Interventions sur "dialogue"

...rité, pourrait écraser la démocratie sociale. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne partageons pas cette vision. Nous considérons au contraire que, par respect pour les partenaires sociaux, il faut voter ce projet de loi qui vise à transcrire un accord qu'ils ont élaboré. Nous voterons donc contre la motion de rejet. Voter en sa faveur revient à opposer une fin de non-recevoir au dialogue social, aux patrons et aux salariés. Ce serait insupportable pour moi !

Le dialogue social a bon dos !

Ils pourront y dédier un chapitre entier au tour de force qu'ils ont réalisé aujourd'hui : celui de fouler aux pieds le dialogue social en proposant de soustraire à l'examen de l'Assemblée nationale un texte majeur pour le pouvoir d'achat des salariés, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises. Le groupe Démocrate est impatient de commencer l'examen de ce projet de loi, fruit d'un quasi-consensus entre les partenaires sociaux. Il nous donne en effet l'occasion unique de mieux associer les salariés à la valeu...

Il y a une contradiction à, d'un côté, vanter les vertus du dialogue social et, de l'autre, comme vient de le faire à l'instant Bruno Millienne, à stigmatiser un des partenaires sociaux pour avoir refusé de signer l'accord

C'est en effet le propre du dialogue social de ne pas toujours aboutir. Je vous invite donc à tempérer vos excès d'enthousiasme sur ce texte, comme ceux dont a fait preuve Marc Ferracci, en en faisant l'alpha et l'oméga du partage de la valeur. Le projet de loi souffre en effet d'insuffisances manifestes, qui ne procèdent pas uniquement de la qualité du dialogue social. Je rappelle que celui-ci était cadré, en application de l'arti...

Nous sommes frustrés par ce cadenassage du travail des partenaires sociaux, qui n'est pas sans rappeler celui du travail des parlementaires. Cela dit, par respect pour la démocratie sociale et pour le dialogue social, nous souhaitons que le débat ait lieu. Il sera l'occasion pour nous de vous interroger sur votre posture de gardiens zélés du dialogue social, sur ce qui est pour vous acceptable et ce qui ne l'est pas. Votre conception de la démocratie sociale se confrontera à celle que nous appelons de nos vœux, mais aussi à notre conception de la démocratie parlementaire, qui ne peut se soumettre à la ...

...liards d'euros pour les années 2015 à 2020, occasionnant une perte de participation de 10,5 millions d'euros pour les salariés. Pour nous, ce sera l'épreuve de vérité de ce texte. Êtes-vous là pour protéger les employeurs malhonnêtes ou pour défendre le juste droit des salariés à la participation ? Je rends hommage au travail et à la qualité d'écoute du rapporteur, Louis Margueritte, avec qui le dialogue fut constructif malgré nos désaccords. Je ne peux qu'espérer qu'il soit mieux écouté, à son tour, par le Gouvernement.

...idendes et d'actions ; d'autre part, aux difficultés croissantes des salariés pour vivre des fruits de leur travail. Cette impasse doit au minimum nous pousser à nous interroger sur notre capacité à lutter réellement contre les injustices sociales. Le présent projet de loi ne supprimera pas cet écueil. Néanmoins, notre groupe se satisfait de voir advenir un accord national interprofessionnel. Le dialogue social fonctionne bien lorsque nous laissons les partenaires sociaux négocier, d'autant que le partage de la valeur est essentiel pour accroître le pouvoir d'achat, préoccupation majeure de nos concitoyens, mais aussi pour tenir compte de l'évolution du rapport au travail et de la demande d'engagement au sein des entreprises. Toutefois le présent projet de loi ne reprend pas toujours intégraleme...

Les masques tombent : vous ne respectez pas le dialogue et la démocratie sociale. Le groupe Renaissance, fidèle à son engagement de respect de la démocratie sociale ,

...écider. Vous plaidez pour la plus pure idéologie néolibérale ! Ce libre marché vous arrange bien : l'inflation record permet d'énormes profits, reversés aux actionnaires et non aux salariés, que vous avez considérablement affaiblis, année après année, notamment grâce aux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron. Vive le laisser-faire pour les actionnaires – tout sauf les salaires ! Dormez tranquilles, actionnaires, car cette belle dynamique qui vous enrichit va se poursuivre. En dix ans, dans les entreprises du CAC40, ce fameux partage de la valeur s'est considérablement détérioré au détriment du travail. Pour faire passer la pilule, vous nous sortez le coup de la démoc...

Le dernier accord national interprofessionnel entre les syndicats et les organisations patronales, conclu en février 2023, visait à mieux associer les salariés aux performances économiques des entreprises. Le texte que nous examinons tend à le transposer dans la loi ; son adoption rendrait l'accord opposable à toutes les entreprises. La droite républicaine a toujours privilégié le dialogue social ; à ceux qui en douteraient, je rappelle l'article L. 1 du code du travail : « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales ...

...ès, ont trouvé un accord, dans le but de distribuer plus justement les richesses produites par les entreprises. Le Gouvernement a souhaité aller plus loin, et donner à cette avancée significative une assise législative. Le présent projet de loi vise donc à transposer l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, avec quatre objectifs : renforcer le dialogue social sur les classifications ; faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ; simplifier leur déploiement ; développer l'actionnariat salarié. Ces éléments sont essentiels à la justice sociale, que vous savez chère au groupe Démocrate ; ces dernières années, plusieurs lois visant à simplifier et à renforcer les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises sont...

...'y aurait pas d'entreprises, donc pas de salariés ; sans les salariés ni leur investissement, nulle entreprise ne saurait fonctionner. Souligner leur interdépendance peut paraître candide, mais c'est bien plus réaliste que la vision manichéenne que certains plaquent sur le monde du travail. La transposition de l'accord prend en considération cet équilibre nécessaire et met en relief les vertus du dialogue social. Au regard de son importance fondamentale, le groupe Démocrate votera évidemment ce texte.

...débat parlementaire, la méthode que vous avez choisie pour aborder la question cruciale du partage de la valeur ne peut que nous interpeller. Après avoir fait la sourde oreille pendant six mois, dont quatorze jours de mobilisation interprofessionnelle soutenue unanimement par les syndicats de salariés, le Gouvernement veut se racheter à peu de frais une vertu en se présentant comme le parangon du dialogue social. Certains de mes collègues l'ont souligné, vous avez décidé de réduire strictement la question du partage de la valeur au champ de l'accord national interprofessionnel, dont vous avez vous-mêmes limité le périmètre d'intervention, dans le document d'orientation, en commettant la faute originelle d'évacuer le sujet central, au cœur des préoccupations de nos concitoyens : les salaires. Quan...

...us de cinq ans. Nous y sommes bien évidemment favorables, car il est nécessaire de procéder régulièrement au réexamen des classifications, qui constituent un levier important dans la valorisation des parcours des salariés et la reconnaissance des qualifications. D'une manière plus générale, comme l'a très justement rappelé notre collègue Stéphane Viry, Les Républicains ont toujours privilégié le dialogue social, notamment s'agissant d'EDF ou de la SNCF. Nous sommes également à l'origine de l'article L. 1 du code du travail, qui prévoit que « [t]out projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une c...

Dans la même logique que celui que vient de présenter M. Jérôme Guedj, l'amendement a pour objet de rappeler le constat, établi par les partenaires sociaux, de la nécessaire redynamisation du dialogue social, notamment s'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de l'évolution des rémunérations. Il vient réparer ce qui pourrait être un oubli rédactionnel : en plus des classifications professionnelles, il s'agit de prendre aussi en considération les métiers repères, qui permettent plus de subtilité, en particulier en matière de discrimination salariale basée sur le sexe.

... les femmes et les hommes. Nous vous demandons non pas d'être d'accord avec nous, mais d'admettre simplement que ces questions méritent l'ouverture d'une négociation entre le patronat et les syndicats, en particulier dans le contexte actuel de l'inflation, du mouvement social sur les salaires et du retard pris en matière d'égalité salariale. Vous nous vantez, depuis le début de l'après-midi, le dialogue social et la négociation. Si vous avez tant confiance en cette dernière, adoptez ces amendements qui ont pour objectif de la favoriser. Ils visent, en quelque sorte, à corriger le péché originel de la lettre de cadrage gouvernementale, qui a conduit à l'ANI. L'intersyndicale demande, de façon unanime, l'engagement d'une discussion sur l'augmentation des salaires. Vous êtes donc assurés d'obtenir...

...à éviter la substitution. Nous vous proposons pour ce faire des mécanismes clairs qui dissocient explicitement les périodes de discussion. Sans cela, nous continuerons d'invoquer un principe figurant dans la loi mais qui n'est pas effectif, malgré les articles L. 3312-1 et suivants du code du travail. C'est au législateur qu'il doit revenir de transcrire simplement dans la loi ce principe issu du dialogue social.

...er ? Vous refusez de tenir ce débat dans l'hémicycle ; établissons donc le cadre pour que les partenaires sociaux et, plus largement, l'ensemble de la société puisse en débattre. C'est important non seulement pour le pouvoir d'achat, mais aussi pour l'attractivité de certains métiers et pour la qualité de vie au travail pour de nombreux salariés. Cet amendement vise donc à instaurer un espace de dialogue social dans chacune des branches et à l'échelle nationale.

Je souhaite vous interroger au sujet du « Better deal », dont vous avez exposé le principe dans un article sponsorisé intitulé : « Une meilleure offre pour les travailleurs des plateformes européennes », paru en février 2021. Dans ce document, vous défendez votre stratégie, qui consiste à établir un meilleur dialogue entre les plateformes et les travailleurs. Vous notez que certains pays européens ont ouvert la voie et vous mentionnez la France, notant que celle-ci a achevé une série de réformes progressistes, qui garantissent une plus grande transparence et des protections pour les travailleurs, telles que l'assurance obligatoire et la formation professionnelle. Votre stratégie vise, dites-vous, à promouvoi...