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Historiquement la défense européenne a toujours été le moyen, pour l'Alliance atlantique – ou les États-Unis – de rassembler, de canaliser et finalement d'empêcher l'existence d'une véritable autonomie stratégique européenne. On nous explique que l'on va garantir l'autonomie stratégique européenne, tout en maintenant la défense européenne dans le cadre de l'Otan : c'est pour le moins incongru. La défense européenne ne peut pas davantage être conçue au sein de l'Union européenne, puisque ce n'est pas une nation. Ce qui contribuerait à la défense de l'Europe, en revanche, ce sont des partenariats européens e...
...intensité ». Or une guerre de haute intensité est en cours : c'est celle que le capitalisme et les politiques productivistes mènent contre la planète, et qui cause le dérèglement climatique. L'effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l'ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. L'environnement stratégique militaire est lui aussi bouleversé par ces évolutions. La pandémie a montré l'absurdité du système qui l'a provoquée, puisque les zoonoses sont rendues plus fréquentes par la destruction des milieux d'habitat naturel des animaux et par les élevages intensifs. Sans transformation des modes de production, d'échange et de consommation, les conflits pour l'accès à l'eau, à l'alimentation et à l'éner...
Il nous semblerait opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées, qui n'apparaissent pas une seule fois dans le projet, à savoir : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence.
Je comprends votre préoccupation, mais ces notions figurent déjà dans la revue nationale stratégique (RNS). Avis défavorable.
...n qu'il y a une opposition entre le « territoire national » et les « outre-mer », qui en semblent donc exclus. Aussi convient-il de remplacer le terme « national » par le mot « hexagonal ». Ce n'est pas à un ancien ministre des outre-mer que nous apprendrons que la France ultramarine fait partie intégrante du territoire national et que, à ce titre, elle doit être pleinement incluse dans la pensée stratégique de la nation.
...hrase de l'alinéa 28, il convient de préciser que nos forces armées « s'appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Cet amendement, que M. Petit m'a demandé de défendre à sa place, rejoint le point 114 de la revue nationale stratégique, qui fixe un cadre stratégique de refondation du système de réserve en s'appuyant notamment sur le service national universel et sur toutes les formes d'engagement citoyen. Il vise à mettre en relation les formes d'engagement citoyen existantes en s'appuyant sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la natio...
...'est-à-dire sur les articles 1 à 10, rapport annexé inclus, ainsi que sur les dispositions diverses comportant un lien étroit avec les enjeux internationaux suivis par notre commission, soit les articles 20, 21, 24 et 28 du texte. Le point de vue de notre commission est déterminant pour apprécier l'adéquation des moyens accordés à nos forces armées pour les sept années à venir avec les objectifs stratégiques, diplomatiques et politiques de notre pays. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce sujet et nous avons eu un échange avec le ministre des armées. L'enjeu financier est considérable, puisque le budget de nos forces armées sera porté à 413 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 100 milliards. Ces chiffres attestent un effort de réarmement substantiel. Du point de vue de la ...
Mes chers collègues, nous avons compris que le modèle français de défense reposait sur de nombreuses singularités, parmi lesquelles la volonté stratégique de disposer d'équipements de manière autonome. Cette volonté politique repose notamment : sur la loi de programmation militaire (LPM), qui traduit cette volonté politique et qui donne de la prévisibilité sur plusieurs années ; sur la direction générale de l'armement (DGA), qui conduit les grands programmes d'armement, et dont nous avons auditionné hier le délégué général ; sur une politique d'exp...
...rammation militaire (LPM), une responsabilité que j'avais déjà eue sous la précédente législature. À cette occasion, j'avais porté mon attention sur l'Europe de la défense, dont l'accélération amorcée au cours du dernier quinquennat avait été renforcée par la guerre en Ukraine. Pour le présent projet de LPM, mon rapport comportera un point particulier sur l'influence en tant que nouvelle fonction stratégique. Il me semble ainsi montrer que les travaux de notre commission complètent utilement ceux de la commission de la défense nationale et des forces armées. Ce projet de loi de programmation militaire est présenté alors que se produisent plusieurs grandes bascules dans le paysage de la conflictualité mondiale ; je vous remercie à nouveau, monsieur le président, d'avoir récemment organisé une journée...
...Scorpion, en cours de déploiement, la conception des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième génération ou le projet de porte-avions de nouvelle génération témoignent de la qualité de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Le projet de LPM est porteur de nombreuses avancées qui contribueront à sauvegarder notre statut de puissance d'équilibre et notre autonomie stratégique, en consolidant nos atouts dans le nucléaire, nos services de renseignement et nos forces spéciales. Il répond à un besoin de transformation de nos capacités de défense. Dans ses articles 3, 4 et 6, il consacre l'augmentation graduelle des effectifs, les ressources financières allouées aux opérations extérieures et le renforcement de la réserve opérationnelle, en fixant l'objectif d'un militaire ...
En introduction, je rappellerai que la LPM doit permettre à la France de faire valoir ses droits et ce qu'elle souhaite porter, tout en lui donnant une liberté d'analyse et une liberté d'action. Cela se décline nécessairement par des besoins capacitaires, avec des choix basés sur la situation géostratégique et les ruptures technologiques, qui peuvent parfois modifier les trajectoires passées. De vos propos, je retiens de nombreux éléments positifs, ainsi qu'une envie de réactivité et de réponse aux besoins. Je vous en remercie sincèrement, en tant que député de la Nation. Néanmoins, j'ai aussi entendu, notamment de la part de M. Girier, que vous souhaiteriez que cette LPM colle à vos stratégies d'e...
...e pour le VBCI ou pour Scorpion ? D'autre part, la moindre dépendance à la commande de l'État nécessite peut-être aussi de se tourner vers l'industrie duale, sur laquelle le Comité Richelieu a sans doute beaucoup d'expérience. Pourriez-vous nous donner quelques idées ou exemples afin de nourrir la réflexion sur la manière de ne pas dépendre uniquement de la commande de l'État et d'engager un plan stratégique industriel solide ?
...s avons beaucoup parlé de la notion de réserve. Quel est votre point de vue sur la notion de réserve industrielle ? A-t-elle un sens ? Comment imagineriez-vous la mettre en œuvre dans ce contexte de pénurie de compétences et de difficultés à retenir les talents ? Ma deuxième question porte sur l'article 24 de la LPM, qui propose la mise en place de deux dispositifs pour la constitution de stocks stratégiques : l'un permet à l'administration de vous imposer la constitution de stocks stratégiques de matières ou de composants stratégiques ; l'autre permet à l'État d'ordonner l'exécution prioritaire des commandes passées à vos entreprises. Comment percevez-vous ces mesures ? Nous entendions précédemment un point d'alerte sur la nécessité d'obtenir des garanties de la part de l'État. Vous inscrivez-vous ...
Notre siècle étant celui du retour des nations, il convient pour la France de conserver son rang politique et stratégique sur la scène internationale. Cela induit notamment une armée forte pour crédibiliser notre discours. Le retour à une certaine course mondiale à l'armement nous oblige à une adaptation de tous les instants. Organismes de recherche et industries de défense doivent plus que jamais travailler en cohérence. En corrélation, les investissements humains et financiers de la part de l'État doivent suivre. ...
Notre groupe est particulièrement attaché aux questions de souveraineté. Il nous apparaît donc primordial que cette LPM donne à notre industrie de défense les moyens d'assurer notre autonomie stratégique. Ce projet de loi entend apporter à nos armées une cohérence de soutien et de capacités ; en d'autres termes, il entend permettre une augmentation des productions militaires pour mieux équiper nos forces. Les industriels que vous êtes sont de facto la pierre angulaire de cette nouvelle programmation. Il convient donc d'assurer un cadre propice à la bonne exécution de cette LPM. Au cours ...
... ce cadre, le rapport annexé au PLPM ne contient aucune trajectoire de réduction de report de charges, contrairement à la loi en cours. Comment Naval Group appréhende-t-il la planification industrielle et financière du porte-avions de nouvelle génération ? La trésorerie de votre groupe sera-t-elle capable d'absorber les reports de charges et possibles retards de paiement massifs de cet équipement stratégique pour nos armées ? Ma question suivante s'adresse à M. Emmanuel Levacher. Il apparaît que les cibles Griffon – amputées de 28 % d'ici 2030 –, Jaguar – réévaluées à la baisse de 30 % – et Serval confirment des renoncements à contre-rebours de la haute intensité, au détriment de l'armée de Terre. De quelle manière ces reports et étalements de programmes vont-ils impacter les coûts de MCO et les coû...
Ma question s'adresse à M. Saudo, président de Safran Electronics & Defense. Comme le démontre le conflit ukrainien, les drones font désormais partie intégrante de l'équipement et sont présents dans les airs, sur terre, sur et sous la mer. Ils constituent une caractéristique du combat de demain. Leur rôle est essentiel, du niveau stratégique au niveau tactique. Dès lors, la présente LPM était attendue pour répondre à cette capacité nécessaire pour nos armées, après des années de retard accumulées par la France en la matière. La LPM annonce consacrer près de 5 milliards d'euros aux drones, ce qui devrait constituer une bonne nouvelle pour Safran, qui devrait bénéficier de nouvelles commandes de drones Patroller. Seulement, comme la p...
...sion nucléaire et profitant de ce moteur pour innover, grâce à ses sous-marins lanceurs d'engins ou à son porte-avions de nouvelle génération. Ces équipements sont essentiels pour lui permettre de conserver son statut. Toutefois, notre volonté d'indépendance ne doit pas nous faire perdre de vue l'importance des partenariats. Le groupe Démocrate est particulièrement attaché au concept d'autonomie stratégique européenne, ardemment défendue par le président de la République et qui semble enfin être entendu depuis le début de l'invasion russe en Ukraine. Si l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) reste une alliance essentielle pour la France, les pays européens ne resteront des acteurs majeurs du monde de demain que s'ils s'unissent pour bâtir une politique de défense commune et cohérente. ...
...fense. Le bilan de la précédente LPM a déjà démontré que notre BITD est suffisamment solide pour évoluer au rythme de nos armées. Cependant, les défis sont encore nombreux pour les entreprises si nous souhaitons véritablement passer à l'économie de guerre. Dans cette logique d'économie de guerre, l'article 24 de la LPM met en place un nouvel outil offrant à l'État, outre la constitution de stocks stratégiques, la possibilité de prioriser les livraisons pour le bénéfice de nos armées. Quel regard portez-vous sur ce dispositif ?
...ent de la République a demandé à notre base industrielle et technologique de défense de se mettre en mode d'économie de guerre, pour être plus rustique et efficace. Comme vous l'avez indiqué, une clause de revoyure en 2027 n'est pas forcément la plus pertinente. Nous le savons, tous les nouveaux présidents de la République débutent leur quinquennat avec un nouveau livre blanc, une nouvelle revue stratégique et donc une nouvelle loi de programmation militaire. Nous reviendrons sur la place que le Parlement peut prendre dans le suivi de ce texte lors de l'examen des amendements.