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Nous savons que les grands perdants de votre réforme sont les catégories populaires, les femmes, les seniors sans emploi. Vous nous avez volé une voix, mais nous ne vous laisserons pas voler deux années de vie à toute la population.
Cet amendement du groupe Renaissance part du constat que rien n'oblige aujourd'hui les entreprises à mener une politique en faveur de l'emploi des seniors, que ce soit en matière de formation, de suivi ou d'adaptation des postes de travail. Même si la création de cet index n'est qu'une première étape, elle nous paraît essentielle. L'approche par branches, par filières, nous semble adaptée. En fonction de la taille de l'entreprise et du type de métiers, il pourra y avoir plusieurs indicateurs en valeur absolue ou relative. Tout cela devra être le f...
Nous le savons tous ici, nous accusons un certain retard en matière d'emploi des seniors. Il est temps de mettre un coup d'accélérateur pour y remédier. La création de l'index prévu dans cet article 2 est l'une des réponses apportées. Cependant, il n'est pas assez ambitieux de l'appliquer aux seules entreprises de plus de 300 salariés ; cela ne suffira pas à répondre aux nombreuses inquiétudes des Français. Nous inspirant de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et ...
…nous proposons donc d'étendre l'obligation de publication des indicateurs relatifs à l'emploi des seniors aux entreprises de plus de cinquante salariés. Je précise que c'est une demande de la CFDT. Il s'agit de se donner les moyens de nos ambitions pour faire de l'emploi des seniors une réalité partout sur notre territoire et dans toutes nos entreprises. Non, nos seniors ne sont pas un poids pour nos entreprises ni pour notre société. Ils y ont toute leur place, de par leur expérience, leur implica...
La réalité, c'est que le parti de la violence, c'est le vôtre. C'est celui de la violence réelle et concrète : la violence sociale. Vous parlez de l'emploi des seniors, mais vous ne vous demandez jamais dans quelles conditions ils seront employés. Vous ne vous demandez jamais quel genre de travail on peut accomplir entre 62 et 64 ans sans mettre sa vie en danger.
Comme les précédents orateurs, je propose d'abaisser à cinquante salariés le seuil auquel les entreprises seront contraintes de déployer l'index seniors initialement prévu pour les entreprises de plus de 300 salariés. Nous touchons ici au cœur de cette réforme, c'est-à-dire la solidarité entre les générations : elle s'exerce à l'égard des plus jeunes, car la sauvegarde de notre système de retraite leur permettra d'avoir une retraite dans plusieurs décennies ; elle s'exerce à l'égard des plus anciens en leur permettant de rester dans l'emploi ou...
La réalité, c'est que vous êtes des êtres violents parce que vous avez fait le choix de la violence de classe. Quant à nous, nous nous opposons à l'idée que l'on puisse travailler décemment et sans risque entre 62 et 64 ans ; tel est l'enjeu, que votre index senior évacue complètement. Nous refusons totalement l'idée que nous puissions laisser partir à la mort – parce que c'est bien de mort dont il est question – des personnes qui n'auraient pas cotisé suffisamment d'après vous, entre 62 et 64 ans. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette espèce de cautère sur une jambe de bois qu'est votre index seniors, ainsi qu'à la totalité de votre réfo...
Tout est à refaire dans ce projet de loi, particulièrement cet index pour les seniors. C'est l'objet de cet amendement et des suivants que nous allons défendre pour proposer des dispositions plus ambitieuses. En l'état, votre index sera à peu près aussi efficace que la propagande que vous distilliez sur les plateaux de télévisions, durant tout ce week-end, sur le bien-fondé, la justice et la justesse de cette réforme.
Pour le cynisme, je reviens sur votre index seniors. Quelque 60 % des seniors, de nos parents, vont passer directement de l'emploi à la retraite. Qu'en est-il des autres ? À eux le pot de départ dans la queue de Pôle emploi et, en guise de cadeau d'au revoir, un formulaire de demande de RSA. Ils n'auront pas de vie tranquille avec leurs petits enfants. Et ce n'est pas votre index qui va régler quoi que ce soit. C'est cela la vraie violence. Vous...
Pour les seniors et le plein emploi, vous avez un index. Vive l'index, si l'on se réfère à celui que vous avez mis en place pour l'égalité entre les femmes et les hommes : la différence d'écart salarial était plus faible avant qu'il ne soit créé. L'index ne sert à rien, c'est une tartufferie de plus dans ce projet de loi absolument injuste. Nous proposons de le modifier ou, à défaut, de le supprimer.
Pour ne pas s'y perdre et rester dans les mêmes strates de TPE-PME, nous demandons que l'index seniors s'applique aux entreprises de plus de 250 salariés.
...tisations sociales et d'aides publiques – ces ponts d'or faits aux patrons de manière très généreuse, qui sont présentés comme des moyens infaillibles pour lutter contre le chômage. Ce groupe a licencié plus de 1 000 salariés l'an dernier. Airbus et TotalEnergies ont placé respectivement 1 500 et 1 000 salariés en préretraite. Tout cela a été payé avec de l'argent volé à la sécurité sociale. Ces seniors, dont il est question dans l'article 2 de ce texte, sont parmi les premières victimes de votre réforme qui va aggraver leur situation. Cela, c'est violent et c'est la réalité de votre politique.
...s aux chiffres. En 2021, 51 % des 55-64 ans avaient un emploi, selon la direction des statistiques du ministère du travail. Le taux est certes beaucoup plus élevé qu'en 2008 – 38 % –, mais encore en dessous de la moyenne européenne – 60,5 %. Le différentiel est encore plus fort pour les 60-64 ans : 33 % en emploi contre 46 % dans la zone euro. Le Gouvernement compte combler ce retard avec l'index seniors prévu dans la réforme. Cet amendement, déposé par notre collègue Julien Dive, vise à abaisser le seuil d'application à 250 salariés, effectif à partir duquel une entreprise n'est plus considérée comme une PME selon le décret du 18 décembre 2008.
En France, les administrations peuvent déjà imposer nombre de contraintes à toutes nos entreprises. Il serait judicieux qu'ici, nous ayons conscience qu'il n'est pas sérieux de demander aux entreprises de cinquante salariés de mettre en place des critères concernant l'emploi des seniors. Il faudrait commencer par les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis passer aux entreprises de plus de 300 salariés, et voir seulement ensuite si les critères imposés sont adaptables ou non aux plus petites entreprises.
D'abord, je me réjouis d'entendre le ministre et la rapporteure soutenir l'application de l'index seniors aux entreprises de plus de cinquante salariés. Rappelons simplement, par souci de cohérence, que lors de nos débats en commission, vous estimiez, madame la rapporteure générale, que « l'index seniors impliqu[ait] une charge administrative non négligeable pour l'entreprise », que « ses résultats [étaient] particulièrement utiles lors des négociations obligatoires sur la gestion de l'emploi » et q...
nous estimons que vous nous faites perdre du temps en refusant de répondre à nos questions ou en les éludant. Monsieur le ministre, nous vous avions posé plusieurs questions, qui restent en suspens. Permettez-moi de les réitérer pour la quatrième fois au nom du groupe Socialistes et apparentés. Quels objectifs associez-vous à l'index seniors à un horizon de dix ans, quinze ans ou vingt ans ? Quels sont vos objectifs en matière d'emploi des seniors – et plus particulièrement en matière d'emploi des femmes seniors, qui sont particulièrement touchées par le chômage ? Nous attendons vos réponses. Arrêtez de botter en touche, comme vous l'avez fait tout l'après-midi sur la question de la pension minimale à 1 200 euros : ce n'est pas acce...
car elles savent bien que vous faites diversion avec l'article 2 et ce nouveau baromètre Duchmol, l'index seniors : après avoir escamoté trois jours de débats, expulsé un député de La France insoumise de l'hémicycle et menti sur le montant minimum de la pension de retraite, vous essayez seulement de gagner du temps !
Ainsi, en guise d'écran de fumée, vous inventez l'index seniors. Analysons rapidement votre proposition : il s'agit d'imposer à chaque entreprise la production d'un rapport qui ne servira rigoureusement à rien.
Vous demandez aux employeurs de témoigner de leur turpitude – merci bien – et vous prévoyez de leur remettre une médaille lorsqu'ils auront confessé comment ils maltraitent les seniors. C'est complètement inutile !
Le dispositif ne prévoit aucun objectif ni aucune obligation de résultat, seulement une obligation d'impression – le lobby des broyeurs à papier en est ravi, mais pas nous ! En réalité, vous entendez maintenir les seniors au travail de la manière la plus cruelle d'entre toutes : en leur versant des pensions si basses qu'ils seront contraints de cumuler des emplois et petits boulots en parallèle, pour tenter d'atteindre le seuil des 1 200 euros. Ce montant, vous le leur aviez promis. Finalement, on apprend que ce sera seulement 1 200 euros bruts, puis qu'ils ne seront pas versés à tout le monde. On apprend même, c...