Interventions sur "dialogue"

…grâce auquel 1,5 million de Français bénéficieront de pouvoir d'achat supplémentaire. Comment pouvez-vous piétiner ainsi le dialogue social et des avancées souhaitées par les partenaires sociaux ? Soyez un peu sérieux !

...ans votre bouche, monsieur le ministre. Ce projet de loi n'est pas un texte de partage. Il vise à donner aux salariés quelques miettes pendant que les actionnaires gardent le pain et surtout le contrôle et la propriété de la boulangerie. Ce texte n'est pour vous qu'un mauvais alibi : un alibi de pouvoir d'achat alors que votre gouvernement ne fait rien pour augmenter les salaires et un alibi de dialogue social – une expression que nous avons beaucoup entendue – alors que vous avez piétiné les Français au printemps à propos des retraites. C'est surtout un texte anti-salaires. Il ne repose que sur des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts au profit de primes, de l'intéressement et de la participation. L'Insee estime pourtant que 30 % de ces primes remplacent des hausses de salaire. Or,...

...Je tiens tout d'abord à saluer le travail des partenaires sociaux qui, en février 2023, ont conclu l'accord national interprofessionnel visant à mieux associer les salariés à la performance économique des entreprises. Les organisations – patronales et salariales – ont pleinement rempli leur mission : défendre les travailleurs et contribuer à la construction d'un avenir fondé sur des réalités. Le dialogue social a toujours été soutenu par notre groupe parlementaire et par la droite républicaine car il est vital pour la cohésion sociale de notre pays. Alors que le processus législatif visant à transposer dans la loi cet accord touche à sa fin, je me réjouis, monsieur le ministre, de cet atterrissage législatif. À partir de l'accord conclu par les partenaires sociaux, les parlementaires doivent à p...

Je souhaite commencer mon propos par des remerciements à notre rapporteur Louis Margueritte, qui n'a pas ménagé ses efforts pour que ce texte puisse arriver à son terme en respectant au plus près l'accord négocié. Je pense en effet que ce projet de loi illustre parfaitement les vertus du dialogue tel qu'il devrait être pratiqué plus souvent dans notre société. Ce dialogue a débuté à la fin de l'année dernière, par des négociations constructives – et parfois âpres –, à l'issue desquelles l'intégralité des partenaires sociaux – à une exception près – a trouvé un accord le 10 février. Il est basé sur une certitude : le partage de la valeur est un facteur essentiel de compétitivité pour les e...

Vous considérez peut-être aussi que le renforcement du dialogue social sur les évolutions de parcours et de salaires tient de la mesurette ?

Dans l'imaginaire collectif – et malheureusement trop souvent dans les faits –, le dialogue social ne va pas de soi. Ce projet de loi nous en apporte la preuve contraire. À nous de faire en sorte que cette démarche soit à l'avenir plus fréquente.

...e. Pourquoi ai-je voulu commencer par cette évidence, par ce rappel de l'articulation entre démocratie sociale, démocratie politique et démocratie parlementaire ? C'est que, monsieur le ministre, nous avons, hélas, le sentiment qu'avec ce texte, vous les avez quelque peu malmenées. Car il y a quelque chose de paradoxal à débattre du partage de la valeur avec vous qui avez bousculé souvent le dialogue social et enterré régulièrement la démocratie politique. Ce texte de transposition de l'accord national interprofessionnel conclu en février dernier a été verrouillé, cadenassé dès le premier jour par un gouvernement qui n'a visiblement pas tiré de réels enseignements de son passage en force sur la réforme des retraites – votre réforme, monsieur le ministre. Comme souvent avec vous, il y a ce que...

...ipation ouvrière ou à la prise en compte des critères de responsabilité sociale des entreprises dans les accords d'intéressement, tout a disparu ! Voici maintenant un texte qui répond « prime Macron et actionnariat salarié » quand on lui dit « augmentation des salaires et de pouvoir d'achat ». Néanmoins, et vous le savez, nous voterons ce texte par respect pour les partenaires sociaux et pour le dialogue social, mais en vous demandant à l'avenir d'y ajouter la nécessaire démocratie parlementaire !

...ances ne sont plus adoptées que par une succession de 49.3, il serait temps que le Gouvernement et les partis présidentiels s'interrogent sur leur responsabilité dans le délitement de nos institutions : quelle démocratie saine peut passer cinq ans sans que son Parlement ne s'exprime sur l'utilisation des impôts prélevés sur son peuple ? Les députés Socialistes et apparentés ont choisi la voie du dialogue pour répondre à des situations d'urgence, alors que la pauvreté explose dans notre pays. Notre groupe ne manquera jamais à l'appel au moment d'améliorer un texte, en particulier pour les Français les plus modestes. Les chiffres de la pauvreté sont dramatiques : il y a une semaine, l'Insee constatait que la France sortait de l'épisode du covid de 2021 avec un taux de pauvreté supérieur à celui pré...

..., pour combler les angles morts laissés dans la LOM, notamment concernant les salariés transférés en régie ou quasi-régie à IDFM. En lien avec ces dispositions, l'article 6, qui n'a pas été modifié sur le fond en commission, vise à proroger le mandat des représentants du personnel de la RATP jusqu'à la fin de la période d'ouverture progressive à la concurrence du réseau de bus, afin d'assurer un dialogue social continu pendant la transition. Déjà largement évoqué, l'article 4 permet à IDFM d'échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date initialement fixée par le législateur, à savoir entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. De même, l'article 5 prévoit le report, pendant une période transitoire de quinze mois...

... auraient pu bénéficier de tarifs plus bas et de nouveaux services de qualité. Le rapport Bailly-Grosset, rédigé par l'ancien dirigeant de la RATP, estime qu'un tel calendrier serait « viable mais tendu ». En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce qu'il offre des garanties aux employés de la RATP qui seront transférés à un nouvel opérateur. Il est impératif d'engager un véritable dialogue social sur les conditions du transfert du personnel afin de garantir la continuité et la qualité du service. Par conséquent, nous soutiendrons ce report, tout en restant vigilants quant au dialogue social : celui-ci doit offrir les meilleures garanties aux employés de la RATP susceptibles d'être transférés à un nouvel opérateur. La garantie de la continuité du service et de sa qualité sera primo...

Je vais néanmoins vous répondre. Les garanties sociales dont il est question dans le texte sont celles qui ont été obtenues à ce jour. Il ne vous a pas échappé – puisque vous avez interrogé les syndicats, vous ne me direz pas le contraire – que les négociations continuent et que les syndicats demandent plus. Après tout, c'est leur rôle, et le dialogue social doit continuer.

...ière. Nous pouvons être bien classés au sein des nations européennes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas chercher à faire mieux, et à faire encore davantage pour la rémunération de nos salariés. Quand la richesse est créée, elle doit être encore mieux distribuée entre ceux qui ont contribué à la créer. C'est tout le sens de l'accord signé par les partenaires sociaux et du projet de loi. Ce dialogue social, cette écoute, ce respect des partenaires sociaux ont été notre boussole pendant les quatre mois de travail, et ceux qui ont suivi, consacrés à la préparation de notre rapport d'information. Je tiens également à saluer mes collègues Graziella Melchior et Dominique Potier pour la qualité de leur rapport précurseur sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur l...

Chers collègues, voici un texte sur lequel je vous appelle à tous nous retrouver. Il y a un an, les Françaises et les Français nous ont demandé de travailler ensemble. En adoptant ce texte largement, sans esprit partisan, nous ferons honneur à la démocratie sociale. Votons pour le dialogue social ! Votons pour un renouveau du partage de la valeur ! Votons pour une plus grande attractivité des entreprises ! Votons pour un meilleur partage des bénéfices ! Votons pour ce qui est au fondement de notre République : l'intérêt général ! Tous ensemble.

C'est là le premier motif de cette motion de rejet : nous ne vous laisserons pas tourner la page des retraites en instrumentalisant ce texte pour qu'il serve votre communication. Le projet de loi que vous nous présentez n'est pour vous qu'un alibi : l'alibi du dialogue social, l'alibi du pouvoir d'achat pour un gouvernement qui n'a rien fait depuis un an pour augmenter les salaires. C'est le second motif de cette motion de rejet : nous voulons dénoncer la censure que vous pratiquez. La hausse des salaires est, pour vous, lors de l'examen de ce texte, un débat interdit. C'est pourtant la question numéro un dans le pays, du motoriste Man Diesel à Saint-Nazaire j...

Par respect pour l'accord conclu entre les organisations syndicales et patronales, parce que le dialogue social est pour nous un bien précieux – un bien précieux que vous avez malheureusement trop souvent bafoué. Par respect, enfin, pour les organisations syndicales et leur combat pour la défense des droits des salariés – salariés auxquels je tiens à rendre hommage.

...s le quotidien des salariés, en matière de rémunération comme en matière de participation active à la vie de l'entreprise. Nous y tenons beaucoup et, bien que ces avancées soient timides, nous ne pouvons pas les rejeter en bloc. Et cela d'autant plus que ce texte est la transposition d'un accord national interprofessionnel. Quel signal enverrions-nous si nous refusions d'examiner un accord né du dialogue social alors même que celui-ci avait été largement contourné par le Gouvernement, je le rappelle, ces derniers mois ? Nous avons été les premiers à appeler au respect du dialogue social dans le cadre de la réforme des retraites et les premiers à exhorter le Gouvernement à laisser les partenaires sociaux discuter des modalités de financement du système, des moyens d'améliorer notre politique en ma...

...nu que permettrait l'adoption de ce projet de loi. Vous êtes les ennemis de l'emploi en préconisant de manière parfaitement inconséquente des augmentations générales de salaires dont on sait bien que beaucoup d'entreprises seraient incapables de les assumer, en particulier les plus petites et les plus jeunes d'entre elles qui cesseront immédiatement d'embaucher. Vous êtes également les ennemis du dialogue social en refusant la transposition fidèle d'un accord national interprofessionnel dont on sait que la signature n'était pas du tout acquise au départ.

Je serais d'ailleurs curieux, à cet égard, de savoir ce que pensent ceux et celles qui, au sein de la NUPES, se réclament encore de la social-démocratie dont le dialogue social est un des piliers ; mais je vous laisse en discuter entre vous. Enfin, vous êtes les ennemis du débat, tout simplement,…

...ssion d'information présenté en avril dernier montre les carences du droit en vigueur et la nécessité de l'aménager. Un projet de loi sur cette question peut servir de prétexte pour évoquer l'emploi, le pouvoir d'achat, la rémunération ou même la place du travail dans notre société. C'est bien ce que cherche à faire la NUPES pour déporter notre attention du vrai sujet qui est celui du respect du dialogue social et du chemin tracé par le travail des organisations syndicales et des organisations patronales pour le bénéfice des travailleurs.