Interventions sur "club"

Je partage votre objectif, mais la liste des condamnations empêchant l'encadrement de mineurs dans un club sportif, édictée à l'article L 212-9, est déjà très large. La loi satisfait donc votre amendement, mais pas la pratique. La commission d'enquête a mis en lumière la fréquence des manifestations d'homophobie et de racisme dans les stades, mais les changements nécessaires dépassent le cadre de cette proposition de loi : je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorabl...

L'amendement vise à systématiser les interdictions d'intervention dans des clubs sportifs pour des personnes condamnées pour des crimes et des délits très graves – crimes sexuels, tortures, actes de barbarie. Instruit par la sagesse de mon collègue Maxime Minot et sensibilisé à l'importance d'adopter le même texte que celui du Sénat, je retire l'amendement.

...f en tant qu'elles ont délégation de service public (DSP) a entamé ses travaux le 20 juillet dernier. Ils suivent trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problèmes de gouvernance financière des organismes de gouvernance du mouvement sportif. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre carrière au sein du club de rugby à quinze Union athlétique gaillacoise et l'avez poursuivie au sein du club athlétique Bordeaux Bègles Gironde. En 1991, vous mettez fin à votre carrière de joueur et devenez entraîneur du Stade bordelais rugby, puis du Stade français. De 1999 à 2007, vous êtes sélectionneur du XV de France, puis secrétaire d'État chargé des sports dans le gouvernement Fillon 2 du 22 octobre 2007 au 23 ju...

En 2008, vous avez suggéré d'infliger des amendes aux clubs dont les supporters font preuve de racisme. Pouvez-vous préciser votre position ?

...édération française de football (FFF), s'il comprenait que la nomination de Noël Le Graët à la tête du bureau parisien de la Fifa ait pu choquer l'opinion publique et être perçue comme un signe d'impunité. Nous lui avons demandé si cette nomination était de nature à donner une bonne image du football français. Nous vous posons la même question : pensez-vous que la nomination comme directeur d'un club de rugby d'un homme condamné en première instance pour corruption, trafic d'influence et trafic d'intérêt soit de nature à donner une bonne image du rugby ? Vous avez déclaré : « Si je comprends que mon retour agace ? Non. Il agace les cons mais des cons, il y en a partout et ceux-là ne m'intéressent pas. » Maintenez-vous ces propos ?

En août 2017, le Journal du dimanche révèle que vous seriez intervenu auprès de Jean-Daniel Simonet, président de la commission d'appel de la FFR, afin que celle-ci examine « avec bienveillance » plusieurs décisions de la commission de discipline de la LNR relatives au club Montpellier Hérault rugby. L'amende infligée au club a été ramenée de 70 000 à 20 000 euros au lendemain de votre intervention. Or la société BL Communication, que vous dirigez, a signé, le 19 février 2017, un contrat de droit à l'image avec la société AIA, dirigée par Mohed Altrad. En tant que président de la FFR, il vous appartenait de veiller à l'application du règlement disciplinaire, lequel...

En juin 2022, le tribunal administratif de Versailles, saisi par les dirigeants d'un club varois, a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables. La FFR ne s'était pas conformée à la décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), ce qui avait contraint les dirigeants de ce club à porter l'affaire devant la justice administrative. Florian Grill, le président actuel de la FFR, nous a informés lors de son audition avoir demandé qu'une s...

La question n'est pas de savoir si les comptes étaient illégaux ou problématiques, mais de comprendre pourquoi un club ou une ligue estime qu'il faut aller jusqu'à saisir la justice pour obtenir des documents de comptabilité de la Fédération. Il y avait un refus de communiquer les documents.

...mont pour savoir ce qu'il en était de la procédure et de son état d'esprit, mais aussi pour communiquer à propos de l'importance pour la FFR de lutter contre le racisme ? Lui nie la caractérisation raciste de l'agression ; c'est son droit ; à ce stade, il est présumé innocent. Mais ne pouvait-on montrer que la FFR était volontariste dans ce domaine ? Plus largement, vous avez dit que c'était aux clubs de prendre leurs responsabilités en matière de racisme. Nous sommes d'accord. Il faut relever que le Stade toulousain, à l'époque, a fait preuve de célérité et d'exemplarité dans la gestion de l'affaire, à en croire les deux victimes des coups. Au niveau de la FFR, quelle a été votre action ? Une revue de presse montre qu'en 2023, il a été fait état presque tous les week-ends de faits de racisme...

...s'être investi, avoir des choses à dire… Or, en novembre 2022, cela n'a pas été le cas. Quant aux actions que vous avez menées, il y en a certainement eu beaucoup, mais, visiblement, pas assez. En octobre, le match entre l'entente Fleury-Salles-Coursan et le Foyer laïque du Haut-Vernet s'est terminé en bagarre générale et des insultes racistes ont été proférées à l'encontre des joueurs du second club. Récemment, nous avons auditionné M. Bakary Meité qui, comme entraîneur, a été victime d'insultes racistes de la part de son entraîneur adjoint et n'a alors eu aucune écoute de la part de la Fédération française de rugby. Le problème demeure à l'état latent et resurgit de manière récurrente, et cela empêche de jouer au rugby sereinement quelle que soit son origine sociale, raciale, etc. Avez-vous...

...ze cas pour la seule année 2023 aux niveaux fédérale 3 à fédérale 1, sans oublier un cas, me semble-t-il, en Pro D2. Je vous rejoins sur le fait que ce sont des cas isolés et qu'on ne peut pas contrôler tout le monde. Cela étant, je voudrais vous faire part d'une initiative locale, qui montre qu'il est possible de faire quelque chose : à Toulouse, un groupe de supporters du TFC (Toulouse football club) a indiqué très clairement qu'il ne tolérerait pas d'insultes racistes en son sein. À mon sens, les fédérations et la puissance publique doivent faire preuve d'exemplarité et engager des actions pour lutter contre ces violences.

...erne la communication des enquêtes ou des affaires en cours aux fédérations. Les présidents de fédération nous signalent au contraire très régulièrement qu'ils ne sont pas informés. Lorsqu'ils le sont, la justice leur demande de ne pas prendre de mesures disciplinaires, ni de sanctions vis-à-vis des personnes signalées, afin de ne pas nuire à l'enquête en cours. Cela pose plusieurs difficultés au club, à la ligue ou à la fédération puisque la personne en cause reste au contact de mineurs, notamment lorsqu'il s'agit d'entraîneurs. Le temps de l'enquête est parfois très long – dans certaines affaires, il a fallu deux ou trois ans pour que la fédération décide de prendre une sanction vis-à-vis de l'auteur présumé. Comment avancer sur cette question ? Le sujet sous-jacent est celui de la présompt...

J'entends les difficultés liées à la transmission. Cependant, au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons constaté que certains présidents de clubs avaient appris par la presse les affaires qui concernaient leur club, sans en avoir été informés en amont, et donc sans avoir pu prendre de mesures disciplinaires ni faire remonter les faits. Peut-être faut-il donc revenir sur la procédure exacte. Quand une affaire se déclenche et qu'une plainte est déposée, avec notamment la plate-forme Signal-sports qui permet de signaler les faits, l'affaire ...

...r aux contrôles d'honorabilité. En effet de très nombreux mails – plus de 500 – signalent l'impossibilité de croiser les données relatives aux personnes devant être contrôlées, en raison d'imprécisions dans la saisie de ces données – une différence d'une lettre ou d'un chiffre peut en effet rendre la consultation impossible. Cette procédure demande en outre énormément de travail aux bénévoles des clubs et fédérations. La deuxième alerte porte sur le périmètre du contrôle d'honorabilité, comme on le voit du reste dans le documentaire de M6, où un entraîneur a pu sévir pendant plusieurs années alors qu'il avait bien fait l'objet d'un contrôle d'honorabilité et d'un signalement. Un courrier avait en effet été envoyé à la fédération et au club pour indiquer que cette personne ne pouvait plus exer...

...sera jamais dans son dossier d'autant d'éléments que le juge d'instruction pour analyser la situation et la suivre au fil de l'eau. La gestion de cette période qui suit la mise en examen me semble donc claire, même s'il y a des choses à améliorer. La période qui précède, en revanche, qui est celle de l'enquête préliminaire, est une zone grise. On peut certes s'émouvoir du fait qu'un président de club ne soit pas avisé d'une procédure avant de la découvrir la presse, mais certaines situations nécessitent précisément qu'il ne le soit pas, par exemple s'il y a suspicion qu'il ait couvert l'éducateur sportif incriminé, puisque l'enquête préliminaire doit recueillir des éléments non seulement contre la personne mise en cause, mais aussi contre d'éventuels complices. Il est donc très difficile d'ar...

...té difficile de comprendre pourquoi, face à des indices graves et concordants, dans des affaires impliquant plusieurs victimes ou lorsque des témoignages permettaient d'avancer assez vite, certaines fédérations ont parfois mis plusieurs années à prendre des sanctions disciplinaires, même lorsqu'elles étaient informées que certains entraîneurs licenciés avaient été recrutés à nouveau dans d'autres clubs alors qu'on connaissait leur passé. Le fait de formaliser les choses et de rendre la communication automatique permettrait peut-être de faciliter la tâche aux présidents de fédération.

...lle de 16 ans, avec une différence d'âge de plus de cinq ans, le procureur a annoncé qu'il classerait l'affaire sans suite faute de plainte de la famille. Ce dossier est entre les mains de Mme la présidente et de Mme la rapporteure. Nous avons en outre constaté quasiment à chaque audition que l'accumulation de classements sans suite et de non-lieux finit par décourager les fédérations, voire les clubs, les dissuadant d'aller plus loin, car les procédures disciplinaires peuvent donner lieu à des actions prud'homales qui se soldent parfois par la nécessité de rétablir les salaires, pénalisant ainsi une association ou fédération qui pensait bien faire. Il y a là un problème. Enfin, une personne que j'ai auditionnée m'a indiqué que son dossier avait été classé sans suite sans qu'elle en ait jama...

Nous avons constaté un important défaut de signalement de la part des acteurs sportifs. Comment remédier à ce phénomène qui contribue au sentiment d'impunité qui a très longtemps régné ? Plusieurs victimes nous ont dit qu'elles avaient signalé les faits qu'elles avaient subis, parfois depuis des années, mais que, ensuite, rien ne s'était passé au sein du club. De même, certains dirigeants qui nous ont indiqué avoir entendu dire que des bruits circulaient n'ont pas ouvert d'enquête interne ni cherché à comprendre ce qui se passait réellement avant que les affaires atterrissent dans la presse et que des dépôts de plainte aient lieu. Nous nous interrogeons beaucoup sur la méconnaissance de l'article 40 du code de procédure pénale par les fédérations. Qu...

... difficulté réside-t-elle dans la caractérisation de la responsabilité individuelle du fauteur de troubles ? Les moyens de surveillance dans les stades permettent pourtant de les identifier facilement. Faut-il préférer la stratégie consistant à responsabiliser ceux qui sont en charge d'organiser un spectacle sportif, en instaurant une responsabilité pénale de la personne morale organisatrice – le club ? Sur ce sujet, la volonté des acteurs de la politique et du sport est indéniable. Pourtant, tous les week-ends, des délits sont commis devant nos enfants et nous-mêmes. Les représentants du parquet sont souvent présents dans les enceintes sportives, pour s'assurer du dispositif de sécurité mis en place. Des délits sont ainsi commis en flagrance sous les yeux du procureur de la République lui-mê...

...les violences sexuelles. Nous nous devons collectivement de comprendre pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps, jusqu'à la médiatisation de témoignages aussi accablants que celui de Sarah Abitbol en 2020, pour que les pouvoirs publics se décident à avancer sur ces sujets. Mme Sarah Abitbol a déclaré devant nous : « J'avais signalé la situation au président de la section artistique de mon club, me rendant chez lui avec mon oncle afin de ne pas être seule pour parler de ces choses horribles. Malheureusement, je n'ai pas été entendue : c'était comme si j'évoquais une simple douleur au genou. Il m'a dit d'aller déposer plainte, et que nous en reparlerions ensuite. En un mot, il me remerciait gentiment, alors que je venais de dire ce qui m'était arrivé à l'âge de 15 ans et de demander qu'o...