Interventions sur "installation"

... garantirait ainsi qu'il existe un potentiel d'implantation. Elle permettrait également d'évaluer l'incidence des projets et d'assurer que leurs effets cumulés ne constitueraient pas une menace pour l'écologie ou la biodiversité. Ainsi, les signataires de cet amendement demandent que le document stratégique de façade contienne une carte des zones maritimes et terrestres où seraient autorisés des installations d'éoliennes et leur raccordement au réseau public d'électricité.

L'installation de grandes éoliennes bouleverse souvent la vie des habitants des communes voisines de la commune d'implantation. Il apparaît donc nécessaire, d'un point de vue démocratique et dans un souci d'acceptabilité, que toutes les communes concernées par un projet disposent d'un droit de regard égal à celui de la commune d'implantation.

...éens et 92 % des Martiniquais présentent des traces de chlordécone dans le sang. Le chlordécone est partout : dans les sols, l'eau potable, les fruits, les légumes, les viandes et même dans les poissons pêchés près des côtes. Seules quelques parcelles agricoles en sont exemptes, mais elles sont rares. Cet amendement propose donc d'attribuer prioritairement leur usage à l'agriculture plutôt qu'à l'installation d'éoliennes. Les parcelles exemptes de chlordécone sont facilement identifiables, car grâce au plan Chlordécone IV, les agriculteurs peuvent bénéficier sur demande d'analyses de sol gratuites.

J'ai une interrogation sur l'amendement n° 1585 de Mme la rapporteure pour avis. Si j'ai bien compris, il prévoit la réversibilité de l'installation de panneaux photovoltaïques jusqu'en 2026 ou 2028, ce qui reviendrait, selon moi, à affaiblir les dispositions que nous venons d'adopter pour accélérer le développement des énergies renouvelables dans les aires de stationnement. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris votre amendement, madame la rapporteure ? Vos explications détermineront notre vote.

Les arguments que nous venons d'entendre avaient déjà été exposés en commission lors de l'examen des mêmes amendements. Je ne vois pas bien pourquoi on modifierait les délais de recours pour les seules installations de production de biogaz. Pourquoi ne pas le faire pour la géothermie ou d'autres types d'énergies ? Sauf l'éolien évidemment !

S'agissant des parkings gérés en concession ou en délégation de service public, l'obligation relative à l'installation d'ombrières est censée entrer en vigueur au 1er juillet 2028 : nous vous proposons d'accélérer en avançant cette date au 1er juillet 2026.

Monsieur Laisney, je partage tout à fait votre propos sur l'importance de la consultation du public. Elle est centrale pour rendre les projets d'énergies renouvelables désirables – pour reprendre votre vocabulaire – et acceptables. Pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement –, 99,9 % des enquêtes publiques durent trente jours, conformément au minimum légal. En commission, le Sénat a adopté un amendement pour faire de cette durée un maximum. Finalement, en séance publique, la Haute Assemblée a adopté un amendement gouvernemental fixant la durée à trente jours exactement, ce qui nous semble équilibré et conforme aux prat...

C'est totalement dérisoire ! Aujourd'hui, en France, seule une éolienne sur huit tourne. Nous ne souhaitons pas l'installation de telles énergies intermittentes sur les territoires.

Il en est de même des opérateurs qui proposent des projets d'installation d'énergies renouvelables. Vous appelez à la création d'un grand pôle public de l'énergie. Vous devriez donc vous réjouir que la participation de l'État dans le capital d'EDF passe de 85 à 100 % !

Le problème que vous venez d'exposer se conçoit très bien. Sous la houlette du président Zulesi, nous nous sommes rendus à Fécamp pour visiter l'installation d'éoliennes offshore : entre le moment où les opérateurs ont signé le contrat et la fin des constructions, dix ans se sont écoulés. Au fil du temps, le coût et les technologies ont changé, sans compter les dix ans d'inflation cumulée. Les recours tendent à allonger les délais de façon très importante. J'en profite pour rappeler – car c'est bien ce qui motive ce projet de loi – qu'en France, on me...

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents : c'est le repli du repli ! Il tend à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'article 5 bis , aux termes desquels les sommes consenties par les sociétés exploitantes d'une installation de production d'énergie renouvelable puissent être imputables au titre des charges de service public, et donc remboursées par l'État. Je sais pouvoir compter sur le soutien de nombreux collègues sur ces bancs qui n'apprécient pas que les Français soient mis à contribution en permanence. Ces alinéas posent véritablement problème ! Il est question de projets qui sont retenus à la suite d'un appel d...

Nous souhaitons apporter de la souplesse concernant les projets d'aménagement d'aires auparavant destinées au stationnement, qui pourraient être rapidement soumises à l'obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques sur la surface.

...té avec l'obligation, lorsqu'une personne publique prévoit une opération d'aménagement s'inscrivant dans une opération de revitalisation du territoire (ORT), un projet partenarial d'aménagement (PPA), une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) ou une opération d'intérêt national (OIN) sur des parcs de stationnement. Le report vise à ne pas figer ces réserves foncières en raison de l'installation d'ombrières, favorisant ainsi l'évolution urbanistique de ces espaces. Il suspend les sanctions applicables après le 1er juillet 2026 ou 2028. Il est fixé à cinq ans, prorogeable une fois de deux ans, afin d'affirmer le caractère transitoire de cette dérogation. Une fois le report échu, l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques entrera de nouveau en vigueur pour les parcs de stationn...

...chémas régionaux de raccordement. Le S3RENR, le fameux schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, doit être signé par le préfet de région pour que les gestionnaires des réseaux de transport et de production d'électricité puissent se raccorder aux postes sources. Est-il réellement nécessaire d'attendre que le préfet de région ait lu tout un dossier avant de brancher une installation ? Ne devrait-on pas autoriser le raccordement avant sa signature, comme on le fait pour d'autres gros projets ?

Le texte de l'amendement ne correspond pas à l'objectif présenté dans l'exposé sommaire. En l'état actuel, la mesure que vous proposez serait d'application beaucoup trop large. Je comprends cependant votre préoccupation. Les installations de production d'énergies renouvelables existantes doivent bénéficier rapidement d'un raccordement. Je vous invite à retirer l'amendement dans l'attente des éclaircissements de Mme la ministre. À défaut, mon avis sera défavorable.

Il n'y a rien de plus rentable et écologique que l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings. Cela pourrait notamment nous éviter de grignoter des terres agricoles – sujet sur lequel nous reviendrons lundi. C'est maintenant qu'il faut accélérer.

...outi dans les temps faute de branchement et refuse d'acheter l'énergie au coût initialement prévu ! Pouvez-vous nous rassurer sur le sujet, madame la ministre ? J'avais déposé un amendement proposant une solution, mais il a été jugé irrecevable. Rappelons, s'agissant du S3RENR, que les situations varient beaucoup d'une région à l'autre. Le Grand Est ne paie aucune contribution pour les nouvelles installations alors que ma région, le Centre-Val de Loire, apporte 1 647 euros en complément pour chaque projet. Vous le voyez, je connais les chiffres de mon territoire !

Je rejoins M. Fournier. Au-delà du problème de l'enfouissement se pose celui du recyclage. La question des CSR est cruciale à La Réunion. Nous trions depuis plusieurs décennies, pourtant un incinérateur est en cours d'installation. Il ne sera pas couplé avec une cimenterie. Cela signifie que d'autres filières de gestion des déchets ne verront même pas le jour : les CSR, les cartons, le papier, seront brûlés pour produire une énergie qui est loin d'être verte ou renouvelable. Je mets le Gouvernement en garde : sur une petite île comme La Réunion, avec un incinérateur volumineux, qui tournera vingt-quatre heures sur vingt-qu...

...e dégazer le week-end car GRTgaz n'accepte pas d'injecter son gaz sur le réseau. Une trentaine de dossiers sont concernés par ce problème dans mon département. Je n'ose imaginer leur nombre à l'échelle de la métropole et des outre-mer. Il est indispensable de sécuriser cette phase intermédiaire en précisant dans le texte, dans le cadre de la navette, qu'aucun nouveau projet de développement d'une installation de production d'énergie renouvelable ne pourra être accepté sans clause de raccordement et sans garantie donnée au porteur du projet qu'il pourra bien diffuser son énergie sur le réseau. Dans le secteur agricole, l'inquiétude est grande, madame la ministre ! Certaines coopératives ont investi en faveur des énergies renouvelables et sont dans une situation précaire. En Eure-et-Loir, nous avons mo...

...rticle 4, je veux dire, dans la continuité de Philippe Vigier, que notre marge de manœuvre pour accélérer le développement des énergies renouvelables est en réalité considérable. La question est simple, madame la ministre : comment la France entend-elle tenir les délais de raccordement fixés par le règlement européen du 24 novembre 2022 – un mois pour le solaire et six mois pour plusieurs autres installations ?