Interventions sur "scientifique"

...notion s'étend, par exemple, à des moulages réalisés à partir de corps morts et contenant des cheveux, des poils ou des restes d'ADN. De fait, nous détenons des biens culturels composés pour partie de restes humains, tels des tambours comportant de la peau humaine. Je ne suis pas sûr qu'il nous appartienne de trancher cette question aujourd'hui. J'ai déposé un amendement visant à ce que le comité scientifique, qui sera réuni pour statuer sur l'identification des restes humains et leur restitution, se prononce aussi sur leur qualité. Autrement dit, je souhaite qu'il indique si les objets culturels précités sont des restes humains – la question s'était posée, à l'époque, pour le moulage de Saartjie Baartman.

...sent de repousser la borne à 700 ou à 1 000 ans, en se fondant sur le fait que le Royaume-Uni a fixé la limite à 1 000 ans dans la loi qu'il a adoptée en 2004. Or les Britanniques indiquent qu'il n'y a eu quasiment aucune restitution de restes humains d'une ancienneté supérieure à 300 ans, et pas une seule de plus de 500 ans. En effet, à partir d'une certaine date, il est très difficile d'établir scientifiquement le lien avec une communauté humaine. À un tel degré d'ancienneté, il n'y a plus vraiment de documentation archivistique permettant l'identification précise des restes. Même les analyses ADN n'ont plus guère de sens compte tenu de l'ampleur des mélanges qui ont eu lieu. Il me paraît donc souhaitable de mettre à profit ces enseignements. J'aurai donc un avis défavorable sur les amendements qui ...

L'amendement vise à réécrire l'alinéa 14 en y apportant plusieurs modifications. D'abord, il précise que le comité scientifique qui sera créé de façon concertée avec l'État demandeur et qui sera saisi d'une demande de restitution de restes humains devra représenter les deux États de manière « équilibrée » afin de ne pas empêcher sa constitution dans les cas où un nombre strictement paritaire de membres entre les deux pays ne pourrait être réuni. Ensuite, il indique que le comité mène un travail pour « tenter de préciser ...

Monsieur le rapporteur, avez-vous imaginé, au cours de vos travaux, que des parlementaires puissent faire partie du comité scientifique ?

Par l'amendement AC13, nous demandons que les rapports du comité scientifique et du ministre de la Culture soient rendus publics dès leur finalisation. L'article 1er prévoit qu'en cas de doute sur l'identification du reste humain faisant l'objet d'une demande de restitution, « un travail de vérification scientifique de son origine » soit conduit par ledit comité. Dans une proposition de loi de novembre 2022, Carlos Martens Bilongo affirmait la nécessité de restituer offici...

...apports sur la base desquels les restitutions ont lieu. L'État et les collectivités territoriales pourront faire sortir de leur domaine public, par décret en Conseil d'État, des restes humains sur la base d'un rapport établi par le ou les ministères de tutelle des établissements concernés. L'amendement prévoit de rendre public ce rapport. La publicité concernerait également le rapport du comité scientifique chargé de vérifier l'identification des restes humains en cas de doute sur celle-ci. Ce document, qui détaille les travaux conduits et fixe la liste des restes humains dont l'origine a pu être établie, est remis au Gouvernement et à l'État demandeur. L'alinéa 19 prévoit certes la remise annuelle au Parlement d'un rapport présentant notamment les demandes de restitution et les décisions de sortie...

Je propose, par l'amendement AC31, de compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Il est rendu public, sous réserve de l'approbation de l'État étranger demandeur. » Je précise qu'il n'y aura pas deux rapports distincts : le comité scientifique remettra son rapport au ministère de la Culture, lequel rédigera le projet de décret sur cette base et le transmettra au Conseil d'État.

En effet. C'est pourquoi je propose, par l'amendement AC32, une réécriture de l'alinéa 17 afin de préciser les choses. Madame Amiot, votre demande est satisfaite car le rapport scientifique sera rendu public – à la condition, toutefois, que l'État demandeur y consente.

Nous proposons d'inclure dans la liste des missions permanentes des musées de France des cycles de formations scientifiques, afin d'apprendre à identifier et à rattacher à un groupe humain des restes humains conservés dans les collections publiques. La question des moyens et des formations n'est pas abordée par le texte. En avril dernier, Natacha Pernac, maîtresse de conférences en histoire de l'art moderne, et Aurore Chaigneau, professeure de droit spécialiste des questions de propriété, se sont interrogées dans

La restitution des restes humains, tout comme celle des biens juifs spoliés, nécessite clairement des moyens. Tous les scientifiques que nous avons reçus dans le cadre des auditions ont insisté sur ce point : ce ne pourra pas être un doctorant qui résoudra en trois ans toutes les questions sur les restes humains dans nos collections publiques. Mais je ne suis pas sûr que cela soit l'objet de ce texte ou que nous soyons dans la bonne commission pour en discuter.

...ations d'engagement et de 3,29 % en crédits de paiement, soit respectivement 1 042,18 millions d'euros et 1 012,96 millions d'euros. Je tiens donc à souligner la poursuite des efforts en faveur du budget affecté à la recherche, lesquels résultent de la quatrième année d'application de la LPR – article 2 – et de sa trajectoire, que le Gouvernement respecte : les crédits du programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ont ainsi augmenté de 1 109 millions d'euros entre 2020 et le PLF pour 2024. Ces ressources ont notamment participé à la mise en œuvre de l'amélioration des rémunérations des personnels, à hauteur de 258 millions d'euros entre 2020 et ce qui est prévu pour 2024. La LPR a amorcé l'engagement d'un vaste plan de revalorisation indemnitaire, de 644 millions...

...les et de l'éducation, sur les crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Je remercie vivement l'ensemble des personnes auditionnées, qui nous ont fourni des éléments d'analyses précieux. Je rappellerai, au préalable, quelles sont selon moi les missions de l'université. Elle est le lieu de production et de transmission d'un savoir critique en perpétuelle construction : recherche scientifique et transmission du savoir sont deux missions de l'université indissociables l'une de l'autre. L'université n'est pas le simple lieu de formation des étudiants à un portefeuille de compétences qui augmenterait leur employabilité : elle joue un rôle central dans l'émancipation des futurs citoyens, car je fais le pari que le savoir libère. L'université constitue aussi un pilier de notre démocratie. ...

Votre ministère célèbre une augmentation du budget de 3,9 % mais une inflation de 5,7 % relativise tout de même quelque peu cette progression. La recherche française est mondialement reconnue, comme en témoignent nos récents prix Nobel et les médaillés Fields. Nous disposons d'un fort potentiel scientifique et de personnels de haut niveau. Votre projet de budget vise à conforter cet état de fait. Dont acte. Je tiens cependant à relever un certain nombre d'angles morts préoccupants car ils pourraient obérer le développement de notre recherche dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée. Premièrement, la dépense intérieure en recherche et développement stagne depuis des années à 2,2 % ou 2,4 ...

... aux enjeux à venir, tout en tenant compte d'une dette que nous devons maîtriser. Cette augmentation budgétaire s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 et traduit la volonté du Gouvernement de maintenir son engagement, notamment en matière de formations supérieures et de recherche universitaire pour un montant de 15 milliards d'euros, en matière de recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour un montant de 8,2 milliards d'euros, en matière d'amélioration du quotidien des étudiants en situation de précarité à travers les 3,3 milliards d'euros consacrés au programme 231, Vie étudiante : repas à 1 euro pour les plus précaires, gel de l'indexation des loyers et des frais d'inscription, revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociau...

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 1,2 milliard d'euros des crédits de votre ministère. Nous avons à cœur que ces crédits contribuent à une amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de certaines filières scientifiques encore trop peu féminisées. Selon le CNRS, 34 % des chercheurs sont des femmes en 2022 en France, soit une hausse de seulement 4 % depuis 2001. Il reste nécessaire de continuer à lutter contre les stéréotypes de genre et à promouvoir la parité. Pouvez dresser un premier bilan des dispositifs instaurés par la LPR à cette fin ? La mission budgétaire fait référence au taux d'insertion des femmes d...

Il s'agit de supprimer l'ANR et de reverser ses crédits sous forme de crédits récurrents aux unités de recherches, ce pour quoi je milite depuis longtemps. Le fonctionnement systématique sous forme d'appels à projets organise la concurrence entre les établissements, les équipes et les scientifiques de la recherche publique. Il a eu pour effet constant d'accroître les disparités entre les unités de recherche qui bénéficient des appels à projets et celles qui n'en bénéficient pas. Il n'est pas rare – c'est l'ancien chercheur qui parle – que certaines unités, qui bénéficient de financements de l'ANR, du programme d'investissements d'avenir et du Conseil européen de la recherche (ERC), croulen...

.... Il convient de la confier au seul Hcéres et aux organismes qui lui sont associés, afin de mettre un terme à celle que mènent les organismes de recherche de leur côté. Par ailleurs, il faut faire davantage confiance au terrain, en procédant à une méta-évaluation, à l'échelle de l'institut de recherche ou de l'université, et en laissant l'évaluation des équipes aux acteurs de terrain. Le conseil scientifique de l'IHU Imagine, par exemple, compte de nombreux scientifiques anglo-saxons, dont des prix Nobel. Je ne vois pas ce que l'évaluation du Hcéres pourrait ajouter à la sienne. Si une telle structure émet un avis positif, le Hcéres peut se contenter d'y envoyer un correspondant et de souscrire à cette évaluation de haut niveau. Avis défavorable.

Je suis toujours enclin à travailler avec les citoyens et enthousiaste à l'idée de le faire. Je n'en considère pas moins que le pilotage de la recherche, c'est-à-dire les choix scientifiques, relèvent des sachants. Chercheur moi aussi, je fais toute confiance à mes collègues pour faire les bons choix. Quant à ce que vous reprochez au pilotage de la recherche par l'ANR, cela m'échappe. La politique science ouverte, abondée par le truchement de l'ANR, permet aux citoyens de participer à la recherche. Avis défavorable

...68 vise à renforcer le budget de l'Ipev afin de garantir à court terme la présence française en Arctique et en Antarctique. L'Ipev a connu des difficultés ces dernières années, à cause de l'augmentation des prix de l'énergie, mais aussi par suite de la crise sanitaire, et il a fallu batailler à son sujet au niveau parlementaire. Il est nécessaire de sécuriser de nouveau ses financements, pour les scientifiques et les personnels. C'est un amendement à 87 millions d'euros.

...i s'inquiéter. Madame Guetté, les montants que vous proposez pour le brise-glace correspondent au coût de celui que les Allemands sont en train de construire, le Polarstern 2. Ce n'est pas l'option qui a été retenue dans la proposition de loi transpartisane de programmation polaire, car elle serait trop coûteuse en investissement et en fonctionnement au regard des besoins exprimés par les scientifiques polaires français. La PPL propose que nous nous dotions d'un navire du type de L'Astrolabe, qui assure le ravitaillement des bases antarctiques, pour un montant estimé à 70 millions d'euros. Monsieur Pahun, je confirme que la recherche polaire est centrale et souffre de difficultés financières, mais aussi de problèmes de postes et humains, car on ne trouve pas grand-monde qui veuille all...