Interventions sur "sol"

Nous disons d'une autre manière qu'il faut conférer une dimension environnementale plus large à ce diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d'analyse environnementale de l'exploitation, qui porterait notamment sur l'eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l'économie si l'on veut permettre à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.

...le : nous saluons les JA, et la réécriture générale, qui est le fruit d'un travail collectif même si le rapporteur a du mal à le dire. Mais, à la fin, ce diagnostic est un objet non identifié : il n'est pas inscrit dans les parcours, il n'est pas financé, il ne conditionne pas les aides. Est-ce que cela marchera comme nous l'espérons tous ? Je crains que non. Et en plus, je répète qu'il est hors-sol ! Il fait l'impasse sur l'un des sujets majeurs de l'agriculture.

...ess-test climatique, vous avez évoqué la biodiversité, monsieur Chassaigne, mais tous les effets du changement climatique sont compris dans ce test, qu'ils concernent la biodiversité ou, par exemple, l'élevage. Nous adapterons les analyses et les modules aux demandes des repreneurs, qui dépendront aussi du lieu où se trouve l'exploitation. Enfin, la question relative à l'évaluation de l'état des sols a été traitée d'une manière que l'on pourrait qualifier de politique – c'est un aspect de notre différend. Nous avons essayé de trouver un équilibre entre les préoccupations des uns et des autres, mais cela ne signifie pas qu'une étude des sols ne pourra pas être réalisée quand il le faut, à la demande des concernés. Ceux qui le voudront pourront l'intégrer au stress-test climatique, mais ce n'e...

Alors, tant mieux ! Ensuite, je prends acte de votre réponse concernant les sols. La suppression d'une disposition qui, encore une fois, se trouvait à la fois dans le projet de loi initial du Gouvernement et dans le texte adopté par la commission, n'a aucun sens sur le plan agronomique ; on peut même dire que c'est une hérésie. Il s'agit seulement d'un deal politique ! Je trouve dommage, par conséquent, que les Républicains n'expliquent pas pourquoi ils se sont concentrés su...

Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité.

Nous n'avons jamais remis en question l'évolution du climat. Je vous expliquais justement que le diagnostic serait un outil qui contribuerait à empêcher les installations dans des zones considérées comme n'étant plus productives. Si le diagnostic avait réellement pour but de chercher des solutions pour garantir la production, vous auriez donné un avis favorable aux sous-amendements que j'ai présentés concernant le stockage de l'eau et les innovations technologiques. Leur adoption aurait permis de clarifier la nature du diagnostic. Vous nous dites ensuite que ce diagnostic est facultatif, mais notre collègue Le Fur l'a bien démontré : il ne le sera plus dans la mesure où les banques ...

Je ne comprends pas pourquoi les députés du groupe Les Républicains s'obstinent à vouloir enlever la qualité des sols de ce diagnostic. Ce sont les agriculteurs qui s'y intéressent et non les banques : bien souvent, ils engagent des démarches supplémentaires pour évaluer la qualité des sols, la quantité de matières organiques qu'ils contiennent, leur texture, afin de savoir comment l'employer.

Ce serait une façon d'aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l'installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu'il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d'elle dépend la biodiversité. Un diagnostic complet permettrait de délivrer des informations précieuses aux agriculteurs : il devrait être gratuit. J'aimerais obtenir des réponses, monsieur le ministre : qui prendra en charge le diagnostic ? Ce gouvernement a-t-il l'intention de prendre en compte, à un moment donné, la biodiversité, ou a-t-il décidé de s'en désintéresser complètement...

Il s'agit de garantir un revenu digne aux agriculteurs. Nous avons abordé de nombreux thèmes, comme l'inclusivité – j'ai même cru qu'on irait jusqu'à parler de « réunions non mixtes » prônées par certaines organisations… Revenons-en à la question qui se trouve au cœur des préoccupations des agriculteurs et qui devrait être notre boussole.

L'agriculture biologique est un mode de conduite de l'exploitation parmi d'autres, au même titre que l'agriculture raisonnée ou la biodynamie. C'est un procédé quelque peu spécieux, voire idéologique, que de vouloir absolument la mettre à toutes les sauces, d'autant que des exploitants ayant opté pour l'agriculture biologique peuvent parfois revenir ensuite à l'agriculture conventionnelle. Je ne voudrais pas qu'on enferme les agriculteurs dans un mode cultural donné ; il faut, surtout en période de grandes difficultés, leur laisser une certaine souplesse.

Les agriculteurs ont demandé deux choses : de la simplification et de la souplesse. Cet amendement créerait, une fois de plus, une contrainte supplémentaire. Je ne comprends pas ceux qui veulent absolument enfermer une exploitation dans un mode de production donné : dès lors qu'il travaille à perte, l'agriculteur doit pouvoir changer de braquet.

Mon groupe soutiendra cet amendement. J'entends les arguments relatifs à la liberté d'entreprise et à la réalité du marché et je ne les méprise aucunement. J'en ai simplement deux autres à leur opposer. D'abord, une conversion en agriculture biologique est un processus qui s'étale généralement sur trois ans et implique une mutation du système, une qualification des sols, le retour de la biodiversité et l'adoption d'une nouvelle manière de produire. Ensuite, cet investissement important est contractualisé avec la puissance publique européenne ou française. Les agriculteurs concernés ont le devoir de respecter ce contrat, au nom de l'intérêt général qui impose de convertir une part du territoire national pour en faire un écosystème favorable à la durabilité. Le ...

...tion en bio sont unanimes dans leur volonté d'éviter qu'une terre cesse d'être exploitée en agriculture biologique au moment de sa transmission. Je ne suis pas certain que l'adoption de l'amendement permette d'atteindre cet objectif : la transmission est un acte privé et rien n'obligera le repreneur à privilégier un mode de production, même si des financements publics ont été versés. La meilleure solution consiste sans doute à mobiliser le futur guichet unique du réseau France Services agriculture (FSA) pour inciter, de façon positive, les exploitants à maintenir les surfaces en bio.

Selon le dernier alinéa de l'article L. 330-1 du code rural, « les autorités de gestion régionales établissent chaque année un bilan, rendu public, de la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture dans leur région. Ces bilans, consolidés à l'échelle nationale par l'État, comportent notamment une présentation du cadre réglementaire fixé par les régions en matière d'aides à l'installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et à la création de nouvelles entreprises rurales ainsi qu'un bilan des versements de l'année écoulée. » Je vous invite à ne pas multiplier les évaluations sur les politiques publiques d'...

Sur le fond, nous sommes d'accord. Je le répète, l'article du code rural fait référence à des bilans consolidés à l'échelle nationale par l'État. Le bilan que vous demandez est déjà prévu. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

...ar an (vingt mille dans l'amendement de repli CE1806) à partir de 2026. On ne peut se contenter de remplacer les vingt mille agriculteurs qui partent à la retraite chaque année. Il faudra trente mille nouvelles installations par an si nous voulons tenir nos objectifs en matière d'écologie. Tous les scénarios de prospective le montrent, qu'ils émanent de The Shift Project, de France Stratégie, de Solagro ou même du plan stratégique national (PSN) pour la PAC : les modes de production respectueux de l'environnement exigent plus d'emplois. Afficher une telle ambition, c'est le minimum que l'on puisse attendre d'une loi qui prétend agir pour le renouvellement des générations en agriculture. Le premier amendement permet de garantir tout à la fois la transition écologique, le renouvellement des gé...

J'ajoute qu'on ne vote pas une loi pour dire qu'on votera une loi. Le présent amendement révèle quel problème pose un projet de loi d'orientation ou de programmation qui ne prend pas en considération la question du foncier. Ce n'est pas sérieux. Par ailleurs, je remercie M. le rapporteur général de son plaidoyer contre la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

... de remplacement sont fortement demandés ; ils comptent soixante-dix mille adhérents, soit environ 16 % des chefs d'entreprise agricole. Ce chiffre a considérablement augmenté au début des années 2000, mais il est désormais stable depuis plusieurs années. Les services de remplacement aident les exploitants en difficulté ou remplacent ceux qui prennent des congés bien mérités. Ils constituent une solution pour renforcer l'attractivité des métiers du vivant et pour satisfaire les attentes socioprofessionnelles de ceux qui nourrissent un projet d'installation. Ils seront indispensables au renouvellement des générations. L'amendement CE3406, cosigné par le rapporteur général, les trois rapporteurs et vous-même, monsieur le président, tend donc à inscrire dans le texte que l'État se donne pour o...

Je vais retirer mon amendement, car il tend à supprimer l'ensemble de l'article alors que ce qui pose problème ne concerne que certains alinéas. Je comprends la logique du diagnostic des sols, mais il risque d'ouvrir la porte à de nombreux contentieux et de jeter l'opprobre sur l'exploitant. Dans ma région, sur le milliard d'obus tirés pendant la première guerre mondiale, 25 % sont encore présents dans les sols – mon frère, quand il laboure, en remonte tous les ans – où ils libèrent des substances nocives. Vers qui se tourner après une évaluation de cet état des sols : l'empereur Gui...

... rendra service aux jeunes qui s'installent et qui ont besoin de connaître l'état de l'exploitation. Cela permettra aussi d'exposer différents scénarios, afin de les aider à faire leurs choix. Plusieurs centres de recherche, dont l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le Centre national de la recherche scientifique, travaillent sur l'analyse des sols. Leurs outils devraient bientôt être exploitables.