Interventions sur "consommateur"

...'est la seule avancée significative que nous puissions obtenir aujourd'hui, je vous propose une expérimentation avec des entreprises volontaires. Il s'agit de créer des filières capables d'afficher sur leurs produits textiles qu'aucun enfant, aucun esclave n'a travaillé au bout de la chaîne de production ; que le textile n'a pas été produit par du travail forcé ; que les vêtements achetés par les consommateurs français – et demain, européens – n'ont pas été fabriqués dans un immeuble qui risque de s'effondrer et de faire 1 300 victimes – comme il y a onze ans à Dacca, au Bangladesh. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, permettez-moi d'évoquer ces sujets, sur lesquels je travaille depuis des années, avec une certaine gravité. Nous parlons de la dignité humaine, qui est indissociable de la prot...

...des femmes qui travaillent dans la vente de textile – se sont retrouvées sur le carreau. Ma collègue Corinne Vignon sait de quoi je parle. Nous voyons bien les liens de cause à effet, directs ou indirects, lorsque l'on déroule le tapis rouge aux grandes enseignes. Cet exemple illustre les contradictions qui peuvent exister entre les paroles et les actes. Le présent amendement vise à informer les consommateurs, afin qu'ils sachent par qui ont été fabriqués leurs vêtements. Selon l'ONU, 160 millions d'enfants travaillent dans le monde, notamment pour fabriquer les vêtements que nous portons au quotidien ;

...la moitié d'entre eux ont entre 5 et 11 ans. Tout comme il existe des labels dans le secteur alimentaire pour garantir la façon dont les produits ont été élaborés, il s'agit de créer un dispositif d'étiquetage qui permettrait de garantir que les vêtements ainsi marqués n'ont pas été fabriqués par des enfants ni par des travailleurs ou des travailleuses victimes d'exploitation. Informer ainsi les consommateurs pourrait constituer une avancée.

... français, de mode express, mode éphémère ou encore mode jetable. Ces marques inondent les marchés de quantité de nouveaux modèles à des prix défiant toute concurrence. Elles renouvellent leurs collections de manière quasi permanente, pour une durée de commercialisation très courte et avec des promotions continues, afin de créer des effets de mode et provoquer un réflexe d'achat régulier chez les consommateurs. Écrasant toute concurrence, en particulier celle des acteurs du textile traditionnel français, le modèle de la mode jetable et de ses prix chocs tend à s'imposer. En réalité, ces prix bas ne sont possibles qu'au mépris d'exigences sociales et environnementales élémentaires. In fine, c'est le citoyen qui contribue financièrement pour remédier aux dégâts causés par ce mode de production, ...

...ements en matière de lutte contre le changement climatique, en l'absence d'un retour à des volumes de production soutenables ». Le groupe Démocrate partage cette ambition et soutiendra cette proposition de loi. La fast fashion, ou mode éphémère ou mode à renouvellement rapide, a des conséquences désastreuses sur l'environnement, la biodiversité et le climat, sans réellement bénéficier aux consommateurs, même modestes. Elle nous entraîne dans une spirale destructrice, dans laquelle les entreprises françaises ne peuvent plus suivre la cadence et perdent des parts de marché et les consommateurs achètent sans besoin et sans compter. Sans doute est-il ringard d'avoir la nostalgie du temps pas si lointain où l'on proposait deux à quatre collections par an, et penser y revenir serait utopique. Mais ...

...cène l'aberration sociale et écologique que représentent les modèles de la fast fashion et de l'ultra fast fashion. Alors que, traditionnellement, la grande majorité des marques renouvelaient leurs collections de manière semestrielle et saisonnière, les marques de mode express proposent de nouvelles collections chaque semaine, à des prix défiant toute concurrence, poussant ainsi les consommateurs à acheter toujours plus de vêtements de faible, voire de très faible qualité. Cette stratégie, mise en œuvre le plus souvent au mépris des normes environnementales et sociales qui prévalent en France et en Europe, n'est malheureusement pas sans conséquences : l'industrie textile mondiale est responsable de plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre – un chiffre qui pourrait s'élever à 2...

...eur concurrence difficile à soutenir pour les acteurs français. Vous sachant, madame la rapporteure, particulièrement engagée sur le sujet, je ne doute pas qu'avec votre proposition de loi, nous irons plus loin dans la protection de notre filière textile française, grâce notamment au principe de bonus-malus inscrit à l'article 2, et dans celle de l'environnement, à travers la sensibilisation des consommateurs et l'interdiction de la publicité pour les entreprises de fast fashion. Bien entendu, nous soutiendrons ce texte et nous appelons l'ensemble des groupes parlementaires à faire de même.

...pe Horizons et apparentés d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour, et de travailler dans un esprit d'ouverture pour construire le texte le plus efficace possible. Notre groupe n'aura qu'une priorité : l'adoption de solutions concrètes et efficaces. Nous voulons éviter de laisser des possibilités d'échappatoire aux entreprises, ou de faire porter le poids uniquement sur les consommateurs. Nous présenterons plusieurs propositions : des quotas pour réduire les importations ; la pénalisation de la surproduction ; la définition des différentes sortes de fast fashion ; la fixation de pénalités minimales. J'espère que nous adopterons un texte ambitieux qui gênera sans doute les intérêts des quelques multinationales enfermées dans un modèle destructeur, mais ouvrira des perspec...

...er. Le minimum que nous puissions faire est d'instaurer un système de quotas d'importation tel que celui qui existait avant 2005. Les pouvoirs publics doivent prendre l'initiative, en coopération avec les ONG, de lancer des campagnes nationales d'information sur les dégâts sociaux et environnementaux occasionnés par la fast fashion et sur les alternatives plus durables à la disposition des consommateurs. Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance, destinée à mieux protéger les millions de personnes qui souffrent des atteintes aux droits humains et environnementaux, menace d'être définitivement enterrée avec la complicité de la France, nous nous devons de réagir et de ne pas cautionner des pratiques inqualifiables. Votre texte fait un premier pas dans ce sens, sans doute utile...

L'amendement CD165 reprend une proposition de la Fédération de la mode circulaire afin de préciser la définition des pratiques commerciales visées par le texte. Outre le critère du volume de modèles commercialisés, il s'agirait de prendre en compte le nombre de modèles mis à la disposition des consommateurs sur les plateformes, la fréquence et l'intensité des promotions ainsi que la réparabilité des produits. L'amendement multiplie les critères dans le but non pas de restreindre le champ d'application de la loi, mais de mieux identifier les pratiques qu'il s'agit d'encadrer, voire de réprimer.

...très facile pour une entreprise comme celle-là de contourner la législation : il lui suffira de demander à ses ateliers en Chine de créer une entité juridique société écran, comme il en existe depuis une dizaine d'années pour AliExpress, Wish ou Amazon ; elle peut même en créer une pour elle-même. Ces structures juridiques séparées sont présentes sur le même site web ; cela ne change rien pour le consommateur, qui ne voit que la marque Shein – le nom du petit vendeur tiers est écrit en caractères minuscules. Le nombre de références est considérablement divisé et la place de marché passe sous les seuils légaux. Ces structures ont précisément été inventées dans le but de contourner les règles : il faut donc absolument les inclure dans la définition et, plus généralement, se pencher sur la question du e-...

...n incompatibles avec les limites planétaires, qui serait caractérisée à partir de certains seuils. Il ne me paraît ni nécessaire ni souhaitable de multiplier les caractérisations des pratiques commerciales, compte tenu des impératifs de lisibilité, de simplicité et d'efficacité. N'oublions pas que le texte prévoit des mesures contraignantes particulièrement ambitieuses en matière d'information du consommateur et d'interdiction de la publicité. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement CD1 vise à mettre l'accent sur la transparence à l'égard des consommateurs en renforçant les obligations d'affichage et d'information des producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles, conformément aux principes édictés dans la loi Agec.

Afin de rendre plus efficaces l'information et la sensibilisation du consommateur, il est proposé de substituer au message affiché à côté du prix de chaque article l'ouverture d'une fenêtre dès l'arrivée sur la plateforme de vente de mode express. Ce dispositif est à la fois plus simple à mettre en place sur le plan technique et plus visible pour le consommateur. La plupart des achats sur ces sites étant effectués par le biais de smartphones, l'indication supplémentaire risqu...

Les données que vous souhaitez voir affichées le sont déjà au titre des obligations d'information des consommateurs imposées par l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement. Avis défavorable.

Il ne l'est pas, car son objet est d'élargir le message. Le consommateur doit être informé des conséquences sanitaires, sociales et économiques de son acte d'achat. L'impact de la fast fashion n'est pas seulement environnemental, il est aussi sanitaire – les études de Greenpeace l'ont montré –, social sous l'aspect des conditions de travail, et économique en menaçant les emplois en France.

Il s'agit d'un débat de fond. De mon point de vue, le message doit être affiché sous forme de bandeau en haut ou en bas de chaque page de la plateforme afin d'être très visible par le consommateur, et pas simplement à côté du prix en petits caractères comme les plateformes pourraient être tentées de le faire. On n'imagine pas un message de prévention sur le tabac qui ne serait pas affiché sur le paquet.

Cet amendement vise à s'assurer que les messages sont bien visibles des consommateurs et pas perdus quelque part sur le site. Il tend donc à préciser que le message doit figurer non pas à proximité mais à côté du prix pour éviter que la plateforme le dissimule.

...t de l'affichage du montant de l'écocontribution reste, à ce stade, très limité. Il est proposé de lui substituer, pour les produits textiles, l'affichage du malus ou du bonus appliqué à l'écocontribution. Les modalités seront précisées par décret, mais on peut imaginer de mettre en valeur le bonus et le malus sous la forme de pastilles rouges ou vertes. Ce serait bien plus compréhensible pour le consommateur et plus efficace pour le sensibiliser à l'impact environnemental négatif ou positif d'un produit.

...sentent un risque majeur pour la santé, car ils peuvent entraîner des taux élevés de cholestérol, une diminution de poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. Dans votre présentation, vous avez évoqué la dimension consumériste de la fast fashion ainsi que son impact écologique. L'amendement vise à informer les consommateurs, par un affichage ou tout procédé approprié, de la présence de PFAS dans les produits qu'ils achètent.