Interventions sur "opposition"

Notre groupe ne peut entendre qu'il se situerait dans une opposition stérile car c'est faux. Jamais nous ne refuserons de débattre de nos visions respectives de la société, même si elles sont divergentes. En revanche, nous nous lèverons chaque fois que cette possibilité nous sera confisquée, avec la mauvaise foi que l'on rencontre parfois dans ces murs. Ainsi engagez-vous la responsabilité du Gouvernement, ce qui n'est pas rien, sur un budget dont vous savez bien...

…ceux de la division, des oppositions, du repli et, au fond, de l'extrémisme. Vous jouez avec le feu, vous jouez avec la démocratie, alors que notre responsabilité à tous, ici, est de conforter et de nourrir le débat, humblement et avec détermination. Il y va de l'avenir de notre société. Le modèle de société que vous défendez, qui est ultralibéral, individualiste et inégalitaire, ne fait pas l'unanimité,…

Vous n'en avez retenu quasiment aucun ! Cela n'avait jamais été le cas, alors que le 49.3 a déjà été utilisé six fois pour une première partie de loi de finances. Là aussi, c'est une première. On peut comprendre que vous ayez refusé les amendements de l'opposition, comme ceux sur les Ehpad, votés par une majorité, ou celui prévoyant le remboursement des frais kilométriques engagés par les bénévoles ; mais vous avez également refusé celui du MODEM sur la taxation des superprofits, alors qu'il avait été voté avec 229 voix pour. On en reste sans voix.

.... La responsabilité est sans doute partagée, mais elle revient évidemment en premier lieu au groupe qui compte aujourd'hui le plus grand nombre de députés au sein de notre assemblée. Car au-delà des désaccords politiques entre les groupes parlementaires, qui sont légitimes et souhaitables dans une démocratie, notre assemblée repose sur un équilibre entre les groupes majoritaires et les groupes d'opposition. Une des conditions de cet équilibre prend la forme des niches parlementaires.

Ces journées permettent à chaque groupe d'opposition – une à deux fois par an, ce qui n'est pas beaucoup – d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des propositions de loi de son choix. Or, hier soir, les députés de la majorité et le Gouvernement ont fait le choix délibéré de priver d'expression un groupe parlementaire d'opposition, La France insoumise, lors de la journée qui lui était réservée.

À mon sens, ce n'est ni plus ni moins qu'un dévoiement de l'esprit de la Constitution et de l'équilibre qui a toujours prévalu entre le groupe majoritaire et les groupes d'opposition. Cela dit, je dois reconnaître la responsabilité que nous aussi, groupes d'opposition, portons dans le débat démocratique, et je la prends très au sérieux. Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m'exprime ce soir, a fait le choix de ne pas signer les motions de censure déposées à chaque 49.3, car il ne souhaite pas banaliser l'acte de censure d'un gouvernement. Par cohérence, il a...

Madame la Première ministre, vous aimez les mathématiques. Vous savez que les chiffres ne mentent pas. Sur 1 500 milliards d'euros de dépenses publiques, quelle est la part que vous avez accepté de négocier avec les oppositions ? Moins de 0,05 % ! Ce chiffre est sans appel.

Je souhaite que son examen puisse rapidement aller jusqu'à son terme. Notre groupe a toujours regretté les pratiques d'obstruction, d'où qu'elles viennent. Que le Gouvernement lui-même s'y abaisse montre son manque de considération pour le Parlement et son mépris pour les droits des oppositions, qui n'ont qu'une journée par an pour proposer des textes.

...sidération aussi, il faut le dire, pour les soignants qui attendaient ce texte et pour les citoyens qui regardaient nos débats ! Ce texte, qui ne revient pas sur l'obligation vaccinale et qui repose sur un protocole exigeant, proposait un chemin de réconciliation. C'est au Gouvernement de créer les conditions du dialogue pour aboutir à des consensus et notre groupe, fidèle à son positionnement d'opposition et de proposition, a montré qu'il était un interlocuteur valable. Dialogue, coconstruction, concertation : il n'en a pas été question dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour la troisième fois, vous engagez donc votre responsabilité en recourant à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. En l'absence de majorité, ce recours paraissait inévitable. Nous le savions tous ...

...deux impératifs, celui de la justice sociale et celui de l'équité. J'en viens aux retraites complémentaires. Vous êtes revenus, de manière arbitraire, sur l'amendement, adopté en commission et au Sénat, qui abrogeait le transfert du recouvrement des cotisations retraites aux Urssaf en lieu et place de l'Agirc-Arrco, malgré nos alertes sur l'équilibre du système des retraites complémentaires et l'opposition de tous les partenaires sociaux qui pilotent l'Agirc-Arrco, du Medef à la CGT. C'est un sujet technique, mais qui ne doit pas faire oublier l'essentiel : le risque de voir l'État mettre la main sur l'encaissement de toutes les cotisations et sur les réserves des régimes de retraite pour financer d'autres dépenses, au détriment des pensions pour lesquelles les Français ont cotisé.

Mes chers collègues, j'en appelle solennellement à la solidarité de tous les parlementaires. Il ne doit pas y avoir d'opposition de façade. Aucun d'entre nous ne doit servir de bouée de sauvetage à ce gouvernement.

Je ne dénonce pas tant le montant des crédits que le principe invoqué. Finalement, vous n'aurez conservé qu'une vingtaine d'amendements des oppositions sur cette partie consacrée aux dépenses. Je veux revenir sur la question de la rénovation thermique des logements résidentiels. Nous le savons, le logement participe de manière importante aux émissions de dioxyde de carbone (CO2). Nous le savons aussi, les passoires thermiques sont bien trop nombreuses. Nous le savons également, la France est en retard en matière de rénovation ...

...e, en catimini et au mépris de la représentation nationale. Cet article est une ligne rouge, comme mes échanges d'aujourd'hui avec les sénateurs me l'ont confirmé. Vous vous êtes d'ailleurs bien gardée de l'évoquer lorsque vous êtes venue engager la responsabilité de votre gouvernement mercredi dernier. Vous nous dites régulièrement vouloir travailler à trouver des compromis et à avancer avec les oppositions, mais, en fait, quand j'ai découvert hier l'introduction de cet article 40 quater , je me suis interrogée : le Gouvernement accepte-t-il d'être contredit ? Nous nous interrogeons car les faits sont têtus et ils s'imposent à nous. Je ne vous reproche pas de recourir à l'article 49.3 de la Constitution. Vous n'avez pas d'autre solution pour que le pays ait un budget, ou des budgets si nous intégr...

Depuis quatre mois, avec nos partenaires politiques de la gauche et de l'écologie, nous construisons ce rassemblement, nous le consolidons, pour être à la fois l'alternative à la politique du Président de la République et la force d'opposition résolue à l'extrême droite. Construire l'alternative, c'est ce que nous faisons ensemble depuis quatre mois. Pour le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous avons travaillé de concert. En commission comme en séance publique, nous défendons des positions communes à chaque fois que c'est nécessaire. Nous élaborons des documents de trav...

Nous confirmerons alors notre opposition résolue à votre politique. Dans ce projet de budget, vous prévoyez de diminuer la protection du bouclier tarifaire en 2023. Dans sa nouvelle version, celui-ci laissera l'électricité et le gaz augmenter de 15 % en janvier et février 2023. Cette nouvelle mouture risque d'accroître encore la précarité de nombreux ménages en plein milieu de l'hiver. Nous nous opposerons catégoriquement à votre budge...

Aujourd'hui plus qu'hier, madame la Première ministre, tout amalgame entre les oppositions serait scandaleux : ce serait nier les combats que la gauche – comme tous les amoureux de la République – a menés contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Ce n'est pas parce que nous refusons – et refuserons toujours – que le budget de la France soit un concentré de recettes libérales qui conduisent le pays dans l'impasse, que nous oublions ces combats primordiaux. L'extrême droite, ...

chacun a son analyse en la matière. Nous voilà réunis dans cette pièce un peu surjouée par les uns et les autres, puisque vous avez décidé une nouvelle fois de recourir à l'article 49.3. La majorité dira, la main sur le cœur : « Il faut donner un budget au pays ; nous avons face à nous des oppositions irresponsables et la Constitution nous permet d'utiliser cet article. » Les oppositions crieront au déni démocratique et au passage en force, et considéreront que trop d'amendements adoptés ont été oubliés…

…là où vous direz que le texte a été enrichi. Reconnaissons que l'Assemblée est parfois un théâtre politico-médiatique où les acteurs surjouent et où, objectivement, il n'y a que peu de surprises. L'article 49.3 a-t-il un caractère scandaleux ? La réponse est évidemment non. Nous connaissons la situation politique : vous avez une majorité relative – ce n'est pas une attaque – et les oppositions, lorsqu'elles se retrouvent en position de contrer le Gouvernement, sont plus nombreuses que vous. Naturellement, vous avez recours au 49.3, qui n'a donc pas de caractère scandaleux. A-t-il un caractère inquiétant ? Telle est la vraie question. Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont clairement dans l'opposition. Au moment où nous sommes appelés à voter les texte...

Reconnaissons que ceux qui dirigent ont une plus grande responsabilité et affrontent des difficultés massives. Toutefois, les oppositions doivent défendre des perspectives différentes. Après le recours à l'article 49.3, nous sommes suspendus à votre décision : quels amendements seront retenus et pourquoi ? Un groupe politique sera-t-il mieux traité qu'un autre ? Dans l'affirmative, faut-il y voir un signal politique, un message peut-être, une preuve ou une promesse de lendemains qui chantent ? Difficile à dire ! Le budget confort...

...rnement à défendre des réformes importantes. Pendant l'été, vous avez passé un marché avec Les Républicains pour les faire passer ; c'est difficile, voire impossible avec les autres groupes. Madame la Première ministre, vous avez une fonction exaltante qui vous oblige, plus que toute autre, à créer les conditions de l'étirement du muscle de la majorité, afin de réunir plus largement. Être dans l'opposition, c'est être en désaccord, sur la ligne de départ, sur plusieurs fondamentaux. Nous ne le cachons pas, mais cela ne nous empêche pas de travailler les uns avec les autres en bonne intelligence, pour réussir à ménager une voie de passage. Le président d'agglomération que j'étais, sans majorité dans un territoire morcelé depuis longtemps par des forces politiques d'extrême droite, s'était obligé à ...