Interventions sur "scientifique"

Les satellites sont les éléments les plus exposés aux rayonnements solaires. Les scientifiques ont-ils réussi à quantifier les impacts et les éventuels dégâts causés sur les satellites par les radiations ?

Les impacts possibles semblent être une usure des composants, donc à terme une incapacité des satellites à remplir leurs fonctions. Je n'ai toutefois pas recueilli durant les auditions d'informations faisant état de travaux ayant montré et quantifié précisément les conséquences d'une éruption solaire sur les satellites. Les scientifiques qui travaillent sur ces questions souhaiteraient pouvoir modéliser ces phénomènes, à la manière de ce qui est fait en météorologie terrestre.

Nous n'avons pas réellement abordé cette question. Les scientifiques que nous avons auditionnés ont insisté, au regard de notre sujétion de plus en plus importante à l'énergie électrique, sur le besoin, l'envie et la nécessité de mieux appréhender ces phénomènes et d'en comprendre les mécanismes, les causes et les conséquences. Cette science n'en est encore qu'à ses débuts, notamment en matière de prévision. Les outils de modélisation qui découleront des travaux ...

. Chers collègues, je vous propose, après prise en compte de cette suggestion, d'adopter la note scientifique, afin qu'elle puisse être publiée sur le site de l'Office.

...nne collègue Angèle Préville, très investie sur ces questions. Le mandat de cette dernière ayant pris fin, il revient à Christine Arrighi de nous en présenter seule les conclusions. Le deuxième élément de contexte tient au fait que cette audition faisait suite à une saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui souhaitait obtenir une évaluation scientifique des micropolluants de l'eau ainsi qu'une analyse de leurs impacts sur la santé humaine et les écosystèmes. Si nous validons ces conclusions, le document sera transmis à la commission dès la fin de cette réunion, ainsi qu'à la commission équivalente de l'Assemblée nationale.

.... Ainsi, j'ai été particulièrement surprise d'apprendre lors de l'audition que les « effets cocktail » résultant de l'exposition à des mélanges chimiques, tout comme les conséquences des expositions chroniques, n'étaient que rarement pris en considération. Enfin, même lorsque les données existent, leur non mise à disposition par les industriels ou les très grandes difficultés rencontrées par les scientifiques pour y avoir accès limitent souvent les possibilités d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés aux différentes substances. Face à ces difficultés, les méthodes de biosurveillance, qui quantifient les effets sur le vivant à différents niveaux d'organisation biologique et tiennent compte de l'ensemble des contaminants présents et de leurs éventuelles interactions, offrent une p...

...t mention d'un « nombre démesuré de composés à surveiller » et où il est indiqué qu' « une première difficulté repose sur la quantité de substances susceptibles d'être présentes dans l'environnement, qui s'accroît chaque année avec la mise sur le marché de nouvelles molécules, alors que plus de 110 000 substances chimiques sont commercialisées sur le marché communautaire ». Certains scientifiques que nous avons auditionnés ont même fait état de 300 000 substances chimiques, dont certaines prises isolément peuvent paraître inoffensives au regard des protocoles de validation prévus, mais constituer un risque par le jeu des combinaisons et des interactions avec d'autres molécules, avec des conséquences potentielles extrêmement graves. Les scientifiques nous ont alertés sur cette question, q...

Je pense qu'il manque dans les recommandations la référence à des solutions technologiques permettant d'éliminer un certain nombre de molécules diffusées dans la nature. Les recommandations préconisent des façons de mieux faire, de mieux organiser, de mieux encadrer ; mais certains scientifiques ont-ils, au cours des auditions, proposé des solutions technologiques permettant de remédier à la situation en filtrant par exemple les résidus d'antibiotiques ? Concernant le programme REACH, l'enjeu majeur aujourd'hui est d'aller vers des substituts aux produits toxiques. Je connais plus particulièrement le domaine de l'aviation, dans lequel l'État a alloué, dans le cadre de France Relance, d...

Merci pour vos propositions et ces échanges comme toujours très riches. J'ai bien noté vos observations relatives aux recommandations et vais effectuer les modifications suggérées. Je vais ainsi compléter la proposition sur la création d'une plateforme scientifique en y ajoutant une mention sur la nécessité de doter cette structure des moyens financiers suffisants. Des éléments relatifs à l'encadrement et la réglementation seront intégrés dans la troisième recommandation. Je vais également signaler dans la proposition n° 5 l'attention particulière à porter aux eaux usées recyclées. Il est exact par ailleurs que l'on ne sait pas aujourd'hui éliminer totalem...

...y, qui a fait de ces enjeux de restitution l'un des grands combats de son engagement politique. La proposition de loi répond à une attente réelle exprimée par plusieurs États étrangers qui réclament, parfois depuis de nombreuses années, la restitution de restes humains appartenant à nos collections publiques. Il s'agit donc de satisfaire ces demandes et de renforcer les partenariats culturels et scientifiques en cours. Mais il s'agit aussi de procéder, tout en prenant garde aux anathèmes rétrospectifs, à un acte mémoriel de reconnaissance du droit des peuples à construire leur souveraineté ; reconnaissance aussi d'une forme de violence, parfois, de notre histoire scientifique ou coloniale. Selon le conservateur du patrimoine Michel Van Praët, plusieurs centaines de milliers de restes humains figuren...

...'humains issus des États demandeurs pourront enfin rendre hommage à leurs défunts et accomplir des cérémonies ou des cultes dans le respect de leurs croyances et de leur culture d'origine. La restitution des restes humains s'impose comme un dialogue plus poussé et plus respectueux entre les cultures. Cette démarche permettra également à la France d'ouvrir de nouvelles coopérations culturelles et scientifiques. En effet, l'État possède de nombreux restes humains étudiés par la communauté scientifique. Une proportion significative de ces ossements pourrait d'ailleurs faire l'objet de demandes de restitution. Pour finir, cette loi permettra également d'exiger une transparence indispensable du travail scientifique effectué. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de cette loi-cadre.

...sur le respect de leur dignité. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres, et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, les restitutions étaient organisées au cas par cas, et c'était souvent le fait du prince. La procédure prévue par la proposition de loi, avec la création d'un comité compétent et la possibilité de mener des analyses scientifiques lorsqu'un doute demeure sur l'identification du reste humain, est plus qu'indispensable, elle est primordiale. Comment la réaliser concrètement ? On se souvient de l'affaire désastreuse de la restitution par Emmanuel Macron des crânes des résistants algériens qui n'étaient pas tous les bons – un nouvel épisode venu contrarier l'idylle franco-algérienne voulue par le Président de la République qu...

...ment condamnables. Certains d'entre eux ont été collectés lors de grandes expéditions naturalistes ou à l'occasion de fouilles archéologiques ; ils constituent une archive formidable qui documente les modes de vie, l'état de santé, les migrations d'une population donnée. Gardons-nous donc, sur cette question, d'une vision univoque dictée par la seule émotion. Il est essentiel de concilier intérêt scientifique et considérations éthiques. Il est ici proposé, pour contrer « la lourdeur et la complexité de la procédure législative », d'adopter une dérogation de portée générale. Les restitutions seraient désormais décidées par décret en Conseil d'État, après instruction scientifique, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une loi spécifique. Toute mesure privant le législateur de son pouvoir de décision...

...oriale, a ouvert la voie en 2002 à l'une des premières restitutions de restes humains, celle qui permit le retour dans son pays d'origine de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, surnommée la Vénus hottentote. Rappelons que cette femme sud-africaine fut réduite en esclavage puis exhibée comme phénomène de foire au Royaume-Uni, en Hollande et en France, avant de susciter la curiosité de nos scientifiques, à commencer par Cuvier, et que son squelette et le moulage de son corps furent exposés au musée de l'Homme jusqu'en 1974. Grâce à la loi de 2002, et à la demande de son pays d'origine qui réclamait sa dépouille depuis les années 1940, Saartjie Baartman a pu être inhumée dignement par les descendants des membres de sa tribu près de son village natal. Ce droit à reposer en paix auprès des siens, ...

...it pas à en faire des biens culturels comme les autres ; ils ne peuvent être perçus et traités comme de simples objets. L'épisode de la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande en 2012 a illustré le caractère parfois sordide de la présence de ces restes humains dans nos collections. Certains ont été prélevés en toute illégalité à l'étranger, à des fins de recherche et de documentation scientifique. Questionner leur origine et engager un travail de restitution aux pays concernés est un élément essentiel du travail de mémoire, de justice et de réparation auquel nous sommes tous attachés. C'est aussi une façon de construire des relations internationales de confiance et de respect. C'est un devoir qui est à la fois éthique et diplomatique. Plutôt que de ne pas répondre aux demandes formulées ...

...ation d'une procédure administrative permettant à l'État ou aux collectivités territoriales, sous certaines conditions, de faire sortir de leurs collections des restes humains afin de les restituer à un État étranger, sans recourir à une loi spécifique. Le texte précise clairement les conditions qui seront requises et apporte un certain nombre de garanties, comme la création d'un comité d'experts scientifiques en cas de doute sur l'identification des restes humains ou la nécessité que la collectivité concernée par cette restitution donne son accord. Nous saluons la compétence donnée au Premier ministre d'autoriser la sortie des collections publiques par la voie d'un décret en Conseil d'État. Cette décision sera prise sur la base d'un rapport établi par le ministre de la Culture, qui permettra de s'ass...

...condition aussi extensible, la recherche en anthropologie pourrait être privée d'un matériau de recherche essentiel, car nous pouvons nous attendre à ce que nombre de cultures ne se satisfassent pas de la conservation de restes humains dans des collections publiques. Les anthropologues ne pourraient plus étudier des restes humains provenant de pans entiers de l'humanité, alors que leur discipline scientifique s'enrichit par l'étude du genre humain dans toute sa diversité. Le Comité consultatif national d'éthique évoque la nécessité de prendre en compte l'intérêt scientifique de la conservation des restes humains. Comment concilier au mieux la condition précitée avec cet intérêt scientifique ?

...artenant à des collections publiques. La première tentative, en janvier 2022, n'avait pas suscité un vif intérêt chez Mme Bachelot, alors ministre de la Culture – qui craignait peut-être d'ouvrir la boîte de Pandore –, si bien que le texte voté par le Sénat n'avait pas été examiné par l'Assemblée nationale. Ce nouveau texte est proche du premier, même s'il ne prévoit plus la création d'un conseil scientifique chargé de donner son avis sur les demandes de restitution. Je tenais à vous remercier, madame la ministre, d'avoir sollicité nos collègues sénateurs pour le préparer. Je pense cependant qu'il aurait été préférable que le Parlement dans son ensemble soit impliqué, et que les modalités d'application du texte ne reposent pas uniquement sur un décret en Conseil d'État. Le rapport de Jean-Luc Martinez...

L'intérêt scientifique de ces restes humains doit être mis en balance avec la question du respect dû à la civilisation dont ils sont issus. Je suis plutôt favorable sur ce sujet à la réponse qu'a faite le groupe de travail du Sénat : il a écarté le critère de perte d'intérêt scientifique des restes humains considérés dans la mesure où cet intérêt aurait systématiquement fait obstacle aux restitutions. Les restes humain...

C'est une expression consacrée par les communautés scientifiques : on parle manifestement de « restes humains », au pluriel.