Interventions sur "collectivité"

...xte d'urgence, et au regard des ambitions réaffirmées par le Président de la République et les mouvements politiques de la majorité, tout en prenant en compte les difficultés d'approvisionnement, de gestion des réseaux électriques et le caractère insulaire de certains territoires – donc de la faible connexion au réseau métropolitain –, quelles marges de manœuvre l'État français peut-il offrir aux collectivités ultramarines pour diminuer leur dépendance aux énergies fossiles ? Quels projets le Gouvernement envisage-t-il pour développer les énergies renouvelables dans ces territoires ?

... L'inquiétude est vive à Saint-Pierre-et-Miquelon, car l'inflation est à plus de 10 % et le prix du fioul explose – il est passé de 65 centimes à 1,20 euro le litre. Remplir une cuve de 800 litres coûte donc 960 euros, au lieu de 520 euros par le passé. Ce différentiel de 440 euros est problématique quand on touche moins de 1 000 euros de retraite… Je relaie ici la proposition du président de la collectivité et de la maire de Saint-Pierre de bloquer le prix du fioul à 65 centimes le litre jusqu'en juin 2023, afin de permettre à la population de se chauffer. C'est un marqueur explosif chez nous – si vous me permettez l'expression – car nous consommons 3 000 à 3 500 litres de fioul par an. Notre groupe a également fait adopter un amendement, défendu par Estelle Youssouffa, permettant de financer de l'...

...l'urgence, les services de l'État sont à pied d'œuvre pour assurer le déploiement des différents dispositifs d'aide aux populations. Vous vous êtes rendu sur place pour réaffirmer le soutien de l'État aux personnes sinistrées, et l'arrêté de catastrophe naturelle a été rapidement signé. Une première enveloppe de 10 millions d'euros est débloquée en faveur des particuliers, des agriculteurs et des collectivités touchés, destinée en priorité aux non-assurés et aux biens non assurables. Les actions du plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) ont été déclenchées, notamment pour rétablir l'accès à l'eau potable. La sécurité civile a mis à disposition un module pour rendre potable l'eau des rivières, et l'approvisionnement en eau se poursuit. Vous avez annoncé une assistance technique pou...

...solution qui serait adoptée par notre Assemblée. Pour être à la hauteur de nos engagements internationaux, mais aussi et surtout des attentes de nos concitoyens, nous devons agir de manière efficace et crédible, en adoptant des mesures pleinement opérationnelles dont les résultats sont perceptibles. Ces mesures doivent associer tous les acteurs concernés, en particulier les acteurs de terrain – collectivités locales, société civile, acteurs socio-économiques, administrations déconcentrées – qui sont en première ligne pour impulser les changements. Nous ne pourrons atteindre nos objectifs environnementaux que si les actions menées emportent l'adhésion dans les territoires, ce qui suppose de trouver, par la concertation, des équilibres parfois délicats. Personne ne doit être laissé de côté. C'est dans...

...otal, les effectifs ont baissé de 27 %. Bien loin de son slogan « Make our planet great again », Emmanuel Macron n'a pas infléchi la tendance. Je cite quelques chiffres pour illustrer ce désastre : les agences de l'eau ont vu leurs effectifs baisser de 19 %, ceux de Météo France ont reculé de 23 % et ceux du Cerema de 21,5 %. Pour ce dernier, qui assure un appui scientifique essentiel aux collectivités locales et aux services de l'État, le pronostic vital est engagé selon un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale de l'administration. Deuxième surprise, nous compensons la destruction de nos compétences publiques en faisant appel à des cabinets de conseil pour des montants colossaux. Plus de 115 millions d'euros ont...

...e a fait de la transition écologique un sujet majeur de sa campagne, comme la plupart d'entre nous, quel que soit notre bord politique. Nous pouvons donc collectivement nous réjouir de l'augmentation très sensible des crédits de votre ministère, et de celui de votre collègue Mme Agnès Pannier-Runacher, dans le PLF pour 2023. Outre la création d'un Fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités locales et les crédits importants qui seront consacrés notamment au développement du ferroviaire et du vélo, je me félicite des efforts à nouveau consentis en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. S'il reste beaucoup à faire dans ce domaine, particulièrement pour les copropriétés, un signal positif a été envoyé. Je salue enfin la stabilisation des effectifs de votre ministère – nous...

La transition écologique et énergétique fait l'objet, au sein du groupe Socialistes et apparentés, d'un engagement constant au service d'un projet ambitieux. Vous en appelez régulièrement aux élus locaux afin de bâtir un nouvel agenda territorial global et interministériel. Dans le même temps, les collectivités territoriales, qui réalisent près de 70 % de l'investissement public, voient leurs capacités s'amenuiser. Le contexte, marqué à la fois par l'érosion persistante des dotations, la hausse spectaculaire des prix de l'énergie et l'inflation, est particulièrement défavorable. Comment relever le défi de la transition écologique et énergétique sans investissement public ? Monsieur le ministre, il est...

...6 milliards d'euros, soit une augmentation significative par rapport à 2022. Soucieux d'accélérer la réponse publique, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour favoriser la sobriété énergétique, le développement des filières vertes, la décarbonation des transports du quotidien ou la préservation de la biodiversité, autant de sujets essentiels aux yeux de nos concitoyens et vitaux pour l'avenir des collectivités territoriales. Les chantiers sont nombreux – prévention des risques, soutien à l'innovation, souveraineté et résilience énergétiques – et l'effort budgétaire, qu'incarne le Fonds vert en particulier, est salutaire pour soutenir l'investissement et la transformation de nos territoires. Les collectivités sauront s'en saisir pour améliorer leur efficacité énergétique et diminuer leurs coûts de fon...

...sormais convenu de préférer au terme de transition celui de sobriété que les écologistes promeuvent depuis longtemps. Nos besoins sont-ils essentiels ou superflus ? Comment pouvons-nous y répondre de la manière la plus simple et la plus économe en ressources ? L'aménagement du territoire nous semble être un élément de réponse essentiel. Le mouvement décentralisateur a confié cette compétence aux collectivités et c'est à nos yeux une bonne chose. Néanmoins, la planification écologique requiert un nouveau récit territorial. Qui sera chargé de l'écrire ? Vous, le nouveau secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont nous ne connaissons pas très bien les missions, les territoires et les citoyens ? Nous avons besoin d'une vision claire et partagée de l'avenir des territoires.

Le budget de votre ministère augmente mais cette évolution semble due notamment à l'inclusion dans votre périmètre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les collectivités territoriales, en particulier les communes, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, doivent faire face à une explosion de leurs coûts de fonctionnement. Jusqu'à présent, les mesures d'aide sont mineures, ce qui réduit fortement leurs capacités d'investissement alors qu'elles ont à contribuer au financement de gros projets en matière énergétique notam...

J'ai appris aujourd'hui que vous aviez été mis en cause pour mise en danger de la vie d'autrui pour 450 000 ralentisseurs dangereux, qui ne respecteraient pas les normes de hauteur et de signalisation. Les ralentisseurs dont nous constatons à regret le développement anarchique représentent un danger s'ils sont mal signalés. Envisagez-vous une concertation avec les collectivités pour démanteler les ralentisseurs dangereux et les remettre aux normes ? Freiner puis réaccélérer plusieurs fois en quelques dizaines de mètres, cela pollue et cela abîme les voitures, ce qui fait des ralentisseurs un sujet à la fois de sobriété écologique et de pouvoir d'achat.

Nous avons appris ces dernières semaines la fermeture brutale, sans concertation préalable avec les collectivités territoriales, d'une trentaine de piscines municipales par la société délégataire de service public Vert Marine, en raison de l'augmentation des tarifs de l'énergie. Sauf erreur de ma part, tous les équipements concernés ont rouvert. Pouvez-vous toutefois nous confirmer que le ministère s'est saisi de ce dossier et nous indiquer comment la continuité du service public pourra être assurée dans le...

...hnologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 – horizon désormais ramené à 2035 en Europe. Avec le développement des mobilités propres, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – elle rapporte aujourd'hui 38 milliards d'euros, dont 45 % abondent le budget de l'État et 33 % celui des collectivités – vont diminuer progressivement. Dans le cadre de la planification écologique, comment envisagez-vous de compenser cette baisse ?

Les collectivités territoriales sont en première ligne de l'accélération de la transition écologique, qu'il s'agisse de la préservation de la qualité de l'air à travers les ZFE-m, des transports décarbonés, de la régénération des lignes de train ou de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Nous savons votre attachement ainsi que votre connaissance des collectivités et de leurs besoins de financement fa...

...a capacité de production de l'éolien terrestre pour atteindre 40 gigawatts. Or le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ne mentionne pas l'éolien terrestre, sans doute pour ne pas effrayer les habitants des territoires ruraux et du monde agricole. Votre texte ignore complètement les travaux de planification régionale et l'implication déjà bien réelle des collectivités dans le développement des énergies renouvelables, en particulier la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'impulsion de son président. Le titre Ier, consacré aux mesures de simplification administrative, fait disparaître les enquêtes publiques qui sont pourtant l'unique occasion de respiration démocratique pour les habitants confrontés à des projets industriels qui dégradent leur qualité de vie. L...

...ds d'euros de CVAE. Vous voyez dans celle-ci un boulet pour les entreprises. En fait, la CVAE aggrave les inégalités affectant la fiscalité des entreprises, puisque, aux deux tiers, elle bénéficie aux 10 000 plus grosses entreprises françaises. Ainsi, une entreprise qui a 2 millions de chiffre d'affaires et 550 000 euros de valeur ajoutée ne paie que 825 euros de CVAE chaque année. Mais, pour les collectivités, elle est remplacée par des impôts plus injustes : la TVA, impôt non proportionnel, mais aussi les taxes foncières, à taux unique. Ensuite, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus favorisés : était-elle urgente alors que nous avons besoin de recettes ? En revanche, j'avais cru comprendre des dialogues de Bercy qu'il s'agissait de toucher à des niches fiscales d...

...Nous maintenons cependant résolument notre engagement à ramener la dépense publique à 53,2 % du PIB au cours du quinquennat. Le budget pour 2023 prévoit une baisse des dépenses de l'État et de ses opérateurs de 2,6 % en volume. Pouvez-vous préciser l'ampleur de la maîtrise de la dépense par sous-secteur d'administration publique ? Entre 2012 et 2017, les dotations générales de fonctionnement aux collectivités territoriales ont drastiquement baissé. Depuis 2017, notre majorité soutient les collectivités et a augmenté leur niveau de dotation. Pendant la crise sanitaire, nous avons pris de nombreuses mesures afin de les aider et, dès cette année, nous leur avons apporté notre soutien dans le cadre du PLFR. La Banque postale vient d'annoncer que la capacité d'autofinancement des collectivités territorial...

...proche les 3 000 milliards. C'est pour cette raison que vous avez décidé d'augmenter la quantité de travail, de réduire les impôts, de libérer l'activité tout en maîtrisant les finances publiques. Concernant le budget vert, comment serait-il possible d'augmenter le volume des dépenses analysées dans le rapport relatif aux effets du budget général sur l'environnement ? Pourrait-il être étendu aux collectivités territoriales ?

...inquennat. Ce PLF prévoit de renforcer les missions régaliennes de l'État. Des budgets importants sont alloués à la justice, la santé, la sécurité et l'éducation. Au-delà des mesures de protection des Français, de nombreux dispositifs permettront de lutter contre la grande pauvreté. Ainsi, la solidarité à la source est un chantier très attendu par les Français. L'engagement de l'État envers les collectivités territoriales reste fort, comme en témoigne le maintien des dotations. L'évolution des dépenses de fonctionnement est limitée à un rythme inférieur de 0,5 point par rapport à l'inflation nationale. Nous approuvons la suppression de la CVAE pour soutenir notre économie. Le fonds vert de 1,5 milliard d'euros permettra d'accompagner les collectivités locales dans la transition écologique mais nous...

...uillet 2023 ? L'article 7 du projet de loi de programmation des finances publiques prévoit que les dépenses fiscales nouvellement créées devront être évaluées avant leur éventuelle reconduction. Pourriez-vous nous fournir les résultats précis de l'évaluation, en termes d'emplois, d'investissement, de relocalisation, de la suppression des 10 milliards de CVAE avant d'aller plus loin ? Enfin, les collectivités territoriales sont des acteurs à part entière et protègent nos concitoyens au même titre que l'État. Nous n'approuvons pas la politique d'affaiblissement du budget de l'État que vous menez depuis cinq ans, après avoir supprimé 50 milliards de ressources, mais nous pourrions au moins nous entendre pour instaurer des dispositifs en faveur des collectivités. J'ai lu dans la presse qu'enfin, la dota...