords électoraux dont les Français payent désormais le prix tous les jours. Même si cela vous gêne, sachez que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) estime que le nucléaire peut aider à la lutte contre le réchauffement climatique. Seul le nucléaire, fort de ses 220 000 emplois, pourra répondre à l'envolée des besoins en électricité dans notre pays dans les décennies à venir.

...solue de financer grâce au PEAC des entreprises impliquées dans l'exploration, la production, la transformation et le transport d'énergie fossiles – il y va de la crédibilité de votre plan d'épargne. Nous ne comprendrions pas que vous refusiez de voter cet amendement. Cela signifierait que vous souhaitez rendre possible le financement du charbon, du pétrole et du gaz par le plan d'épargne avenir climat.

Il s'agit d'un amendement de repli. Vu que le plan climat est trop restrictif et que ce PEAC porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d'épargne pour l'industrie afin d'impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industriel que du volet environnemental. C'est essentiel pour le pays.

...oir – nous n'avons pas le temps –, mais ce que vous venez de dire n'a aucun sens, même en Macronie où l'on veut valoriser le moindre effort humain par l'argent. Un peu de décence ! Oui ou non, allez-vous demander au secteur bancaire, qui se gave depuis des années sur la pollution et la mondialisation, le modeste effort de ne pas le faire sur un plan destiné aux jeunes pour financer la transition climatique et énergétique ?

L'alinéa 19 de l'article 16 prévoit que jusqu'aux 18 ans du titulaire du plan d'épargne énergie avenir climat, les droits ne peuvent être liquidés ou rachetés qu'en cas de décès de l'un des parents ou d'invalidité du titulaire. Le terme d'« invalidité », générique, recouvre de nombreuses situations et peut prêter à confusion. L'amendement n° 1625 tend à préciser que la disposition est valable quel que soit le type d'invalidité. L'amendement n° 1632 vise à compléter la notion d'invalidité. L'objectif est ...

Je propose que les tuteurs légaux du titulaire d'un plan d'épargne avenir climat aient un droit de regard sur la gestion financière de ce plan. L'amendement vise à intégrer dans le texte la notion de responsabilisation du titulaire et le consentement du représentant légal aux propositions de ce dernier – ce consentement devant être explicite.

...° 101 vise à ce que tous les contrats collectifs ouverts au versement à la date du 24 mai 2019 soient éligibles aux transferts collectifs, même en l'absence de clause explicite dans le contrat d'origine. Actuellement, un bon nombre de contrats sont muets sur la question des transferts collectifs. Afin de favoriser l'orientation de l'épargne des Français vers des produits qui répondent aux enjeux climatiques et environnementaux, conformément à l'objet du projet de loi, l'amendement n° 102 vise à appliquer un taux de forfait social réduit – à l'instar de ce qui est fait pour les fonds PME – aux PER qui référencent un ou plusieurs fonds satisfaisant aux conditions énoncées à l'article 9 du règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services fi...