Interventions sur "index"

Avis défavorable. Il importe de définir d'abord l'index, les indicateurs et les critères, puis de mener des négociations conventionnelles.

...e, le résultat ne serait pas crédible. Il est vrai que ce ne serait pas la première fois... Quoi qu'il en soit, les acteurs ont besoin de visibilité. Nous devons aussi laisser le temps au dialogue social de se dérouler – en sachant que les deux mois d'été ne sont pas propices à ces échanges – et tenir compte des délais nécessaires à la mise en œuvre du texte. Pour ces raisons, la publication de l'index doit être décalée. À cela s'ajoute l'acceptabilité sociale de la réforme. Celle-ci est censée s'appliquer dès le 1er septembre. Or, il ne faut pas brutaliser les personnes ayant déjà programmé leur départ à la retraite dans le courant du dernier trimestre. Qui plus est, il y a un manque de cohérence dans les dates d'entrée en vigueur des dispositifs : pour certains c'est le 1er janvier 2024, pou...

Pour améliorer le taux d'emploi des seniors, je crois davantage au choc fiscal, qui s'adresse à tout le monde, y compris aux entreprises de moins de trois cents salariés, qu'à l'index. De nombreux chiffres ont circulé ce matin, notamment à propos du faible taux d'emploi des seniors. La vraie question est de savoir comment maintenir dans l'emploi, et dans les meilleures conditions possibles, les seniors qui s'y trouvent, de manière à permettre plus facilement des retraites progressives. Cependant, la borne de l'âge légal moins deux ans se situerait alors à 62 ans, alors que la ...

Il est possible de publier l'index des seniors dès le 1er novembre. Hier, il a fallu moins d'une minute à mes collègues pour trouver en ligne le bilan social de grandes entreprises. Ces données sont déjà disponibles. Un an et demi pour réussir à les publier, c'est long. Par ailleurs, vous faites tout à l'envers. À la rigueur, nous aurions compris que vous proposiez en début de quinquennat un grand texte consacré à l'emploi, notam...

Notre objectif n'est pas de détruire le modèle social. Il est de créer massivement de l'emploi. Les résultats des dernières années prouvent que la politique que nous suivons est efficace. Si le Parlement adopte le texte, la loi sera promulguée cet été. Ensuite, il faut laisser aux partenaires sociaux le temps du dialogue social. L'objectif est de faire en sorte que l'index soit publié dans toutes les entreprises concernées au bout d'un an. Cela semble raisonnable et même volontariste. Une publication dès le 1er novembre serait impossible.

... de récapituler les actions en faveur de l'emploi des seniors au sein de l'entreprise – ce qui est clairement inscrit dans l'article. En ce qui concerne le calendrier, vous demandiez hier que nous consultions quarante-neuf instances : on imagine le temps que cela aurait pris... Vous le saviez d'ailleurs, même si aujourd'hui, vous demandez au contraire une accélération de la publication. Créer l'index prendra du temps car les indicateurs doivent être construits à travers le dialogue social. Compte tenu des derniers échanges, je ne suis pas sûr que les délais puissent être raccourcis. Pour ces raisons, il semble raisonnable de conserver le texte en l'état.

Les propos de Sylvain Maillard sont révélateurs. Demander aux entreprises de publier un index en moins d'un an et demi, c'est les brutaliser. Demander à des personnes qui avaient prévu de partir en retraite en septembre de décaler leur départ, c'est de la justice sociale. Nous n'avons clairement pas les mêmes conceptions. Dans sa sagesse, la commission de la défense, à qui était soumis pour avis l'article 7 qui reporte l'âge légal de départ de deux ans, a émis un avis défavorable. Cela m...

Que le Gouvernement mise sur l'emploi des seniors est une bonne chose, mais arrêtons de miser sur la bonne volonté des entreprises. Une politique des seniors ne se résume pas à un questionnaire pour lequel il ne serait qu'optionnel d'obtenir un score suffisant. L'amendement AS3815 tend à nous permettre d'utiliser le levier financier des exonérations accordées aux entreprises pour faire de cet index un réel outil d'amélioration de l'emploi des seniors. Cet index est une pâle copie, une copie au rabais de l'index de l'égalité professionnelle, lequel prévoyait l'obligation d'atteindre au moins le seuil de résultat. En maintenant un relatif consensus sur la nécessité de cet index, celui-ci ne doit pas se réduire à la simple obligation de publication d'un questionnaire. Il ne sera en effet qu'u...

Thibault Bazin a le mérite de la cohérence : il disait qu'une entrée en vigueur de l'index pour tout le monde dès le mois de novembre lui semblait prématurée. Son amendement a pour objet de reporter l'obligation au 1er décembre pour les entreprises de plus de mille salariés. Nous défendons la logique inverse : l'entrée en vigueur de cette disposition susceptible de profiter aux salariés ne doit pas être remise à plus tard, encore moins pour les plus grosses entreprises. La réforme vis...

L'amendement AS3153 vise, lui aussi, à sanctionner les entreprises qui manqueraient à publier les indicateurs de l'index seniors ou dont les indicateurs démontreraient que l'objectif d'amélioration d'emploi et d'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus ne serait pas atteint. Il s'agit ainsi de rendre le dispositif effectif, car celui qui nous est proposé n'a aucun effet.

Il y a de l'hypocrisie à vouloir établir des index censés protéger certaines catégories, comme les seniors, les femmes, les handicapés, les travailleurs précaires, les travailleurs rendus malades par une activité accidentogène ou psychologiquement déstructurante, ou les carrières longues, notamment celles des apprentis. Tout se passe comme si vous vouliez, avec des index montant que vous prenez soin de ces catégories, atténuer les souffrances pro...

... prête plus qu'une oreille distraite ». Or je crains que nous bavardions à propos de tous ces amendements. Ce qui est proposé avec cet amendement relève-t-il vraiment du domaine de la loi ? Un taux d'emploi des seniors de 56 % pour les 55-63 ans, et même de 33 % entre 60 et 63 ans, est très insatisfaisant au regard de la moyenne européenne et des meilleurs élèves européens, comme la Suède. L'index proposé et l'obligation de publication auront un rôle d'incitation, mais le résultat dépendra des entreprises. Faisons confiance au dialogue social et au dialogue de branche puis, le moment venu, évaluons le dispositif. Introduire des contraintes aussi fines dans le texte de la loi risquerait en effet d'être contreproductif. Nous sommes bien loin de Portalis et de Cambacérès !

Il y a méprise sur le sens de mon amendement : comme depuis le début, j'essaie de faire en sorte que le texte n'affecte pas les personnes nées en 1961. Hélas, les amendements visant à reporter la disposition à l'année 2024 ne sont pas recevables. C'est la raison pour laquelle celui-ci a pour objet de reporter la publication de l'index à la fin de l'année 2023. En outre, il faudra un certain temps pour organiser le dialogue social et rédiger les décrets précisant les modalités d'application. Quoi qu'il en soit, j'ai entendu les remarques qui m'ont été adressées. Je retire mon amendement. Cela permettra d'accélérer les débats.

Avis défavorable. Il y aura des critères nationaux pour l'index, qui seront définis par décret après consultation des syndicats. Les branches et les entreprises pourront ensuite les adapter à la réalité du terrain. Ne rigidifions pas les choses.

Je suis macroniste et je trouve l'amendement intéressant. Je souhaiterais que le départ à la retraite ne soit plus vécu comme une rupture, comme c'est encore trop souvent le cas. Les principes énoncés ici me semblent pertinents. En l'état, l'index seniors est trop léger. Il serait bon d'inscrire dans la loi un certain nombre de critères.

Tout le monde s'accorde à dire que l'index seniors, c'est mieux que rien. Tâchons donc de le concevoir au mieux. Nous ne connaissons pas les indicateurs qui seront retenus – on nous a expliqué qu'il fallait, d'une certaine façon, les « décentraliser » et que chaque branche les définisse. On aurait pourtant pu déterminer un socle commun, ce qui aurait permis des comparaisons. À cet égard, l'amendement de Pierre Dharréville a la vertu de ci...

Nous présentons une série d'amendements visant à faire de l'index seniors un outil de contrôle ambitieux, assorti de sanctions dissuasives, afin que les entreprises ne dérogent pas à leurs obligations en matière d'emploi des seniors. Ceux-ci sont massivement victimes de discrimination à l'embauche et au maintien à l'emploi. Beaucoup d'entreprises les considèrent comme des salariés jetables et ne veulent pas prendre d'engagement par peur de prétentions salarial...

...une reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Hélas, ils ont été déclarés irrecevables. Depuis que le Président de la République a déclaré à la télévision qu'il faudrait « nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies rémunèrent si mal », qu'avez-vous fait pour ces métiers ? Rien. Alors que les salaires ne sont pas indexés sur l'inflation, qui voit son petit pouvoir d'achat le plus érodé ? Ce sont eux. C'est la peine qu'ils reçoivent à la place d'une récompense. Et la double peine, c'est sur eux qu'elle pèsera le plus avec des trimestres et des années supplémentaires pour les travailleurs du bâtiment et les auxiliaires de vie sociale. Le minimum aurait été de nous permettre de discuter de la nécessité des régimes...

L'index est censé procurer des informations sur l'emploi des seniors dans les entreprises et aussi être un outil incitatif. Or le seuil de trois cents salariés ne correspond pas au tissu économique de certains territoires, notamment ruraux. Sachant que la problématique de la mobilité est l'un des principaux enjeux en matière d'emploi des seniors, abaisser le seuil à onze salariés comme le propose l'amend...

On veut nous faire croire que cet index va régler la question de l'emploi des seniors et, ce faisant, celle des retraites, mais ce n'est qu'une friandise destinée à faire passer la pilule ! De surcroît, le dispositif sera sans doute censuré par le Conseil constitutionnel. Bref, quand le sage désigne la lune, certains regardent l'index... Le seuil de cinquante salariés, que nous proposons par l'amendement AS3142, ne sort pas de nulle p...