Interventions sur "réforme"

Vous le savez, monsieur le ministre, l'un des grands problèmes est que nous manquons de données pour analyser concrètement les incidences de vos réformes. Force est de constater que l'étude d'impact attachée à ce projet de loi est très lacunaire et que lorsque nous interrogions le rapporteur en commission, il ne pouvait nous renseigner sur les conséquences économiques et sociales du texte. C'est tout le problème et c'est ce que disait hier Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, en estimant que nous nous dirigions vers une réforme...

...ant la consultation du Cese dans l'ensemble du processus de définition des règles, ce qui reviendrait à nouveau à préempter les négociations que j'évoquais tout à l'heure. J'ajoute que des évaluations s'apprêtent à être menées. Elles ont été diligentées par la Dares, qui a sollicité des chercheurs indépendants. C'est sur la base de ces travaux que nous serons en mesure d'évaluer les effets de la réforme. Avis défavorable sur cet amendement.

L'idée défendue par cet amendement est intéressante, car nous nous interrogeons : pourquoi vous ferions-nous confiance ? Pardonnez-moi, mais nous n'avons pas vu les effets positifs de la dernière réforme de l'assurance chômage. Nous n'avons constaté que des baisses d'indemnités, qui n'ont pas échappé aux chômeurs. Et vous souhaiteriez maintenant que nous vous signions un chèque en blanc ? Pour cela, il nous faudrait des données précises, car nous ne parlons pas de n'importe quoi. Sur quelle conjoncture économique nous fondons-nous ? Prenons-nous comme base une période favorable ou défavorable ? À...

En soutien de l'amendement d'Arthur Delaporte, je rappelle que la réforme de l'assurance chômage dont vous proposez le prolongement n'a fait l'objet d'aucune évaluation – en tous les cas pas d'une évaluation parlementaire. J'ajoute que l'étude d'impact attachée à ce texte est lacunaire et ne nous permet pas de considérer que la représentation nationale est correctement informée des conséquences de ce qu'elle vote, ce qui pourrait d'ailleurs poser un problème d'incompét...

Il est de même nature que les précédents, aussi je suppose que vous allez une nouvelle fois nous dire que nous mettons la charrue avant les bœufs, alors qu'en réalité c'est vous qui le faites en cherchant à réformer avant de modifier la gouvernance. Nous ne pouvons pas l'entendre ! Normalement, quand on entreprend une réforme, on cherche préalablement à instituer une gouvernance qui fonctionne : c'est la logique des choses, mais vous faites malheureusement tout l'inverse. Nous vous proposons donc de corriger l'une des lacunes de votre réforme en intégrant des acteurs susceptibles de vous conseiller, car no...

Dans le prolongement de ce qu'a dit Boris Vallaud il y a quelques instants, il est vrai que nous légiférons un peu comme si nous jouions à colin-maillard : nous n'avons pas de recul sur la réforme instaurée – péniblement d'ailleurs – en 2019. Nous savons seulement que nombreux sont les femmes et les hommes qui en ont subi les conséquences dramatiques pour leur quotidien, et que l'étude d'impact du présent projet de loi est lacunaire. Dans le même ordre d'idée, j'appelle votre attention sur la question de la VAE – validation des acquis de l'expérience –, dont nous allons discuter dans quel...

...-être aussi des bœufs, je propose d'intégrer dans cette charrette commune les conseils régionaux, qui ne peuvent être considérés comme des acteurs négligeables de la politique publique de l'emploi. Nous connaissons leur action dans le domaine de la formation et dans l'animation économique du pays : il s'agit de l'échelon idéal pour fournir un avis sur votre stratégie. Vous continuez cependant de réformer seuls, sans écouter personne, contre l'avis des syndicats, des chômeurs, des agents de Pôle emploi, de tous ceux que vous avez refusés de consulter. Vous souhaitez réformer ultérieurement la gouvernance, mais ce n'est pas possible ! Il faut écouter tous les acteurs que nous venons d'évoquer et intégrer au moins les conseils régionaux, qui connaissent la réalité du terrain. Dans la mesure où vous...

et ils subissent une souffrance morale et psychique, parce qu'ils doivent appliquer vos réformes et expliquer aux chômeurs, sans pouvoir le comprendre, que ceux-ci perdent des droits.

Cette souffrance est réelle et vos réformes ne font que l'aggraver. Je vous en conjure, avant de réformer, écoutez au moins les agents de terrain. Si vous ne voulez pas écouter les régions ni les associations, entendez au moins ceux qui font tourner le service public de l'emploi à bout de bras, avec leur énergie et leur volonté, tout en subissant vos réformes.

D'abord que les dernières réformes ont précisément facilité l'accès d'un certain nombre de personnes à la formation, donc à l'emploi ; ensuite que la diminution – positive – des tensions sur le marché du travail leur permet d'accompagner au plus près ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi en les orientant vers les bonnes formations. Je veux bien que vous ne soyez pas d'accord avec ce que l'on propose, mais je veux aussi qu'on...

...soi-même, on ne sait pas en produire. Ainsi, je lis page 18 : « Le projet de loi n'entraîne pas en lui-même d'évolution des règles applicables en matière d'indemnisation du chômage et de contribution d'assurance chômage. Il est donc sans impact financier. » Écrire que votre projet est sans impact financier est à mon avis une erreur. Cela montre que soit vous n'avez pas véritablement évalué votre réforme, ce qui est très grave, soit vous avez des choses à cacher, ce qui est parfaitement antidémocratique : j'opterai pour la deuxième solution, ce qui est inacceptable.

...bordent. L'amendement n° 300 revient sur les raisons avancées pour justifier le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Ainsi, à défaut d'accord entre les partenaires sociaux, le Gouvernement a choisi de négocier directement avec le Medef, cette organisation patronale si essentielle pour vous, et ce en dépit d'un front uni – et unique – de huit syndicats qui s'opposent vigoureusement à la réforme, dans sa méthode comme dans son contenu. C'est pourquoi, en ce soixante-dix-septième anniversaire de la sécurité sociale et fidèles à son esprit initial, nous voulons, par cet amendement, donner la main aux syndicats et, lorsqu'il n'y a pas d'accord entre les partenaires sociaux, leur donner le dernier mot. Ce sont les seuls, en effet, qui défendent d'un seul mouvement à la fois les chômeuses et ...

Je soutiens évidemment l'amendement de mon collègue Clouet. Que vous ne nous écoutiez pas, nous y sommes habitués. Que vous n'écoutiez pas les huit syndicats qui, dehors, sont unanimement opposées à votre réforme, sur le fond comme sur la forme, nous y sommes habitués. Mais vous refusez également d'impliquer dans cette réforme le Défenseur des droits, les associations de chômeurs, les régions, Pôle emploi et jusqu'à vos propres services. Les notes de la Dares expliquent en long, en large et en travers les causes du grand mouvement de démissions et de tous les emplois non pourvus : pas une réaction sur vos...

…et une majorité très relative, que vous comptez vous appuyer pour faire passer vos réformes en force, contre le monde social, contre la société civile, contre huit Français sur dix ! Dans votre isolement et votre surdité vous pouvez croire que vous allez gagner, dans un premier temps au sein de cette assemblée, mais, dans la durée, vous ne gagnerez pas. Nous ne gagnerons peut-être pas non plus, mais il y aura en tout cas une perdante, c'est la démocratie, elle que vous bafouez en tout...

...ous nous dites de faire confiance au dialogue social, et lorsque c'est précisément ce que nous vous demandons, vous le refusez ! Par ailleurs, lorsque Alexis Corbière a parlé des risques d'explosion sociale dans le pays, certains d'entre vous se sont exclamés que nous répétions cela depuis cinq ans : avez-vous oublié les gilets jaunes ? Avez-vous oublié que 70 % des Français étaient contre votre réforme des retraites ? Vous nous parlez de dialogue social, mais j'aimerais vous rappeler que toutes les organisations syndicales sont opposées à votre projet ! Épargnez-nous vos leçons sur le paritarisme et le dialogue social, ou vos pudeurs de gazelle au sujet de l'état du pays depuis cinq ans ; méfiez-vous plutôt !

...tarisme autant que vous méprisez le parlementarisme. L'amendement propose de revenir automatiquement à la dernière convention conclue par les partenaires sociaux lorsqu'un régime de carence expire. Depuis 2008, le Gouvernement peut fixer par décret, grâce au délai de carence, les règles de l'assurance chômage. C'est inouï ! Le Gouvernement dispose ainsi d'une marge considérable pour imposer des réformes antisociales. Il faut respecter la démocratie sociale et vous empêcher à tout prix de détricoter davantage l'assurance chômage dans les mois qui viennent. Vous nous demandez un chèque en blanc alors que nous ne connaissons pas le contenu de la réforme que vous préparez. L'assurance chômage doit donc être régie par la dernière convention ayant donné lieu à un accord des partenaires sociaux. Le ...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé des amendements identiques, qui ont pourtant été déclarés irrecevables. Que diable ! Vous confondez vitesse et précipitation. Ces amendements figurent parmi les plus importants à ce texte. Nous ne connaissons pas les effets de la précédente réforme. Nous n'avons ni rapport ni étude d'impact. Nous ignorons les indicateurs que vous allez appliquer dans le délai imparti par le décret. Vous n'avez pas la majorité absolue, et ce texte était l'occasion de donner un signal positif à l'Assemblée nationale de votre volonté de négocier sincèrement avec les groupes parlementaires de bonne volonté, mais aussi avec les syndicats qui sont vent debout co...

Je n'ose penser que votre objectif est de faire des économies, mais, si tel est le cas, cela ne fonctionnera pas, car la conjoncture qui s'annonce pour l'année prochaine sera encore moins favorable que la conjoncture actuelle. Votre réforme présente le risque du non-recours : les chômeurs ne sauront plus à quel saint se vouer, à quelle réforme s'accrocher, à quel indicateur se fier. Vous méprisez l'autorité parlementaire et le paritarisme : cette attitude risque d'avoir des conséquences en dehors de l'hémicycle. Je demande donc que ces amendements soient adoptés.

...et intervient à un moment où nous avons besoin d'une vraie vitalité démocratique, car vous ne disposez pas de la majorité nécessaire pour appliquer le programme du Président de la République, ce qui vous oblige, d'une certaine manière, à davantage de démocratie sociale et de débat parlementaire. Vous ne proposez pourtant ni l'un ni l'autre. Vous avez réussi le tour de force d'adopter la dernière réforme de l'assurance chômage sans les partenaires sociaux. C'était une première depuis 1971 ! Vous vous apprêtez à consacrer une réforme qui consiste à regarder l'avenir avec de vieilles lunettes. Ce que nous devrions faire ensemble, avec les partenaires sociaux, les chômeurs, les collectivités locales et les parlementaires présents dans cet hémicycle dans leur diversité, c'est imaginer un modèle soci...

...t une épreuve terrible – vécue sans doute par certains d'entre nous, dans cet hémicycle. Je ne peux adhérer à la philosophie selon laquelle les problèmes de la société se règlent en rendant le chômage plus terrible encore ; elle me révolte profondément. Monsieur le rapporteur, un autre aspect de vos propos pose problème. Vous expliquez que, puisque les organisations sociales ne veulent pas de la réforme de la modulation, il faut lancer celle-ci sans perdre de temps avec des discussions. Ce n'est pas la moindre des difficultés : nous nous retrouvons ici parce que vous avez décidé de passer en force et de n'écouter personne !