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Pour permettre aux seniors de transmettre leur savoir-faire, on aurait pu prévoir des exonérations et des mesures incitant les entreprises à embaucher. Voilà qui irait dans le bon sens, contrairement à votre index seniors, qui n'est même pas contraignant.
Je constate que dans les amendements que vous venez de présenter, vous proposez des modalités équivalentes pour les salariés de moins de 50 ans et pour ceux de plus de 50 ans. Je reconnais bien là votre souci d'égalité mais, en l'occurrence, celle-ci serait obtenue au détriment des travailleurs seniors.
L'article 2, qui vise à instaurer un index seniors, me laisse sceptique car ce n'est pas cet outil qui améliorera l'emploi des seniors. Le groupe LR estime qu'il faut créer les conditions de l'employabilité des seniors mais cela passe par des contrats spécifiques incitatifs, par des départs progressifs facilitant la transmission des connaissances, par une simplification du cumul emploi-retraite, par la prévention de l'usure ou encore par la prép...
Cette série d'amendements identiques est très critique – je l'entends. Existe-t-il en France un problème de taux d'emploi des seniors ? Assurément, oui. Est-il préjudiciable pour notre système de retraites ? Oui. L'index peut-il être utile ? Oui, car il place la question de l'emploi des seniors au centre de l'actualité médiatique. Est-il suffisant ? Non, il faut aller beaucoup plus loin en matière d'incitation mais aussi en développant d'autres mécanismes comme la retraite progressive. À cet égard, le témoignage de M. Cabrolie...
et le montant des pensions va s'écrouler. Une manière de résoudre ce problème, c'est de traiter la question de l'emploi des seniors. Retirez vos amendements de forme,…
Deuxièmement, 495 000 de nos concitoyens cumulent une retraite de misère et un emploi de misère. Je pense par exemple, dans ma circonscription, à ceux qui distribuent les prospectus, aux femmes de ménage rémunérées par un chèque emploi service universel ou encore aux décortiqueuses de coquilles. L'index seniors apporte-t-il une réponse concrète à cette réalité sociale ? Par ailleurs, vous avez réformé – et cassé – le droit du travail, en établissant par exemple un barème pour les indemnités de licenciement. Ce faisant, vous avez permis à des employeurs de calculer à l'avance ce que leur coûterait le licenciement de salariés, bien souvent les plus expérimentés, ceux qui ont le plus d'ancienneté et coût...
... perdrons pas de l'autre. Or, dans la mesure où une personne sur deux arrivant à l'âge de la retraite est sans emploi, on sait que ce que l'on croit gagner est en réalité aussitôt perdu, puisqu'il faut verser des allocations chômage ou des indemnités de maladie. Je reviens à la question de l'index. C'est vraiment la double peine. À cause du report de l'âge de départ à la retraite, le chômage des seniors est appelé à augmenter. En même temps, vous surchargez les entreprises. La création de l'index représente pour elles une lourdeur administrative supplémentaire et donne aux seniors le sentiment qu'ils constituent une charge humaine et financière. Par ailleurs, cela fait deux jours que nous parlons du sexe des anges avec ces débats sur les « salariés âgés » et les « seniors », sur l'âge de « 52 ...
...ation : nous sommes face à une hypocrisie totale. Il s'agit d'un article d'affichage visant – si vous me permettez l'expression – à faire passer la pilule des deux ans supplémentaires. Il en allait de même avec le mirage des 1 200 euros de pension minimum. Si je parle de mesure d'affichage, c'est aussi parce que les entreprises – il faut en convenir – exercent une discrimination à l'encontre des seniors. À cela s'ajoute le mensonge car vous avez l'intention de ne rien faire. Comme à chaque fois, votre objectif est de ne jamais rien réclamer aux entreprises. Vous êtes durs avec les faibles et faibles avec les puissants. On reste ainsi dans une logique productiviste consistant à jeter les seniors lorsqu'on estime qu'ils sont moins compétents. Vous parlez souvent de la valeur travail alors qu'en ...
Monsieur Maillard, vous souriez parce que vous savez que j'ai pointé du doigt une réalité ! L'article 2 relatif au travail des seniors est la preuve de votre impréparation totale et absolue, non seulement parce qu'il sera évidemment jugé anticonstitutionnel, mais aussi et surtout parce que vous n'êtes pas capables de penser le travail des plus âgés de notre société. Vous n'êtes pas capables d'anticiper cette situation, de l'organiser, ni même d'imaginer à quoi elle ressemblera ! Vous renvoyez cette question à plus tard, au dial...
…je lis souvent mes confrères et consœurs. Je vous citerai deux économistes dont vous ne devriez pas pouvoir dire qu'ils sont particulièrement favorables au programme de la NUPES. Le premier, Jean-Hervé Lorenzi – président, comme vous le savez, du Cercle des économistes –, estime qu'il faut avant tout ramener vers l'emploi les 825 000 seniors, ce qui suffirait pour sauver le système des retraites.
Et voilà qu'à présent, vous leur demandez de déterminer l'âge à partir duquel une personne est considérée comme un senior et doit partir, branche par branche et entreprise par entreprise, aussi bien celles de cinquante salariés que celles de 200 salariés ! C'est une mauvaise plaisanterie que vous infligez aux Français !
Or vous faites absolument l'inverse en pondant une réforme qui va aggraver le chômage, en particulier celui des jeunes et des seniors. Vous précisez que l'index permettra d'« objectiver » la place des seniors – à la bonne heure ! – alors qu'on sait que son utilité est nulle ou quasi-nulle. D'ailleurs, disposez-vous d'une seule étude économique crédible, scientifique, indiquant que cet index est efficace pour changer le comportement des entreprises ?
Cet amendement de Mme Rixain, cosigné par vingt députés de la majorité, a été adopté en commission des affaires sociales il y a deux semaines. Il s'agit d'avoir une vision objective de la situation des seniors dans notre pays en enrichissant l'index créé à l'article 2 : il faudrait pouvoir distinguer selon les sexes les données relevées au sein des entreprises assujetties à cette nouvelle obligation. À la délégation aux droits de femmes, nous avons montré lors de la législature précédente que la question de l'emploi des seniors femmes était d'autant plus cruciale qu'elle était vraiment occultée.
Il est important que l'index seniors prenne en compte la différence de sexe. Ce sera d'autant plus utile que la délégation aux droits des femmes est en train d'étudier la budgétisation sensible au genre qui, pour permettre de lutter contre les inégalités, a besoin de données sexuées.
Il est important de pouvoir procéder avec l'index seniors comme nous l'avons fait avec l'index de l'égalité professionnelle. Enrichir les données, c'est aussi lutter contre les inégalités.
...rain d'examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, la règle fondamentale étant que l'ensemble des dispositions que nous allons adopter ait un impact budgétaire sur l'exercice en cours de la loi de financement de la sécurité sociale initiale. Je voudrais donc, monsieur le ministre, que vous répondiez à trois questions. Premièrement, en quoi la création d'un index seniors a t-elle un impact budgétaire sur l'exercice de la loi de financement de la sécurité sociale en cours ? Deuxièmement, avez-vous toutes les assurances que ce qui sortira de nos débats ne sera pas considéré comme un cavalier constitutionnel ? À mon sens, il y a tout lieu de le penser. Troisième question : le Gouvernement a t-il déjà envisagé un nouveau projet de loi visant à récupérer toutes les d...
D'autre part, vous vous résignez face à la lutte contre le chômage. Or nous ne pouvons nous résoudre à constater encore un tel taux de chômage dans notre pays. Tel est le sens de l'action que nous menons depuis 2017 pour l'emploi, y compris celui des seniors. Un tel combat nécessite des outils.
Le renforcement du dispositif de cumul emploi-retraite, le développement des retraites progressives ou encore, bien sûr, l'index seniors, en font partie. Ce dernier, qui sera construit avec les partenaires sociaux, fera ses preuves – nous en sommes certains.
...tention quand tout réside dans le contenu du dispositif. Notre amendement vise donc à s'assurer que l'index présentera des caractéristiques qu'il nous apparaît fondamental de faire figurer dans la publication des entreprises assujetties. L'index pourra à cette condition constituer une ressource d'analyse pour les pouvoirs publics et pour les élus sur cette problématique que constitue l'emploi des seniors. L'amendement propose donc d'imposer une distinction dans la présentation de l'index en fonction du genre des salariés. La disponibilité de données précises sur ce point est un enjeu essentiel compte tenu de la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes à tout âge. Il est intéressant d'assurer une passerelle entre l'index seniors et l'index de l'égalité professionnelle, dont les p...
À l'appui de ces amendements, je rappelle que les fins de carrière des femmes sont véritablement un enjeu pour l'emploi des seniors. Les femmes sont aujourd'hui celles qui subissent le plus la précarité, que ce soit pendant leur période d'emploi ou pendant leur période de retraite. Elles partent plus tard, mais ont souvent des pensions moindres. L'objet de ces amendements est donc d'ajouter à l'index la notion de données genrées. Cela paraît essentiel au groupe Renaissance, et c'est pourquoi il les votera.