Interventions sur "situation"

...e en matière de lutte contre la covid-19. Il s'agit du treizième texte concernant la crise sanitaire qui soit examiné par notre assemblée. En premier lieu, je veux saluer le travail de nos prédécesseurs, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant cette crise sanitaire inédite. Je pense bien sûr à Jean-Pierre Pont, qui m'a précédée en tant que rapporteur des précédents projets de loi relatifs à la situation sanitaire ,

...rappelé M. le ministre, le virus n'a pas disparu, ce qui impose de maintenir deux derniers outils indispensables non seulement à la lutte contre la circulation épidémique mais surtout à la protection des Français. Tel est l'objet du présent projet de loi et des deux articles qu'il contenait lors de son dépôt. Compte tenu du rebond épidémique à court terme et des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire à moyen terme, l'article 1er proroge la mise en œuvre des deux systèmes d'information que sont le SI-DEP et Contact-Covid,…

Enfin, je souhaite insister sur le fait que l'article en question ne fixe que le cadre juridique de la mesure : ses modalités d'application continueront d'être adaptées, de manière proportionnée, à l'évolution de la situation sanitaire, et elles feront l'objet d'un contrôle approfondi de la part du Parlement. En cohérence avec le compromis trouvé à l'article 1er , la commission a adopté un second amendement de Dino Cinieri pour ramener la date de prorogation du certificat sanitaire du 31 mars au 31 janvier 2023. Nous avons également adopté, à l'initiative de Philippe Gosselin et de Marietta Karamanli, un dispositif d...

...après le dépôt de votre projet de loi. Pourquoi avoir privé l'Assemblée nationale de cette délibération de qualité qui est prévue en règle générale par la Constitution ? Le ministre de la santé et de la prévention, auquel j'ai posé la question lors de nos travaux en commission des lois, n'a pas apporté de réponse précise. Ce parcours législatif à marche forcée est d'autant plus surprenant que la situation sanitaire du pays est telle qu'elle pourrait en effet requérir des mesures d'urgence.

...t nos données personnelles avec une latitude de plus en plus grande. Le maintien de ces fichiers ne devrait jamais se faire en catimini. Si je peux comprendre que l'on ait voulu garantir leur maintien au-delà du 31 juillet 2022, je ne peux pas accepter que le Gouvernement ait tout simplement refusé leur extension à une date proche, qui aurait permis à la représentation nationale de réexaminer la situation et de prendre le temps de définir précisément le cadre supportable au regard à la fois des objectifs de santé publique et de protection du secret médical et des données personnelles de tous les citoyens. Rappelons que ces fichiers concernent non seulement les patients mais aussi les contacts, c'est-à-dire tout le monde.

…pour vous laisser trier nos compatriotes d'outre-mer aux frontières de l'Hexagone, alors que c'est de votre faute si la situation sanitaire y est si dégradée !

Comme l'a souligné ma collègue Garrido, ce texte ne devrait même pas être examiné par l'Assemblée, tant il échoue à répondre à la situation actuelle et évacue la question des moyens alloués à l'hôpital public. Passe sanitaire, passe vaccinal, collecte de données : vous n'avez que ces mots à la bouche. Vous avez même eu le déshonneur de parler de « cotons-tiges », quand des gens meurent en France parce qu'ils n'ont pas de masques !

J'en sais peut-être plus que vous, madame ! En outre, à mi-parcours, fin octobre, comme l'a annoncé M. Houlié, nous vous auditionnerons, monsieur le ministre de la santé et la prévention, pour faire un point sur la situation épidémique. Je salue également l'adoption d'amendements proposés en commission par des députés du groupe Socialistes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d'envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l'avenir. Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre du débat en séance p...

...igné dans son avis du 24 juin dernier. Il importe évidemment de prendre tous ces éléments en compte pour rendre les plus perfectibles possibles ces systèmes d'information sans les proroger outre mesure. De plus, il s'agit d'instaurer un contrôle aux frontières. Disons-le d'emblée : il n'est évidemment pas question de stigmatiser les outre-mer, mais de prendre en compte la singularité liée à leur situation géographique. Nous avons déposé à cet effet plusieurs amendements, notamment un qui préconise instamment que les exécutifs locaux concernés soient consultés en toute transparence – et on pourrait même souhaiter que les parlementaires concernés le soient également. Pour autant, ce texte ne règle pas toutes les questions et, comme le soulignait la rapporteure, il vaut aussi par ce qu'il ne dit pas...

…et j'invite le Gouvernement à examiner leur situation le plus rapidement possible. En conclusion, je note que ce texte n'est pas du tout un concours d'infamie, comme certains le prétendent, et on verra dans les débats si nous parvenons à nous entendre. Ce n'est pas impossible, les travaux de la commission des lois ayant montré que des passerelles pouvaient éventuellement être envisagées.

...ez dit, monsieur le ministre : « Si nous sortirons [dans quelques jours] des régimes législatifs exceptionnels de crise, nous ne sortirons pas pour autant de l'épidémie de covid-19 ». Comme l'Europe tout entière, la France subit actuellement une septième vague due au développement de deux nouveaux sous-variants d'omicron. La résurgence épidémique touche l'ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d'inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseignements tirés des précédentes v...

...que le Parlement n'exerce sa compétence. Cela n'est pas opportun si on veut renforcer la confiance de nos concitoyens ; cela n'est pas acceptable dans le contexte politique présent où une majorité de nos concitoyens a souhaité un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Par ailleurs, le passe sanitaire ne doit être rendu possible qu'en fonction d'une gravité objectivée de la situation, sur un territoire précisément déterminé. Depuis 2020, nous ne cessons d'exiger un meilleur contrôle du Parlement sur les décisions de sécurité sanitaire, qui doivent être prises sur avis d'une expertise collégiale, contradictoire et transparente. Nous sommes constructifs et soumettons à la discussion plusieurs pistes d'amélioration. Cependant, nous resterons vigilants : si nos propositions ne s...

...'autres, nul ne peut nier la réalité : l'épidémie repart. Pour la première fois depuis le début de la pandémie, la circulation du virus augmente en plein été, par temps chaud, quand elle devrait diminuer. Plus inquiétant encore, les hospitalisations repartent à la hausse alors que, là aussi, en plein été, elles devraient diminuer. Croisons les doigts pour que cela ne s'aggrave pas ! Face à cette situation, le devoir du législateur – le nôtre et le vôtre – est de protéger au mieux la population en lui proposant une stratégie claire, compréhensible et adaptable. Nous en sommes pourtant loin : preuve en est le nombre de personnes qui cherchent des réponses et qui ont du mal à les trouver, qui hésitent sur les comportements à adopter. Dans ce contexte, la tournure que prennent les débats nous rend par...

...rvices de santé adaptés, et avant tout respecter celles et ceux qui les font vivre. Malgré les propositions de la mission flash, l'été est une période de vacances pour tout le monde – aussi, donc, pour les personnels soignants et administratifs des hôpitaux, qui, après deux années à sauver le pays à la seule force de leur volonté, et malgré l'inaction quant à leurs conditions de travail et à leur situation, ont droit à un réel repos. Il y aura donc à la fois une concentration des cas sur les zones de vacances, souvent moins dotées en lits, en moyens, en soignants – ces fameuses zones où l'on ne trouve pas un seul médecin –, et moins de personnes dans les hôpitaux pour les soigner en raison des vacances. Or, pas de tests gratuits pour toutes et tous, c'est moins de moyens pour savoir quand s'isoler...

...ise sanitaire, d'autre part, les carences structurelles de notre hôpital public ; deux années au cours desquelles les états d'urgence se sont succédé, parfois avec une extrême violence – j'ai évoqué en commission des lois l'exemple de mon territoire, la Guyane. In fine, et alors que nous ouvrons la discussion générale au moment où s'annonce une septième vague, force est de constater que la situation sanitaire ne s'améliore pas. Ce premier projet de loi aurait pu être une excellente occasion pour le Gouvernement de revenir sur les nombreux échecs et atermoiements observés dans sa gestion passée de la crise de covid-19, et d'apporter enfin des solutions pérennes à un problème qui ne peut pas être réglé de manière superficielle. Mais que contient le texte ? Une prolongation du système d'inform...

La suspension sans rémunération des personnels concernés, outre les conséquences sociales graves qu'elle entraîne, porte une atteinte excessive à la liberté de travailler et au droit au respect de la vie privée du salarié. Cette situation de non-droit est juridiquement inacceptable…

Deuxièmement, elle n'a pas de justification juridique, car on ne peut suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux font face à des problèmes de sous-effectifs ; ils sont dans une situation critique, en particulier en outre-mer, où les suspensions de personnels ont été les plus massives – jusqu'à 1 150 personnels ont été suspendus rien qu'en Guadeloupe ! Il apparaît donc urgent de réintégrer ces personnels, qui sont aptes à travailler et nécessaires à l'hôpital public.

Il ne s'agit plus de prendre des mesurettes au gré des circonstances, mais bien d'avoir le courage nécessaire aux grandes réformes que vous vous targuez d'entreprendre. Chaque jour, la situation devient de plus en plus précaire, des déserts médicaux à la fermeture des services d'urgences, sans oublier le statut si fragile des aides à domicile ou le projet de loi « grand âge et autonomie », jamais examiné. Et si nous nous y attaquions, pour une fois, tous ensemble ?