Interventions sur "sécurité"

Monsieur le ministre délégué, les députés du groupe Les Républicains sont tout aussi soucieux que vous des intérêts de la France et de la sécurité de nos concitoyens. Pour ma part, je ne me tromperai pas de débat ce matin. Permettez-moi de vous poser une question importante, certains de vos propos liminaires m'ayant paru ambigus et presque inquiétants. Vous avez parlé de cet accord entre la France et le Qatar comme d'un instrument juridique contraignant et vous avez utilisé le mot de « réciprocité » en soulignant la nécessité d'éviter la ...

Notre commission est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football, qui se déroulera au Qatar du 21 novembre au 18 décembre 2022. Il s'agit d'un texte avant tout technique rédigé dans une forme à laquelle nous sommes habitués, puisqu'il s'inspire des clauses classiques fondant les accords de sécurité conclus par la France avec ses partenaires, mais qui porte sur un objet précis. Aussi les termes de cet accord prendront-ils fin à ...

...ançaise, à l'heure où elle est violemment décriée par certains d'entre nous. Les Français aiment leur police et ils peuvent être fiers qu'elle rayonne à l'international et fasse profiter d'autres pays de son savoir-faire et de son expertise. L'accord s'inscrit dans une longue tradition de coopération avec le Qatar, qui a permis d'approfondir nos relations au-delà des domaines traditionnels de la sécurité et de la défense, jusqu'aux secteurs de la culture et du sport. Nos experts étaient déjà à l'œuvre en 2021 lors de la Coupe arabe des nations, ce qui a permis de premières expérimentations. Cet accord, technique, définit un cadre protecteur pour les experts français et constitue un instrument contraignant pour les deux pays ; il devient le socle institutionnel et juridique de la coopération fran...

Ce projet de loi suscite des interrogations. Le Qatar serait-il incapable d'organiser seul la Coupe du monde et d'assurer la sécurité des foules qui se déplaceront pour cet événement sportif international ? La France a-t-elle déjà apporté son concours à l'organisation de précédentes Coupes du monde ? La conclusion d'un tel partenariat de coopération apporte en tout cas de l'eau au moulin des détracteurs de l'organisation de cet événement par le Qatar. L'article 9 de l'accord prévoit que les infractions commises par le personne...

Je serais moins enthousiaste que mon collègue du groupe Renaissance. Sans évoquer de mauvais souvenirs, après le fiasco du 28 mai au Stade de France, je ne m'attendais pas à ce que la sécurité des grands événements sportifs soit vantée comme un domaine d'expertise de la France. À cette occasion, le manque d'effectifs a été constaté unanimement, tout comme le manque d'anticipation et de coordination entre les différentes unités de police présentes. Le rapport présenté par la rapporteure se félicite que la Coupe du monde soit pour le Qatar un instrument de rayonnement régional et mondia...

...ns, de restrictions à la liberté d'expression ou de corruption. La France doit peser en ce sens. Il faut ajouter à cela les accusations récurrentes de financement du terrorisme ou du séparatisme, au travers de l'aide financière à certaines mosquées ou associations sur le sol français. Il n'en demeure pas moins que le Qatar doit être traité comme un partenaire et que la coopération en matière de sécurité doit être approfondie, afin de combattre au mieux le terrorisme et son financement. Il en va de même pour la coopération dans le domaine de la défense ; n'oublions pas que le Qatar a été l'un des premiers États à faire confiance au Rafale. Une coopération en matière environnementale aurait pu être organisée, étant donné le peu d'efforts du Qatar dans ce domaine, mis en évidence notamment par la ...

... critiquable et les pressions internationales ont permis des évolutions – même si le Qatar est encore loin des standards que partagent les pays occidentaux. Tel n'est cependant pas l'objet du texte qui nous est soumis. Les États, dont la France, n'ont pas été associés au choix du pays hôte de cette compétition. La FIFA en porte seule la responsabilité. L'accord porte sur les moyens d'assurer la sécurité de la Coupe du monde en travaillant en bonne intelligence avec le Qatar, ainsi que nous le faisons depuis des années. On ne peut pas faire comme si des risques comme le terrorisme ou les mouvements de foule n'existaient pas. La coopération prévue est destinée à y faire face. La France possède un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de la sécurité des grands événements sportifs. L'in...

...rayonner nos pôles d'expertise. Une Coupe du monde représente un enjeu économique de l'ordre de 200 milliards de dollars, ce qui n'est pas sans offrir des perspectives à nos entreprises dans une cité-État avec laquelle la France enregistre son sixième excédent commercial. En outre, l'accord prévoit la prise en charge, par la partie bénéficiaire, de la coopération de l'intégralité des dépenses. La sécurité juridique des personnels déployés au Qatar sera assurée pour leurs interventions – c'est à voir. Tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Toutefois il y a un contexte autour du texte. L'intérêt de la France n'est-il pas de rester crédible dans ses choix de coopération ? Disons le plus simplement : cette coopération s'inscrit dans le cadre d'une compétition que certains ont qu...

Ce n'est pas la première fois que nous travaillons avec le Qatar sur la sécurité des grands évènements sportifs. En effet, lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, plusieurs experts français avaient été missionnés à Doha, ce qui a permis d'affiner notre offre sécuritaire. Grâce à cette nouvelle coopération, nous pourrons encore améliorer nos compétences dans la perspective des grands événements à venir en France, notamment la Coupe du monde de rugby en 2023 et...

Nous pourrions être satisfaits du fait que le Qatar fait appel à l'expertise française en matière de sécurité. Nous devons néanmoins nous interroger : pourquoi le Qatar aurait-il tant besoin de la France pour assurer la sécurité de la Coupe du monde de football ? N'est-il pas en mesure de le faire lui-même, le cas échéant avec l'aide de ses voisins ? Je reviens à mon tour sur le contexte. Les conditions d'attribution de l'organisation de la Coupe du monde de football demeurent peu claires et on dénonce ...

En réponse à vos questions, je commencerai par préciser que nous ne sommes ni les avocats ou ambassadeurs du Qatar, ni des procureurs à charge. Je rappelle en outre qu'il est question d'un accord intergouvernemental très précis, limité dans le temps, portant sur la sécurité des supporteurs et de nos agents. Néanmoins, nous n'allons pas éluder les questions relatives au contexte et j'ai mené les auditions nécessaires pour vous apporter des réponses. Monsieur Jolly, le Qatar n'a pas l'habitude de gérer autant de personnes. Pour mémoire, il a une superficie équivalente à celle de la Corse et compte 2,7 millions d'habitants, dont 330 000 Qatariens. À l'occasion de la C...

Si l'attribution au Qatar de la prochaine Coupe du monde de football a pu faire l'objet de critiques légitimes, il faut toutefois rappeler que ce choix émane de la seule FIFA, laquelle n'est pas un pays mais une fédération de 211 associations. Nos rapports avec le Qatar se sont toujours caractérisés par un dialogue franc et exigeant. Des partenariats relatifs à la sécurité d'événements sportifs de grande ampleur ont déjà été engagés depuis près de quinze ans. Celui prévu pour la Coupe du monde 2022 vient prolonger une coopération qui a montré son efficacité tant durant les championnats du monde de handball en 2015 et de cyclisme en 2016 que lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021. J'ai moi-même participé à l'organisation des Jeux asiatiques de Doha e...

Nous savons tous que le Qatar dispose d'une manne financière quasiment sans limite, qu'il est un partenaire stratégique en matière énergétique – c'est le premier exportateur mondial de gaz liquide – et un acheteur de matériel militaire. Cependant, cet accord relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football n'a rien d'essentiel, ni de stratégique. Le Qatar représente souvent tout ce que nous combattons et ce n'est pas la plantation de 5 000 arbres qui peut faire oublier cela. Ce pays est un régime théocratique autoritaire, une monarchie des plus archaïques caractérisée par une inégalité systémique entre les hommes et les femmes, une homophobie d'État et un sunnisme p...

Il s'agit, je le rappelle, d'un accord circonscrit à la sécurité de la Coupe du monde de football. S'agissant du contexte, nous ne sommes pas aveugles et nous n'éludons pas certains éléments ; j'ai moi-même mené des auditions. Il n'en reste pas moins que nous ne sommes ni des avocats du Qatar, ni des procureurs. Une instruction est en cours. Il faut laisser la justice faire son travail au lieu de se livrer à des commentaires. La conclusion d'accords fait pa...

... membres en cas d'agression de l'un d'entre eux. En votant pour le projet de loi qui vous est soumis, pour les deux protocoles qui vous sont proposés, c'est à cet engagement réciproque de solidarité maximale que vous faites souscrire la France. La question qui vous est posée est donc de savoir si cet engagement réciproque est légitime à vos yeux, s'il est utile à la sauvegarde de la paix et à la sécurité de tous. Votre rapporteur et la commission des affaires étrangères, qui s'est prononcée à une très large majorité en faveur du projet de loi, répondent clairement oui à cette question. Trois considérations principales me semblent devoir guider le choix de la représentation nationale. Il y a d'abord la réduction, à la charnière de l'Union européenne et de la Russie, de la zone grise, zone de tous...

Ce n'est pas un hasard si ces dernières années, les menées déstabilisatrices de la Russie ont visé et atteint trois États qui étaient dans cette sorte de porte-à-faux : la Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine. La visibilité des engagements stratégiques dont bénéficieront la Suède et la Finlande ne peut que renforcer la prévisibilité des acteurs et la sécurité globale du système. Nous gagnerons à voir, au nord de l'Europe, la ligne claire des responsabilités assumées effacer la zone grise des solidarités incertaines.

... être sérieusement envisagée. Le troisième atout maître des deux candidats, c'est leur sérieux, la modération et la qualité politique de leur engagement au service de la paix. Nous n'avons pas affaire à des va-t-en-guerre, mais à des États et à des sociétés responsables qui n'ont d'autre ambition que de servir la paix et de contribuer à la stabilité du continent. L'adhésion à l'OTAN accroîtra la sécurité des membres de l'Alliance sans porter atteinte à celle d'une Fédération de Russie qui serait, par hypothèse, acquise à la paix et au respect de ses voisins. C'est pourquoi, si vigilants qu'on doive être à l'égard des réactions potentielles de la Russie, il est pour le moins improbable que le président Poutine, empêtré dans sa guerre ukrainienne, prenne le risque inconsidéré de surréagir à ce réal...

... tensions avec la Russie. Nous devons choisir la paix pour saper la base guerrière de la stratégie de Vladimir Poutine. Choisir la paix, c'est se donner les moyens diplomatiques de la construire ! Nous proposons donc l'ouverture d'un débat sur la relance de voies nouvelles vers la paix, sur l'indépendance et l'autonomie stratégique de l'Europe et sur la construction de nouvelles architectures de sécurité collective, incluant la recherche d'un règlement politique des conflits intra-européens non résolus, notamment à Chypre et dans les Balkans. Plus important encore, nous proposons d'engager un travail sur le désarmement nucléaire multilatéral et sur le retrait des armes nucléaires américaines du continent européen. Les députés du groupe GDR – NUPES voteront contre le projet de loi ou s'abstiendro...

...où la seule règle était celle de la force militaire. Face à une telle évolution, notre réponse doit être l'unité et la fermeté. La fin de la neutralité de la Finlande et de la Suède constitue, à ce titre, un tournant historique. L'entrée de ces deux pays dans l'OTAN est une bonne nouvelle pour l'Organisation et ses membres. Cette décision prise en réaction à un évènement dramatique renforcera la sécurité du continent. Le flanc est de l'OTAN sera mieux protégé et la sécurité des deux pays, ainsi que celle des États voisins, notamment les pays baltes, sera mieux garantie. La Finlande et la Suède possèdent des armées importantes, dotées d'équipements modernes et déjà interopérables avec les nôtres. Pour ces pays, l'adhésion à l'OTAN, la plus puissante alliance militaire de l'histoire, constitue une ...

En théorie, la Finlande et la Suède sont protégés par leur statut de membre de l'Union européenne, mais, notre collègue Tematai Le Gayic l'a souligné, elles n'y voient pas une garantie de sécurité suffisante, ce qui conduit à s'interroger sur les prétendues avancées de l'Europe de la défense. Si notre groupe soutient fermement la nécessité d'une autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, force est de constater que le compte n'y est pas à ce jour. C'est bien l'OTAN, avec le parapluie américain, qui protège les pays européens les plus menacés. Ces derniers n'ont d'...