Interventions sur "mineur"

Il vise à définir un paramétrage de confidentialité renforcé par défaut sur les comptes des mineurs. C'est d'ailleurs la position défendue par la Cnil. En effet, paramétrer automatiquement les comptes des mineurs de 15 ans en « privé » et non en « public », comme le fait déjà Snapchat, limite la visibilité de leur contenu à leurs abonnés, préservant ainsi l'utilisateur des prédateurs et facilitant l'accès du droit à l'oubli. De plus, soumettre à l'accord de l'autorité parentale la décision de ...

Je suis désolé de casser l'unanimité ambiante pour vous interroger, monsieur le rapporteur, mais il me semble que votre proposition de loi n'aborde pas suffisamment certains points qui permettraient d'atteindre l'objectif qui est le vôtre, à savoir protéger les mineurs sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux. Le premier a été brièvement mentionné tout à l'heure : il s'agit de la responsabilité des parents. On voit beaucoup de parents publier, sur les réseaux sociaux, de multiples photos de leurs enfants. Comment expliquer à un gamin qu'il doit être vigilant quand ses propres parents publient des photos de lui dès son plus jeune âge, donnant ainsi so...

...donc la suppression du mot « imminent » pour étendre la définition des cas d'urgence, lesquels seront dorénavant pris en charge dans un délai de huit heures ; cela englobera le cyberharcèlement, dont l'imminence ne peut être déterminée. Sans la suppression de ce terme, les cas de cyberharcèlement seraient étudiés dans un délai de dix jours, durant lequel l'impact psychologique, notamment pour les mineurs, pourrait s'avérer terriblement destructeur, voire mortel.

...ettre en conformité la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensée dans les écoles avec la définition des réseaux sociaux contenue dans l'article 1er de la proposition de loi. Il renforce la formation des enfants aux questions de responsabilité des plateformes vis-à-vis des utilisateurs en portant une attention particulière aux droits opposables par les mineurs et leurs parents.

...ographiques avant la fin du collège, que 94 % des parents d'un enfant âgé de 6 à 11 ans déclarent qu'il a accès à internet et que 21 % des parents d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire reconnaissent qu'il a un compte sur un réseau social, il est plus que nécessaire que nous prenions nos responsabilités en nous saisissant du sujet. Ainsi, les mesures de filtrage instaurées pour protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes, et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de leur contenu qui garantirait une telle protection. Pourtant, ils sont les seuls à pouvoir réellement le faire. L'amendement n° 46 poursuit le même objectif que le précédent mais il prévoit de manière plus précise qu...

Je vais défendre cet amendement de Mme Loir, dont l'objectif est de mener une vaste enquête sur les impacts de la pornographie sur les mineurs. En effet, il est nécessaire d'effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l'étendue du problème que cause l'utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs. Il s'agirait ainsi de pallier le manque de recherches sur le cas français. Je rappelle que deux tiers des jeunes ont déjà eu accès à la pornographie et que seuls 7 % affirment avoir visionné des contenus pornogr...

Il visait à remplacer les mots « instaurer une majorité numérique » par « protéger les mineurs en renforçant les contrôles liés à l'âge sur les réseaux sociaux », parce qu'il me semblait que l'objectif du texte était avant tout de protéger les mineurs – il se résume surtout à l'instauration de contrôles liés à l'âge. Cela dit, nous avons commencé à communiquer autour de cette idée de majorité numérique et je ne voudrais pas casser l'image et la promotion de cette proposition de loi. Je va...

J'exprimerai le soutien du groupe Socialistes et apparentés à cette proposition de loi qui permettra de renforcer la protection des mineurs : merci au groupe Horizons et apparentés de l'avoir inscrite à l'ordre du jour de sa niche. Je voudrais souligner en particulier une avancée, essentielle, qui a élargi la protection aux situations de harcèlement moral en permettant d'engager des actions pour faire retirer certains contenus. Il reste beaucoup à faire, en particulier pour sensibiliser les parents. Je m'intéresse à la question des...

... utilisateurs, ils entraînent aussi des risques multiples. Je mentionnerai d'abord le risque de la propagation des fausses informations et du complotisme, dont nous connaissons les impacts profonds sur la confiance dans les institutions et les conditions à la tenue d'un débat démocratique. L'accès à des contenus problématiques, voire dangereux, entraine également des risques psycho-sociaux. Les mineurs n'accèdent pas à ces contenus seulement sur les sites pornographiques mais aussi sur les réseaux sociaux. Il ne faudrait pas non plus négliger l'impact psychologique de contenus apparemment plus anodins, qui abiment l'estime de soi des adolescentes et adolescents. À cet égard, nous constatons une explosion des demandes de chirurgie esthétique formulées dans l'objectif de se rapprocher des image...

...ons insister sur le rôle très important des parents dans l'accompagnement de leurs enfants sur internet. Cependant, selon une enquête menée par e-Enfance en 2021, 83 % des parents reconnaissent ne pas savoir exactement ce que font leurs enfants sur internet et 57 % d'entre eux affirment ne pas recourir à un dispositif de contrôle parental. Il semble important d'améliorer encore la protection des mineurs sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, où circulent fausses informations et contenus pornographiques, et où se pratique le cyberharcèlement. Certains réseaux exigent déjà une autorisation parentale quand un jeune de moins de 15 ans cherche à créer un compte mais ils restent trop peu nombreux. Les réseaux qui ciblent surtout les jeunes, ne se sentant pas contraints par la loi, se satis...

Depuis une vingtaine d'années, les réseaux sociaux ont envahi nos vies, parfois pour le meilleur – l'information, la communication et l'ouverture au monde – et parfois pour le pire quand la haine et la violence sont subies de plein fouet par les mineurs, les jeunes et parfois les très jeunes. À ce titre, rappelons que 93 % des enfants de 12 ans détiennent un compte sur un réseau social. Si les parents exerçaient un contrôle plus strict, notamment avant l'âge minimum d'inscription de 13 ans, nombre de jeunes seraient protégés des dangers que représentent les réseaux sociaux, les contenus pornographiques, les défis stupides et dangereux, ainsi q...

...onses appropriées et des lois pouvant mettre en sécurité nos enfants. Pour ce faire, nous ne devons pas craindre d'être contraignants, exigeants et exemplaires. Quand la moitié de notre jeunesse déclare avoir déjà été victime de cyberharcèlement ou de cyberviolence, il parait important de légiférer, surtout pour contraindre les plateformes à mettre en place un arsenal de mesures pour protéger les mineurs, premières victimes de ces règles trop peu contraignantes. La majorité numérique constitue une piste intéressante, même s'il n'est pas simple d'imaginer comment la mettre en place sans contrevenir au respect de la vie privée et en respectant les données sensibles des internautes. Il nous semble donc indispensable de renforcer la PPL en imposant aux plateformes des actions complémentaires. Je v...

...que et dans l'ivresse créée par les plateformes numériques : désinhibition, agressivité gratuite, insultes, facilité à la déprime, sensation de cohésion sociale ou d'isolement, euphorie, image de soi dégradée ou surestimée. À cet égard, l'État doit jouer pleinement son rôle. Certes, toute personne majeure peut vivre librement sa vie, dans le respect de la loi. Toutefois, dans le cas de personnes mineures, l'État a un rôle à jouer, notamment en matière d'épanouissement intellectuel et social. Il faut donc imposer des règles comme celle de la majorité numérique, qui est actuellement de 13 ans pour les réseaux sociaux mais reste symbolique. Si le groupe Les Républicains soutient pleinement ce texte, nous avons quelques inquiétudes et réserves. D'abord, il serait préférable de porter la majorité n...

...ion sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quand des cyberdélits sont commis. Dans cette perspective, vous proposez de fixer à 15 ans l'âge à partir duquel un mineur peut s'inscrire seul sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, un mineur est considéré comme étant incapable de s'inscrire sur un réseau social mais capable de consentir à certaines fonctionnalités annexes sensibles, comme la géolocalisation ou l'enregistrement de cookies. Il est important de mettre fin à ce décalage entre législation et réalité. La fixation de la majorité numérique prévue à l'artic...

...nte. Ainsi, l'algorithme de recommandation peut entraîner un jeune qui regarde un simple match de foot vers des images d'un match de boxe, d'un match de rue ou de bagarres, d'accidents de rue, de violences urbaines ou de meurtres. De plus, les enfants peuvent entrer en contact avec des individus malveillants, voire avec de véritables prédateurs. Pour rester dans l'anonymat et contacter de jeunes mineurs, ces personnes ont recours à des stratégies variées comme l'usurpation d'identité. Les conséquences de ces rencontres peuvent virer au cauchemar. Les réseaux sociaux peuvent aussi ouvrir la porte au cyberharcèlement, dont il résulte des blessures indélébiles menant parfois à des drames. Souvent, les jeunes méconnaissent et comprennent mal les arborescences de ces réseaux. Ils ne mesurent donc ...

... la philosophie, monsieur le rapporteur, vous indiquez que cette PPL pourrait représenter une avancée concrète, à même de faire reculer le cyberharcèlement entre jeunes, tout en mentionnant les nombreux risques auxquels les réseaux sociaux les exposent. En fait, ce texte ne semble pas tant se concentrer sur la lutte contre la haine en ligne que sur la question du juste niveau de la protection des mineurs sur internet. En revanche, la question de la responsabilité des entreprises impliquées apparait beaucoup plus clairement. À cet égard, nous partageons votre volonté : il faut affirmer de manière positive dans notre droit les règles régissant l'usage des réseaux sociaux et redonner aux parents, dans le processus d'inscription, la place qu'ils devraient occuper, afin que les enfants puissent déco...

Selon la Cnil, deux tiers des enfants de moins de 13 ans sont inscrits sur au moins un réseau social et la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre 11 et 18 ans. Les risques liés à ces plateformes, qui touchent particulièrement les mineurs, sont nombreux : uniformisation des comportements, addiction, accès à des informations privées, influence de tiers, harcèlement, pédocriminalité et troubles comportementaux. Pourtant, les contraintes prévues par la loi de 1978 ou la RGPD demeurent inopérantes. Officiellement, les réseaux sociaux réservent leur accès aux plus de 13 ans, comme on peut le lire ici : « Nous essayons de rendre Faceb...

...sabilités. La première responsabilité incombe aux pouvoirs publics, qui doivent se donner les moyens de pouvoir encadrer les choses. Vous avez cité Gaspard Koenig, que j'ai rencontré dans le cadre de la phase de réflexion ayant précédé la rédaction du texte. Cet homme libéral, au sens premier du terme, avait écrit dans une note publiée sur son blog qu'il fallait interdire les réseaux sociaux aux mineurs. Il allait donc au-delà de ce que je propose. Quand je l'ai rencontré, je lui avais demandé comment un homme aussi libéral pouvait prôner ce type de mesures, ce à quoi il avait répondu qu'être libéral nécessitait aussi de fixer des règles. En effet, il ne saurait y avoir de libertés sans qu'elles soient encadrées. Notre problème consiste précisément à définir ces limites de façon juste et le cur...

L'article 4 vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, notamment des mineurs. Si votre PPL se concentre sur les réseaux sociaux, élargir le champ du rapport aux plateformes en général permettrait notamment de prendre en compte les plateformes de vidéos, qui sont utilisées comme des réseaux sociaux par les jeunes et comportent de nombreux risques. Cet élargissement vous semble-t-il envisageable ?

L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans apporte une réponse claire et ferme, qui responsabilise les plateformes comme les parents, qui sont parfois un peu perdus face à ce phénomène. Les réseaux favorisent l'intimidation, l'humiliation, l'incitation à la haine et la propagation de rumeurs. Ils constituent des vecteurs libérant chez les jeunes les pires discriminations fondées sur la race, le genre, le handicap ou l'aspect p...