Interventions sur "consommateur"

L'amendement vise à compléter l'information des consommateurs sur les pratiques commerciales incitant à surconsommer, telles que le nombre de modèles proposés et les écarts avec les prix moyens de réparation.

Je vais venir faire mes courses chez vous, à Salon-de-Provence, monsieur le président, et je vais voter pour votre amendement ! Cela peut vous paraître contradictoire avec ce que j'ai dit sur les droits de douane européens, mais il me semble que cet ajout aurait un impact moindre sur nos commerçants, tout en étant utile au consommateur.

...jet que le fret aérien permet de faire du dumping. Si vous pouvez envoyer vos produits par avion, vous n'avez plus besoin d'avoir des entrepôts en France. C'est une vraie préoccupation si l'on veut conserver des entrepôts d'e-commerce en France et éviter qu'ils soient déplacés à l'autre bout de l'Europe, voire en Chine – AliExpress ne possède pas d'entrepôt en France mais peut pourtant livrer les consommateurs en quelques jours grâce à l'avion.

Si je comprends l'intention de cette proposition, nous nous devons, en tant que législateurs, d'être justes et proportionnés, notamment à l'égard du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Des pénalités correspondant à 100 % du prix d'achat seraient rédhibitoires pour les consommateurs. Étant donné que nous avons l'ambition de définir une trajectoire qui soit suffisamment significative pour les producteurs sans trop affecter les consommateurs, il faut être raisonnable.

...éfavorable aux amendements qui tendent à augmenter le montant de la pénalité maximale. Sa fixation à 10 euros a suscité des réactions opposées, certains la trouvant insuffisante, d'autres, excessive. En réalité, il s'agit d'une somme très importante et je ne pense pas que l'on puisse aller au-delà. Faire passer la pénalité de quelques centimes à quelques euros aura des effets significatifs sur le consommateur, mais aussi sur le producteur, compte tenu des volumes en jeu. Je ne suis pas davantage favorable à l'amendement qui vise à rigidifier la trajectoire : je crois préférable d'avoir la liberté de la faire évoluer différemment, en fonction des produits. La perspective d'une pénalité de 10 euros à l'horizon 2030 me paraît à la fois raisonnable et ambitieuse.

...les émissions (ZFE) et avec d'autres politiques environnementales qui auraient dû être progressives, mais qui, parce qu'elles ont été conduites brutalement, sont devenues inapplicables. Et c'est ce qui risque de se passer si l'on ne définit pas une trajectoire progressive. Si, dans quelques années, il faut instaurer du jour au lendemain une pénalité de 10 euros, la pression des producteurs et des consommateurs sera telle qu'on l'abandonnera.

Il ne suffit pas de pénaliser la fast fashion, il faut aussi encourager la production locale et inclusive : c'est pourquoi nous proposons d'instaurer une prime en faveur de celle-ci. Il s'agit de ne pas pénaliser les consommateurs et de garantir que des produits continueront d'être mis en marché.

Nous proposons d'introduire un affichage social obligatoire dans le secteur textile pour donner au consommateur une information relative au respect de critères sociaux et de droits humains dans la production des vêtements.

... d'avance le jugement de l'Union européenne. Par ailleurs, la transition écologique ne doit pas frustrer les gens. Elle doit être bien vécue. Il faut, tout en assurant la progressivité du pouvoir d'achat, assécher l'envie effrénée de consommer. Il est difficile d'encadrer la consommation si les prix augmentent et si la publicité répète à l'envi « C'est génial d'acheter ! » pour faire de nous des consommateurs. Les classes populaires sont frustrées de ne pas pouvoir consommer ce qu'elles souhaiteraient, d'autant que la publicité en rajoute des couches en permanence. Nous sommes exposés à plus de 1 500 publicités par jour sans même en avoir conscience. L'article 3 présente un intérêt. Il faut tenter le coup.

...ontraires du PDG d'EDF, et vous vous obstinez à coller des rustines sur des mécanismes de marché. En matière d'électricité, un marché ne peut fonctionner ni pour assurer la stabilité et la visibilité des prix, ni pour financer les investissements nécessaires, encore moins pour garantir l'égal accès à ce bien de première nécessité. C'est ce que nous ont dit les économistes et les représentants de consommateurs lors du colloque que nous avons organisé le 26 octobre dernier. Ces experts ont insisté sur l'ineptie de transformer les usagers en traders ainsi que sur l'inutilité des fournisseurs alternatifs, qui ne fournissent rien d'autre que la facture et dont l'existence même fait nécessairement monter les prix. Pour remplacer l'Arenh, vous sortez de votre chapeau un tarif cible de 70 euros par M...

... milliards d'euros pour les futures réserves financières d'EDF et quels seront les effets en matière de désendettement ? Enfin, l'Union européenne cherche 584 milliards d'euros pour financer la modernisation de ses réseaux électriques d'ici à 2030. En France, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) va donc augmenter. A-t-on une idée du coût total sur la facture finale du consommateur de l'augmentation du Turpe couplée au financement de la production nucléaire ?

...s considérant que le mécanisme retenu est soumis à la réglementation sur les aides d'État. Quelle est votre analyse de ce dispositif ? Si la Commission européenne considérait cet accord comme contraire à la réglementation en la matière, quel serait votre plan B ? Que répondez-vous à ceux qui regrettent le manque de transparence et craignent le caractère imprévisible des prix et de la facture des consommateurs ? Les clauses de revoyure semblent déjà prévues, ce qui laisse supposer que cet accord n'intègre que partiellement, à ce stade, le financement du nucléaire futur, voire du grand carénage, selon l'ASN. Que recoupe précisément le niveau de prix annoncé aujourd'hui ? Comment seraient réparties les sommes reversées par EDF à l'État au-delà des 70 euros du MWh ? Elles iraient aux consommateurs, ave...

...ayez pas renoncé à libéraliser la production. Vous avez récemment déclaré dans Le Monde que « le système énergétique doit être reconstruit en changeant de philosophie. Il était jusqu'à présent très centralisé autour de quelques centaines de sites de production et de quelques grandes entreprises qui les pilotent ; à l'avenir, des dizaines de milliers de sites seront à la fois producteurs et consommateurs ». Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? S'agit-il d'appliquer au nucléaire l'anarchie qui a démontré son inefficacité sur les énergies renouvelables ? Avec les Marcheurs, c'est comme avec Bigflo et Oli : ça va trop vite ; il faut accélérer et simplifier sans cesse. Ne confondons pas vitesse et précipitation ! Je suis un défenseur du nucléaire, mais d'un nucléaire transparent, démocratique, ...

...ourquoi le second seuil pour le plafonnement de la rente a-t-il été fixé à 110 euros du MWh ? Ce prix est supérieur à celui évalué par la CRE. Est-ce vraiment aux Français de payer pour tout, le remboursement de la dette d'EDF et le financement des nouvelles centrales nucléaires ? Les mécanismes de redistribution sont extrêmement flous. Pouvez-vous assurer qu'ils bénéficieront principalement aux consommateurs d'énergie les plus précaires, et non aux plus gros ? Les fournisseurs avec qui j'en ai parlé m'ont dit ne pas savoir comment les mettre en œuvre. Enfin, les fournisseurs alternatifs sont consultés sur cet accord une fois vos annonces faites ! Leur avis vous importe-t-il quelque peu ou avez-vous déjà tout arrêté à l'avance ?

Nous avions joint nos efforts, Sébastien Jumel et moi, pour nous opposer au démantèlement d'EDF ; je constate que cette réforme peut y conduire. Le Turpe va peut-être augmenter. A-t-on une idée du coût sur la facture finale du consommateur du Turpe additionné au financement de la production nucléaire ? C'est une question très importante pour les Français.

Les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF assuraient la bonne information du consommateur ; ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français ; ils reposaient sur la réalité économique d'un mix électrique fondé sur l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique ; ils étaient un atout pour le bien-être des Français et la compétitivité des entreprises. Le modèle électrique français démontrait son efficacité, il était envié dans l...

Madame la ministre, l'Arenh est une aberration : vous la critiquez dans vos propos, mais vous la protégez dans les actes en refusant de voter ce texte. En protégeant l'Arenh, vous cautionnez l'explosion injuste des prix de l'électricité ; vous défendez les fournisseurs alternatifs au détriment des consommateurs ; vous continuez d'affaiblir le groupe EDF ; vous aggravez les risques de pénuries d'électricité ; vous freinez la transition écologique. En plus des règles bureaucratiques de l'Arenh, les prix de l'électricité sont injustement renchéris à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie, qui indexent les prix français de l'électricité, parmi les moins chers d'Europe, sur ceux du gaz a...

...nos intérêts, par soumission à l'Union européenne et aux injonctions de l'Allemagne, qui veulent sacrifier notre filière nucléaire et ses atouts comparatifs. À vos nombreux renoncements s'ajoute la promesse d'une réforme promise de l'Arenh, qui n'arrive jamais. Cette réforme, au regard de vos récentes déclarations, maintiendrait la situation de rente des fournisseurs alternatifs, au détriment des consommateurs et de notre sécurité d'approvisionnement électrique. Pour permettre la baisse des factures énergétiques, nous devons reprendre le contrôle des prix. Cette proposition de loi contient deux articles. Le premier vise à avancer l'abrogation de l'Arenh au 1er janvier 2024 et à rétablir un système français de fixation des prix de l'électricité. Nous voulons rétablir les tarifs réglementés de vente de...

... pour le pouvoir d'achat des Français. La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a profité ni aux Français ni aux entreprises situées dans le territoire national. L'ouverture des marchés, réalisée à la demande de Bruxelles, a entraîné la disparition du tarif réglementé du gaz et la restriction du tarif réglementé de l'électricité, ce qui conduit à pénaliser encore un peu plus le consommateur. Dans la droite ligne du Conseil national de la Résistance, dont le programme a inspiré la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, la France se dote d'un secteur de l'énergie puissant, qui repose sur deux grandes entreprises de production et de distribution, EDF et GDF. Notre pays a pu assurer sa souveraineté énergétique, tout en offrant une énergie abondante, larg...

Leurs grossières erreurs ont considérablement affaibli une entreprise aussi stratégique qu'EDF. La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, créant l'Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l'énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…