Interventions sur "index"

...ette dernière et de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, vous voulez ajouter des difficultés administratives et financières. Tout cela pour quoi ? Pour masquer votre réforme des retraites inique qui mettra en danger l'emploi de nos seniors. La solution pour vous est toute trouvée : pénaliser à hauteur de 1 % de la masse salariale les entreprises qui ne publieraient pas votre index. Mais les entrepreneurs en ont assez des règles et des lois qui entravent l'entreprenariat ! Si employer nos seniors est une nécessité, compte tenu des problèmes que ceux-ci rencontrent pour trouver des emplois, il faut aussi prendre en considération les problèmes que rencontrent certaines entreprises pour employer des seniors du fait, par exemple, de la pénibilité des tâches. Avec votre index, ...

Il n'y a presque rien dans l'index seniors mais, pour vous, c'est déjà trop ! Au sein de cette assemblée, vous êtes les perroquets du Medef.

Si vous avez un problème avec l'index, c'est que vous avez un problème avec le principe même de la transparence. Pour nous, la transparence ne concerne pas seulement l'index. C'est pourquoi nous vous posons à nouveau les questions suivantes : combien de personnes toucheront la retraite à 1 200 euros ? Faudra-t-il créer un index pour le savoir, monsieur le ministre ? Et si le Gouvernement ne veut pas communiquer ce chiffre, peut-être ...

Je vais essayer de me concentrer sur l'amendement. Cela fait un temps fou que nous discutons de l'utilité de l'index, autrement dit de savoir s'il est assez contraignant.

Et là, j'entends des arguments selon lesquels cet index fera peser une contrainte sur les entreprises. De deux choses l'une, soit l'index n'est pas assez contraignant, soit il l'est trop. Pour notre part, nous essayons de tenir une position d'équilibre qui consiste, à travers une simple obligation de publication, à obliger les entreprises à évoquer l'emploi des seniors et les branches à se saisir de cet enjeu. J'ai été recruteur pendant des années av...

Il vise, lui aussi, à remplacer, aux alinéas 9 et 11, les mesures coercitives liées à la publication de l'index par des mesures incitatives consistant en un abaissement des charges patronales destiné à encourager l'emploi des salariés de plus de 55 ans. Pour modifier en profondeur le rapport des entreprises à l'embauche des seniors, objectif que nous poursuivons tous, l'encouragement sera beaucoup plus efficace que la contrainte. Nous savons en effet que les entreprises, quand elles se voient imposer des c...

La situation est surréaliste ! Nous sommes en train de débattre de l'index seniors, qui ne présente d'autre intérêt que de nous indiquer, tel un thermomètre, s'il fait froid ou s'il fait chaud, alors que nous ne devrions aborder cette question qu'après que l'Assemblée aura adopté l'article 7 ! Et je souhaite, bien sûr, qu'elle le rejette. Tout cela n'est donc que manœuvres dilatoires. L'index est nécessaire parce que les gens sont licenciés à 55 ans, voire à 50 ans, et...

Il vise à rendre l'index seniors plus incitatif et, par conséquent, plus efficace pour favoriser le maintien dans l'emploi et l'embauche des seniors. Le principe est de faire confiance, comme nous le faisons depuis le début de la législature et, d'ailleurs, depuis 2017, au dialogue social. Je veux également répondre à M. Dupont-Aignan et justifier l'utilité de l'index seniors : ceux qui envoient des dizaines de curricul...

...ge ne doit pas être un critère discriminant. Alors que les derniers chiffres du chômage soulignent une nouvelle baisse – que je tiens à saluer –, nous devons nous assurer que cette dynamique profite à toutes les classes d'âge. Nous savons que le Gouvernement est attentif à cette situation et nous tenons à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir écouté nos différentes alertes sur ce point. L'index seniors proposé par le Gouvernement, ainsi que l'amendement déposé par notre groupe, vont dans le bon sens. Cependant, pour répondre aux inquiétudes des Français, nous devons aller plus loin en renforçant les mesures incitatives. Tel est l'objet de ce sous-amendement, qui vise à contraindre les entreprises à négocier ou, à défaut d'accord, à élaborer un plan d'action dès la première année de pub...

Manifestement, ce dernier amende donc lui-même sa propre disposition, même s'il le fait trop timidement. Pour reprendre une expression chère au président Chassaigne, l'index seniors est comme un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Il n'a ni pouvoir de coercition ni pouvoir de sanction. Il a, tout au plus, un léger pouvoir incitatif. Avec cet amendement, vous lui ajoutez une petite dose supplémentaire, à savoir une obligation de négociation. Vous refusez d'admettre que l'amélioration de l'emploi des seniors, qui est la vraie priorité, ne peut pas passer pa...

L'index vise à redonner toute leur place aux seniors dans la politique de ressources humaines de toutes les entreprises de plus de cinquante salariés : 60 % des seniors seront concernés. J'entends dire, de part et d'autre de l'hémicycle, qu'il faut des sanctions, et encore des sanctions.

L'objectif est d'introduire le sujet des seniors dans la discussion avec les partenaires sociaux. Par cet amendement, nous vous proposons d'inscrire cette stratégie au cœur des entreprises de plus de cinquante salariés, et d'en faire un objet de discussion avec les partenaires sociaux. Certains d'entre vous considèrent que l'index seniors est un gadget, mais vous ne proposez rien !

Nous le disons haut et fort : les seniors sont indispensables pour préserver et développer les entreprises : grâce à l'index seniors, ils seront au cœur de la stratégie.

Pour faciliter le travail des seniors, vous proposez de créer un index qui rend obligatoire la publication, par les entreprises, d'indicateurs de suivi de leur politique en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des seniors. Ces indicateurs seront fixés soit par décret – c'est-à-dire loin de la représentation nationale –, soit par des négociations collectives de branche. Or que dit le texte ? Si elle ne publie pas son index, une entreprise « peut » – et...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Nous sommes conscients que le dispositif proposé mérite d'être amélioré. Les signataires du sous-amendement n° 20599 estiment que l'incitation seule, liée à la publication de l'index seniors, ne suffira pas pour que toutes les entreprises, particulièrement les plus grandes, jouent le jeu en matière tant du maintien des seniors dans l'emploi que de leur embauche. Si l'amendement de M. Maillard était voté, il en ferait tomber d'autres, dont un amendement de Mme Dupont visant à rendre l'index seniors plus coercitif : il préconise de supprimer la réduction de 1,8 point du taux d...

L'amendement écrit par le Gouvernement, et proposé par des députés de sa majorité, présente au moins le mérite d'éclairer l'index seniors et de lui donner un peu de contenu. À y regarder de plus près, toutefois, cet index est risible – il le serait en tout cas si le sujet n'était pas si sérieux. La méthode que vous proposez est la suivante : en l'absence d'amélioration de l'emploi des seniors dans une entreprise, l'employeur doit ouvrir des négociations ; si ces négociations n'aboutissent pas, il peut éventuellement être sa...

…soient pris en considération, car ce dernier n'apporte guère de modification à l'index seniors sur le fond.

Rassurez-vous, chers collègues : en l'état, l'index ne fera qu'ajouter de la paperasse aux entreprises. C'est bien dommage : si l'index oblige les entreprises à compter leurs salariés seniors, autant qu'il ait des répercussions en matière d'emploi. Comme vous, je m'inquiète que les entreprises aient à remplir des tableaux Excel qui ne servent à rien : nous proposons justement qu'ils aient une utilité et qu'ils agissent sur l'emploi des seniors. Si...

Il vise à fixer le montant de la sanction en fonction de l'écart constaté entre la situation d'emploi et d'embauche des salariés âgés de 50 ans et plus et l'objectif chiffré d'amélioration des conditions d'emploi et d'embauche de ces salariés. Il s'agit de redonner ainsi de la matière et du sens à cet index qui, en l'état, est inefficace et donc inutile. Je pense même qu'il est inutile à dessein, car vous ne souhaitez pas le rendre efficace. Vous cherchez simplement à donner à votre réforme l'apparence de la justice sociale, alors qu'elle est particulièrement injuste, comme nous l'avons souligné à maintes reprises. Il s'agit d'une simple stratégie de communication. En réalité, tout ce qui vous inté...

Monsieur Bazin, il est bien précisé à l'alinéa 10 que le montant de l'amende peut être modulé, notamment pour les entreprises qui auraient une bonne raison de ne pas présenter l'index seniors.