Interventions sur "scientifique"

Vous avez choisi cinq EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique – ou Epic – établissements publics industriels et commerciaux. Pourquoi pas les autres ? L'augmentation des salaires des chercheurs et enseignants-chercheurs est une question très importante. Abordée par la LPR, elle est rendue complexe par la grille de la fonction publique et l'indiciaire, de sorte que l'on y répond essentiellement par un système de primes pour ne pas avoir à r...

...che et développement – publique est stable, à 0,7 %. Comparée aux autres pays de l'OCDE, la France a chuté du haut au milieu du tableau en ce qui concerne ses dépenses de R&D. Il faut donc un choc d'investissement dans la recherche, en particulier publique. Pourquoi ces instituts ? Je vous rassure, nous avons le même amendement pour les universités et j'en défendrai un autre sur le CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment. J'ai fait ce choix parce que le pilotage de la recherche ne doit pas passer par l'ANR, mais par des options budgétaires visant des instituts de recherche finalisée et des sujets centraux pour le développement de notre pays.

Le nombre de premières inscriptions en thèse a fortement chuté, de 4 % à la rentrée 2022. Toutes les disciplines sont touchées, mais plus particulièrement les filières scientifiques. Ces chiffres inquiétants montrent le décrochage de l'université française, dont la première cause est sans doute la faible rémunération des enseignants-chercheurs. Cela risque de nous poser des problèmes dans des domaines d'avenir, comme l'intelligence artificielle. La presse spécialisée s'accorde à dire que dix des quinze meilleurs spécialistes mondiaux en IA sont français, mais tous travaill...

...inaire. On peut juger cela insuffisant, mais, pour l'instant, il est difficile de faire mieux. En ce qui concerne l'intelligence artificielle, on connaît les problèmes de l'Inria ; toutefois, si ses personnels partent, ce n'est pas pour faire de la recherche, mais plutôt pour rejoindre l'industrie et le privé, et pas nécessairement à l'étranger. Les rares que nous gardons restent pour la liberté scientifique. Avis défavorable.

La diffusion de la connaissance scientifique est un enjeu essentiel pour les scientifiques, mais aussi pour les industriels et tous les citoyens. Or les éditeurs scientifiques sont très souvent privés et l'accès aux publications est très onéreux. Chaque année, les dépenses en ressources électroniques s'élèvent à 29 millions d'euros pour les organismes de recherche et 49,8 millions d'euros pour les universités, soit entre 1 000 et 1 600 euro...

Le budget de la sous-action 05, Animation scientifique, de l'action 01 du programme 172 indique l'enveloppe destinée au plan national pour la science ouverte et aux mesures d'accompagnement à l'échelle nationale, européenne et internationale. Avis défavorable.

Je fais la même réponse depuis sept ans. Ce n'est pas ainsi que cela marche. Nous sommes là pour voter des budgets alloués à un ministère, non pour décider de l'utilisation qui en sera faite. Les crédits sont ensuite distribués à des organismes – des fondations, l'Inca – Institut national du cancer –, l'ANRS-MIE – maladies infectieuses émergentes –, etc. – qui, par l'intermédiaire de leur comité scientifique, choisiront leurs priorités. En ce qui concerne le cancer, on ne peut pas dire que l'on ne met pas le paquet en ce moment. Allez sur le plateau de Saclay, allez voir le cluster PSCC – Paris-Saclay Cancer Cluster ; ils viennent encore de décider la construction d'un bâtiment supplémentaire de 25 000 mètres carrés. Simplement, dans la science et a fortiori en santé, le temps de la recherche...

Notre amendement vise à accélérer la recherche scientifique sur le handicap, notamment les handicaps rares et psychiques. En septembre 2022, l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement. Lors de la CNH...

...ans le groupe d'études sur les maladies rares – est assez diffuse et peu claire. N'oublions pas la sérendipité de la recherche : ce n'est pas parce que vous allouez de l'argent à un objet que cet argent va rendre possible une découverte dans ce domaine. La technique des ciseaux moléculaires, récompensée par le dernier prix Nobel français de chimie, est née de l'étude d'une bactérie. Laissons les scientifiques définir leurs priorités. Avis défavorable.

Le CSTB est un Epic chargé par l'État de procéder ou de faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d'habitat. Les recherches prévues contribuent à la transition écologique et énergétique, à la transition numérique et à la compétitivité du secteur. Cet opérateur est très utile pour dynamiser la rénovation énergétique des bâtiments publics, comme le Gouvernement souhaite...

...ette proposition de résolution. Chers collègues, l'Union européenne doit se prononcer de façon imminente sur une nouvelle autorisation du glyphosate. Chacune et chacun se souvient des conditions dans lesquelles la France avait, à juste titre, voté contre le renouvellement de l'autorisation de cette substance en 2017. Ce contexte était celui d'un doute sérieux et de vives inquiétudes sur le plan scientifique concernant les conséquences du glyphosate pour la santé humaine. Le Centre international de recherche sur le cancer, organisme de recherche fondé par le Général de Gaulle et référence internationale incontestée en matière de substance cancérogène, avait classé le glyphosate en mars 2015 comme cancérogène probable, qualification qui n'avait pas été retenue ni reconnue par l'Autorité européenne de ...

...œuvre pour assurer l'interdiction des principaux usages du glyphosate en 2021. Dans cette optique, une mission d'information parlementaire sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a été lancée fin septembre 2018, mission présidée par notre collègue Julien Dive, et dont les co-rapporteurs étaient Jean-Baptiste Moreau et moi-même. Dès le départ, la mission a choisi d'avoir une approche scientifique en privilégiant la confiance et non la défiance envers les agriculteurs. Deux ans plus tard, dans notre rapport final, nous avons pu rendre compte des évolutions observées. Oui, nos agriculteurs utilisent progressivement moins de produits phytosanitaires et moins de glyphosate. Nous avons noté que sous l'impulsion de la stratégie gouvernementale, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alim...

. Le glyphosate est une question sensible qui est loin de faire consensus. On l'a vu au sein de notre Assemblée et au sein de notre communauté scientifique. Cette question peut être instrumentalisée par les défenseurs ou les détracteurs du glyphosate. On l'a vu avec les 5 400 « pisseurs du glyphosate » dont les plaintes ont été classées sans suite malgré le tapage médiatique. Il est donc nécessaire d'être prudent. La réalité, c'est qu'il n'existe pas toujours de substitut au glyphosate malgré la recherche. La réalité, c'est que plus qu'interdire il ...

...uveler cette prise de position ainsi qu'à mettre en œuvre un plan de sortie alors même que la Commission européenne s'apprête à autoriser à nouveau son utilisation pour les dix ans à venir sans autre alternative. Pour moi, mes collègues devraient être évidemment favorables à la poursuite de l'action de la France engagée il y a six ans. En effet, il s'agit de tenir compte de l'ensemble des études scientifiques publiées depuis lors, de donner une perspective claire aux agriculteurs en faisant primer les objectifs de santé humaine et de protection du vivant, conditions de notre existence, en transcendant les intérêts productifs d'une agriculture qui ne se relèvera pas de l'effondrement de la biodiversité. Entre 1990 et 2017, la consommation mondiale de pesticides a augmenté d'environ 80 %. La France se ...

... la réalité et des difficultés que l'on y rencontre. Certaines études que vous avez citées, Mme la Rapporteure, ont été mal interprétées. Je pense à particulier à la décision rendue par le Fonds d'indemnisation des victimes, que vous n'avez visiblement pas lue. Cette décision ne fait état d'aucune étude, ou plus précisément l'unique phrase de motivation qui la fonde, ne s'appuie sur aucune étude scientifique alors que vous délégitimez des agences scientifiques qui prennent leurs décisions en s'appuyant sur l'analyse de milliers d'études scientifiques. Concernant l'agriculture de conservation, lors de l'audition dans le cadre de la commission d'enquête relative à l'utilisation des pesticides, un jeune agriculteur a expliqué comment l'utilisation du glyphosate lui a permis de conserver des sols sains ...

...lles qui faisaient pourtant partie de son programme en 2017. Ce Gouvernement laisse les lobbys gagner et manifeste son mépris total pour la santé des agriculteurs ainsi que pour toutes les personnes exposées au glyphosate. L'INSERM, l'INRAE, et les autres prestigieux instituts de recherche français ont unanimement conclu à la nocivité du glyphosate. Le Gouvernement ne fait-il pas confiance à ses scientifiques ? Que faut-il de plus pour que le Gouvernement sorte de l'hypocrisie ? D'un côté l'on fait confiance à la science pour trouver de futures alternatives technologiques, de l'autre, on ne lui fait pas confiance lorsque les scientifiques démontrent la nocivité et la dangerosité d'un produit qu'il faudrait interdire ? Pourriez-vous nous éclairer sur le rôle joué par les lobbys pour empêcher l'interdi...

En 2022, l'ECHA a réalisé une évaluation des dangers liés au glyphosate : le glyphosate ne répondait pas aux critères scientifiques pour être classé comme une substance cancérigène, mutagène ou reprotoxique. En juillet 2023, l'EFSA a publié une évaluation des risques associés à l'impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement, qui n'a pas relevé d'éléments critiques. Je vous invite tous à regarder avec attention les résultats de ces travaux. Dans le même temps, l'ANSES a conclu à l'impossibil...

Je suis moi aussi agricultrice. Si je prends la parole, c'est pour exprimer ma vive inquiétude autour du débat européen sur le glyphosate. Après des années de controverse sanitaire et environnementale, nous ne parvenons pas encore à affirmer une réalité pourtant démontrée par un corpus scientifique solide : le glyphosate est une substance cancérogène probable, génotoxique, reprotoxique, perturbateur endocrinien toxique et neurotoxique. Au-delà de la santé humaine, il affecte aussi les écosystèmes terrestres et aquatiques. Si les institutions sanitaires européennes ont tant de mal à l'affirmer, c'est qu'elles prennent en considération un nombre plus restreint d'études, notamment d'origine in...

...ion de l'usage du glyphosate en France, que celle-ci, après avoir fortement augmenté, rejoindrait actuellement les quantités utilisées à la fin des années 2000 en France. Simplement, ces chiffres ne sont pas dans le rapport puisque nous n'en avons pas eu communication officielle. D'autre part, pour faire suite à bon nombre de remarques de mes collègues, je dois dire que l'INSERM est un organisme scientifique qui fait référence de façon incontestable. L'Assemblée nationale et le Sénat ont produit un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESC) qui analyse la manière dont les agences réglementaires évaluent un certain nombre de substances, en se basant sur les données des industriels, plutôt que celles de la littérature académique, qu'elles considèren...

– Je vous remercie pour votre confiance renouvelée. Je suis ravi de pouvoir continuer à travailler en lien étroit avec notre président nouvellement élu, en particulier sur les nouveaux enjeux qui se présentent. Je pense notamment aux modalités de collaboration avec le Conseil scientifique qu'il conviendrait de faire évoluer.