Interventions sur "millions"

...à remplir dès aujourd'hui ou à la rentrée en vue de l'hiver prochain. Le litre de fioul, qui était à 0,95 centime d'euro il y a quelques mois, atteint aujourd'hui 1,70 euro – et encore s'agit-il du prix réduit pour des achats de 1 000 litres minimum. Dans ces conditions, beaucoup de nos concitoyens se heurtent à des difficultés et pas seulement des gens modestes mais aussi, et ils se comptent en millions, des gens des classes moyennes occupant des logements individuels, le plus souvent dans les territoires ruraux, en l'absence de réseaux de chaleur. Sur ce point précis, vous ne répondez pas aux attentes et à nos questions. Vous invoquez le bouclier tarifaire mais celui-ci ne porte que sur le gaz et l'électricité et pas sur le fioul. Il y a bel et bien une faille. Certes, l'investissement a du bo...

Si le Gouvernement n'était pas intervenu, les prix de l'électricité auraient augmenté de 35 % et ceux du gaz de 50 %. C'est la raison pour laquelle nous avons l'inflation la plus basse d'Europe. Ensuite, le chauffage au fioul est un vrai sujet qui, à mon avis, ne peut pas être traité à la volée, par le biais d'un amendement à 230 millions d'euros, sans que l'on connaisse ni les critères d'attribution ni la capacité de redistribution. Je rappelle par ailleurs que le Gouvernement a augmenté de 100 euros le chèque inflation destiné aux personnes se chauffant au fioul et réévalué de 1 000 euros le plafond de l'aide attribuée en cas de changement de chaudière.

Mme Sas a raison : il s'agit d'une vraie urgence, à laquelle nous répondrons avec l'amendement n° 1026 de Mme Goulet, du groupe Démocrate et du groupe Horizons et apparentés. Nous traiterons ce sujet de long terme en accompagnant le changement des chaudières au fioul. C'est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement d'un montant de 230 millions d'euros, qui reste trop imprécis.

...au lieu des 1 000 ou 2 000 litres habituels, et donc payer un prix encore plus élevé que celui de 1,70 euro évoqué tout à l'heure. Vous vous dites favorables à un bouclier tarifaire pour tous : nous souhaitons simplement qu'en matière de chauffage au fioul, il s'applique à tous, les classes moyennes comme les classes modestes. L'amendement n° 1026 que vous soutenez ne prévoit qu'un budget de 50 millions d'euros, alors que nous proposons un montant de 230 millions. Ce sont 3 millions de foyers qui sont concernés. Nous devons faire un effort pour les accompagner et les aider réellement. Nous attendons de votre part non seulement des mesures d'urgence, mais aussi des précisions sur les critères prévus par l'amendement n° 1026.

Et voilà, 230 millions en moins pour la politique de la ville ! Regardez ce que vous votez !

... perdu 29 euros par mois depuis la précédente réforme ; ils perdront en moyenne 17 euros par mois en raison de la hausse des loyers, alors qu'ils percevront moins de 7 euros à la suite de l'augmentation des APL – et de nombreux smicards par exemple ne les perçoivent pas. Ils vont donc ainsi perdre au minimum 39 euros en moyenne par mois. Le coût de la mesure pour le Gouvernement n'est que de 168 millions, somme bien dérisoire au vu des économies réalisées grâce à la réforme des APL en 2021, qui se sont élevées à 1,1 milliard.

Vous rendez vous compte de la différence ? D'un côté, 168 millions que vous présentez comme une super mesure, alors que d'un autre côté vous avez économisé 1,1 milliard sur le dos des allocataires des APL ! Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des APL de 5 euros et en revaloriser le montant de 10 % afin de soutenir les plus pauvres face à l'inflation.

Nous avons largement débattu de ce sujet lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Vous proposez une augmentation de 100 millions des crédits en faveur des APL alors que nous avons déjà voté collectivement une hausse de 169 millions. Nous avons donc fait mieux que ce que vous demandez. Avis défavorable.

Votre diagnostic est faux, monsieur le rapporteur général. À vous écouter, tout va bien. Vous avancez le chiffre de 169 millions. Ma collègue a rappelé que vous aviez réalisé l'an dernier 1,1 milliard d'économies. Durant le dernier quinquennat, vous avez économisé 15 milliards sur les APL, pourtant destinées aux Français les plus fragiles. Voilà le bilan de votre gouvernement ! Vous avez jeté des millions de locataires dans la précarité et dans la pauvreté. Vous avez dit qu'à la différence des membres de la NUPES vous n'é...

...l, nous dénonçons la réduction du loyer de solidarité (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux. En effet, les organismes HLM ont dû compenser la baisse des APL que vous aviez décidée au début du précédent quinquennat – en même temps que la suppression de l'ISF ! Cette réduction du RLS pèse de plus en plus lourdement sur les ressources des bailleurs sociaux : elle leur a coûté 800 millions d'euros en 2018, 900 millions d'euros en 2019 et 1,3 milliard d'euros par an entre 2020 et 2022. J'en citerai deux conséquences concrètes : la chute de la construction de logements sociaux – seuls 87 500 logements ont été agréés en 2020, pour un objectif fixé à 110 000 logements – et la dégradation de l'entretien des HLM.

...le le baigneur, comme on disait autrefois. Les derniers amendements examinés cet après-midi visaient à compenser, par une dotation accordée aux collectivités locales, les charges qu'occasionnera pour elles la hausse du point d'indice de la fonction publique. Le présent amendement vise cette fois à compenser la revalorisation du RSA à hauteur de 4 %, dont l'impact macroéconomique est estimé à 400 millions d'euros et l'impact sur les finances des départements à 120 millions d'euros pour le second semestre 2022.

...Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable : il s'élève à 120 millions d'euros pour 2022 et 240 millions d'euros pour 2023. Or chaque euro dépensé pour le RSA, c'est de l'argent en moins pour les collèges, la culture ou encore la sécurité incendie. Monsieur le ministre, vous disiez cet après-midi que « chaque euro compte ». Cet amendement propose donc de compenser à l'euro près cette revalorisation.

Certes, les recettes des DMTO pourraient fluctuer d'ici la fin de l'année, mais celles de la TVA sont parfaitement prévisibles. Cette croissance dépasse largement le coût de l'augmentation du RSA, qui ne s'élève d'ailleurs pas à 400 millions d'euros, M. de Courson, mais plutôt à 250 millions d'euros, compte tenu du glissement des trimestres. Dans ce contexte, ne vaut-il mieux pas aider uniquement les départements qui en ont besoin, plutôt que l'ensemble des départements, dont les recettes fiscales sont pour la plupart très dynamiques ?

M. le rapporteur général estime à 250 millions d'euros la dépense qu'entraînera pour les départements cette revalorisation. C'est évidemment le bon chiffre. Il faut le mettre en regard de la baisse de 300 millions d'euros de leurs dépenses, liée à la diminution du nombre d'allocataires du RSA. Cette diminution s'explique par les résultats obtenus par le Gouvernement, par la majorité, en matière d'emploi et de lutte contre le chômage. Elle s'e...

Cet amendement concerne cette fois les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux. L'association Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions, hors Île-de-France, évoque une hausse prévisionnelle du coût de l'énergie de l'ordre de 100 millions d'euros entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 35 % en un an, après la hausse de 6 % en un an déjà constatée en 2020-2021. Sur la base de données précédemment transmises par certaines régions, il était estimé que le budget 2021 consacré au coût de l'énergie dans les lycées représentait pour les régions une somme de 250 millions d'euros. Une augmentation de 100 millions d'euros est donc de ...

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Vous avez fêté une victoire, chers collègues, et vous n'avez pas caché votre joie. Vous qui êtes une élue de Paris, madame Simonnet, voici un exemple : cette année, le coût du RSA baissera de 20 millions d'euros dans la capitale. En parallèle, l'augmentation dont nous parlons pour le RSA équivaut à 4 millions d'euros sur une année pleine.

Mayotte n'a pas la chance d'être comme Paris, où le montant du RSA baissera de 20 millions d'euros. Au contraire, nous subissons un déficit de plus de 100 millions d'euros. Comment le petit département et la petite région que nous sommes peuvent-ils atteindre l'équilibre budgétaire ? Comment comptez-vous aider Mayotte à atteindre cet objectif ?

Je connais bien les régions, pour siéger à un conseil régional depuis quelques années. Au vu du ratio entre leurs recettes et leurs dépenses, je peux vous assurer que leur situation financière ne s'est pas dégradée. J'ai consulté les chiffres du RSA : en Seine-Saint-Denis, madame Autain, il coûtera 35 millions de moins en 2022 qu'en 2021.

Même en tenant compte des réévaluations prévues, le solde sera positif de 20 millions d'euros pour le département. Par ailleurs, si vous demandez un fonds pour les régions, il faut en réclamer un pour les départements et leurs collèges – sans compter que dans les intercommunalités, les communes argueront qu'elles gèrent des équipements publics. J'entends votre souhait de maîtriser les dépenses publiques, monsieur le ministre ; tout le monde doit y participer – c'est-à-dire, pour ...