Interventions sur "rémunération"

...ion salariale inconditionnelle pour tous les enseignants est – je le rappelle à toutes fins utiles – un engagement pris par Emmanuel Macron il y a un an et demi. Le second renvoie aux comparaisons avec les autres pays de l'OCDE car, si on va se pencher sur celles qu'a évoquées M. le ministre, il y a encore une autre injustice méconnue et donc nettement moins mise en avant : c'est la différence de rémunération qui existe, selon une étude de l'Insee du 29 juin dernier – peut-être M. le ministre va-t-il me dire qu'elle est déjà dépassée –, entre les cadres de catégorie A que sont les enseignants et ceux de la même catégorie du reste de la fonction publique d'État, différence qui représente 1 000 euros par mois. Cette différence provient en grande partie de primes, et vous savez tous ce que nous pensons d...

... programme présidentiel de revaloriser, en plusieurs phases, le salaire des enseignants – la hausse pouvant atteindre jusqu'à 10 % en plusieurs années. Voilà qui nous paraît raisonnable, faisable et surtout souhaitable. Deuxièmement, il ne présente pas le même défaut que les amendements déposés par La France insoumise ayant également pour objet une revalorisation parfois très substantielle de la rémunération des enseignants, qui sont tous gagés sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. C'est un fait, nos collègues du groupe LFI manifestent une forme d'obsession contre l'enseignement diocésain – ce n'est pas leur faire injure que de le remarquer –…

Il vise à ne pas conditionner l'augmentation des salaires à des tâches supplémentaires. Une enveloppe de 900 millions d'euros est affectée à la part facultative de l'augmentation des salaires, c'est-à-dire au pacte enseignant. Nous proposons que cette somme soit utilisée pour augmenter sans conditions les rémunérations de tous. Il ne vous aura pas échappé – cela a été dit mais je le répète – que le pacte ne rencontre pas, c'est le moins que l'on puisse dire, un vif succès chez les personnels.

...s milliers d'élèves d'être scolarisés et plonge les familles dans le plus grand désarroi. Elle exige une réponse forte, à la hauteur de la gravité du problème. La Défenseure des droits, dans un rapport daté de 2022, indiquait que les difficultés de recrutement des AESH s'expliquent principalement par deux éléments : le temps de travail – car la plupart exercent en temps partiel contraint – et la rémunération. Celle-ci est indigente : elle s'élève à 800 euros par mois – moins que le seuil de pauvreté – pour un métier essentiel, pour une qualification qui devrait être reconnue, pour des personnels qui s'engagent dans une carrière qui devrait pouvoir se déployer sur plusieurs années. Beaucoup d'AESH, épuisés, renoncent et démissionnent, parce que les conditions de travail sont trop difficiles et que le ...

...omme chacun l'a dit ici, c'est une question importante. Je note que vous reconnaissez l'état de très grande précarité dans lequel se trouvaient les AESH depuis que ce travail existe. Même si M. le rapporteur spécial ose nous affirmer qu'elles sont sorties de la précarité, j'entends un son de cloche un peu différent du côté du ministre, lequel nous dit qu'il reste des progrès à faire en matière de rémunération.

Vous nous dites que vous réglerez le problème de la rémunération en ajoutant des taches, exactement comme vous le faites avec les professeurs.

...t des directeurs d'école ont vu leur taux de décharge augmenter. Rappelons les chiffres : plus de 30 000 d'entre d'eux ont une décharge hebdomadaire d'un quart et près de 5 000 bénéficient d'une décharge totale lorsque leur établissement compte douze classes ou plus. Les sujétions propres à leurs fonctions sont bel et bien prises en compte. Par ailleurs, ils ont bénéficié d'augmentations de leur rémunération : depuis 2021, ils gagnent ainsi entre 300 euros et 400 euros net de plus par mois, grâce à toutes les revalorisations octroyées depuis le Grenelle de l'éducation et après la crise sanitaire. Nous avons pleinement revalorisé ce métier. Avis défavorable.

...ment dans le Pacte que le ministère de l'Éducation nationale propose au corps enseignant. Ce Pacte enseignant comprend la reconnaissance de missions d'accompagnement et de montage de projets, et bien sûr le remplacement « au pied levé » de collègues absents, qui permet d'atténuer le fléau des heures de cours perdues. La conclusion de ce Pacte est une dimension essentielle pour élever le niveau de rémunération des enseignants, mais aussi pour élever le niveau global de l'école. Une école de la bientraitance, enfin. L'école inclusive pour les élèves en situation de handicap a connu un saut quantitatif important. Chacun reconnaît aujourd'hui qu'il lui faut désormais réussir un saut qualitatif, car l'inclusion des situations de handicap à l'école pose encore des difficultés qu'il est possible de surmonte...

...nt aujourd'hui, dans le premier comme dans le second degré, pour payer des remplaçants. Ils sont d'ailleurs en hausse de 4,5 %. La logique du Pacte enseignant est d'offrir de la visibilité aux enseignants qui s'engagent à faire des remplacements de courte durée. Qu'ils aient une visibilité trimestrielle sur les heures de cours qu'ils pourraient prendre en charge en plus des leurs, pour obtenir la rémunération supplémentaire, me paraît positif.

Vous nous dites par conséquent que les enseignants incorporant des élèves en plus dans leur classe recevront une rémunération supplémentaire ! Si c'est le cas, j'aimerais en informer nos collègues enseignants !

Je donne un avis défavorable, et je rappelle qu'entre 2021 et 2023 les infirmières scolaires ont bénéficié d'une hausse de leur rémunération indiciaire et indemnitaire, qui représente une augmentation annuelle de 2 700 euros bruts.

... la visite médicale à 6 ans, pourtant obligatoire. Un des facteurs expliquant cette situation est le manque d'attractivité du métier de médecin scolaire. Or l'amendement voté en commission la semaine dernière ne permettra pas d'y remédier. Une revalorisation de 5 % ne changera rien à l'attractivité du métier. Nous proposons donc de suivre la recommandation de la Cour des comptes et d'augmenter la rémunération des médecins scolaires de 30 %.

Cet amendement portant sur la question des AESH est particulièrement important. Nous savons que le nombre d'AESH est très insuffisant sur tout le territoire et qu'il en manque parfois plusieurs par établissement. Ce métier non reconnu, dont la qualification n'est pas valorisée, souffre d'une très faible attractivité, puisque les rémunérations sont extrêmement faibles, entre 800 et 900 euros par mois. Ce sont des postes en temps partiel contraint occupés à 99 % par des femmes. Nous proposons donc de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, reconnaissant un temps plein correspondant à 24 heures de service. Cette mesure serait bénéfique pour ces personnels indispensables au fonctionnement de l'Éducation nationale, ...

Dans le Val-d'Oise, cette rentrée est plus difficile que la précédente. Les besoins sont deux fois plus importants que les moyens accordés. Vous parlez d'évolution salariale, mais les AESH sont sous le seuil de pauvreté. Leur rémunération est indigne. Nous parlons de personnels jouant un rôle indispensable dans notre école, dans notre société et pour une certaine conception de l'égalité des droits et d'accès à l'éducation. Tant qu'un statut n'aura pas été donné aux AESH, vous pourrez nous annoncer chaque année les « micromesures » que vous voulez, le problème restera patent et très grave pour des dizaines de milliers de familles.

... dialogue social soit noué autour de la revalorisation et de la diversification des missions des AESH. Nous constatons aussi, reconnaissez-le chers collègues, des disparités territoriales importantes. Des problématiques liées aux notifications et à des circuits départementaux tenant compte des logiques de MDPH s'ajoutent à la difficulté du sujet, et devront être débattues en amont du débat sur la rémunération des AESH.

...efusez la création d'un corps, vous faites un abus de langage. J'en viens à cet amendement qui prévoit de reconnaître un équivalent temps plein à 24 heures par semaine pour les AESH. Les AESH, pourtant dévouées, pourtant passionnées, mais confrontées à un métier si difficile et si mal payé, finissent souvent par démissionner. Aussi, cette mesure est indispensable pour accroître mécaniquement leur rémunération, mais aussi pour garantir une pérennité de l'engagement de ces personnels dans ce qui pourrait devenir une véritable carrière. Enfin, elle ferait entrer la profession dans une logique de qualité du service public de l'éducation.

Sans sous-estimer les difficultés rencontrées par les AESH, nous avons créé un quasi-statut qui sécurise leur parcours. D'autre part, sous l'effet des différentes mesures de revalorisation prises depuis cette année, la rémunération des AESH va continuer à progresser, de l'ordre de 13 % en moyenne. Par ailleurs, les AESH ont reçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. De plus, lorsqu'une AESH exerce en réseau d'éducation prioritaire, elle peut prétendre aux primes afférentes. Avis défavorable.

Les conditions de travail déplorables des AESH sont bien identifiées. Seules 2 % des 130 000 AESH, qui sont en écrasante majorité des femmes, exercent un emploi à plein temps. Seules 25 % d'entre elles sont employées en CDI, alors que les besoins d'accompagnement augmentent. Par conséquent, la rémunération moyenne des AESH s'élève à environ 760 euros par mois, ce qui est largement inférieur au seuil de pauvreté. Nous demandons au ministère de l'Éducation nationale, par cet amendement d'appel, de lancer un plan de titularisation massive des AESH, en leur proposant des contrats à temps complet.

Le manque d'attractivité de certains métiers, tel celui des AESH, est une réalité dont chacun ici a conscience. Cependant, cette situation ne sera pas résolue par une multitude d'amendements de crédits budgétaires pour les rémunérations, les formations ou les créations de postes. Mme Pasquini a défendu son amendement en le qualifiant « d'amendement d'appel ». J'espère bien entendu que le Gouvernement entendra cet appel, mais il ne me paraît pas sérieux de voter des amendements de cette nature.

J'anticipe, en défense de cet amendement, la réponse de M. le rapporteur, qui s'appuiera sur l'augmentation de la rémunération des AESH pour la rentrée 2023. Cette augmentation bien entendu va dans le bon sens, mais elle n'est pas suffisante. Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser le revenu des AESH à hauteur de 220 euros bruts par an et par accompagnante. Cette revalorisation est insuffisante, mais elle serait entendue comme un signal de soutien de la part de l'État en direction des AESH e...