Interventions sur "sécurité"

...rte sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (DDPN), expérimentée dans huit départements métropolitains et dans les outre-mer – peut-être aurez-vous des éléments à nous apporter à ce sujet. La seconde, dont MM. Philippe Latombe et Philippe Gosselin sont les rapporteurs, a trait aux enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité. Ces missions d'information, qui sont à l'œuvre dès à présent, dureront en principe trois mois, au maximum six. Je m'assurerai que les rapports soient remis dans les délais. J'ai retenu quelques questions parmi les très nombreuses que j'ai à vous poser, monsieur le ministre. Dans le cadre de la LOPMI qui sera examinée procha...

...iats et des casernes – ainsi que des effectifs des forces de l'ordre. Chacun comprend que les Jeux olympiques et la Coupe du monde de rugby nécessiteront des forces de l'ordre en très grand nombre pour assurer leur réussite. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous projetez ? Comment envisagez-vous de déployer les forces de l'ordre dans les départements déjà confrontés à des enjeux de sécurité importants, comme l'Essonne et plus généralement l'Île-de-France, mais aussi d'autres territoires de province. ? Comment répartir les effectifs afin de maintenir l'effort qui est engagé depuis cinq ans ? Enfin, comment s'articulent les dispositions de la LOPMI consacrées à l'investigation avec les discussions que vous menez sur la réforme de la police judiciaire ?

Je suis heureux d'occuper la place qui est la mienne aujourd'hui, car cela me permet d'exprimer et de rétablir des vérités provenant du terrain. De nouveaux véhicules et de la peinture sur les murs, c'est très bien pour les conditions de travail de nos forces de l'ordre, mais ce n'est pas ce qui va renforcer la sécurité des Français. Entre le laxisme judiciaire, caractérisé par la culture de l'excuse, et votre incapacité à expulser les clandestins comme les délinquants et criminels étrangers, ce sont nos compatriotes qui, chaque jour, sont agressés, volés, violés ou tués au nom du vivre ensemble prôné par ceux qui ne l'expérimentent pas. Ce sont aussi nos forces de l'ordre, dans toutes leurs composantes, qui tr...

...rte pas davantage de volet relatif à l'immigration – il a été retiré de la version initiale. C'est pour le moins étonnant. Aucune mesure matérielle n'est prévue pour améliorer les conditions d'expulsion ou augmenter le nombre de places en centres de rétention. Pourquoi des lacunes si importantes, dans un texte qui va dans le bon sens ? Nous aurions aimé une loi d'orientation globale relative à la sécurité Intérieure et à la justice, avec un volet pénal, qui aurait apporté une réponse plus pertinente.

... d'euros. Il traduit la volonté de l'exécutif de moderniser le ministère et ses services, de recruter des policiers et des gendarmes et d'anticiper les défis à venir, qu'ils soient sécuritaires, numériques ou environnementaux. Le groupe Démocrate salue ce texte, qui renforce les moyens financiers, humains, matériels et juridiques spécifiques du ministère. Je voudrais concentrer mon propos sur la sécurité civile, et plus particulièrement sur les moyens alloués aux pompiers. En matière de gestion de crise, il faut engager tous les moyens nécessaires – financiers, humains, matériels, juridiques. Les incendies et les « mégafeux » de cet été ont touché certains départements qui n'y avaient jamais été confrontés précédemment. Ils ont été maîtrisés grâce au travail mené avec les collectivités et au cour...

Monsieur le ministre, les députés du groupe Horizons sont heureux de pouvoir travailler avec vous sur les chantiers qui attendent le ministère. Il est envisagé d'installer un hub européen de la sécurité civile à Nîmes. Face à des crises plus intenses et plus nombreuses, y compris transfrontalières, il est indispensable que les pays européens puissent se porter mutuellement assistance. Les incendies de ces derniers mois ont permis de montrer notre volontarisme en la matière, et la compétence de notre sécurité civile. Ce mécanisme doit être développé pour aboutir à une véritable coopération europ...

...alle perdue, comme Zied, Boubacar, Jean-Paul et tous les autres. Vous parlez beaucoup de l'augmentation des refus d'obtempérer, « un toutes les trente minutes », mais elle est essentiellement due à la hausse du nombre des contrôles, qui entraîne une surcharge de travail inutile pour une partie de nos forces de l'ordre. La population, quant à elle, s'inquiète de ces morts, de ces victimes, de sa sécurité qui ne s'améliore pas. Les gens ont le sentiment que, lorsqu'on est pauvre, on a un peu moins droit à la sécurité que les autres. Notre projet de société devrait être d'y remédier – Liberté, égalité, fraternité ! La LOPMI sera-t-elle encore une succession de chiffres ou accepterez-vous pour une fois d'écouter d'autres voix, de sortir enfin d'une vision caricaturale des écologistes et de l...

L'inscription dans la LOPMI d'une trajectoire budgétaire sur cinq ans, à l'instar des lois de programmation militaire, constitue une innovation majeure pour les forces de l'ordre et la sécurité publique. Je précise à l'intention d'Éric Ciotti que nous travaillerons à partir de la version votée par le Sénat, lequel est dominé par ses amis du groupe Les Républicains. Je souhaite évoquer les premiers résultats de la loi « séparatisme », la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle contient des outils juridiques qui rendent l'État plus puissant, notamme...

La ville de Nîmes est gangrenée par l'insécurité. Fin août, dans le quartier du Chemin-Bas d'Avignon, un homme sous contrôle judiciaire a violemment percuté une femme, qui s'est retrouvée écrasée contre un mur, et un incendie criminel a touché une école du Mas Roman. Il y a une dizaine de jours, une jeune femme a été agressée sexuellement en pleine rue par un mineur isolé. Les trafics de stupéfiants sont présents dans toute la ville, et certain...

...t-ils équitablement répartis dans l'ensemble du département ? La LOPMI vise à donner plus de moyens humains, juridiques et matériels au ministère de l'Intérieur, ce dont je me réjouis. Ses intentions sont louables, mais nous veillerons à sa traduction en actes. Je regrette néanmoins qu'aucune disposition ne vienne renforcer les prérogatives des polices municipales, qui sont la troisième force de sécurité de notre pays. Je pense tout particulièrement aux missions de contrôle – alcoolisme, stupéfiants, identité – et à l'accès à certains fichiers. Quelles sont vos intentions quant au rôle des polices municipales ? Comment les rendre plus efficientes, alors que leur financement est à la charge des communes ?

.... Le 21 août dernier, l'hôpital de Corbeil-Essonnes a été victime d'une attaque par rançongiciel, qui a gravement affecté son fonctionnement. Le secteur de la santé est de plus en plus visé par ce type d'attaques. En pareil cas, l'État a toujours recommandé de ne pas payer les rançons exigées : dans son guide paru en 2020 Attaques par rançongiciels, tous concernés, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rappelé que le paiement incitait les cybercriminels à poursuivre leurs activités. Cependant, l'article 4 de la LOPMI prévoit l'indemnisation des assurés en cas de paiement d'une rançon, la conditionnant à un dépôt de plainte rapide. Cela ressemble à un changement de doctrine de la part de l'État. Ne craignez-vous pas d'envoyer ainsi un signal poussant à la recrudesce...

Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs. Le taux de criminalité y demeure bien supérieur à celui de la France hexagonale, la Guyane obtenant la palme des plus mauvais records. Les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure sont particulièrement éloquentes : alors que, entre 2016 et 2021, la moyenne pour l'ensemble des territoires français s'établit à 1,2 homicide pour 100 000 habitants, elle s'élève à 11,2 pour la Guyane. La situation est donc mauvaise. En dépit de manifestations régulières pour dénoncer l'insécurité – en 1996 déjà, des milliers de personnes se réunissaient dans les rues de Cayenne pour...

... augmentent, y compris dans les secteurs agricole et viticole. Dans l'Aube, la côte des Bar, avec ses 8 000 hectares de vignes, voit le nombre de ses travailleurs augmenter significativement lors des vendanges. Dans cette période si importante, il est nécessaire de protéger la population et les infrastructures, car les préjudices peuvent être considérables. Quel bilan tirez-vous du dispositif de sécurité – quatre réservistes et une brigade mobile, à vélo notamment – qui a été instauré dans l'Aube et dans la Marne pour lutter contre les actes de délinquance dans le secteur viticole ? Comptez-vous le reproduire pour la suite ? Comment parviendrez-vous à créer 200 brigades de gendarmerie et à doubler les forces de l'ordre présentes sur le terrain d'ici à 2030 ? Prendrez-vous l'avis des élus locaux ...

Les maires de petites communes se sentent parfois démunis face aux incivilités, et abandonnés par les services de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose que « la police municipale est chargée d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, et la salubrité publiques ». À ce titre, les maires doivent prévenir et sanctionner certaines incivilités ainsi que les nuisances pouvant engendrer un trouble anormal à la tranquillité publique. Ces prérogatives sont difficiles à exercer dans les petites communes : les maires n'ont pas les moyens techniques, humains et financiers pour remplir pleinement ces missions. Un soutien administratif est...

...sieurs départements hexagonaux et d'outre-mer, qui placera tous les services, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d'un directeur départemental unique, dépendant du préfet, inquiète les policiers comme les professionnels de la justice, magistrats et avocats. La suppression des brigades spécialisées et la refonte des moyens des services d'enquête dans les effectifs globaux de la sécurité publique sont ressenties comme une aberration : les enquêtes sur les dossiers les plus lourds nécessitent en effet plus de temps et de moyens matériels et humains. Ne serait-il pas sage de suspendre l'expérimentation et d'abandonner votre projet de direction départementale de la police nationale regroupant l'ensemble des services sous un commandement unique ?

...à Turin par le commandant de l'armée italienne. Ses manœuvres sont décrites comme non concurrentes à celles de la police aux frontières mais coordonnées, à partir du centre de commandement basé à Modane. Quel motif justifie de mobiliser nos gendarmes sur des opérations extraterritoriales alors qu'ils sont en effectif insuffisant dans nos zones rurales et périurbaines pour exercer leur mission de sécurité auprès des Françaises et des Français ? La zone de déploiement de la patrouille se superpose à la zone de chantier de la ligne ferroviaire controversée du Lyon-Turin. L'exploitant de ce chantier ne respectant pas les déclarations d'utilité publique sur l'eau, les militaires italiens seront-ils associés aux gendarmes français pour faire respecter le droit français et cesser les excavations illéga...

Il est étonnant que les dispositions de la LOPMI – 15 milliards d'euros pour les forces de sécurité, 8 500 postes créés – ne fassent pas l'unanimité, d'autant que ces crédits élevés viennent après un renforcement déjà considérable lors du précédent quinquennat. Dans ma circonscription, la ville de Castres a vu le retour de sa brigade anticriminalité, que je vous invite à venir inaugurer cet automne. Dans le débat sur l'asile et immigration, des difficultés émanent de la juxtaposition de deux p...

...lors qu'ils seront nombreux à être finalement reconnus comme mineurs par le juge des enfants. Quelles solutions prévoyez-vous pour assurer l'accueil de ceux qui arrivent sur notre territoire ? Il s'agit de déterminer rapidement leur situation administrative, d'éviter les risques de dérive et les délais d'instruction qui multiplient les campements dans les rues, et enfin de garantir la dignité, la sécurité et l'intégration de ces jeunes dans notre société.

Le projet de loi dont notre assemblée est saisie est avant tout un texte technique, rédigé dans une forme dont la commission des affaires étrangères est coutumière puisqu'il s'inspire des clauses classiques qui jalonnent les accords de sécurité signés par la France avec ses partenaires. Il porte néanmoins sur un objet parfaitement délimité. Aussi les termes de cet accord prendront-ils fin à l'issue de la compétition, plus précisément au 30 juin 2023. Bien que cet accord porte essentiellement sur un partenariat technique, nous n'avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nous avons ainsi...

…devrait être compensé par le recours à des paquebots de croisière et à des structures modulaires. Les forces de sécurité locales, en nombre limité et ne bénéficiant pas de l'expérience liée à ce type d'événements, seront donc confrontées à de nombreux défis – gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule ou encore cyberattaques – ainsi qu'à certaines pratiques qu'elles n'ont pas l'habitude de gérer, telles que la contrefaçon ou la consommation d'alcool. Dans la perspective de l'accueil de ce g...