Interventions sur "sol"

Le diagnostic modulaire n'est pas contraignant pour les agriculteurs. Beaucoup font déjà faire des diagnostics de sol, qui ne leur coûtent rien, puisque des programmes opérationnels existent au sein des organisations de producteurs. Un jeune qui veut s'installer réalise une évaluation économique de son projet ; si elle n'est pas favorable, on ne le laisse pas faire. Je trouverais normal qu'il y ait également une évaluation climatique et une évaluation sociale préalables. Un trop grand nombre d'agriculteurs et d...

Nous souhaiterions améliorer la lisibilité de l'article, notamment en isolant chaque module du diagnostic par un tiret. Les premières lignes de notre amendement sont très proches de celles du rapporteur, qui s'est inspiré de son dialogue avec les Jeunes agriculteurs – les auteurs de cette initiative. Ce sont essentiellement des améliorations de forme, à l'exception d'une proposition plus politique – nous faisons de ce diagnostic la première étape d'un conseil agronomiqu...

Le diagnostic modulaire s'appliquerait au plus tard en 2026. Nous proposons de reformuler l'article et d'en supprimer le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui n'est pas souhaité par les Jeunes agriculteurs. Pour ceux qui louent des terres, un état des lieux est fait à l'entrée. Ce serait redondant. Nous souhaitons également que l'État travaille au développement d'autres modules, sur la performance de l'exploitation et l'analyse des productions et de leurs débouchés.

... rencontrés. Ils comportent des formulations intéressantes, ce qui me conforte dans l'idée que nous pouvons arriver à une position plus consensuelle autour du diagnostic modulaire. Toutefois, la liste des modules est trop longue. N'allons pas effrayer les agriculteurs : limitons-nous à l'essentiel pour atteindre nos objectifs communs. Monsieur Dubois, vous proposez de supprimer le diagnostic des sols. Je vous suggère d'en parler aux alinéas 3 et 4. Ne nous privons pas d'une discussion alinéa par alinéa. Demande de retrait au profit de mon amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je vais essayer de répondre de manière synthétique, technique et non politique. Mes amendements sont très simples. Ils clarifient plusieurs points, notamment les trois aspects clés du diagnostic – économique, environnemental et social : l'objet de l'évaluation de l'exploitation sous l'angle de sa résilience face aux conséquences du changement climatique ; celui de l'évaluation des sols, qui est de mieux connaître la matière organique présente ; enfin, le fait que l'État puisse étudier les conditions dans lesquelles la réalisation de ces modules pourrait conduire à la modulation ou au conditionnement des aides.

Monsieur Potier, votre proposition est sympathique. Mais sommes-nous d'accord sur le module d'expertise des sols ? Les Jeunes Agriculteurs disent, à juste titre, qu'il est inutile qu'un locataire fasse réaliser celle-ci deux fois. Est-on d'accord pour rendre ce module facultatif ? Par ailleurs, qui prend en charge tous ces coûts ?

La formulation initiale du projet de loi prévoit une attention aux spécificités territoriales relatives aux sols, qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques de ces derniers. Il est donc important d'ajouter au diagnostic la question des sols au-delà de leurs seules conditions de température, d'humidité et d'aération. Une meilleure connaissance de la qualité et de la santé des sols est un véritable atout pour connaître les éventuelles vulnérabilités d'une exploitation et pouvoir renforcer sa...

Le module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols est proposé à l'alinéa 4. Avis défavorable.

..., que je vous ai remis hier soir… Il ne faut certes pas faire de liste à la Prévert, mais je ne vois pas comment vous pouvez dissocier la biodiversité de la ressource en eau ou des caractéristiques pédoclimatiques. La biodiversité est une caractéristique essentielle, qui doit être prise en compte dans les diagnostics et dont la chute provoque des pertes de rendement, par manque de vivant dans les sols et de pollinisateurs.

Monsieur le rapporteur, comment s'articule la prise en compte de la qualité pédoclimatique envisagée par cet amendement avec l'« information claire et transparente sur l'état des sols » prévue par votre amendement CE3400 ? N'y a-t-il pas là une redite ?

Le module d'observation des sols risque de se traduire par de nouvelles contraintes normatives, à contresens des objectifs de simplification et d'attractivité du reste du texte. Par ailleurs, est-il utile, au moment où l'on reprend des terres à un propriétaire bailleur, en succédant par exemple à ses parents, de procéder à un état des sols après l'état des lieux déjà réalisé à cette occasion ? Il faudrait au moins soustraire a...

À l'heure où nos agriculteurs réclament de la simplification normative, on va leur imposer une obligation supplémentaire qui aggravera encore leurs difficultés, alors même que l'Union européenne travaille à l'élaboration d'une directive relative à la surveillance des sols sans diagnostic. C'est donc, là encore, une sur-transposition.

En ce qui concerne l'alinéa 3, je comprends les critiques. Mais nous avons réduit la taille de l'article, qui est désormais plus simple. Pour ce qui est de l'alinéa 4, je propose une rédaction d'une phrase et demie : « Il comporte un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. » Cette formulation lisible se justifie par le fait qu'il est indispensable de connaître la matière organique présente dans les sols de l'exploitation sur laquelle s'installe un agriculteur. Avis défavorable aux amendements, au profit de cette rédaction.

Quels sont donc, parmi les amendements qui ont été adoptés – c'est-à-dire ceux du rapporteur… –, ceux qui rendraient plus complexe le diagnostic ? Celui-ci est désormais seulement un « cadre », qui plus est facultatif. Je vois surtout, en tant qu'écologiste, qu'on est en train de réduire les critères. En ce qui concerne les sols, l'amendement est plutôt moins-disant, comme le reste de la nouvelle rédaction de l'article 9.

Mon amendement prévoit simplement que le diagnostic « comporte un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente ».

J'aimerais savoir ce que le rapporteur entend par « une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente ». Il aurait fallu ne mentionner que le dernier point, mais, en l'état, visez-vous les caractéristiques culturales des sols – le fait qu'ils sont argilo-calcaires, par exemple ?

C'est donc de ce qu'on appelle la « texture » du sol qu'il s'agit.

...icle. Mon sous-amendement précise bien que ce sera « à défaut de réalisation d'un état des lieux au sens de l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime ». Comment les états des lieux sont-ils réalisés ? Beaucoup de propriétaires ne sont pas très compétents en la matière et ils demandent donc à un expert de faire un diagnostic, parcelle par parcelle, sur ce qui reste dans les sols, pour savoir s'ils ont été correctement entretenus – sinon, on demande au sortant de les remettre en état.

D'autres bureaux ont-ils été sollicités pour répondre à l'appel d'offres lancé en 2021 ?

Au cours de précédentes auditions, certains intervenants ont expliqué que le projet de l'A69 initié il y a 30 ans est aujourd'hui dépassé. Au regard du travail qui vous a été confié, pouvez-vous considérer que le dossier a fait l'objet d'une mise à jour en matière de sujets écologiques et de solutions de compensation ? Par ailleurs, avez-vous préconisé d'autres types de compensations pour les zones humides ?