Interventions sur "compétence"

Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. C'est avec vous, monsieur le ministre, que débutent cette année les réunions de commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP). Ce cycle nous permettra d'entendre chaque ministre sur l'exécution budgétaire des missions qui relèvent de sa compétence. Cela nous donnera également l'occasion d'évoquer les thèmes d'évaluation retenus par certains rapporteurs spéciaux. Je vous rappelle quelques principes d'organisation décidés par le bureau de la commission, qui s'appliqueront à l'ensemble des commissions d'évaluation des politiques publiques, que celles-ci comprennent ou non un la présentation d'une évaluation thématique. Après une interventio...

...iards d'euros en crédits de paiement. La dépense est importante, mais – vous l'avez dit, monsieur le ministre – les résultats sont au rendez-vous, avec un taux de chômage réduit à 7,2 %. Qui aurait cru cela possible lorsque la pandémie a mis notre économie à l'arrêt ? La progression soutenue de l'effort budgétaire traduit évidemment la dynamique de l'apprentissage et de l'investissement dans les compétences – c'est notre fil rouge. Ce soutien budgétaire manifeste aussi, plus généralement, l'ambition d'une politique qui vise résolument le plein emploi. Je me bornerai à quelques remarques sur chacun des programmes de la mission. La sous-exécution relative – de 8 % – du programme 102 Accès et retour à l'emploi procède notamment d'une baisse des dépenses de solidarité. L'emploi s'améliore. Les...

...'avoir donné les chiffres concernant l'apprentissage. Le montant de prime sera de 6 000 euros en 2023. Ce dispositif a incontestablement fonctionné. France Stratégie évoque néanmoins l'existence possible d'effets d'aubaine. Comment pourrait-on les conjurer ? Ce dispositif ne devrait-il pas aussi être plus ciblé compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons en ce qui concerne France Compétences, comme vous l'avez rappelé ? Je voudrais saluer le réseau de Pôle emploi et des missions locales, qui ont réellement changé d'image du point de vue des entreprises. Peut-être serait-il dès lors opportun de leur donner davantage de souplesse afin de leur permettre de s'adapter aux différentes réalités du terrain, concernant par exemple l'emploi des seniors ou les emplois saisonniers ? Y réfléchi...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette présentation, et merci au rapporteur spécial. Je voudrais revenir sur les ouvertures massives octroyées en 2022 à France Compétences, avec deux ouvertures de 2 milliards d'euros dans chacune des deux lois de finances rectificatives. On peut s'interroger sur les difficultés d'évaluation, eu égard à des montants aussi élevés : qu'il ait fallu, en l'espace de quelques mois, procéder à deux ouvertures d'un montant de 2 milliards d'euros laisse perplexe quant à la gestion et à la préparation ou l'anticipation d'un certain nombre d...

...us voulons saluer aussi le renforcement de l'offre à destination des jeunes et la mise en place du CEJ au mois de mars 2022. Depuis lors, le taux de retour à l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans continue de progresser pour atteindre 13,6 % en 2022, en hausse de 1,4 % par rapport à 2021. Vous avez évoqué quelques pistes à propos de la vigilance budgétaire qu'appelle la gestion de France compétences. Au total, le coût brut de l'alternance, pour les finances publiques, devrait dépasser 16,8 milliards d'euros en 2022, dont 10,4 milliards à la charge de France compétences. En conséquence, chacune des deux lois de finances rectificatives de l'année 2022 a prévu une subvention exceptionnelle de 2 milliards d'euros. Comment France compétences peut-il renouer avec l'équilibre budgétaire ? Quelles ...

... de nombreuses critiques de la Cour des comptes dans son analyse de l'exécution budgétaire. Son coût réel – 16,8 milliards d'euros en 2022 – est d'abord en très fort décalage avec le coût tel qu'adopté par le Parlement, moyennant de nombreux recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Sur ces 16,8 milliards d'euros, plus de 10,4 milliards d'euros seront à la charge de l'opérateur France compétences. Là, le bât blesse, car le Gouvernement n'a toujours pas construit le modèle économique et financier de cet opérateur, à tel point que le déficit de son compte de résultat devrait atteindre 3,8 milliards d'euros en 2022. Ce déficit survient alors que le Gouvernement a dû prévoir deux rallonges budgétaires de 2 milliards d'euros dans le cadre de chacune des deux lois de finances rectificatives. J...

À propos de France compétences, j'avais déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatif supprimant la rallonge budgétaire de 2 milliards d'euros, ce qui visait à lancer le débat sur le sujet. Pouvez-vous nous indiquer le nombre des effectifs de cet opérateur, leur répartition territoriale ? Quelle est l'organisation de France compétences ? J'aimerais avoir une vision de l'organisation de France compétences. J'...

...dans le texte de la LPM, mais je peux vous assurer que les militaires et représentants de la BITD que nous avons reçus les ont longuement évoqués. Si tel n'avait pas été le cas, je m'en serais fait l'écho. En outre, au cours des auditions, je n'ai pas entendu d'inquiétudes exprimées par la BITD sur le maintien de centres de production. Les inquiétudes ont plus porté sur le vivier de talents et de compétences qu'il faut trouver et nourrir. Ensuite, je vous souhaite vous interroger sur les personnels féminins. Comment voyez-vous l'équilibre entre les présences masculines et féminines ? Comment pouvons-nous attirer des personnels féminins dans les secteurs que vous représentez ? Qu'attendent-elles, au-delà de la rémunération, notamment en matière de conditions de travail ?

Plusieurs d'entre vous ont mis en exergue les enjeux de compétences et de recrutement. Pour ma part, je souhaiterais brièvement mettre l'accent sur la réserve industrielle. Dans ce contexte marqué par les défis capacitaires et les enjeux de compétences, comment percevez-vous cette réserve industrielle ? Comment pensez-vous l'organiser ? Comment vous serait-elle utile ? Où pensez-vous trouver ces compétences de réserve industrielle, eu égard aux difficultés que v...

Vous avez insisté sur plusieurs points dans vos propos liminaires. Le représentant du Comité Richelieu a évoqué des problèmes de compétences et de recrutement. Nous mesurons combien cette LPM peut représenter, pour vous tous, des opportunités, mais également des défis. Je reviendrai sur deux d'entre eux. S'agissant des compétences, nous avons beaucoup parlé de la notion de réserve. Quel est votre point de vue sur la notion de réserve industrielle ? A-t-elle un sens ? Comment imagineriez-vous la mettre en œuvre dans ce contexte de pé...

...ts institutionnels, en intégrant par exemple la protection civile ou la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour valoriser davantage ces parcours d'engagement ? En effet, la reconnaissance des parcours bénévoles représente actuellement un enjeu majeur. Précédemment, vous indiquiez que 32 % des réservistes opérationnels sont âgés de 17 à 30 ans. Vous disposez donc d'un savoir-faire et de compétences pour prendre en charge cette classe d'âge. Pouvez-vous nous fournir un retour d'expérience à ce sujet ? Enfin, quel regard portez-vous sur l'adaptation de la mission Sentinelle ? La Cour des comptes recommandait récemment de transférer intégralement cette mission aux forces de sécurité intérieure, dans un format réduit. Cette adaptation apparaît pertinente, y compris avant les Jeux olympiques, ...

...otidien en soutien aux gendarmes d'active. Vous nous avez indiqué que la Garde nationale allait accompagner le doublement des réserves par une politique partenariale dynamique qui impliquera, j'en suis sûr, l'ensemble des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous préciser le ou les systèmes d'information qui permettent de gérer l'emploi de réservistes et de connaître les disponibilités et les compétences qu'ils détiennent sur l'ensemble de ces territoires ?

J'ai déjà dénoncé l'incohérence de nos collègues de La France insoumise sur le sujet des énergies renouvelables et du nucléaire. Permettez-moi maintenant de me tourner vers nos collègues du Rassemblement national pour dénoncer non pas leur incohérence, mais leur incompétence.

...tion d'électricité (CNPE), et même en cas d'appel d'offres au niveau européen, je peux vous dire d'expérience que les entreprises sous-traitantes retenues sont majoritairement françaises, car l'industrie nucléaire n'est développée que dans peu de pays européens, surtout depuis que l'Allemagne et la Belgique ont décidé d'en sortir. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de honte à recourir parfois à des compétences extérieures. Nous avons été bien contents que Westinghouse puisse épauler les techniciens de nos CNPE pour des tâches liées au phénomène de corrosion sous contrainte. Avis défavorable.

... de relance et de réindustrialisation du pays. Le Gouvernement préfère être naïf et subventionner les délocalisations vers l'Europe de l'Est au sein du marché commun. Sachez que ce n'est pas notre vision des choses ! Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l'arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu'une fois de plus, les impôts des Français ne ...

...un déficit record de 170 milliards d'euros – le chiffre mérite d'être répété. Cet amendement vise donc à accorder la priorité aux entreprises françaises pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et la maintenance du parc existant. En inscrivant dans la loi cette priorité nationale – oui, j'ose cette formulation –, nous laisserons du temps aux entreprises françaises pour retrouver les compétences perdues lors de l'abandon de la filière, nous créerons des emplois en France au lieu de recourir à de la main d'œuvre étrangère, nous inciterons à relocaliser les activités en France plutôt que de subventionner des délocalisations, enfin, nous reconstituerons et consoliderons une industrie d'excellence française, pour renforcer notre indépendance énergétique, exporter et réduire le déficit histo...

À l'heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d'une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s'agit d'ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d'abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s'appelle la culture de sûreté ; il ne faut pas revenir dessus. En outre, les entreprises qui travaillent actuellement sur les chantiers sont en majorité françaises. Quant à la nécessité de retrouver les compétences nécessaires, vous ne l'abord...

Non, la sous-traitance pratiquée par EDF n'est pas dangereuse et s'explique par la nécessité de recourir de manière répétée à des compétences spécialisées dans certains établissements.

...construction, de l'entretien et de la maintenance des installations nucléaires. La construction de réacteurs nucléaires est un projet d'avenir, pour de nombreuses décennies. Pour qu'un tel projet fonctionne, il est impératif de former, former et encore former. Divers experts, dont un ancien président-directeur général d'EDF, l'ont rappelé : les insuffisances et le manque cruel de formation et de compétences se font ressentir. Cette situation n'a que trop duré. Il est impératif de mettre en place une filière de formation renforcée afin d'assurer la protection électronucléaire française : formation accrue dans les domaines de l'ingénierie, mais aussi dans tous les métiers liés à la fabrication et à la maintenance des installations – soudeurs, chaudronniers, électrotechniciens, charpentiers métallique...

Il vise à compléter l'article du code de l'énergie relatif aux lois de programmation sur l'énergie et le climat, afin qu'elles précisent « les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire ». Plutôt que d'établir un rapport unique, il s'agit de proposer que chaque loi de programmation comporte une analyse qui évalue les besoins en fonction des dispositions programmatiques et des objectifs inscrits dans ces textes et régulièrement actualisés. Le dispositif concernerait également la structura...