Interventions sur "dialogue"

À vous entendre, le better deal, qui est antérieur à la création de l'Arpe, visait à favoriser le dialogue social et les droits des travailleurs, mais aussi – pour reprendre vos mots – à garantir la flexibilité, à laquelle ils sont attachés, et leur volonté d'indépendance. Cette stratégie permet à Uber de montrer qu'elle concède des droits sociaux, tout en échappant à une requalification du statut des travailleurs en tant que salarié. C'est exactement la stratégie du Gouvernement français et c'était ...

...ression, dans un contexte particulier. Cela étant, à la lecture des messages, on voit que vous demandez à chaque fois des modifications et que vous êtes in fine extrêmement satisfaits du résultat obtenu sur la formation – étant rappelé, toutefois, que des entreprises de formation s'extrayaient parfois du cadre légal. Vous affirmez que l'on est passé d'une ère de confrontation à une ère de dialogue. Pour ma part, je vois les choses différemment. Vous avez connu une période de confrontation avec la société française, au cours de laquelle vos seuls soutiens, Emmanuel Macron et un certain nombre de députés, avaient une position minoritaire au sein du Gouvernement. À l'heure actuelle, Mme Borne, M. Dussopt et M. Beaune se montrent favorables à vos propositions. Vous avez ainsi obtenu gain de ca...

...'honneur d'accueillir M. Bruno Mettling, président de la jeune Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), accompagné de M. Joël Blondel, son directeur général. Monsieur Mettling, nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui car vous avez été chargé par Mme Élisabeth Borne, à l'époque ministre du Travail, de créer une task force et de travailler sur l'organisation du dialogue social entre les plateformes numériques et leurs travailleurs à la suite de la remise du rapport de M. Frouin au Premier ministre. Vous avez ensuite été nommé président du conseil d'administration de la toute nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dont il a été beaucoup question au cours de nos diverses auditions. Monsieur Blondel, en tant que directeur général de l'Ar...

Monsieur Mettling, nous allons passer l'essentiel de cette audition à évoquer les problématiques de dialogue social, le fonctionnement de l'Arpe et les enjeux du statut des travailleurs salariés et de celui des travailleurs indépendants. Je souhaiterais également connaître votre avis personnel sur le sujet. Étant donné la manière dont votre nom a été évoqué, il me semble utile de parler de vos relations avec la société Uber et des missions de conseil exercées avant d'être missionné par le gouvernement ...

...consisté à privilégier l'option du tiers statut. Vous confirmez également être convaincu par ce tiers statut et que c'est pour cette raison qu'une mission vous a été confiée à la suite du rapport Frouin, dont les recommandations n'avaient pas été retenues. Il y a donc un alignement entre l'objectif d'Uber visant à imposer le statut d'indépendant, vos convictions personnelles dans votre rapport au dialogue social et votre expertise du numérique et la commande politique du Gouvernement. Pouvez-vous réagir à ces différents éléments ?

Je suis un praticien du dialogue et surtout de la formation, par exemple dans le cadre de l'UIMM. Je suis donc intéressé par le parallèle qui peut être dressé entre ce type de structure et l'Arpe. Si l'on reprend l'histoire depuis le début, la commission Attali visait à lever certains freins pour aller vers le plein emploi, à travers la création de différents statuts, notamment celui d'autoentrepreneur. D'après vous, combien d'...

...ns l'honneur d'accueillir M. Jean-Yves Frouin, grand expert du droit du travail et ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation entre 2014 et 2018. Nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui car vous avez été chargé par l'ancien Premier ministre d'une mission à l'effet de formuler des propositions concernant les travailleurs des plateformes numériques en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux. Cette mission a donné lieu à un rapport publié en décembre 2020, intitulé Réguler les plateformes numériques de travail. Ce rapport et les propositions qui l'accompagnent intéressent tout particulièrement notre commission d'enquête, qui poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'im...

Quel est votre regard sur le dialogue social tel qu'il a été structuré depuis la parution de votre rapport ? Je pense notamment à la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) ou les avancées comme le tarif minimum pour les courses de VTC sur lesquelles les partenaires se sont mis d'accord.

Nous constatons la mise en place d'un dialogue au sein de l'Arpe, qui est à ses débuts mais qui a le mérite d'exister. Lorsque vous parlez à ces travailleurs qui ne sont pas forcément conscients de leur statut d'indépendants, quelle évaluation faites-vous pour estimer leur volonté d'être salariés ou indépendants ? S'agit-il essentiellement d'anecdotes ou plutôt d'études ou de sondages permettant d'agréger des données ?

...ivités sociales (Cogas) définit la politique et assure la gestion et le contrôle des activités de cette nature relevant de la société. Enfin, La Poste comprend une commission d'échanges sur la stratégie, chargée d'informer les organisations syndicales des perspectives d'évolution la concernant et de recueillir leurs analyses sur les orientations stratégiques du groupe, ainsi qu'une commission de dialogue social, qui permet d'assurer une concertation avec les mêmes organisations syndicales sur les projets d'organisation de portée nationale ou sur des questions d'actualité, et de les informer. La première ne se réunit toutefois plus depuis qu'un nouveau comité de dialogue social stratégique groupe, créé par accord du 21 juin 2017, assume les fonctions qui lui étaient dévolues. Du reste, c'est le dr...

...le comité d'entreprise. Dans le cas de La Poste, la configuration de la représentation est inédite, fruit d'un héritage historique car, au-delà des CHSCT, on y trouve également, à des niveaux national ou local, ou encore à ces deux niveaux, des comités techniques, des CAP et des CCP. Pour réussir cette transformation et fusionner l'ensemble de ces instances, il est essentiel de mettre en place un dialogue intense, mais serein. C'est précisément ce qu'ambitionne cette proposition de loi, fondamentale car, au 31 décembre prochain, il n'existera plus rien à La Poste en termes de négociation collective, domaine pour lequel elle est pourtant citée en exemple : l'expiration prochaine des instances et mandats en cours plongera l'entreprise dans un no man's land juridique. Nous vous invitons donc...

...dans le privé ni dans le public et des commissions de représentation individuelle telles qu'on en trouve dans les collectivités territoriales, les CCP et CAP, ainsi que le Cogas. Le secteur d'activité économique de La Poste connaît de multiples tensions, avec la concurrence d'Amazon et le passage au numérique forcé. Alors que le contexte des métiers change, il faut trouver le cadre permettant un dialogue social efficient, où chacun trouve sa place et son utilité. Dans l'intérêt de l'entreprise et dans le cadre de ses objectifs et de son développement, la question est de savoir comment associer des représentants du personnel aux choix, à la mobilisation des moyens et au management des ressources dans l'intérêt collectif. Les réponses doivent être au plus près du terrain et viser à la meilleure org...

...de la négociation collective et de la représentation du personnel ont connu de profondes modifications. Depuis les ordonnances de 2017, le CSE regroupe la plupart des instances, dont les anciens CHSCT. Si ces CHSCT sont encore en vigueur à La Poste jusqu'à la fin des mandats en cours, comme le prévoit la loi de 2019 relative à la transformation de la fonction publique, le futur cadre juridique du dialogue social n'est actuellement pas prévu dans la loi. Un vide doit donc être comblé et une mise en conformité avec le droit commun doit être effectuée, en tenant compte des spécificités d'une entreprise où travaillent des salariés et des fonctionnaires. C'est l'objet des trois articles que contient ce texte. La période transitoire courant jusqu'en octobre 2024 – introduite au Sénat – devrait permettr...

...le est l'entreprise qui a subi le plus grand nombre de suppressions d'emplois en vingt ans – 146 175, selon Sud. Le volume du courrier a certes baissé, mais l'effectif baisse également, alors que le nombre d'adresses augmente. Or, lorsque le nombre d'adresses augmente, ce n'est pas parce qu'il y a moins de courrier que les tournées se réduisent. Il faut tenir compte de la réalité de travail ! Un dialogue social apaisé est donc nécessaire à La Poste, pour que chacun puisse être représenté au mieux. Le groupe Socialistes et apparentés s'était opposé, lors de l'examen de la loi instaurant les CSE issus des ordonnances Macron fusionnant les instances de représentation des personnels, à la disparition des CHSCT. En prévoyant de passer de 145 CTL à 28 CSE et de 637 CHSCT à 121 CSSCT, la direction de L...

...prise singulière par sa taille, ses missions de service public, son implantation territoriale et la nature juridique de son personnel, qui se caractérise par une pluralité des statuts. Elle emploie, en effet, à la fois des fonctionnaires régis par des statuts particuliers, des salariés de droit privé et des agents contractuels de droit public. Elle représente donc un cas particulier en matière de dialogue social. Elle se différencie aussi par une pluralité de secteurs d'activité en tant qu'opérateur de service public, avec des services postaux, de téléphonie mobile, de banque, d'assurance, de fourniture de services numériques et de commerce en ligne. Il est donc primordial de donner à ce service public fondamental en pleine mutation les moyens de moderniser ses institutions pour acter pleinement ...

... celle des adresses, et surtout on ne prend plus en compte les missions de lien social qui, de l'État romain au système de relais postaux de Louis XI, nationalisé sous Louis XIV, font de La Poste l'un des plus anciens services publics au monde. Nous sommes contre la philosophie même de ce texte, qui proroge les CHSCT avant de les enterrer définitivement et supprime totalement le régime actuel de dialogue social au sein de La Poste. D'après les acteurs de terrain, le dialogue social est déjà très faible, voire inexistant. Le CHSCT semble être le lieu où des marges de manœuvre persistent au quotidien. Nous craignons que ce texte affaiblisse encore davantage le pouvoir des salariés à l'égard de leur direction. Les CSSCT, qui doivent remplacer les CHSCT, seront beaucoup moins nombreux et ils auront d...

La Poste exerce des missions essentielles de service public. S'assurer de la qualité du dialogue social et des conditions de travail au sein de cette entreprise, c'est donc aussi contribuer à la qualité du service public sur tout le territoire. Notre groupe aura deux exigences pour ce texte, qui prévoit la mise en place de CSE au sein de La Poste. La première exigence est le respect de la négociation. Nous prenons acte des concertations en cours entre la direction et les organisations syndi...

Il faut recréer un cadre permettant d'assurer le dialogue social à La Poste. La question est de savoir si ce cadre doit être spécifique. Je le crois, car La Poste a des missions spécifiques de service public, et même des contraintes, qui se traduisent pour les salariés en distance à parcourir, en temps de trajet, parfois entre plusieurs lieux de travail, notamment dans nos territoires ruraux, mais aussi en agilité quand il faut exercer plusieurs métiers...

...ons exercées et les métiers depuis bon nombre d'années. Le nombre de plis distribués a notamment changé, et des actions de proximité ont été développées par les facteurs dans les territoires, notamment les plus ruraux. La Poste, ancienne entreprise d'État, est devenue une entreprise privée ayant des missions de service public. Nous tenons tous à leur maintien ainsi qu'au maintien de la qualité du dialogue social, qui doit être fructueux et fécond dans cette entreprise. Il faut distinguer deux éléments, monsieur Bazin : d'une part, l'organisation de la négociation entre les organisations syndicales et la direction de La Poste, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi ; d'autre part, la présence de La Poste dans les territoires. Les commissions départementales de présence postale territor...

L'article 1er prolonge les mandats des CHSCT jusqu'en 2024, soit jusqu'à leur remplacement définitif par les CSE. Ce remplacement modifie profondément le dialogue social au sein de La Poste, dans la droite ligne des ordonnances Macron. Le CHSCT reste pourtant la seule instance représentative dotée d'un réel pouvoir face à la direction du groupe. Les restructurations successives ont accru les risques professionnels de façon inquiétante, rendant indispensable l'existence d'une instance solide pour mener les enquêtes nécessaires à la défense de la santé au t...