Interventions sur "milliard"

Je veux tout d'abord, au nom du groupe La France insoumise, remercier M. de Courson pour son amendement d'appel, qui nous permet d'avoir un débat intéressant sur le sort d'EDF. Nous commençons à en avoir assez de votre manie, caractéristique d'une gestion néolibérale, consistant à socialiser les pertes et à privatiser les bénéfices. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, aux 70 milliards de dettes d'EDF vont s'ajouter les 100 milliards du grand carénage. Les Français ont besoin de savoir pourquoi on choisit ce moment précis pour socialiser les pertes. Sur le fond, les interventions de M. le ministre me semblent intéressantes car il reprend volontiers des mots de notre vocabulaire, par exemple « planification ». Il y a quelques années, lorsque nous employions ce terme, nous étio...

Troisièmement, comme cela a été dit sur plusieurs bancs, nous avons besoin d'un véritable débat, non seulement sur EDF mais, plus largement, sur l'avenir énergétique de la France, parce que, au-delà de ces quelque 10 milliards d'euros, 50 à 60 milliards d'investissements sont prévus dans le cadre du programme nucléaire. Cela nous engage, non pas pour des dizaines d'années, mais pour des centaines de milliers si vous prenez en compte la durée de vie des déchets nucléaires. Cet enjeu mérite donc bien plus que le vote d'un simple article dans un PLFR examiné au mois de juillet. Il est vraiment dommage que nous en soyons...

...s nous abstiendrons sur l'amendement de M. de Courson, non pas parce que nous serions défavorables à la renationalisation d'EDF – nous y sommes favorables – mais parce que l'opération, telle qu'elle nous est présentée, suscite plusieurs questions. Premièrement, si nous sommes d'accord sur la renationalisation, nous nous demandons pourquoi on ne procéderait pas à une recapitalisation. Car les 9,7 milliards que nous allons verser iront – et c'est bien normal – dans la poche des actionnaires et non de l'entreprise, laquelle nécessite pourtant des investissements. Deuxièmement, nous nous interrogeons sur le projet d'entreprise. S'agit-il de nationaliser pour mieux privatiser ensuite certaines branches dites rentables, notamment dans le secteur des services et des énergies renouvelables ? Je parle ic...

...importe quoi. M. Marleix rappelait l'exemple regrettable du tarif de l'ARENH. Le maintenir à son niveau actuel, comme cela avait été envisagé, aurait été le meilleur moyen de tuer l'entreprise. Heureusement, l'amendement de nos collègues Les Républicains, qui a été voté la semaine dernière, prévoit un relèvement de ce tarif. J'en arrive à un argument d'ordre financier. Vous avez mentionné les 55 milliards de dettes. Je vous rétorque : raison de plus ! En effet, le rachat, pour 10 milliards, des 16 % de capital qui appartiennent à des actionnaires privés ne rapporte pas un sou à EDF.

Si vous nous aviez annoncé une augmentation du capital d'EDF de 10 milliards, l'opération aurait alors en effet contribué au financement des très nombreux investissements qui doivent être faits dans les dix ans à venir. Troisièmement, vous affirmez que le rachat permettra d'accélérer la mise en œuvre du programme nucléaire. Or, pas du tout. En effet, si vous décidez aujourd'hui d'ouvrir une centrale nucléaire, la construction commencera peut-être après sept ou huit ans ...

avec un argument empreint de cécité puisqu'il consiste à dire qu'il n'existe pas de lien entre le bouclier tarifaire et la recapitalisation d'EDF. Or, la même opposition critiquait le prélèvement de 8 milliards d'euros, au service des Français, pour assurer la mise en œuvre du bouclier tarifaire qui a gelé les prix du gaz et bloqué à hauteur de 4 % les prix de l'électricité.

Si vous ne percevez pas le lien, nous le voyons très précisément, d'autant plus que, sous le quinquennat précédent, l'État a engagé près de 10 milliards d'euros dans l'ouverture du capital d'EDF lorsqu'il a souscrit de nouveaux titres et a choisi de percevoir ses dividendes en titres. À ceux qui, comme le Rassemblement national, ont érigé la souveraineté en priorité…

Cet amendement a en tout cas pour mérite de rouvrir le débat sur ce sujet. M. le ministre nous a dit que la part d'obligations assimilables au Trésor indexées sur l'inflation – OATI – dans la dette française était globalement stable. J'ai tout de même vérifié les chiffres : en 2014, 189 milliards d'euros seulement de notre dette étaient exposés à l'inflation et, aujourd'hui, c'est 252 milliards d'euros, soit une nette augmentation, y compris en proportion. Nous, nous sommes inquiets de voir s'appliquer une politique très peu précautionneuse qui a démarré, il faut le reconnaître, sous les gouvernements de François Hollande et qui a ensuite été continuée jusqu'à placer aujourd'hui notre pa...

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et sur celui de Mme Bergé, et avis défavorable ou demande de retrait – puisqu'il est présenté à l'euro près – pour le suivant. Je rappelle qu'il n'y a pas de corrélation directe entre l'inflation et l'augmentation des recettes de la TVA. Ainsi, en 2021, elles ont augmenté de plus de 24 milliards alors que l'inflation était assez faible. Nous finançons dorénavant l'audiovisuel public avec une part de TVA, comme nous le faisons déjà pour les régions et pour les départements. C'est un mode assez classique de financement.

Il s'agit d'une demande de rapport visant à étudier les conditions d'une généralisation de la tarification sociale dans les cantines. La restauration collective, ce n'est pas un petit sujet. Elle représente à elle seule 3 milliards de repas dans notre pays. Pour des millions d'enfants, souvent issus des milieux défavorisés, les cantines fournissent le principal repas équilibré de la journée, celui qui leur assurera une bonne santé. Mais le secteur va se trouver en difficulté en raison de l'inflation des prix alimentaires ; les collectivités territoriales prévoient à la rentrée des hausses tarifaires afin d'équilibrer leur ...

Il est très proche de l'amendement précédent. Nous avions bien compris que seules deux entreprises sur les soixante-dix ayant enregistré une prise de participation directe de l'État étaient concernées, mais les prises de participation de BPIFrance se montent à environ 30 milliards d'euros versés à un millier d'entreprises. Il serait donc intéressant qu'un rapport évalue l'éventuelle extension du dispositif d'écoconditionnalité prévu par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 à l'ensemble des participations directes et indirectes de l'État, en particulier celles qui passent par BPIFrance.

Avant même la crise actuelle, il y avait déjà là un scandale. Nous demandions aussi que les banques nous indiquent les montants perçus sur le dos des clients qui sont estimés à 7 milliards d'euros, même si cela peut être discuté. De toute façon, la situation ne cesse de s'aggraver. À l'époque, monsieur le ministre, je crois que c'était vous qui m'aviez répondu qu'il fallait laisser les banques mettre en place de bonnes pratiques plutôt que d'agir par la loi – pourtant, de nombreux groupes étaient favorables à notre texte. Les propos de Mme Bassire et ce qui se passe en métropole ...

Selon les estimations de la CRE, par la mise en œuvre de cet article, les énergies renouvelables doivent rapporter au total 8,6 milliards d'euros au budget de l'État en 2022 et 2023. En effet, les prix de marché sont maintenant supérieurs aux prix garantis par les contrats, et c'est en partie l'éolien terrestre qui sera pourvoyeur de recettes sur ces deux années. Je souhaitais faire remarquer à la représentation nationale que nous avons dépensé 9,7 milliards dans ce PLFR pour une montée au capital d'EDF, première marche d'un prog...

Il s'agit d'un sous-amendement d'appel – j'ai simplement modifié deux dates dans l'amendement. Comme l'a souligné notre collègue Eva Sas, 8 milliards sont en jeu avec l'amendement 991 rectifié du Gouvernement ! Prenons un producteur qui produit de l'énergie renouvelable au prix de 70 euros le mégawattheure alors que l'État a fixé le plafond à 90 euros. Si ce producteur vend à un prix supérieur à 90 euros le mégawattheure, l'État supprime le plafond et les revenus lui reviennent. Malheureusement, nous n'avons aucune visibilité sur les contrat...

J'ai lu, dans la presse, que cette mesure pourrait rapporter 8 à 9 milliards en l'état actuel des prix du marché. Est-ce exact ? Cette somme me paraît colossale, surtout au regard de certain débat que nous avons eu ! Est-elle crédible ?

Nous essayons de répondre à une question lancinante qui se pose dans cet hémicycle, face à une équation impossible entre les différents engagements du Gouvernement. On nous promet qu'on va compenser à l'euro près les 3,7 milliards de la suppression de la redevance audiovisuelle pour garantir le financement de l'audiovisuel public ; on nous promet qu'on va compenser à l'euro près pour les hôpitaux, les universités, les collectivités, etc., l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires, et ce ad vitam æternam. Dans le même temps, on nous promet qu'on ne va pas augmenter les impôts, voire qu'on va les baiss...

Enfin, vous évoquez sans cesse l'indépendance de la France, mais notre pays importe sa matière première notamment du Kazakhstan, un pays loin d'être une démocratie exemplaire – pour le dire poliment. Je rappelle, s'agissant du grand carénage, que son coût s'élève à 100 milliards. Avec cet argent, nous pourrions construire de trente-trois à soixante-seize parcs éoliens en mer, lesquels représenteraient une puissance installée supérieure à la production du nucléaire français. Rendez-vous à l'évidence : non, le nucléaire ne marche pas !

...ise liée au covid. Si je parle d'amuse-bouche, c'est que dans le projet de loi de finances initiale pour 2023, vous envisagez – nous le savons – la suppression totale de la CVAE, qui serait remplacée par une fraction de TVA. Cela risque d'ailleurs de poser problème : à force de mettre la TVA à toutes les sauces, il arrivera un moment où ce ne sera plus possible ! En l'espèce, ce ne seront pas 3,7 milliards d'euros, comme dans le cas de la contribution à l'audiovisuel public – CAP –, mais bien 7,5 milliards qu'il faudra trouver pour les rendre aux collectivités territoriales. Heureusement qu'il y a de l'inflation ! Grâce à elle, la TVA suffit à remplacer les contributions qui existaient et que vous supprimez. Nous proposons donc de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d'affaires a...

Depuis que nous avons commencé à débattre de ce sujet, je me suis demandé comment devenir milliardaire, puisque c'est un rêve que la jeunesse est invitée à poursuivre. Je me suis donc rendu sur un site immobilier, à la recherche de conseils en investissement locatif, et j'y ai lu ce qui suit. « Vous souhaitez optimiser votre investissement en bord de mer ? Le plus intéressant est d'opter pour une résidence secondaire. Durant les périodes de vacances, vous pouvez louer votre bien. En effet, à l...

L'article 16 tend à ratifier un décret d'avance ayant pour objet le financement des dépenses liées à la guerre en Ukraine ; il porte sur 5,8 milliards d'euros. Or, à cette somme correspondent certains gels de crédits qui suscitent des interrogations. Ainsi, les crédits du plan d'urgence face à la crise sanitaire sont gelés à hauteur de 3,5 milliards. Dans le contexte actuel, on peut se demander s'il est véritablement pertinent de renoncer à ces crédits sans les réaffecter à la lutte contre d'autres épidémies ou au financement des moyens de la...