Interventions sur "président"

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 en nouvelle lecture le mercredi 27 juillet ; le Sénat, qui l'a examiné hier, l'a rejeté. Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre assemblée de bien vouloir statuer définitivement. Monsieur le rapporteur général, proposez-vous à la commission d'adopter ce texte dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ?

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 21 juillet 2022, la Première ministre a informé la présidente de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisage de proposer la nomination de Mme Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Je précise qu'il s'agit de fonctions d'une durée de six ans, non renouvelable. Ma...

...ortants pour la personne qui présidera son collège. Elle devra faire preuve à la fois de son indépendance et de son expertise, l'autorité régulatrice devant aussi conseiller le Gouvernement et contribuer aux réformes nécessaires du cadre européen. Cette audition vous permettra donc de nous présenter votre parcours et de nous expliquer comment votre expérience vous servirait en tant qu'éventuelle présidente du collège de la CRE. Il est également fondamental que vous nous démontriez comment vous saurez garantir la plus grande indépendance à l'égard du pouvoir exécutif, après votre expérience comme ministre et votre récente candidature aux élections législatives sous l'étiquette de la majorité présidentielle. Bien sûr, vous nous exposerez aussi les raisons de votre intérêt pour la CRE. Je vous remer...

J'ai été sollicité par la Présidente de l'Assemblée nationale afin que la commission des finances lui fasse connaître les noms des deux députés qu'elle propose pour siéger au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance. En vertu de l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-622 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, un comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance est chargé d'...

Comme il n'y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, nous pouvons considérer que la commission des finances propose ces deux nominations à la présidente de l'Assemblée nationale. Enfin, il convient également que la commission nomme un député pour siéger au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014. Le bureau avait proposé de réserver cette nomination aux groupes de la majorité. J'ai reçu la candidature de M. Thomas Cazenave. S'il n'y a pas d'opposition, nous pouvons cons...

...os responsabilités avec indépendance. Or vous avez consacré une part minime de votre intervention à cette question. Elle est pourtant essentielle, alors que le précédent titulaire du poste, M. Carenco, qui, pendant de nombreuses années, nous a assurés, avec la même foi que vous venez de manifester, de son indépendance, de son éthique et de son expertise, est entré au Gouvernement. Or, en tant que président de la CRE, M. Carenco a adopté des positions extrêmement critiquables, qui traduisaient son manque d'indépendance. Notamment, pendant la campagne présidentielle, il a pris position sur le programme des candidats. Surtout, à de nombreuses reprises, il a validé, en tant qu'expert et président indépendant de la CRE, des décisions gouvernementales qui n'avaient rien à voir avec le mandat de cette der...

Nous avons déjà eu, au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, une forme de débat sur les finances locales, et le débat qui se tiendra au début du mois d'octobre permettra d'y revenir. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé, lors de la Conférence des présidents qui s'est tenue hier, à ce que nous puissions avoir connaissance du projet de loi de finances dès le 21 septembre.

..., et la brillante énarque que vous êtes connaît l'exercice par cœur. Vous avez d'ailleurs été formée pour pouvoir répondre à ce type de procédure quel que soit le poste à responsabilité dont il est question. Toutefois, sans que cela remette en cause votre talent et votre exceptionnel parcours universitaire et professionnel, je m'interroge sur la réelle adéquation entre votre profil et le poste de président de la CRE. Tout d'abord, il paraît essentiel, et c'est même une lapalissade, de connaître précisément le domaine des énergies et de la régulation. Ainsi, les précédents présidents de la CRE, qu'il s'agisse de Jean Syrota ou de Philippe de Ladoucette, étaient des experts de ces questions et avaient effectué une partie de leur carrière, l'un au CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux éner...

...us avez été candidate à une autre fonction, celle de députée. Le soir du 12 juin, voilà cinquante-deux jours, vous avez publié le tweet suivant : « En troisième position avec près de 20 % des voix, je ne serai pas présente au second tour. Je remercie l'ensemble des personnes qui m'ont apporté leur voix. Pour la France et pour l'Europe, je continuerai à porter haut et fort le projet de la majorité présidentielle ». La présidence de la CRE n'est pas une fonction politique. Vous ne pouvez, dans ce mandat, porter haut et fort le projet de la majorité présidentielle. Contrairement à d'autres structures administratives, la CRE est une autorité indépendante. Son rôle n'est pas de mettre en œuvre la politique décidée par l'État, mais bien, comme son nom l'indique, de réguler le marché de l'énergie. Plus ...

Les Français manifestent une défiance grandissante à l'égard de la politique. Ils ne votent plus parce qu'ils reprochent aux responsables politiques leur endogamie. Vous avez été ministre d'Emmanuel Macron et vous êtes sa candidate à la CRE, après avoir été battue aux élections sous les couleurs de la majorité présidentielle. Votre candidature ne risque-t-elle pas d'accentuer le trouble des électeurs ? Votre parcours remarquable vous permet d'espérer retrouver un emploi tout à fait honorable et correctement rémunéré. Votre candidature donne furieusement l'impression d'un « rétropantouflage ». Ne serait-il pas plus raisonnable d'y renoncer ?

Bref, de quoi le Président a-t-il parlé qui justifie d'avoir abaissé notre pays à ce point ?

... L'un d'eux a enfin pu être extradé d'Oslo, grâce au remarquable travail du juge Trévidic. Les terroristes qui ont tué des Français doivent être arrêtés et jugés ou neutralisés, comme l'ont fait samedi soir dernier les Américains avec le chef d'Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri. Pourquoi la France n'a-t-elle pas imposé l'extradition du terroriste qui vit à Ramallah comme préalable à l'entretien que le Président de la République a eu à l'Élysée avec Mahmoud Abbas, il y a peu de temps ? Mahmoud Abbas, ce révisionniste au double discours, qui gratifie tous les mois d'un salaire de ministre les familles d'assassins de Juifs, telle ma camarade d'école, la Française Esther Horgen, qui a été massacrée à coups de pierres. Pourquoi la France a-t-elle encore une fois, le 22 juillet dernier, voté à l'ONU une résol...

... à l'autre. Pouvez-vous préciser à la représentation nationale le contenu de ces trois niveaux et la date à laquelle sera choisi un niveau pour la rentrée ? Une différentiation territoriale s'appliquera-t-elle en fonction des contextes sanitaires locaux ? Quelles seront les incidences sur la pratique des activités physiques et sportives, dont on sait que le renforcement est un des engagements du Président de la République ?

Madame la présidente, madame la Première ministre, je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais je voudrais dire, avec solennité et gravité, que, dans cet hémicycle et partout en France, l'antisémitisme n'est pas une opinion : c'est un délit qu'il faut combattre sans relâche.

... bord du lac de Cazaux, ont provoqué la destruction de plusieurs campings et restaurants, ainsi que la fermeture temporaire de nombreuses entreprises. Ces incendies ont entraîné une forte baisse – de 40 % environ – de la fréquentation touristique et affecté l'activité du commerce local, victime collatérale de la catastrophe. En visite au poste de commandement opérationnel de La Teste-de-Buch, le Président de la République a promis le soutien de l'État face à ce désastre écologique et économique. Sans attendre, monsieur le ministre, vous avez vous-même annoncé votre intention d'actionner le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), déjà utilisé dans le cadre de la crise sanitaire. Soyez assuré de la satisfaction des entreprises concernées, ainsi que de la mobilisation, aux côtés des e...

...ns votre déclaration de politique générale, vous avez indiqué qu'en matière de santé, « les solutions viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain ». Cela fait justement des années que des professionnels, des élus, des patients et des habitants, sur le terrain, se battent pour sauvegarder cette maternité – sans être entendus. Dernier rebondissement en date, M. Noël Le Graët, président de la Fédération française de football (FFF) et ancien maire de Guingamp, défendant tout naturellement son territoire, a discuté avec M. Macron. Le Président de la République lui a assuré que la maternité ne fermerait pas et qu'il s'en occuperait personnellement. Je souhaite donc savoir qui décide de l'avenir de nos services de santé : les professionnels, les élus, les patients et le terrain, co...

…ou M. Macron tout seul ? Faut-il compter sur le fait du prince et les bonnes grâces du Président de la République

On peut être ministre et président de conseil départemental : deux poids, deux mesures !

Il y a, en effet, une grande hypocrisie quand le Président de la République et le Gouvernement louent l'action des maires et les présentent comme les piliers de la République et les relais indispensables à notre démocratie, mais leur interdisent de devenir députés. Permettre aux maires d'être également députés serait un formidable rempart contre le procès en déconnexion, qui est régulièrement fait aux parlementaires. Prenons garde de ne pas devenir des d...

...e de l'ancien directeur du Trésor, Jean-Claude Trichet. Ces règles sont d'ailleurs systématiquement violées lors de chaque crise par tous les pays, y compris par l'Allemagne ; elles l'ont été pendant plusieurs années consécutives en 2002, 2003 et 2004. N'oublions pas qu'en 2010, l'application trop rapide de ces règles n'a eu pour seule vertu que de plonger l'Union européenne dans la récession. Le président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, a d'ailleurs reconnu lui-même devant la commission des finances qu'il souhaiterait que la règle des 3 % soit revue. Nous réglons donc ici le sort du pays, de ses habitants et de son climat – j'y reviendrai – sur le fondement d'un nombre – 3 % – qui n'a rien du nombre d'or. Un autre nombre n'existe pas plus que la limite de soutenabilité du déficit fix...