Interventions sur "représentant"

169 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur :

...te remplit quatre missions d'intérêt général : le service universel postal, une contribution à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse, et l'accessibilité bancaire. Son personnel relève d'une pluralité de statuts, fruit des évolutions qu'a connues l'entreprise depuis le début des années 1990 : fonctionnaires régis par des statuts particuliers, représentant un peu plus de 30 % des 170 000 collaborateurs que compte la maison-mère, agents contractuels de droit public et, surtout, salariés, qui représentent un peu moins de 70 % des effectifs. L'histoire de La Poste explique qu'elle se caractérise par un régime original de représentation du personnel et qu'elle soit encore dotée d'instances inspirées de celles qui existent dans la fonction publique : 1...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Cette réforme des IRP de La Poste envisage de soumettre l'ensemble du personnel de cette entreprise au code du travail, en particulier aux dispositions relatives aux CSE. Avec 28 de ces CSE pour 101 départements, dont un seul représentant dans les territoires ultramarins, de trop nombreux collaborateurs seront trop éloignés, et donc trop peu écoutés, des élus qui ont vocation à les représenter. C'est là un véritable manque de considération pour les employés de cette entreprise, qui est d'ailleurs celle qui a connu le plus grand nombre de suppressions d'emplois – près de 150 000 en vingt ans –, sans compter que les employés de La P...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

...omique de La Poste connaît de multiples tensions, avec la concurrence d'Amazon et le passage au numérique forcé. Alors que le contexte des métiers change, il faut trouver le cadre permettant un dialogue social efficient, où chacun trouve sa place et son utilité. Dans l'intérêt de l'entreprise et dans le cadre de ses objectifs et de son développement, la question est de savoir comment associer des représentants du personnel aux choix, à la mobilisation des moyens et au management des ressources dans l'intérêt collectif. Les réponses doivent être au plus près du terrain et viser à la meilleure organisation économique possible pour cette entreprise, au plus près des territoires. Le calendrier et la méthode semblent toutefois heurter les représentants syndicaux. Ne serait-il pas possible d'évoquer un sys...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

...oste, de droit privé ou de droit public, les dispositions du code du travail relatives aux CSE, en réformant les IRP. Il s'agit ainsi d'accompagner la mise en place des CSE dans l'entreprise. Une loi est nécessaire pour assurer une mise à jour des IRP, qui relèvent toujours de la loi de 1990. Il convient donc d'assurer un cadre permettant un dialogue social, le temps que les négociations avec les représentants syndicaux aboutissent de manière apaisée, en prenant notamment en compte le défi de la proximité et les besoins différenciés selon les territoires, en particulier dans les outre-mer. Dans cette perspective, nous pouvons nous réjouir que l'accord de méthode ait été conclu en septembre 2022. Afin de laisser du temps à la négociation et à la bonne tenue du dialogue social, le groupe Horizons et ap...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...el des ordonnances Macron : recul de la représentation des salariés, perte de proximité des élus et repli des questions de santé au travail dans les entreprises. Le projet de la direction de La Poste, qui a inspiré cette proposition de loi et a été présenté aux organisations syndicales l'été dernier, visait à diviser le nombre d'instances par cinq et, évidemment, à réduire fortement le nombre de représentants. Ainsi, alors qu'un CHSCT représente en moyenne 290 salariés, une CSSCT en représentera demain 1 400 et n'aura pas les mêmes prérogatives. Il n'est pas sûr que La Poste aille si bien qu'elle puisse se le permettre. Dans une telle entreprise, qui assure la permanence et la continuité de nombreuses activités – distribution du courrier et de colis ou encore services financiers –, avec des régimes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur :

... Bazin : d'une part, l'organisation de la négociation entre les organisations syndicales et la direction de La Poste, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi ; d'autre part, la présence de La Poste dans les territoires. Les commissions départementales de présence postale territoriale sont notamment là pour travailler sur le maillage de La Poste. Par ailleurs, la création de près de 900 représentants de proximité permettra d'avoir des interlocuteurs pour le dialogue nourri qui doit continuer à exister entre les politiques, les habitants, les utilisateurs du service public et la direction générale de La Poste, tout comme il doit y avoir un dialogue de qualité avec les organisations syndicales. Je considère qu'un certain nombre d'avancées ont été obtenues en réponse aux demandes des organisat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur :

L'installation d'un CSE dans chaque territoire d'outre-mer et en Corse n'est pas inscrite dans la loi ; elle correspond à un engagement de la direction lors des discussions que j'ai eues avec elle. La proximité entre les personnels de La Poste et leurs représentants est fondamentale. Pour des raisons faciles à comprendre, elle revêt une dimension particulière dans certains territoires. Cela doit toutefois rester du ressort de la négociation collective. La loi fixe le cadre dans lequel les organisations syndicales et la direction nouent le dialogue. La direction a entendu les alertes des organisations syndicales et de votre serviteur. Les CSE seront moins n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Lorsqu'un groupe n'est pas représenté au bureau, peut‑on y envoyer un représentant qui ne soit pas un coordinateur unique préalablement désigné par le groupe et puisse changer en fonction de l'ordre du jour ?